Bonjour tous,
voilà, je faisais ma balade sportive quotidienne après le boulot (30-35 km en trottinette de sport) lorsqu'à la tombée de la nuit je me fais intercepter par deux policiers de Moissy-Cramayel.
Ils me demandent de mettre un tee-shirt (je suis torse-nu et en short), mais il est resté dans ma voiture à 15km de là.
D'une part, j'explique que je suis torse-nu car l'activité que je pratique (à la vitesse de 15 à 25 km/h) me fait beaucoup transpirer - tee-shirt à tordre alors que torse-nu je reste sec et d'autre part je m'étonne puisque je n'enfrein pas l'article 222-32 du code pénal. (ils ne connaissent pas cet article ! 🙂 )
Tout en m'informant qu'il y a un arrêté interdisant le torse-nu en ville ils rétorquent : "puisque vous connaisser les lois, la prochaine fois que l'on vous croise torse-nu on vous emmène au poste".
Il est clair qu'il y aura une prochaine fois (cela dit j'ai déjà croisé une patrouille à Moissy mais les deux policiers hors du véhicule m'avaient juste dit bonjour alors que je passais devant eux - peut-être était-ce une façon d'attirer mon attention pour que je m'arrête mais j'étais en pleine lancée et je leur avais juste rendu le salut.
Mes questions :
Je suppose que je ne risque qu'une amende (c'est déjà beaucoup) mais j'aimerais avoir des précisions sur mes droits lors de mon passage au commissariat.
- Puis-je "exiger" (demander) à voir le texte de l'arrêté pour en vérifier le contenu car il me semble avoir lu que les arrêtés sont soumis à des règles et notamment - pour ceux touchant les libertés individuelles - une limitation dans le temps.
Les exemples que j'ai trouvés concernant "torse-nu" mentionnent "du 20 juin au 30 septembre" par exemple ou en général des dates estivales.
- S'il y a rédaction d'un procès verbal à signer, peut-on faire exiger que soit faite la différence entre "la simple balade" et une activité "sportive" impliquant des besoins "physiologiques" (transpiration, chaleur) justifiant la nécessité ou besoin de "nudité" partielle d'un individu ?
!!! Finalement je me pose la question de l'utilité de vouloir clarifié l'article 222-32 du Code Pénal si par ailleurs les maires peuvent par des arrêtés imposer des modes vestimentaires et réduire les libertés individuelles à ce sujet comme bon leur semble. :-(. !!!
Merci de m'apporter vos lumières pour ma future "arrestation" :-/
Amitié nudienne.
PAtrick de Brunoy.
des points de vue sur le sujet ici :
https://vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/ou-interdit-on-le-torse-nu
Article R610-5 du code pénal :
"La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe."
Autrement dit une amende de 38 euros.
Amener quelqu'un au poste pour une contravention de 1ère classe ce serait folklo !! Il faudrait trouver une autre raison !!
fpicard :Autrement dit une amende de 38 euros.
Amener quelqu'un au poste pour une contravention de 1ère classe ce serait folklo !! Il faudrait trouver une autre raison !!
Ma femme en a reçu une dans un bus parisien pour ticket mal validé, et parce qu'elle contestait l'infraction, elle a passé trois heures au poste, et amende majorée à 76 EUR . Les contrôleurs s'étaient soit disant "énervés".
Cela confirme que le torse nu reste très mal vu hors d'une plage.
On vous considère comme nu.
salut,
déjà s'il s'agit d'un arrêter municipal, tu peux te renseigner et te procurer une copie à la mairie. Surtout ne demande pas de "preuve" à des policiers, ça veut dire que tu mets leur parole en doute et là tu vas effectivement partir passer quelques heures au poste.
le grand article de loi que tout le monde doit savoir est : "nul n'est censé ignorer la loi" à partir de là à chacun de se renseigner, d'être pris sur le fait!
bon courage
A partir du moment où être torse nu en violation d'un arrêté municipal n'est pas un délit mais simplement une contravention, tu peux rester calme, tu risques tout au plus une petite amende. T'emmener au poste? Ils ne pourront t'y retenir, ils se mettraient eux en infraction.
Prends le temps de relever le matricule, reste le plus poli et détendu possible, feins l'étonnement qu'on puisse interdire le torse nu même pour courir, au "on n'est pas à la plage" tu peux répondre que tu ne saches pas que la plage soit le seul endroit où il soit légal d'avoir le torse nu.
Bon, facile à dire de garder son calme face à des policiers, mais respire un bon coup, prends le temps avant de leur répondre, reste le plus respectueux possible (même si eux sont "limite") et ça les désarçonnera un peu.
Redis-toi que légalement, à supposer même qu'il y ait un arrêté municipal, tout au plus tu risques une très petite amende, pas plus que si tu n'as pas mis assez de pièces dans l'horodateur.
Bonjour,
Le célèbre article "nul n'est censé ignorer la loi" n'a plus aucune existance légale, kezakoh.
Qui peut se vanter de connaitre toute la loi?
Personne
Encore moins l'ensemble des arrêtés municipaux, commune par commune.
Quant à être torse nu, rien ne l'interdit dans le droit français (du moins pour les hommes).
Des règles d'habitude, de coutume, existent parfois transformées en arrêtés, souvent à la limite de la légalité.
Amitiés
Francis
Bonjour,
Le célèbre article "nul n'est censé ignorer la loi" n'a plus aucune existance légale, kezakoh.
Qui peut se vanter de connaitre toute la loi?
Personne
Encore moins l'ensemble des arrêtés municipaux, commune par commune.
Quant à être torse nu, rien ne l'interdit dans le droit français (du moins pour les hommes).
Des règles d'habitude, de coutume, existent parfois transformées en arrêtés, souvent à la limite de la légalité.
Amitiés
Francis
Francis, on ne peut pas connaitre toutes les lois, là je suis d'accord avec toi, le preuve les avocats sont spécialistes dans tel ou tel domaine. Mais il revient à chacun de se reseigner en fonction du lieux et des activités. En tout cas on ne peut pas se cacher derrière un "je ne savais pas, je n'étais pas au courant !".
Ce qui est sûr c'est : qu'au mieux tu connais la loi, meilleure sera ton interprétation.
Bonjour,
Le célèbre article "nul n'est censé ignorer la loi" n'a plus aucune existance légale, kezakoh.
Qui peut se vanter de connaitre toute la loi?
Personne
Encore moins l'ensemble des arrêtés municipaux, commune par commune.
Quant à être torse nu, rien ne l'interdit dans le droit français (du moins pour les hommes).
Des règles d'habitude, de coutume, existent parfois transformées en arrêtés, souvent à la limite de la légalité.
Amitiés
FrancisFrancis, on ne peut pas connaitre toutes les lois, là je suis d'accord avec toi, le preuve les avocats sont spécialistes dans tel ou tel domaine. Mais il revient à chacun de se reseigner en fonction du lieux et des activités. En tout cas on ne peut pas se cacher derrière un "je ne savais pas, je n'étais pas au courant !".
Ce qui est sûr c'est : qu'au mieux tu connais la loi, meilleure sera ton interprétation.
Je connais pas grand monde qui va voir à la mairie quels sont les arrêtés en vigueur dans la ville qu'ils vont traverser ...
C'est marrant, "nul n'est censé ignorer la loi", j'ai toujours pensé que cela voulait dire "nul n'est censé ne pas s'y soumettre" plutôt qu'une notion de "connaissance textuelle", mais bon le premier ne va pas sans le second.
En fait ce qui m'étonne c'est qu'il semble qu'on puisse être verbalisé sans avoir la référence du motif et le problème c'est que parfois (souvent ?) on transforme une simple croyance personnelle en vérité établie simplement parce que d'autres partagent cette croyance.
Le policier qui a commencé à me dire "j'estime que...", sans terminer sa phrase car je l'ai interrompu, voulait probablement et en toute bonne fois porter un jugement négatif sur la nudité du torse en ville parce qu'il y a un arrêté à ce sujet (à vérifier) et que cela renforce sa conviction mais lui fait oublier que cet arrêté est peut-être caduque actuellement (octobre) ; à moins que je me sois trompé quand j'ai cru comprendre que "les arrêtés portant sur les libertés individuelles doivent être limités dans le temps" en l'occurrence, pour les "dénudement", période estivale (comme je l'ai dit dans mon premier poste).
Bonjour,
Aussi curieux que l'on puisse le penser, c'est une réforme très récente du droit français qui a supprimé l'utilisation de cet adage (de nul n'est censé ignorer la loi). 😉
Il n'empêche que certains membres des forces de l'ordre s'y réfèrent toujours :#
Amitiés
Francis
