A voté aussi mais hi croie pas trocs! :#
Michel
Je comprends pas, c'est revenu à 0 😮 :#
A quatre ! J'ai voté et on est passé de 67% de oui (deux sur trois) à 75% (trois sur quatre)...
Un bug de yahoo ?
Pas exactement, la notion d'exhibition sexuelle n'est pas définie dans les textes de loi et comme aucun naturiste "en liberté" n'a encore poussé son jugement jusqu'en cassation pour en avoir le coeur net, personne ne sait ce que c'est réellement et la définition de cette notion est laissée à la libre appréciation du juge.
Si on s'en réfère à l'article de Me F. Picard publié dans Naturisme Magazine (numéro de juin 2011... il me semble), il apparait clairement que la plupart des juges saisis de plaintes interprètent tout simplement l'exhibition sexuelle de manière basique, comme le simple fait de : ne pas dissimuler (dans l'espace public ?) ses organes génitaux au regard de tiers non consentants
Il n'y a pas, semble t-il, pour les juges à aller chercher plus loin, à entrer dans les détails du comportement de la personne incriminée. pour savoir si l'article de loi s'applique ou non.
les trois éléments
- organes génitaux visibles
- lieu public (mais probablement certains lieux privés comme cas de voisinage)
- personnes non-consentantes (donc exclusion de lieux dédiés au naturisme où toute personne est censée accepter la nudité d'autrui).
C'est cet automatisme qui pose problème et que l'on ne retrouve pas dans pas mal d'autres infractions, ex : y avait-il volonté de choquer comme dans l'analyse jurisprudentielle de l'ancien article 330 ? Mais on commence tout doucement à voir deci dela une juridiction qui adopte une analyse moins "basique" de l'infraction, même si les espèces ne concernent pas le naturisme (Rennes, puis Nîmes plus récemment...). Et les parquets ne se sont pas pourvus en cassation.
Merci Fred,
Je suis d'accord, et je pense sincèrement que ce n'est pas la population qu'il faut "éduquer", mais les forces de l'ordre et les juges. C'est peut-être plus dur, mais ils sont moins nombreux que les ménagères de moins de 50 ans qui font et défont l'opinion.
Je serais, bien sur, heureux que la loi soit modifiée dans notre sens, mais avant qu'elle le soit, ne pourait-on argumenter face aux juges (et aux forces de l'ordre) :
1) le naturisme n'est pas que la simple nudité en commun, c'est une réflexion philosophique qui a le nu comme moyen, la liberté et le bonheur comme objectifs.
2) Une personne se masturbant en public dans un camp naturiste fait de l'exhibition sexuelle et donc que la loi s'applique aussi dans un lieu réservé au naturisme.
3) Certains organes comme les mains, la bouche, par exemple, peuvent être qualifés de sexuels selon l'usage qu'on en fait et n'ont pas à être cachés pour autant.
4) D'après les dictionnaires, les seuls organes génitaux sont les testicules et les ovaires qui sont naturellement cachés.
5) Une femme nue a n'a pratiquement aucune chance d'être condamnée pour exhibition sexuelle, ce qui rend cette loi sexiste.
6) la loi espagnole explique bien la différence entre exhibition sexuelle et nudité simple et naturelle, la loi n'a pas eu besoin de le préciser, les juges français étant bien capable de faire la différence sans qu'on le leur dise !!!
...
Avez-vous d'autres idées ?
Merci Fred,
Je suis d'accord, et je pense sincèrement que ce n'est pas la population qu'il faut "éduquer", mais les forces de l'ordre et les juges. C'est peut-être plus dur, mais ils sont moins nombreux que les ménagères de moins de 50 ans qui font et défont l'opinion.
Je serais, bien sur, heureux que la loi soit modifiée dans notre sens, mais avant qu'elle le soit, ne pourait-on argumenter face aux juges (et aux forces de l'ordre) :
1) le naturisme n'est pas que la simple nudité en commun, c'est une réflexion philosophique qui a le nu comme moyen, la liberté et le bonheur comme objectifs.
2) Une personne se masturbant en public dans un camp naturiste fait de l'exhibition sexuelle et donc que la loi s'applique aussi dans un lieu réservé au naturisme.
3) Certains organes comme les mains, la bouche, par exemple, peuvent être qualifés de sexuels selon l'usage qu'on en fait et n'ont pas à être cachés pour autant.
4) D'après les dictionnaires, les seuls organes génitaux sont les testicules et les ovaires qui sont naturellement cachés.
5) Une femme nue a n'a pratiquement aucune chance d'être condamnée pour exhibition sexuelle, ce qui rend cette loi sexiste.
6) la loi espagnole explique bien la différence entre exhibition sexuelle et nudité simple et naturelle, la loi n'a pas eu besoin de le préciser, les juges français étant bien capable de faire la différence sans qu'on le leur dise !!!
...
Avez-vous d'autres idées ?
Tu devrais être avocat :=! :=! :=!
Il me semble que chaque mois, 1 idée (la plus votée j'imagine) est sélectionnée pour être discutée sur iTélé. A ce moment-là, tous les compteurs sont remis à 0 pour le nouveau mois... et l'élection de l'idée suivante.
A re-voté.
J'ai voté. La proposition est pour l'instant classée 23eme avec 82 % de réponses positives pour 44 votes.
Voter pour cette proposition permet en effet de la faire remonter... mais voter contre celle qui sont au-dessus la fait monter aussi,
16ème place ! et 83 % :=!
J'ai aussi voté contre celle qui sont en dessous pour leur éviter de remonter :b
a voté