éffacé
Et me voila qui écrit "conseil constitutionnelle". L'émotion sans doute...
Ce n'est pas étonnant, pour la Cour de Cassation le 222-32 est clair.
La Cour a considéré normale la relaxe d'un couple s'envoyant en l'air au Parc de la Tête d'Or à Lyon au motif que la dame ayant gardé la jupe et le monsieur le short, les sexes n'étaient pas directement visibles, a considéré aussi que devait être relaxé un homme qui se masturbait devant un enfant mais derrière son short, pour le même motif que le sexe n'était pas visible.
Pour eux, c'est clair, ce qui compte est non l'attitude ou l'acte mais le fait que le sexe soit visible ou non.
Mais les intermittents, ils sont intégralement nus, les manifestantes à la Pyramide du Louvre, les coureurs et la coureuse au Jardin du Luxembourg, ils sont intégralement nus, et ils n'ont pas été poursuivis.
Quelle était précisément l'affaire nancéenne?
Sur d'autres cas semblables, il sera sans intérêt de soulever une QPC, mais peut-être ça pourra être le cas sur un autre différend d'interprétation de cet article.
(Par exemple, on peut estimer claire la distinction lieu public ou non public, mais pas claire la définition de ce qu'est ou n'est pas une exhibition sexuelle).
Et me voila qui écrit "conseil constitutionnelle". L'émotion sans doute...
Il se féminise peu à peu, ce Conseil.
Tiens, Jean-Louis Debré a laissé dire que lorsqu'il ne sera plus membre, il ne sera plus tenu au devoir de réserve, et là, ses propos risquent de ne pas être tendres pour certains...
:# C'est ce que l'on appelle "être dans sa tour d'ivoire".
Comme l'article 222-32 est très clair et n'a pas besoin de clarification, les forces de l'ordre n'ont interpellé personne lors de l'épisode intermittents nus devant le ministre http://rue89.nouvelobs.com/rue89-culture/zapnet/2014/06/11/filippetti-interpellee-intermittents-nus-252836
Il est donc possible d'être nu en public tout au moins quand la notion sexuelle n'existe pas 😉
Comme l'article 222-32 est très clair et n'a pas besoin de clarification, les forces de l'ordre n'ont interpellé personne [..]
Oui Gilles mais il y a tout de même eu une interpellation dans l'affaire, celle de Filippetti !
😀 C'est simple.
Il peut y avoir un acte sexuel, mais si on ne voit pas le ou les sexes,
on peut supposer une simple simulation.
Si on voit un sexe, mais sans activité sexuelle,
on peut constater facilement qu'il n'y a pas d'acte sexuel.
Mais, va expliquer ça à un esprit tordu et pervers,
qui veut faire le malin auprès des forces de l'ordre.
Va aussi expliquer cela aux forces de l'ordre,
qui ne connaissent que superficiellement le Droit.
Va expliquer cela à un magistrat,
qui est plutôt de Droite et qui veut emmerder une personne
supposée contestataires et de Gauche.
Tous ces gugusses sont bien contents de pouvoir enquiquinner
un naturiste et lui faire dépenser beaucoup d'argent.
Les valeurs de notre République "Liberté, Egalité, Fraternité"
Sont encore très mal partagées par un grand nombre de ce
qu'on appelle "concitoyens".
Beaucoup sont encore "citoyen-cons".
Comme l'article 222-32 est très clair et n'a pas besoin de clarification, les forces de l'ordre n'ont interpellé personne [..]
Oui Gilles mais il y a tout de même eu une interpellation dans l'affaire, celle de Filippetti !
ça m'interpelle ce que tu dis là ;).
Le fait est quand même qu'à se promener nu, se bronzer nu dans son jardin, se baigner et bronzer nu au bord d'un lac, d'une rivière, on risque toujours l'interpellation.
Et cela sans les considérations de Nudiworld selon lequel les magistrats ou policiers seraient des gens de droite qui veulent emmerder les gens de gauche: ces policiers ou magistrats pensent de bonne foi que la loi interdit d'être nu. (Et les magistrats, il n'est pas du tout sûr, c'est le moins que l'on puisse dire, qu'ils soient majoritairement de droite; certains leur font le reproche d'être tous de gauche, ce qui est au moins aussi faux).
Se trompent-ils? Le magistrat ne peut pas se tromper, parce que c'est lui qui juge! Sauf à faire appel, s'il dit que c'est de l'exhibition sexuelle, c'en est, s'il dit que ce n'en est pas, ce n'en est pas. Et s'il y a appel, c'est le juge d'appel qui dit si c'en est ou non. Quant à la Cour de Cassation, à se jour elle a laissé les tribunaux juger souverainement, mais a eu deux décisions assez ahurissantes relaxant un couple s'envoyant en l'air dans le Parc de la Tête d'Or à Lyon et un homme se masturbant devant un enfant, au motif que le sexe n'était pas directement visible.
Le droit est peut-être ce que dit la loi, mais la jurisprudence est ce que disent les juges. Et avec le 222-32, il n'y a pas de jurisprudence claire.
Et des non-interpellations (intermittents, manifestantes du Louvre ou manifestants du Jardin du Luxembourg), ça n'a en fait pas de poids juridique. S'ils avaient été poursuivis et relaxés, relaxe confirmée en appel, là oui, ça aurait du poids.
C'est curieux, mais c'est comme ça.
:b Tu as "légèrement" interprété ce que jai écris...
Il faudrait qu'un journaliste interroge une dizaine de juges pour leur demander leur avis
sur une demi douzaine de "cas d'école" en matière "d'exhibition sexuelle".
Gageons que les réponses seraient très variables en fonction de l'ouverture d'esprit de chacun.
😕 On démontrerait alors que cet article 222-32 du code pénal n'est vraiment pas suffisamment clair et précis.
Pas évident car les juges ont une obligation de réserve et ne peuvent bien sûr pas donner leur avis sur des affaires quelles qu'elles soient, jugées, en cours ou même fictives.
Au mieux on peut leur demander ce qu'ils comprennent véritablement de la notion "d'exhibition sexuelle", et comparer leurs réponses.
Pour certains ce sera peut-être la vision d'un organe "sexuel", faire préciser lesquels, pour d'autre la vision de l'acte, simulé ou non, si l'intention de choquer est un élément nécessaire, etc...
