L'artice relatif au harcelement sexuel vient d'être aboli et le gouvernement actuel a dit qu'un projet de rédaction d'un nouvel article était en réflexion dès maintenant. Tant mieux car le sujet est d'une extrème gravité et il est surement inconcevable qu'un tel vide juridique soit actuellement ouvert.
Dans un autre registre, sans commune mesure avec ce que je viens de dire, il est évident pour le monde naturiste que l'article 222 32 relatif à l'éxhibition sexuelle présente lui aussi un flou dans sa définition de "l'exhibition sexuelle"...(plutôt dans son absence de définition qui permet toutes les interprétations).!
😮 Puisque révison du code pénal il va y avoir, n'est ce pas là l'opportunité de faire valoir "notre" volonté de voir réviser cet article? Est ce que l'APNEL a engagé une action? Quelle marge de manoeuvre avons nous? Ecrire à des élus locaux, régionaux, à un député, aux ex candidats à la présidence, au ministre de la justice, au président de la république avec copie au conseil constitutionnel pour que soit pris en compte "cette revendication"....qui est la raison d'être de l'APNEL? Quelle structure ...juridique?...représentative?.....pourrait initier et porter ce projet?
Il y a t il une action en cours pour cet article? Une pétition à signer? N'est ce pas le moment de préparer une action concertée....sans se rater et pour prendre le pas sur toute action isolée et maladroite qui pourrait contrarier durablement une avancée dans ce domaine?
Pour l'instant, ya déjà un sujet en cours :
https://vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/les-sages-abrogent-la-loi-sur-lexhibition-sexuelle--article-222-32
Message édité par : Cendrinox / 19-05-2012 09:31
Merci Cendrinox, j'avais eu la flemme de chercher le sujet cette nuit ...
Je ferme donc ce sujet