Au niveau juridique, la Belgique et la France on des systèmes d'inspiration commune : le droit pénal est, à l'origine, destiné à protéger les citoyens contre l'arbitraire de l'état .
Actuellement, il semble qu'on l'utilise de plus en plus le droit pénal afin de permettre à l'état d'imposer plus facilement de nouvelles normes : dans ce cas, on voit fleurir des contraventions, des délits ou même des crimes non-intentionnels .
En ce qui concerne le nouveau délit d'exhibition sexuelle, l'élément intentionnel n'a pas été supprimé, mais il peut être réduit à sa plus simple expression : le fait d'oublier de fermer une fenêtre ou des rideaux peut être considéré comme une négligence coupable, lorsqu'on se livre à une activité dont on sait qu'elle heurtera le public .
Si vous pouvez soutenir que vous êtes convaincu de ne heurter personne... vous pouvez obtenir un acquittement, mais vous risquez par la même occasion de donner aux poursuites une tournure psychiatrique, appelée chez nous la "défense sociale" ... qui, pour utiliser un raccourci professionnel, n'est pas un cadeau pour le prévenu .
A présent que les avocats sont soumis à la T.V.A., on ne pourrait certainement pas parler d'une valeur ajoutée à la procédure, bien au contraire 😀
Je reprends à la suite de ce sujet délaissé depuis un moment, pour signaler une jurisprudence un peu étonnante:
Le type ivre qui montre ses fesses :
A la sortie d'une boîte de nuit des policiers ont surpris un homme en train de baisser son pantalon, de gesticuler, de sauter et de pousser des petits cris au moment où sortait un groupe de jeunes gens. En garde à vue il a reconnu avoir agi « pour rigoler« . La Cour a souligné qu'il résultait du dossier que le prévenu avait baissé son pantalon et son slip, mais qu'il n'était pas démontré avec certitude l'élément intentionel du délit, à savoir la volonté de s'exhiber. Par contre il était établi avec certitude qu'il était en état d'ébriété et d'excitation particulièrement anormale. La relaxe a donc été confirmée. (Cour d'Appel Montpellier Chambre correctionnelle, 28 Octobre 1999, JurisData : 1999-114145
Source: https://www.decayeux-avocat.com/categories/lexique-262/articles/exhibition-sexuelle-exemples-41.htm
Le point important est "qu'il n'était pas démontré avec certitude l'élément intentionnel du délit"
En d'autres termes, si on veut se balader nu dans la nature, bourrez-vous la gueule, ou au moins ayez dans votre sac à dos une bouteille de Whisky (ou de tout autre alcool susceptible d'être ingurgité rapidement) afin que les flics puissent constater que vous êtes ivre. Après le relevé d'alcoolémie, l'affaire est dans le sac! 😉
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