Cette juxtaposition de mot est employée dans l'article 222-32 pour qualifier un acte répréhensible
Détaillons :
A)
Il y a le mot exhibition qui a une définition par exemple à
http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/definition/exhibition/30139
# Terme de pratique. Action de produire un acte, une pièce. L'exhibition d'un passe-port.
# 2 Familièrement. Action de montrer, de tirer de sa poche, etc. "Je tirai de ma poche la bourse où étaient mes doublons, et je lui en montrai une poignée ; l'hôte parut très surpris de cette exhibition". [Lesage, Histoire d'Estevanille Gonzalez, surnommé le garçon de bonne humeur]
# 3Réunion, dans un lieu donné, des animaux qui concourent pour des prix ou des primes. L'exhibition diffère des concours proprement dits, en ce que, dans celle-là, les animaux n'ont pas d'épreuve à subir ; aussi n'at-elle lieu généralement que pour les boeufs et les moutons, Dict. gén. de méd. et de chir. vétér.
On dit de même exhibition de tableaux, etc.
ou à http://definition.ptidico.com/exhibition.html
T. de Procédure. Action d'exhiber des pièces en justice. Après l'exhibition de son contrat. Faire l'exhibition de son passeport, de son permis de séjour, de sa carte d'identité.
Il signifie par extension Action d'exhiber en public. Exhibition d'animaux féroces dans un cirque.
Conclusion : le terme exhibition signifie montrer quelque chose qui n'est pas visible au premier regard mais en le sortant à la suite
B) Il y a le mot "sexuelle" identique à sexuel au masculin dans sons sens
Définition :
à http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/definition/sexuelle
# Qui a rapport au sexe, qui le caractérise, dans les animaux et dans les plantes. Parties sexuelles.
Système sexuel, théorie qui reconnaît les deux sexes dans les plantes. "Linné, pour établir le système sexuel des plantes, fait voir les pistils et les étamines dans toutes les fleurs et tous les végétaux". [Senneb. Ess. art d'obs. t. II, p. 121, dans POUGENS]
Organes sexuels, dans les animaux les parties génitales externes ; dans les plantes, les étamines et les pistils.
# 2Qui tient au sexe Instinct sexuel.
ou à http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/sexuel/
Qui concerne le sexe ou la sexualité [Sexologie]. Synonyme érotique Anglais sexual
Conclusion :
Mon interprétation est que l'exhibition sexuelle : Produire à autrui d'une manière démonstrative un acte sexuel
Je viens de trouver en complément une définition avec la liaison de l'article 222-32 et qui rejoins mon avis dans la phrase :
"La loi condamne et réprime donc des motivations et non un simple état de nudité"
http://fr.wikipedia.org/wiki/Exhibition_sexuelle
Exhibition sexuelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'exhibition sexuelle est l'exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d'actes sexuels sur soi-même ou la personne d'autrui, et susceptibles d'outrager la pudeur d'autrui.
L'exécution d'actes sexuels comprend :
- l'exécution active : masturbation, <a title="Rapport
sexuel" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Rapport_sexuel">rapport sexuel - l'exécution passive : exhibition d'une partie du corps à caractère sexuel si elle est volontaire.
De plus, l'élément public doit être recherché ; le simple fait de pratiquer un acte sexuel en laissant même entrevoir l'action peut-être qualifié d'exhibition sexuelle. Au contraire, si l'action se déroule dans un cadre fermé, un spectateur qui s'introduit dans la pièce ne peut pas prétendre être victime d'exhibitionnisme.
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Exhibitionnisme et apodysophilie
L'apodysophilie est une forme d'exhibitionnisme dans laquelle le sujet ne se contente pas de montrer ses organes génitaux, mais éprouve le besoin de se déshabiller entièrement et de se montrer nu dans n'importe quel endroit.
En s'exhibant entièrement nu, le sujet se veut être l'objet de toutes les attentions et prouver qu'il existe.
Exhibition sexuelle dans le cadre du droit pénal français
Le Ministre de la Justice française a analysé le sens précis du terme dans le Journal Officiel en réponse à une question posée par un député[1].
« Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que le délit d'exhibition sexuelle est prévu et réprimé par l'article 222-32 du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, qui a remplacé l'ancien article 330 relatif à l'outrage public à la pudeur. Il convient à cet égard de préciser que la nouvelle incrimination est plus restrictive que pour le délit d'outrage public à la pudeur, puisqu'elle exige que l'acte soit imposé à la vue d'autrui d'une part et commis dans un lieu accessible aux regards du public d'autre part.
-- En effet, pour caractériser l'infraction, il doit être démontré » au moins un des deux motifs suivants :
- « la personne poursuivie a eu la volonté délibérée de provoquer la pudeur publique »,
- « sa négligence n'a pas permis de dissimuler à la vue des tiers l'acte obscène.
-- L'acte incriminé doit en effet constituer un geste ou une attitude déplacés au regard de la pudeur publique »
Selon l'article 222-32[2] du code pénal, l'exhibition sexuelle imposée[3] à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
La loi condamne et réprime donc des motivations et non un simple état de nudité. Les actes peuvent être
- une provocation[4] délibérée ou un acte obscène[5] non dissimulé.
- un geste ou une attitude déplacé au regard de la pudeur publique.
- une imposition de l'exhibition sexuelle.
Il est bien précisé qu'il s'agit d'un acte incriminé et non d'un état, qui doit donc être démontré comme motivé.
Notes
- ↑ JO publié le 30 juin 2003, page 5244.
- ↑ Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
- ↑ L'article 222-32 du Code Pénal précise qu'il s'agit non pas d'une exhibition sexuelle simple, mais qu'en plus elle est imposée.
- ↑ Voir provocation dans le Wiktionnaire.provocation
- ↑ Le Journal Officiel mentionne un geste ou une attitude déplacés au regard de la pudeur publique.
Message édité par : gilles / 29-03-2010 13:27
Au vue de cet article, c'est effectivement à mon sens bien un comportement ou une action qui est considéré comme étant de l'exhibition sexuelle. Il doit y avoir matière à choquer, provoquer, ou une intention voulue de se montrer. Tout l'inverse du naturisme. Mais je trouve que l'article est un peu "à l'appréciation de la juridiction compétente" c'est un peu flou ... Sont punis par la loi les actes relevant d'un outrage à la pudeur ou la volonté de choquer et de se montrer, mais rien n'est dit précisément quant à l'état de nudité simple. Là encore c'est là le problème, si ça n'est pas clairement dit et écrit noir sur blanc, une personne ne faisant pas la distinction entre les 2 notions exhibition et nudité simple mettra les 2 dans le même panier et rien ne changera. Il faudrait que (enfin !) un décret vienne corriger ce détail, qui a tellement d'importance ...
Le problème est en effet que rien n'empêche le magistrat d'estimer que le seul fait d'être en état de nudité dans un lieu non privé fréquenté par le public manifeste "la volonté délibérée de provoquer la pudeur publique." Ladite pudeur publique étant une notion elle-même floue et changeante.
bonjour ,
je ne comprend pas :
N'y a t-il pas parmis nous un juriste capable d'eploiter ces précisions ,qui ont été décortiquée par Gilles ?
où en est le combat d'Irwin ?
est-ce qu'un projet avance ou ne fait-on que parler ?
la loi sur la "burka" vient d'être retoquée ,ne pourrait-on pas s'engouffrer dans la brèche ,en se servant du droit à la liberté individuelle ?
je ne comprend pas que le sujet ne sois pas davantage abordé par nos
"élus".
bien naturellement
Philippe
Nous avons été plusieurs à aborder le sujet du naturisme sous l'angle juridique, j'ai à mon modeste niveau un site sur le sujet depuis 2005 : http://www.naturismedroit.net
Un hors-sujet à propos de la citation:
"la loi sur la "burka" vient d'être retoquée ,ne pourrait-on pas s'engouffrer dans la brèche ,en se servant du droit à la liberté individuelle ? "
J'espère quant à moi, comme citoyen naturiste (ou pas), que cette loi verra le jour. Si la liberté consiste à voiler les femmes de la tête aux pieds, non merci. Je n'en veux pas pour elles.
La comparaison entre les 2, burqa et naturisme est malheureuse car le naturisme c'est la liberté mais pas la burqa.
Montesquieu nous à appris que les moeurs précédaient les lois.
Et comme les moeurs sont plus labiles que les lois... celles-ci ont toujours un temps de retard, que ce soit dans le sens de la permisivité que dans le sens réprésivité.
Les rapports à la nudité subissent la "loi" du balancier suivant les époques et les contrées. O tempora o mores! Vérité en deça des Pyrénées etc..!
Les textes répressifs sont ou ne sont pas appliqués, intreprètés dans un sens ou dans un autre...
Le bikini des années 50- 60 s'est tranformé en monokini dans las années 70 et en passe d'être suplanté par le burkini...!
:# :# :# :#
je te félicite fpicard pour ton site .
je vois que tu connais "le sujet" ;n'est-il pas possible de contacter "les droits de l'HOMME" ,de faire une réclamation auprés du ministère de la justice ?
je suis certainement très naïf mais je m'étonne que rien ne soit possible de faire pour faire évoluer cette loi ;qu'elle soit plus précise et qu'elle différencie bien la simple nudité de l'exhibition sexuelle comme définie dans les textes .
je sais qu'il y a une pétition pour la dépénalisation de la nudité ;mais personne n'en parle .pourquoi ?!?
philippe
Il y a eu des initiatives (je parle de celles avant l'apnel) :
- en 2003, l'association Natitude dans laquelle j'étais impliqué, à envoyé à tous les parlementaires un manifeste rédigé par l'ami PhilE, présent sur ce site. Ce manifeste a été repris à quelques mots près par le député François Liberti, ce qui a donné lieu à la réponse ministérielle du 25 juin 2003 :
- plus une autre pour laquelle je suis plus réservé, sous la forme d'une pétition !
Plus d'autres encore, j'imagine...
Le problème de cet article est avant tout que sa formulation est trop vague, contrairement à d'autres pays comme l'Angleterre et l'Espagne.
Exhibition sexuelle veut tout dire et rien dire à la fois.
On a une idée de la volonté du législateur de l'époque, via une réponse du Garde des sceaux Henri Nallet à Jérôme Sainte-Marie (toujours sur le site).
Le problème est que si c'est le législateur qui légifère, c'est au juge d'interpréter : et surtout à la faveur d'une circulaire d'application du code pénal très mal rédigée en ce qui concerne l'exhibition sexuelle, le champ d'application de l'article s'est étendu à toute nudité sans comportement sexuel hors lieux naturistes (sans doute les lieux privés clubs ou centres ainsi que les plages ou autres lieux publics autorisés ou tolérés).
Pour ce qui est de contacter les droits de l'homme, je suppose que tu parles de la "Cour européenne des droits de l'homme". On ne peut porter un litige auprès de cette cour que si on a épuisé toutes les voies de recours internes : dans notre cas la Cour de cassation.
Quant au ministère de la justice, ce serait pour obtenir une loi.
Ce qui serait possible, si quelqu'un connait un parlementaire député ou sénateur ouvert au sujet, ce serait de lui proposer de déposer une proposition de loi donnant une définition plus précise de l'exhibition sexuelle de façon à ne viser que les comportements ouvertement sexuels en public...
Sinon, être à l'affut à chaque fois que c'est possible, si une procédure est engagée par exemple, pour obtenir un revirement de jurisprudence en la matière ou alors une précision, comme l'avait fait la Cour d'appel de Douai en 1989, malheureusement sous l'ancien article du code pénal.
merci fpicard pour ta réponse claire et précise ,je comprend mieux la difficulté à faire avancer les choses .
Rappel : une brèche avait été ouverte le 28 septembre 1989 par la 4ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Douai, mais sous l'incrimination de l'article 330 de l'ancien code pénal, d'outrage public à la pudeur:
"A défaut d'intention coupable, aucun outrage public à la pudeur n'est commis par la personne qui, se dévêtant entièrement sur les quais d'un port, plonge dans l'eau et remonte par un escalier d'accès à un navire dont l'équipage le remet à la police dans cette absence de tenue, ne s'étant couvert que de ridicule et d'un mouchoir prêté par un marin, dès lors que la simple nudité d'un individu sans attitude provocante ou obscène ne suffit pas à constituer le délit reproché."
C'est la seule décision connue en ce sens.
Message édité par : fpicard / 31-03-2010 13:10
