...aujourd'hui, c'est comme hier. Il faut attendre le 11 septembre 2013 pour savoir ce que la justice pense des randonues! N'as tu pas suivi sur les forums naturistes les commentaires à propos d'Alain B. et de son procès à Périgueux?
...Donc, un peu de patience et j'espère ....tous les randonueurs espérent...que l'horizon va s'éclaircir! En premier lieu, je souhaite d'abord qu'Alain soit lavé de toutes poursuites!
Vivaldi33, ton souhait est exhaussé:
Message édité par : Alain17 / 23-02-2014 02:34
j'ai trouvé un petit article intéressant concernant la simple nudité avec une précision de M. Henri NALLET qui était garde des sceaux à l'époque (1993) j'en joint une copie et le lien du site où le l'ai trouvé :
http://www.spirit-science.fr/doc_psycho/EtreNu.html
ANNEXE II: La législation française concernant la nudité
En France, la nudité intégrale n'est pas protégée par la loi. Celui qui est en état de nudité peut faire l'objet d'une plainte par quelqu'un qui le considère comme exhibitionniste et tomber sous le coup de l'article du code pénal qui punit l'exhibition sexuelle. Toutefois, on peut lire ceci sur le site Club Naturiste:
La loi est trop imprécise pour définir si la nudité en public est un délit ou pas, ce qui a conduit en pratique à quelques excès de zèle policiers. Mais dans l'esprit de la loi, la nudité n'est pas un délit et quasiment personne ne le sait. Depuis 1989, la jurisprudence française établit que: "La simple nudité sans attitude provocante ou obscène ne constitue pas un délit d'outrage public à la pudeur" (Cour d'Appel de Douai). Depuis 1993, la notion d'«outrage public à la pudeur» a été remplacée dans le nouveau code pénal par la notion «d'exhibition sexuelle». L'article 222-32 punit d'une peine maximum d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende «l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui», sans autre forme de précision, ce qui a conduit le Garde des Sceaux de l'époque M. Henri Nallet, à préciser que «seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront donc incriminées que les attitudes obscènes ou provocatrices».
CODE PENAL Article 222-32
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
«L'exhibition sexuelle peut être définie comme: L'exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d'actes sexuels, sur soi-même ou la personne d'autrui, et susceptibles par leur publicité d'outrager la pudeur d'autrui. La nudité en elle-même, exposée sans volonté de mettre seulement en exergue une partie à caractère sexuel n'est pas constitutive du fait délictuel.» [Les violences sexuelles, Pr. M. Le Gueut-Develay, CHU de Rennes, Service de Médecine Légale]
Jean-Marie
Je profite de ce que Alain a remonté ce sujet avec un article du "Sud Ouest" datant de quelques mois pour signaler l'excellent lien du post de Jean-Marie:
http://www.spirit-science.fr/doc_psycho/EtreNu.html
et vous inviter à lire en intégralité l'article de Alain Boudet, dont je n'avais jamais entendu parler et qui me semble remarquable. Il fait un tour très complet de la question naturiste et cela dans une langue parfaite et élégante, ce qui ne gâte rien.
Toutes les réponses aux questions que les nouveaux venus peuvent se poser s'y trouvent, à mon avis.
Puisque ce sujet remonte: elle en est où la loi?
La loi est la même depuis 20 ans.
Elle en est où l'application de la loi?
Eh bien, relaxe à Périgueux, et condamnation à Rennes (cf mon message "il ferait bien de faire appel"
Et on peut faire quoi?
Eh bien, que ceux qui ont un dossier bien juridique, assez court, à jour, me contactent, car je vais avant les Municipales aller à une réunion où Christiane Taubira sera invitée, et j'espère bien qu'on me la présentera et que je pourrai lui remettre le dossier.
A vos ordinateurs, pour m'envoyer tout ça!
Eh bien, que ceux qui ont un dossier bien juridique, assez court, à jour, me contactent, car je vais avant les Municipales aller à une réunion où Christiane Taubira sera invitée, et j'espère bien qu'on me la présentera et que je pourrai lui remettre le dossier.
Tu ne frappes pas à la bonne porte en essayant de donner un dossier à Taubira.
En tant que Ministre de la Justice elle représente l'Etat et ne doit pas interférer dans des décisions de justice.
La voie normale pour obtenir un eclaircissement en vue de l'application d'une loi, c'est la voie parlementaire (député ou sénateur) au moyen d'une question écrite ou orale.
Au contraire, la loi existe et vouloir passer par la voie parlementaire ou une QPC pour essayer de la changer sera long, cher et aléatoire puisque le résultat dépendra du vote de centaines de députés et sénateurs.
Par contre passer directement par un membre du gouvernement pour demander qu'une directive ministérielle déclare que "la nudité simple et naturelle telle qu'elle est pratiquée par les naturistes n'est pas visée par l'article 222-32" sera beaucoup plus rapide et efficace.
Par contre passer directement par un membre du gouvernement pour demander qu'une directive ministérielle déclare que "la nudité simple et naturelle telle qu'elle est pratiquée par les naturistes n'est pas visée par l'article 222-32" sera beaucoup plus rapide et efficace.
Les cabinets ministériels (depuis Henri Nallet) ont déjà répondu à ça, en disant que le naturisme n'est pas concerné par l'article de la loi 222-32.
Ils ne vont pas rabacher 50 fois la même chose.
C'est comme pour la vitesse, tu veux rouler à 130 km/h tu dois prendre l'autoroute, pas question de rouler en toute légalité à cette vitesse sur une nationale ou une departementale, même si tu déclares que c'est en rase campagne et que ça ne gène personne
Message édité par : goofy / 23-02-2014 17:47
Cette comparaison est ridicule.
Que je sache, le naturisme ne met la vie de personne en danger.
La nudité n'a jamais crevé les yeux de quiconque.
Si certaines personnes sont choquées, ce devrait être à elles de faire un travail sur elle-même pour se guérir de cette faiblesse psychologique.
Cette comparaison est ridicule.
Que je sache, le naturisme ne met la vie de personne en danger.
Bon, admettons que tu réfutes la comparaison. Tu dis que la vitesse excessive met en danger les autres. Ce qui n'est généralement jamais le point de vue de ceux qui aiment rouler vite, mais ton point de vue.Eux sont intimement persuadés qu'ils ne font courir aucun risque aux autres.
Prenons alors un autre exemple.
Que dirais-tu à ceux qui veulent qu'on n'interdise plus les processions religieuses sur l'espace public ?
Message édité par : goofy / 23-02-2014 20:56
Faire des comparaisons avec un sujet qui n'a rien à voir ne sert pas à grand choses. Par contre, on peut appuyer sur l'intérêt économique.
Par exemple :
La loi espagnole étant beaucoup plus ouverte au naturisme en liberté, l'Espagne, où les prix sont très attractifs actuellement, devient une concurrente de plus en plus visible et nombre de touristes du nord de l'Europe n'hésitent plus à rejoindre la péninsule ibérique pour y dépenser leurs Euros, et ne font plus en France qu'une étape de passage dans les petits centres naturistes entre Paris et Toulouse.
Avec le temps, les grands centres atlantiques et méditerranéens vont se vider de plus en plus et la France perdra bientôt sa première place naturiste mondiale.
Message édité par : Albatros / 25-02-2014 04:31
Je vais prochainement assister à une réunion (pas beaucoup de monde, ce n'est pas un meeting avec des milliers de participants, ici, ça ne se comptera même pas en dizaines) où sera présente Christiane Taubira.
Et je vous rappelle qu'elle n'est pas ministre du Tourisme, mais Garde des Sceaux.
Donc, O.K., la clientèle naturiste etc., mais j'aimerais un dossier JURIDIQUE.
....
Donc, O.K., la clientèle naturiste etc., mais j'aimerais un dossier JURIDIQUE.
OK, PhilE, j'y travaille.
As-tu une idée de la date de cette réunion?
Si ce n'est déjà fait, je t'invite à lire l'article de FP paru dans la revue Naturisme Magazine n°26 et également consultable ici:
http://www.naturismedroit.net/droit-penal/40-premiere-relaxe-d-un-randonneur-naturiste
