Juste pour info, TI et TGI ont fusionnés en TJ (Tribunal judiciaire)dans le cadre de la simplification... :paf
Juste pour info, TI et TGI ont fusionnés en TJ (Tribunal judiciaire)dans le cadre de la simplification... :paf
On simplifie, mais pas jusqu'à éviter les pléonasmes. Certes, il y eut le "Tribunal des Flagrants Délires"
A moins que ce dernier n'ait remplacé tous les autres...
@europ-hom ma mère avait fait une enquête sociale, et le bonhomme lui disait qu'il était étudiant.
Vu qu'il avait une trentaine d'année et qu'il s'exprimait dans un français à la gilets jaunes, elle doutait un peu de sa qualité d'étudiant:
- vous êtes étudiant en quoi?
- en droit juridique, Madame!
(Avec sa femme, ils avaient instauré un système que quand il voulait une relation sexuelle avec son épouse, il devait mettre un billet dans la tire-lire. Je ne sais pas trop ce que dit le droit juridique à ce sujet).
ATTENTION !!!!
POUR CELLES ET CEUX QUI COMPTAIENT SE DÉPLACER DEMAIN À BORDEAUX : L'AUDIENCE EST REPORTÉE en raison des grèves des avocats.Faites passer le message...
Même remarque que pour Peter, a-t-on une date précise de report (car je n'ai jamais entendu parler de "report sine die" ;))
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jeudi 29 octobre 2020.
(lenteur de la justice)
Je remonte ce sujet car j'avais noté dans mon agenda que son procès (en première instance !) devait se tenir aujourd’hui... donc la veille d'un reconfinement généralisé!
A-t-on des infos à ce sujet ?
Je remonte ce sujet car j'avais noté dans mon agenda que son procès (en première instance !) devait se tenir aujourd’hui... donc la veille d'un reconfinement généralisé!
A-t-on des infos à ce sujet ?
oui, suite à l'encombrement du TGI de Bordeaux le28/10, l'avocat a demandé et obtenu un report de l'audience à Février 2021.
Je remonte ce sujet car j'avais noté dans mon agenda que son procès (en première instance !) devait se tenir aujourd’hui... donc la veille d'un reconfinement généralisé!
A-t-on des infos à ce sujet ?
oui, suite à l'encombrement du TGI de Bordeaux le28/10, l'avocat a demandé et obtenu un report de l'audience à Février 2021.
Merci de l'info.
son procès (en première instance !) devait se tenir aujourd’hui... donc la veille d'un reconfinement généralisé!
Selon les directives précisées par Castex, on doit se rendre à une convocation judiciaire pendant le confinement.
Le procès est reporté au 10 février 2021 (source : forum de l'APNEL)
Il a finalement été condamné à une amende de 200 euros.
200 euros + frais de justice soit 327 euros
C'est ce qu'on appelle une "peine anti-appel", parce que le montant des frais d'avocat dépasse largement le montant de l'amende.
C'est une peine de principe. Mais puisqu'on en est dans les principes, le condamné, qui est soutenu par l'apnel et la FFN je crois, peut fort bien faire appel.
Et supposons même que la loi soit entre temps précisée (puisque la députée qui travaille sur les questions d'infractions sexuelles en a parlé), sachant que si une loi est réécrite, dans un sens ou dans l'autre, c'est toujours la version la plus douce qui doit être retenue, la relaxe serait alors inévitable. Commencer une nouvelle rédaction d'un article du Code Pénal avec une jurisprudence de relaxe, c'est tout bénéf.
A moins que ce soit une peine anti-apnel...
Je mets une coupure de presse de> https://www.sudouest.fr/gironde/arcachon/bassin-d-arcachon-condamne-pour-exhibition-sexuelle-apres-avoir-bronze-et-nage-nu-sur-une-plage-de-lanton-1274903.php < sur ce verdict en appel
Je reprends ici ce que j'ai écrit par ailleurs :
"Si ce que rapporte le journaliste est confirmé, alors son attitude me semble tout de même bien critiquable.
Mais l'on n'a pas non plus d'informations sur l'attitude des policiers, de la façon dont c'est présenté je peux comprendre que la juge n'ait pas été portée à l'indulgence..."
J'avais dans un premier temps soutenu le ramasseur d'huitres de Coutances, et je m'en suis voulu plus tard en constatant que le personnage ne représentait pas le naturisme que je soutiens, serions-nous dans une situation semblable ?
J'espère me tromper mais à la lecture de l'article et compte tenu d'une mauvaise expérience précédente le doute est là !
La situation de Peter M. me semble bien plus représentative de ce que je souhaite défendre.
Je reprends ici ce que j'ai écrit par ailleurs :
"Si ce que rapporte le journaliste est confirmé, alors son attitude me semble tout de même bien critiquable.
Mais l'on n'a pas non plus d'informations sur l'attitude des policiers, de la façon dont c'est présenté je peux comprendre que la juge n'ait pas été portée à l'indulgence..."J'avais dans un premier temps soutenu le ramasseur d'huitres de Coutances, et je m'en suis voulu plus tard en constatant que le personnage ne représentait pas le naturisme que je soutiens, serions-nous dans une situation semblable ?
J'espère me tromper mais à la lecture de l'article et compte tenu d'une mauvaise expérience précédente le doute est là !
La situation de Peter M. me semble bien plus représentative de ce que je souhaite défendre.
Il est exact que faire de l'ironie avec des policiers, municipaux ou non, ne paye pas. Il ne faut pas jouer au plus con, parce que l'adversaire dans ce jeu est aussi arbitre et celui qui fixe les règles. Se moquer d'eux ne fait que les rebuter.
Il faut aussi éviter de trop s'aplatir, de trop s'excuser, parce que sinon, ils vous disent "vous reconnaissez donc vos torts".
Pas facile. Un "je pense être dans mon droit, mais si vous me le demandez, je me rhabille", ça pourrait être la conduite à tenir. Facile à dire derrière son écran, mais quand ça se produit, on ne sait pas à qui on a affaire, on peut être énervé etc.
