Voici le communiqué de presse du 14 septembre 2022 d'LMN
Bonne lecture
@jeff87 Ce communiqué n'est pas mal, mais aurait gagné à être moins vindicatif. Par exemple, la référence à "l’Église restaurée dans sa toute-puissance par l’Empereur" n'apporte rien à l'exposé des faits. Les considérations sur la Cour de cassation sont de trop ; on peut les formuler oralement, entre nous, pas par écrit dans un communiqué officiel.
Bravo, cependant, pour votre détermination. Elle prouve qu'une bonne lecture de la loi existante et un bon avocat peuvent nous protéger de l'arbitraire de certains magistrats.
@jean-mi77 Je trouve pertinent contraire le rappel historique concernant la volonté de Napoléon de faire des concessions au clergé, surtout après son coup d'éclat du sacre!
@denis Dans une thèse de doctorat, peut-être. Mais la France est une République laïque, c'est écrit en toutes lettres dans notre Constitution. Les considérations historiques n'ont rien à faire dans un communiqué, par essence court et percutant. Il ne sert à rien de se braquer les catholiques alors que nous demandons tout bonnement l'application de la loi laïque.
Décidément, Jef87 n'a rien compris à la décision de la Cour de Cassation. Tout les naturistes auraient répondu la même chose après analyse. Pas bien grave. C'est une bonne avancée. Bonne continuation dans votre combat.
@oulstol Ton message n'est pas vraiment un texte qui explique quelque chose
Déja toi en tant que personne, tu ne peux t'associer avec "tous les naturistes"
et le mieux aurait été de dire dans ce jugement ou arrêt qu'est ce qui précisément n'a pas été compris ?
@gilles On en a déjà parlé dans une autre discussion, je ne voulais pas relancer le débat sur cette décision. Je ne m'associe pas, bien évidement à tous les naturistes.
Il faut enlever la peau de naturiste que nous sommes pour bien comprendre quel est la question qui est posé, analyser les mots et répondre avec beaucoup d'objectivité non pas en fonction de son propre avis mais sur de la matière... et dans le cas présent, la matière est composée de mots. Ces mots composent la loi.
Je le redis, il y a une grande différence entre une décision de la Cour de Cassation et une loi. La Cour de Cassation ne juge pas. Par contre elle peut changer radicalement sa décision si la loi change ou plutôt si les mots de la loi changent.
Au États-Unis, le problème de l'avortement a été exactement la même chose. Je m'en offusque mais le juge a trouver la faille qui existait depuis la genèse de la constitution. Le juge a très bien fait son travail même si j'aurai préféré que cette faille ne soit jamais relevée.
Si la parenthèse sur la religion a été relevée, je n'ai fait que relever l'amalgame entre deux décisions qui en fait n'ont rien à voir. Mais peut-être que c'est grâce à ces amalgames que les choses peuvent avancer dans le sens des naturistes. 😉
Ce jugement en appel ne remet pas en cause la jurisprudence, ni l'arrêt de la Cour de Cassation .
Les attendus du jugement n'ayant pas encore été communiqués sauf le journal "Sud-Ouest" qui donne les motifs de la relaxe en rapportant les termes employés par la Cour.
C'est parce que le nudiste a prouvé sa volonté de s'isoler (contrairement à l'affaire P.Misch) qu'il a été relaxé Donc rien de nouveau.
@timbuktu On progresse quand même d'un grand pas sur deux points.
1) "il n'a procédé à aucune exhibition DE NATURE SEXUELLE"
2) dans un endroit CERTES PUBLIC.
Voilà qui remet en cause les jugements où les juges ont considéré qu'à partir du moment où l'on était nu, cela suffisait à caractériser l'exhibition sexuelle, même en l'absence de tout geste ou attitude le simple fait que les organes sexuels soient visibles étant suffisant.
Et voilà qui remet en question les jugements où les juges ont estimé qu'à partir du moment où l'on était visible, isolé ou pas, cela était suffisant pour que le délit soit constitué.
En revanche, ça ne sera probablement pas suffisant pour les deux qui se sont mis nus sur le parvis de la Défense. Aucune exhibition de nature sexuelle, peut-être, mais "endroit parfaitement isolé", alors qu'y passent des dizaines de milliers de personnes chaque jour...
@phile Pour le parvis de la Défense, c'est le droit à la manifestation qui sera très certainement invoquée, de type FEMEN par exemple. Et quand on manifeste ce sont justement les endroits fréquentés que l'on vise puisqu'on cherche à faire passer un message au plus de monde possible. C'est précisément ce qu'on tente de faire lors des cyclonues. Évidemment la manifestation de la Défense n'était pas déclarée mais il me semble qu'une simple condamnation pour ce motif serait plausible, et ce serait une grande victoire bien que peu probable.
@denis Certes Denis, mais le minimum pour une manifestation, c'est deux pelés et trois tondus, ce qui fait déjà 5.
Là, il n'y avait que deux pelés.
Après la relaxe d'Alain B. en 2013 et plusieurs affaires défendues par l'APNEL, grâce au courage des victimes injustement accusées d'exhibition sexuelle, à la solidarité de ses adhérents et l'opiniâtreté de ses administrateurs, c'est au tour de Jean-Louis L. d'être lavé de l'infamie. Merci également aux avocats, aux politiques, aux médias qui ont accompagné notre aventure et une pensée profondément solidaire pour tous ceux encore sous l'emprise de la terreur de cette archaïque et immonde pudibonderie liberticide.
@jfreeman Jacques, ça vaudrait le coup de le scanner de nouveau, avec une bonne définition. Ici, dès que je zoome, ça pixellise, on ne peut donc lire que le titre, et c'est dommage, parce que du point de vue juridique, il y a une réelle avancée jurisprudentielle.
@phile & à tous, J'ai mis le lien sur notre page FB avec le rectificatif qui s'impose :
@jeff87 La FFN défend d'autres options que cette lecture de l'article 222-32 qui vient à présent d'être reconnue par la Cour d'appel de Bordeaux…
MDR Desinformation quand tu nous tiens
evites de parler au nom de la FFN et evites de preter à la FFN des positions qu'elle n'a pas...
Je rigole quand je lis les murs FB de divers asso ouvertement hostile a la FFN qui n'hésitent pas a ecrire des c... juste pour donner une posture
quand on sait qu au CA de la FFN et au BF la majorité des gens pratiquent la randonnue et aussi le naturisme urbain encourage les cyclonues et vont sur des plages non "officielles" je rigole au plus haut point
Quand est-ce que cette loi sur l'exhibition sexuelle changera ?
@guy49 La loi en elle même ne changera pas.
C'est son interprétation et sa mauvaise utilisation qui doit changée.
Elle ne doit plus être utilisée contre le naturisme et les nudistes!
Par contre les naturistes doivent l'utilisée contre les parasites qui viennent troubler leur quiétude, ces parasites qui viennent s’exhibe sur les plages naturiste.
Comme ils l'ont fait ici https://www.vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/arrete-pour-exhibition-sexuelle-sur-la-plage-naturiste-danglet-66/
Qu'on se le dise ! Aujourd'hui, c'est au Mouvement Naturiste que se trouvent le savoir-faire et les compétences juridiques nécessaires, pour la défense du naturisme en liberté, ou de la nudité sociale 
n'en déplaise à tous les Inquisiteurs qui passent leur temps à tirer sur l'ambulance... Sans jamais rien faire de positif pour faire évoluer les choses dans le bon sens :
(Pardonnez-moi, je n'ai pas pu m'empêcher ce petit moment de jubilation dans le style "je vous l'avais bien dit!"... Vu les tonnes de merdes que certains s'emploient ici et ailleurs à me déverser sur la tête 🤣 je n vais pas bouder mon plaisir)
@flupkunu Voici la définition qui est la nôtre et qui se trouve intégrée à notre Manifeste pour un naturisme du XXIe siècle
« Le naturisme est une philosophie hédoniste et eudémoniste globale, un art de vivre qui s’est construit
sur un profond respect de la nature en général et de la nature humaine en particulier. Il participe des
mouvements écologistes et se fonde sur la pratique du nudisme, en raison de sa triple dimension :
● Bien-être et santé, au regard de ses vertus sur le plan physique, physiologique et psychologique ;
● Sociale, pour ses effets créatifs, éducatifs et émancipateurs ;
● Symbolique, pour les valeurs de liberté, d’égalité, de bienveillance, de fraternité et de simplicité
qu’il encourage. Et cela dans un esprit de laïcité compatible avec la recherche d’une certaine
spiritualité ».
@jeff87 Il n'y a pas qu'en Californie que le new age a cours...
Eudémoniste: voilà un langage simple, compris par tous! Oui, je sais, le très médiatique Michel Onfray a écrit un bouquin sur l'eudémonisme. Curieuse référence pour Jeff qui se revendique plutôt de l'extrême-gauche que de l'extrême-droite. (Il est vrai qu'avec le titre de sa revue populiste "Front Populaire", référence au Front Populaire de 1936, à Blum, Onfray brouille les pistes et pratique le détournement de langage).
Eudémoniste: voilà un langage simple, compris par tous !
Ce n'est pas d'aujourd'hui que des mouvements marginaux pratiquant le nudisme, au nom de l'eudémonisme, se sont fait connaitre
Alors attention danger avec l'exemple allemand de Gustaf Nagel
https://de.wikipedia.org/wiki/Gustaf_nagel
@jeff87 En effet, quelle est la définition de ce "naturisme en liberté" que prône LMN, est ce que c'est se mettre nu au milieu de personnes habillées par exemple, en opposition à la définition de la fédération internationale de naturisme qui dit:
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@naturissime Il ne faut pas perdre de vue qu'on ne cherche pas à imposer un mode de vie basé sur une définition, mais de mettre fin à cette chasse aux sorcières systématique dès qu'un bout de fesse ou un téton féminin apparaît en public. Qu'importe au fond qu'une personne décide de se baigner sans maillot ou de bronzer sur une plage peu fréquentée ne rentre pas dans le cadre de cette définition?
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Le naturisme est une manière de vivre en harmonie avec la nature, caractérisée par une pratique de la nudité en commun qui a pour but de favoriser le respect de soi-même, le respect des autres et celui de l’environnement
Complètement vrai en 1974 et toujours vrai en 2022.
Il ne faut pas perdre de vue qu'on ne cherche pas à imposer un mode de vie basé sur une définition,
Le "on" ne s'applique certainement pas à la majorité des naturistes qui restent rigoureusement attachés à cette définition officielle .
mettre fin à cette chasse aux sorcières systématique dès qu'un bout de fesse ou un téton féminin apparaît en public
Il n'y a jamais eu de "chasse aux sorcières" contre les naturistes qui respectent les arrêtés municipaux, ni contre les naturistes qui pratiquent en espace dédiés.
Les seuls problèmes que ces naturistes ont pu rencontrer ce sont les désagréments d'être confrontés à des exhibitionnistes , des dragueurs lourdingues, des pervers, des pédophiles, des faux naturistes s'introduisant dans les espaces naturistes pour satisfaire leur sexualité.
Il ne le seras pas fiché
@juliad Tu devrais relire tous les messages des membres qui ont participés à ce post et tu auras la réponse
à ta question ?
Le "on" ne s'applique certainement pas à la majorité des naturistes qui restent rigoureusement attachés à cette définition officielle .
C'est toi qui le dis. Tu as des chiffres vérifiés sur la "majorité" dont tu parles ?
@jean-mi77 Pourtant force est de constaté que la très grande majorité des naturistes pratiquent en accord avec cette définition.
Aucune tentative de mise à jour de cette définition au près de la Fédération Internationale de Naturisme n'as aboutie.
@naturissime cette définition n'est nullement contradictoire avec le fait de pratiquer le naturisme (appelez-le nudisme si ça vous change, j'ai toujours trouvé cette distinction parfaitement oiseuse) dans un endroit tranquille, sans que ce soit dans un lieu délimité et payant.
Etre membre de la Fédération Française de Cyclisme n'interdit pas de rouler à vélo en ville, être membre de la FFN (Fédération Française de Natation) n'interdit pas de se baigner dans la mer.
La très grande majorité des naturistes sont les deux: vacances en centre naturiste, et bronzette et baignades sur des plages en-dehors des centres , ou dans son jardin, selon les occasions.
Article sur cette relaxe ici:
L'homme qui avait été interpellé sur une plage d'Arcachon faisant du naturisme à l'écart des estivants a finalement été relaxé par la Cour d’appel de Bordeaux après 4 ans de procédure
Jean, naturiste depuis son adolescence avait été interpellé pour exhibition sexuelle le 9 août 2018, sur une plage de Lanton, au bord du bassin d’Arcachon, alors qu'il faisait tranquillement du naturisme dans un coin isolé de la plage. Il avait même été condamné en 2021 à 200 euros d’amende par le tribunal d’instance de Bordeaux. Mais, l'homme a décidé de continuer à se battre sur le plan judiciaire, ne comprenant pas les raisons de sa condamnation.
Pour son avocat, Maitre Takoudju, interrogé dans Sud-Ouest, "la simple nudité ne saurait caractériser cette infraction. Dans ce cas précis, il n’y a pas d’intention de s’exhiber. Si, auparavant, à travers la notion d’outrage public à la pudeur, la loi visait à incriminer la simple nudité, ce sont maintenant les attitudes obscènes et comportements outrageants qui sont ciblés par l’infraction d’exhibition sexuelle . Ce qui n’était pas le cas ici, Jean ayant choisi d’être à l’écart pour pratiquer le naturisme."
Après plusieurs années de combat judiciaire, la Cour d’appel de Bordeaux a relaxé le prévenu.
Le jugement rendu est libellé comme suit (et à bon entendeur, salut!) :
"Sur la culpabilité
Le 9 août 2018, sur le parking du bassin de baignade au lieu-dit le Braou, des policiers municipaux étaient informés qu'un homme était nu sur la plage ...
S'approchant de cette personne, sur la plage, les policiers municipaux la trouvaient debout dans l'eau, "s'exposant" selon eux à la vue du public.
Entendu par les gendarmes d'Andernos les Bains, JL, adepte du Naturisme, confirmait qu'il se tenait effectivement nu sur la plage ce jour-là, comme cela lui arrivait assez régulièrement, mais contestait formellement tout geste ou toute attitude perverse.
À l'audience de la Cour, le prévenu explique qu'il s'était installé dans un endroit peu accessible aux yeux du public et qu'il s'était contenté de faire des allers-retours entre sa serviette de plage et la mer.
Sur ce
Le délit d'exhibition sexuelle suppose un élément matériel, consistant en un acte public, même s'il n'a été vu de personne, et impudique, qui suppose une exhibition, et un élément moral, qui consiste en la volonté mais aussi en la simple conscience d'être vu.
(...)
À l'inverse, les deux seuls témoignages recueillis ont consisté à dire, pour l'un que le prévenu n'avait ni geste ni attitude déplacée, ne s'occupant pas manifestement des personnes alentour, et pour l'autre que le prévenu n'avait manifestement pas conscience de fillettes dans les parages.
Ainsi, si au cas d'espèce, le prévenu a bien commis un acte public, l'endroit où il s'est installé étant manifestement un lieu public, il ne l'a pas commis de manière impudique, n'ayant procédé à aucune exhibition de nature sexuelle, et il ne l'a pas commis avec la volonté ou même la conscience d'être vu, dès lors qu'il s'est volontairement installé ce jour là dans un endroit certes public mais parfaitement isolé.
Dès lors, le jugement déféré sera infirmé sur la culpabilité et le prévenu sera relaxé."
Cet arrêt a été signé par le Président Xavier Rolland le 12 septembre 2022, soit postérieurement à la décision de la Cour de cassation dans l'affaire de Peter, et qui nous dit pourtant l'exact contraire quant à la définition de la matérialité des faits...
Comme je l'ai dit dans un autre sujet, c'est une décision courageuse car en opposition frontale avec la Cour de cass. La Cour d'appel de Bordeaux a bien compris que la décision de la Cour de cass. était bel et bien de nature contra legem (contraire à la loi), au vu des arguments que nous lui avons présentés et a refusé de la suivre.
Celles et ceux qui ne cessent de vouloir me présenter comme "celui qui prend ses désirs pour la réalité" (comme j'ai pu le lire), peuvent aller se rhabiller. Et chacun pourra voir à présent qui présente des arguments sérieux pour se défendre... et qui sont les vrais charlots.
Pour nous donner encore plus de force, rejoignez LE MOUVEMENT NATURISTE, le seul qui soit lucide et efficace pour se défendre face à l'injustice qui frappe les naturistes.
@jeff87 Ce jugement me met en joie.
Il est reconnu que la simple nudité ne suffit pas à caractériser l'exhibition sexuelle, il ne suffit pas d'être visible, il faut que ce soit sexuel, et il faut qu'il y ait exhibition: se montrer, de manière si ce n'est ostentatoire, du moins ostensible.
(Je cite ces adjectifs, parce que l'on a retenu l'adjectif "ostensible" dans l'interdiction du port de "signes religieux ostensibles" dans les écoles collèges lycées et pour les fonctionnaires).
Evidemment, Timbuktu pique sa petite crise. Il s'en remettra.
A Denis "La question que je me pose est: est-ce qu'une autre formation de la cour d'appel devra alors être ressaisie pour rejuger, puisque la CC ne statue qu'en droit (leurs arrêts ne font pas partie de la jurisprudence)?"
A ce que je sache, l'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation, donc il s'agit d'un jugement définitif.
("leurs arrêts ne font pas partie de la jurisprudence": si, bien sûr que ça fait partie de la jurisprudence. La C de C ne se prononce pas sur la peine, ni sur le quantum de la peine, mais elle définit s'il y a délit ou non, elle casse (sinon, en ne cassant pas, elle valide) les jugements qui feraient une mauvaise interprétation de la loi).
Bordeaux, c'est particulièrement intéressant, parce que c'est à Bordeaux qu'est installée l'Ecole Nationale de la Magistrature. Donc, les magistrats bordelais, à mon avis, doivent plus souvent que leurs collègues du reste de la France, because proximité, intervenir dans cette institution.
Bordeaux, c'est particulièrement intéressant, parce que c'est à Bordeaux qu'est installée l'Ecole Nationale de la Magistrature. Donc, les magistrats bordelais, à mon avis, doivent plus souvent que leurs collègues du reste de la France, because proximité, intervenir dans cette institution.
Bien entendu. Cela coule de source.
Ils vont intervenir dans l'école, pour dire aux élèves magistrats de relaxer systématiquement dans les affaires de nudisme en dehors des lieux dédiés.
Une autre ! ! une autre ! !
Rappelons au passage, que ce ne sont pas les juges qui font la loi !
Belle exemple de démocratie !
Celles et ceux qui ne cessent de vouloir me présenter comme "celui qui prend ses désirs pour la réalité" (comme j'ai pu le lire), peuvent aller se rhabiller
Non Jeff, pas ça, demander à un naturiste de se rhabiller c'est trop dur ! 
Blague à part, bravo pour ce succès, cette cour d'appel a fait comme ils disent dans le jargon "de la résistance" face à la CC, c'est un succès très important.
La question que je me pose est: est-ce qu'une autre formation de la cour d'appel devra alors être ressaisie pour rejuger, puisque la CC ne statue qu'en droit (leurs arrêts ne font pas partie de la jurisprudence)?
@denis Non non, l'affaire est close. Le ministère public a lâché l'affaire.
Nous avons réussi à mettre en lumière l'aspect contra legem de toute autre interprétation que celle-là. La CC est à présent dans la m... J'ai hâte de savoir quelle pirouette elle va réussir à faire pour s'en sortir dans l'affaire d'Hervé, où si cette fois-ci, elle va enfin reconnaître qu'elle a tort. Elle pourrait tenter de s'en sortir en disant quelque chose du genre "damned, c'est la première fois qu'on lui présente cette pièce du rapport Jolibois (...), et en effet, une interprétation stricte ne peut qu'aller dans le sens de cette dépénalisation de la simple nudité naturelle, (car sans geste de nature sexuelle, ou volontairement obscène et provocateur relevant sans aucun doute possible de la catégorie des agressions sexuelles commises sur un tiers)" ... Ou alors transmettre cette fois-ci la QPC pour ne plus laisser apparaitre au grand jour ses "stratagèmes d'obstruction" pour ne pas dire d'opposition frontale à la volonté du législateur. À moins que nous ne soyons déjà plus du tout dans un état de droit... et qu'ils (l'exécutif en accord avec les plus hautes sphères du système judiciaire) décident de l'assûmer. Le moins voyant serait tout de même pour eux de tenter de renvoyer la balle au législateur pour qu'il durcisse la loi et nous renvoie à la conception du XIXe siècle... Et là, les loups vont devoir sortir du bois, comme pour la loi sur le mariage pour tous. Wait & see... mais la partie est loin d'être finie.
Il va falloir la mobilisation de tous et que les naturistes arrêtent de tirer sur l'ambulance, qu'ils fassent preuve d'une véritable solidarité authentiquement fraternelle, conformément aux valeurs qu'ils clament haut et fort être les leurs !
Donnez-nous de la force, rejoignez LE MOUVEMENT NATURISTE et signez massivement la pétition LA CULTURE DU CORPS LIBRE... OUI BIEN-SÛR !
et il ne l'a pas commis avec la volonté ou même la conscience d'être vu, dès lors qu'il s'est volontairement installé ce jour là dans un endroit certes public mais parfaitement isolé.
Inutile de mener les gens en bateau, en voulant faire croire à un revirement de la jurisprudence..
Rien à voir avec une banalisation de la nudité en lieu public prétendument voulu par le législateur ou par une déclaration d'un ministre de la justice des années 90 ..... qui n'avait entendu parler que de la pratique naturiste en milieu fermé.
Il a été relaxé parce que son avocat a plaidé sa volonté de se dissimuler à la vue d'autrui.
En aucun cas, l'avocat n'a dit que depuis 1994, la loi a changé et qu'un baigneur nu est toujours dans son droit !
La C de C (...) casse (sinon, en ne cassant pas, elle valide)
Plus exactement, elle rejette. Elle casse l'arrêt de la cour d'appel (en totalité ou en partie) ou elle rejette le pourvoi.
@jean-mi77 Bien sûr, mais si elle casse l'arrêt d'appel, par définition cet arrêt n'existe plus et celui de la CC ne le remplace pas (puisque son rôle consiste uniquement à dire oui ou non, c'est booléen). Il faut une nouvelle décision de cour d'appel censée alors s'aligner conformément à la CC (c'est la procédure dite de "renvoi après Cassation") mais qui peut tout aussi bien refuser de s'aligner, obligeant alors la CC à intervenir une nouvelle fois pour trancher définitivement le litige, cette fois au fond donc, sans recours possible (sauf CEDH).
Ça peut donc être d'une très grande complexité, pour en savoir plus (pour les plus motivés, j'avoue que je n'ai que survolé!):
Edit: le paragraphe important est au début de ce lien:
"Lorsqu’il y a cassation, la Cour remet les parties au litige dans la situation dans laquelle elles se trouvaient avant l’intervention de l’arrêt anéanti.
La Cour de cassation ne tranche pas directement le litige, mais le renvoie devant une cour d’appel qui rendra alors un nouvel arrêt."
