Il faut que "parties sexuelles du corps" soit explicité. Ou remplacé par "parties génitales".
Si celles-ci sont certainement "sexuelles", quid des autres parties qui sont actives dans un acte sexuel, mais pas que...
Soit les fesses et l'anus, les seins, la bouche, les mains, la peau, les yeux, et bien sûr le cerveau...
Ou alors on fait allusion aux "différences de genre" (ex de sexe). Soit, outre les parties génitales, les seins, et bien sûr la barbe. Soit, il y a des hommes à seins et des femmes à barbe, mais ce l'est pas la généralité...
C'est ton point de vue de non juriste qui, de plus, ne sait visiblement pas ce qu'est un adjectif qualificatif... Tant-pis !
Quand on ne parle plus la même langue et que les mots n'ont plus le même sens pour tout le monde, on ne peut plus se comprendre...
Quand la loi est à géométrie variable, et qu'elle est appliquée différemment selon que l'on a affaire à un juge républicain et respectueux des règles de droit (Périgueux, Coutance, Amiens), ou à un juge bien réac qui fait passer sa morale avant le droit (Nîmes, Bordeaux); alors il y a rupture de l'égalité des droits et de la légalité de la peine. Il n'y a plus d'État de droit.
Si l'on ajoute tout le reste... C'est comme ça qu'on en arrive à des explosions de violence.
C'est ton point de vue de non juriste qui, de plus, ne sait visiblement pas ce qu'est un adjectif qualificatif... Tant-pis !
Quand on ne parle plus la même langue et que les mots n'ont plus le même sens pour tout le monde, on ne peut plus se comprendre...
Quand la loi est à géométrie variable, et qu'elle est appliquée différemment selon que l'on a affaire à un juge républicain et respectueux des règles de droit (Périgueux, Coutance, Amiens), ou à un juge bien réac qui fait passer sa morale avant le droit (Nîmes, Bordeaux); alors il y a rupture de l'égalité des droits et de la légalité de la peine. Il n'y a plus d'État de droit.
Si l'on ajoute tout le reste... C'est comme ça qu'on en arrive à des explosions de violence.
Si la même loi est appliquée par certains dans un sens, et par d'autres dans l'autre sens (et trois fois cette semaine!!!), c'est que la loi n'est pas claire.
Je crois que Jeff finit par s'en rendre compte.
Oui, cette façon d'appliquer une loi selon ses propres conceptions, ça s'appelle l'arbitraire.
A Jean-Claude: si Timbuktu était une source fiable, ça se saurait!
Quant à la définition de "partie sexuelle", elle n'est pas simple du tout.
Les seins, c'est une "partie sexuelle"? ça ne joue aucun rôle dans la reproduction.
Les fesses, c'est une "partie sexuelle"?
Et puis zut, nous n'avons pas à rentrer dans ce débat de définition de "partie sexuelle", parce qu'on va nous dire qu'à partir du moment où l'on voit notre pénis ou notre vulve, il y a exhibition sexuelle.
Il faut veiller soit à ce que l'exhibition sexuelle soit très précisément définie ("à l'espagnole"), soit qu'il soit explicitement écrit que la nudité simple n'est pas constitutive de l'exhibition sexuelle, il faut un ACTE SEXUEL.
AJean-Claude: si Timbuktu était une source fiable, ça se saurait!
Quant à la définition de "partie sexuelle", elle n'est pas simple du tout.
Les seins, c'est une "partie sexuelle"? ça ne joue aucun rôle dans la reproduction.
Les fesses, c'est une "partie sexuelle"?Et puis zut, nous n'avons pas à rentrer dans ce débat de définition de "partie sexuelle", parce qu'on va nous dire qu'à partir du moment où l'on voit notre pénis ou notre vulve, il y a exhibition sexuelle.
Il faut veiller soit à ce que l'exhibition sexuelle soit très précisément définie ("à l'espagnole"), soit qu'il soit explicitement écrit que la nudité simple n'est pas constitutive de l'exhibition sexuelle, il faut un ACTE SEXUEL.
La lettre que j'ai posté l'a était par Jacques sur le site de l'Apnel.
Je ne sais pas ce que veut dire Jacques a propos du soit disant Jupiter, sauf qu'il me semble que Tumbuktu est Jupiter
Si le nouveau texte parle d'ACTES sexuels, ça exclut le fait que les organes sexuels soient simplement visibles, mais qu'ils ne soient pas actifs (masturbation, coït, ou mise en exergue de ces organes, par des paroles, gestes, postures, attitudes).
Lisez simplement son texte, et ne lui faites pas dire ce qu'il ne dit pas!
Ca veut plutôt dire que si une partie sexuelle est visible ou si tu pratiques un acte sexuel même sans que les parties sexuelles soient visiblent (corps bien serrés l'un contre l'autre, masturbation sous un short, etc), c'est le même tarif.
Il n'y a guère que si ta ceinture se défait par accident et que ton pantalon tombe alors que tu ne porte pas de slip, que tu t'en sors.
C'est un peu comme le serveur du restau qui demande à l'informaticien "fromage ou dessert?" et l'autre répond :"oui"
C'est un peu comme le serveur du restau qui demande à l'informaticien "fromage ou dessert?" et l'autre répond :"oui"
Vous avez l'heure ?
Oui.
Et quelle heure est-il ?
Vous avez l'heure ?
Oui.
ça c'est ce qu'on appelle "l'intention communicative", comme :
"tu te sers de ton stylo ?" , l'informaticien c'est une histoire de logique booléenne (c'est d'ailleurs pour ça que c'est un histoire d'informaticien 😁)
Digressons 2mn comme récréation : j'aime aussi les histoires d'ingénieur :
l'optimiste voit le verre "à moitié plein", le pessimiste "à moitié vide" et l'ingénieur "
Réponse de l'attaché Parlementaire de la Députée. Pas du tout favorable a la nudité simple. Parle même de l'interdire par décret. Via le site de l'APNEL, ou le pseudo Jupiter est Timbuktu
La prochaine étape, ce sera d'interdire totalement aux mineurs le naturisme. Puis finalement le naturisme interdit partout, fermeture des campings, associations, fédération.
Puis ce sera ensuite la bouche qui sera définie comme organe sexuel à cacher, remarquez ça l'est pratiquement déjà avec le masque obligatoire, est-ce qu'un jour on aura le droit de l'enlever, j'en arrive à douter....
Les mains à ganter, interdit de mourir, interdit de tomber malade, d'avoir de la fièvre, tousser et éternuer en public devient suspect.
Les pieds, objets de fantasme seront aussi à cacher, exit les tongs et autres sandales....
Heureusement qu'on a l'Espagne pour respirer, bien qu'en ce moment... et encore faudrait il que les frontières ne se referment pas à tout jamais....
Pendant ce temps là, le porno est partout sur les écrans, les filles s’exhibent en string et talons aiguilles sur tous les réseaux sociaux.... excusez moi de ce petit instant de pessimisme.
Pour être entendus il suffit, à minima, que tout un chacun, le plus possible, et mieux les associations ou la fédération écrivent à leurs députés respectifs.
Mais quoi qu'on en pense notre époque ne va pas vers une libéralisation de la nudité dans les lieux publics c'est certain.
Si la même loi est appliquée par certains dans un sens, et par d'autres dans l'autre sens (et trois fois cette semaine!!!), c'est que la loi n'est pas claire.
Je crois que Jeff finit par s'en rendre compte.Oui, cette façon d'appliquer une loi selon ses propres conceptions, ça s'appelle l'arbitraire.
Comme je l'ai déjà dit, quand un juge va chercher les arguments d'un article de loi ABROGÉ comme ceux de feu l'article 330 d'outrage public à la pudeur (mais pour s'en apercevoir, il faut assister aux procès, lire les jugements et travailler un peu mon cher PhilE, et pas en rester seulement à la partie visible de l'iceberg...) ;
Quand par la même occasion il nie toutes les jurisprudences qui ne vont pas dans son sens et ne respecte pas le principe "d'interprétation stricte" (le juge ne fait pas la loi, il l'applique strictement) ;
Ce n'est donc pas que la loi n'est pas claire, mais le juge qui use de son pouvoir pour contourner la loi ou s'en affranchir, afin de pouvoir condamner le prévenu (en totale contradiction avec les principes élémentaires des droits de l'homme et du citoyen). Ça c'est la république des juges (ou "dictature des juges"), certainement pas un régime démocratique. Un pavé de plus, donc dans la marre de notre démocratie défaillante, pour reprendre les termes de The Economist, à propos de la France.
Mais il est vrai que tu nous a avoué (sans t'en rendre compte) que tu n'étais pas un démocrate... alors continue de pérorer à ton aise, je n'ai que faire de tes propos péremptoires. D'autant qu'à présent, ce débat sera bientôt complètement dépassé, si cet article 4 est adopté en l'état.
D'autant qu'à présent, ce débat sera bientôt complètement dépassé, si cet article 4 est adopté en l'état.
Je rappellerai que cette réécriture du Code Pénal est à l'initiative exclusive du groupe LREM.
Le député de ma circonscription Mr Gouffier-Cha (La République en Marche) figure dans la liste des rapporteurs pour la proposition de la nouvelle loi.
Cette rédaction pleine d'ambiguïté ne tient pas 5 minutes !
C'est à croire qu 'elle a été écrite par le stagiaire de 3°.
-Parties sexuelles du corps :
Le rédacteur aurait pu écrire : organes sexuels, organes reproducteurs, ça aurait été clair, mais parties sexuelles du corps c'est quoi ? Le sexe , les seins, les fesses, la bouche ?
Et pour les ultra de tous bords c'est toute la femme qui est un objet sexuel qu'il faut cacher (longue robe, gants, foulard, etc) !
- Et acte sexuel :
Qu'est ce qu'un acte sexuel : le coït, bien sur, se masturber (mais comment) caresser les seins, s'embrasser, etc..
Les amoureux qui s'enlacent et s 'embrassent dans un jardin public ne commettraient-ils pas un acte sexuel en public ? D'autant plus que selon la légèreté de l'habillement cela serait pourrait être jugé plus ou moins choquant.
Super, chaque magistrat va pouvoir interpréter comme il le sentira..
La Cour de Cassation ne devrait pas chômer et les QCP pleuvoir.
Franchement, je penses que les députés et les sénateurs seront plus responsables et qu'une autre rédaction prévaudra.
Pour ma part, j'ai toujours pensé que la rédaction actuelle du 222-32 n'était pas si mal parce qu'elle laisse la possibilité (comme l'avait écrit Madame BELLOUBET) de s'adapter aux sensibilités de l'époque.
Alors à nous de de faire évoluer la perception de la nudité dans la nature par nos contemporains. On s'y emploie à travers les randonues et autres manifestations organisées par l'APNEL et la FFN, les articles de presse qui nous sont presque tous favorables, etc.. Et en dix ans, nous avons fait de sacrés progrès.
Quand notre nudité sera banalisée pour le plus grand nombre, les magistrats suivront.
Je rappellerai que cette réécriture du Code Pénal est à l'initiative exclusive du groupe LREM.
Le député de ma circonscription Mr Gouffier-Cha (La République en Marche) figure dans la liste des rapporteurs pour la proposition de la nouvelle loi.
Essentiellement... mais pas exclusivement : il y a aussi 3 MODEM ; 2 UDI ; 1 Liberté et Territoire et 2 Agir ensemble...
Si la même loi est appliquée par certains dans un sens, et par d'autres dans l'autre sens (et trois fois cette semaine!!!), c'est que la loi n'est pas claire.
Pourtant elle semblait claire au garde des sceaux en 1993 puisqu'il indiquait que la simple nudité ne devrait pas être concernée par le 222-32 remplaçant le 330 d'outrage public à la pudeur.
Même s'il ne s'agissait que d'une recommandation (en tous cas une réponse ministérielle donc apparemment juste indicative), l'idée de la simple nudité exonérante était donnée. Si les tribunaux le voient autrement ce n'est certainement pas à cause du manque de clarté de la loi mais bien pour des questions "d'idéologie", "pudibonderie" et autres désirs d'imposer "leur mode de pensée" rétrograde.
Si la même loi est appliquée par certains dans un sens, et par d'autres dans l'autre sens (et trois fois cette semaine!!!), c'est que la loi n'est pas claire.
Pourtant elle semblait claire au garde des sceaux en 1993 puisqu'il indiquait que la simple nudité ne devrait pas être concernée par le 222-32 remplaçant le 330 d'outrage public à la pudeur.
Information déformée..
Il n'a pas dit " la simple nudité" mais "le naturisme" .... !
