https://www.ledauphine.com/drome/2018/09/06/il-sort-nu-et-ivre-de-sa-caravane-il-est-arrete
Pénible mésaventure d'avoir été arrêté, mais au moins pouvons-nous nous satisfaire qu'il n'y ait pas eu de suites.
Il était saoul à Saoû, le bonhomme.
(Je suis sous, sous, sous ton balcon, con, comme Roméo oh oh
et nu comme Dieu le fit.
"Hier, un individu de 29 ans a été interpellé par la brigade de gendarmerie de Dieulefit alors qu'il était nu et ivre. Le jeune homme se trouvait dans sa caravane, à proximité d'un camping de la commune de Saoû, lorsqu'il est sorti pour satisfaire un besoin naturel, dans le plus simple appareil.
Les passants ont cru que l'homme était un exhibitionniste, ce qui lui a valu d'être placé en garde à vue par les forces de l'ordre.
L'homme est ressorti libre de la gendarmerie
L'homme, originaire de Valréas (Vaucluse), est resté plusieurs heures dans les locaux de la gendarmerie. Il est ressorti libre sans qu'aucune poursuite ne soit prise à son encontre. Mais habillé cette fois-ci."
Ben voilà, exactement ce que je m'évertue à dire à longueur de post :=! :=! :=! :=! : La nudité simple (non sexuelle) a été dépénalisée depuis le 1er mars 1994 !!!! Cette affaire en est bien une preuve de plus...
Si les gendarmes commencent à le comprendre, alors heu..., c'est quand que les naturistes, eux, vont le piger ? :# 😐
Ah, si tous les naturistes du monde voulaient bien se donner la main... pour finir de faire tomber ce "mur psychologique " de la GYMNOPHOBIE et qu'on puisse classer ce mot/maux au même rang que ses... "bad" compagnons (racisme, homophobie, antisémitisme, sexisme et... allez, je me fais plaisir : spécisme)
INFO ou INTOX mais il circule depuis des lustres que les gendarmes seraient un peu plus futés que les policiers ?...
Idéee reçue comme bien d'autres dans l'inconscient ?
Les gendarmes sont des militaires, ils sont rigoureux et bien formés. IL y a évidemment de très bon policiers, mais parfois ils y a des problèmes de recrutement... :#
En règle générale il vaut mieux avoir affaire aux gendarmes qu'aux flics!
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Ben voilà, exactement ce que je m'évertue à dire à longueur de post :=! :=! :=! :=! : La nudité simple (non sexuelle) a été dépénalisée depuis le 1er mars 1994 !!!! Cette affaire en est bien une preuve de plus...
Si les gendarmes commencent à le comprendre, alors heu..., c'est quand que les naturistes, eux, vont le piger ? :# 😐
Ah, si tous les naturistes du monde voulaient bien se donner la main... pour finir de faire tomber ce "mur psychologique " de la GYMNOPHOBIE et qu'on puisse classer ce mot/maux au même rang que ses... "bad" compagnons (racisme, homophobie, antisémitisme, sexisme et... allez, je me fais plaisir : spécisme)
Le problème Jeff est que bon nombre de policiers, de gendarmes même, et pire, de magistrats, interprètent différemment, et disent (condamnations à l'appui) que toute nudité hors de lieux réservés au naturisme relève de l'exhibition sexuelle. :paf
Ils ont certainement tort, mais c'est eux qui décident :(.
Et à ce jour la Cour de Cassation a toujours validé les jugements condamnant pour nudité simple (alors qu'elle a cassé des jugements condamnant des personnes se masturbant, mais sous le short, ou copulant, mais en gardant leurs vêtements: leur critère, c'est sexe visible ou non visible 😐 )
De quels jugements, ou arrêts parle t on ? Pour combien d'affaires ?
La cour de cassation ne juge pas les faits mais juste la bonne application du droit par les juges.
De quels jugements, ou arrêts parle t on ? Pour combien d'affaires ?
La cour de cassation ne juge pas les faits mais juste la bonne application du droit par les juges.
Oui, le C de C juge le jugement, et a cassé des condamnations pour ce qui selon moi était pile dans la définition d'une exhibition sexuelle, et a validé (en rejetant donc les pourvois) les jugements condamnant pour nudité simple, laissant les tribunaux souverains pour décider.
C'est la roulette russe, tout dépendra sur quel policier, quel procureur, quel juge on tombe.
Untel dira simplement "rhabillez-vous" (comme ce monsieur qui pique-niquait dans un parc à Rennes), tel autre poursuivre, tel tribunal condamnera.
C'est comme ça, on pourra dire ce qu'on veut sur ce que dit ou ne dit pas la loi, ce sont les forces de l'ordre et les magistrats qui décident, et à ce jour, la jurisprudence n'est pas en faveur de la nudité.
En très large majorité la cour de cassation juge des arrêts, pas des jugements. Malheureusement, ou pas, nous n'avons pas le common law en France, c'est à dire une décision qui prise par la plus haute juridiction, et une seule, peut être invoquée comme jurisprudence et que le juge, dans les mêles circonstances ( c(est la subtilité ) doit appliquer. En France, sous la réserve de l'erreur de droit, les juges pour chaque affaire, sont souverains.
Une preuve démonstrative en sera je pense apportée dans l'affaire des 2 rappeurs dont les médias parlent.
Entre les faits et la peine maximum possible et celle requise pour cette rixe publique et la décision qu va tomber dans un mois, je suis à peu près sur qu'il y aura un monde.
Message édité par : Onno / 07-09-2018 16:08
Entre les faits et la peine maximum possible et celle requise pour cette rixe publique et la décision qu va tomber dans un mois, je suis à peu près sur qu'il y aura un monde.
Message édité par : Onno / 07-09-2018 16:08
En tous les cas, ce qui est sûr, c'est qu'il y a DU monde: ils ont du évacuer du public, rappeler que c'était une audience et non un concert de rap.
"En très large majorité la cour de cassation juge des arrêts, pas des jugements. ": en général en effet, on fait d'abord appel, et si on n'obtient pas gain de cause, on se pourvoit en cassation. Mais en théorie, on peut directement aller en cassation.
Oui, en France, la jurisprudence n'a de valeur qu'indicative.
Et d'ailleurs, quand la Cour de Cassation casse un jugement, l'affaire est rejugée, et le tribunal ou la cour peut fort bien persister...
"dans les mêles circonstances ( c(est la subtilité ) doit appliquer. ": eh oui, il y en aura toujours un pour dire que ce n'est pas exactement la même chose.
Regardez deux affaires qui avaient l'air strictement identiques, le "procès du Drac" (sortie scolaire et enfants emportés par la crue subite de la rivière suite à un lâcher de barrage) et une autre sortie scolaire où il y avait eu à peu près le même type d'accidents: malgré des appels dans les deux cas (donc on pourrait penser que l'un "déteindrait" sur l'autre, qu'une jurisprudence se dégagerait), deux jugements totalement opposés.
Le prochain qui me dit que le droit est une science, je le traite de charlatan!
En très large majorité la cour de cassation juge des arrêts, pas des jugements. Malheureusement, ou pas, nous n'avons pas le common law en France, c'est à dire une décision qui prise par la plus haute juridiction, et une seule, peut être invoquée comme jurisprudence et que le juge, dans les mêles circonstances ( c(est la subtilité ) doit appliquer. En France, sous la réserve de l'erreur de droit, les juges pour chaque affaire, sont souverains.
La Cour "casse" des arrêts, jamais des jugements (donc jamais une décision de première instance). L'affaire doit ensuite repasser devant une cour d'appel en se conformant en principe à ce qu'a dit la Cour. Il peut arriver cependant qu'une cour d'appel se rebiffe et "fasse de la résistance" (c'est comme cela que la jurisprudence peut évoluer), alors on sort le grand jeu pour trancher une fois pour toutes...
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En très large majorité la cour de cassation juge des arrêts, pas des jugements. Malheureusement, ou pas, nous n'avons pas le common law en France, c'est à dire une décision qui prise par la plus haute juridiction, et une seule, peut être invoquée comme jurisprudence et que le juge, dans les mêles circonstances ( c(est la subtilité ) doit appliquer. En France, sous la réserve de l'erreur de droit, les juges pour chaque affaire, sont souverains.
La Cour "casse" des arrêts, jamais des jugements (donc jamais une décision de première instance). L'affaire doit ensuite repasser devant une cour d'appel en se conformant en principe à ce qu'a dit la Cour. Il peut arriver cependant qu'une cour d'appel se rebiffe et "fasse de la résistance" (c'est comme cela que la jurisprudence peut évoluer), alors on sort le grand jeu pour trancher une fois pour toutes...
Pas tout à fait, la cour de cassation peut casser des jugements de 1er et dernier resort, qui par définition sont insusceptibles d'appel. C'est (c'était) le cas par exemple des juridictions de proximité.
De même pour les affaires rejugées après cassation, ce n'est pas forcément le cas, il y a des cassations sans renvoi
Message édité par : samirbouss / 07-09-2018 18:10
Oui Samirbouss, il n'est pas obligatoire d'avoir d'abord interjeté appel pour demander une cassation.
Un justiciable mécontent va certes avoir tendance à d'abord faire appel, mais s'il estime qu'une règle de droit a été violée, il peut directement aller en cassation.
Et le Parquet, d'autant plus: si le Parquet estime qu'on n'a pas jugé sur de bonnes bases juridiques (indépendamment du laxisme ou de la sévérité du jugement), il pourra directement aller en Cour de Cassation.
