pour un problème de forme, pas de fond, mais il doit se dire qu'il a eu raison de ne pas payer l'amende!
Le randonneur nu de Herisau échappe finalement à toute sanction
Le randonneur naturiste condamné en 2011 en Appenzell Rhodes-Extérieures pour violation des bonnes moeurs échappe finalement à sa sanction. Tant son refus de payer l'amende de 100 francs que le jour de prison que ce refus a provoqué tombent sous le coup de la prescription, estime le Tribunal fédéral.
(ats) Le principal intéressé s'était promené dans le plus simple appareil près de Herisau en octobre 2009. Il était passé devant une famille qui se détendait autour d'un barbecue et avait ensuite croisé une passante qui l'avait dénoncé.
La Cour suprême des Rhodes-Extérieures l'a condamné en janvier 2011 à une amende de 100 francs. En novembre de la même année, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé ce jugement, déboutant le randonneur qui avait recouru.
Cet homme s'est toutefois obstiné: pas question pour lui de payer cette amende. En octobre dernier, la justice appenzelloise a alors commué, après coup, l'amende en une journée de prison. Elle avait omis de préciser l'éventualité d'une telle mesure lors de son jugement de 2011.
Cette négligence sera finalement fatale à la justice des Rhodes-Extérieures. S'opposant à la commutation de l'amende, le naturiste fait remonter l'affaire une nouvelle fois au TF. Résultat: le délai de mise en oeuvre de la peine est dans l'intervalle arrivé à échéance, trois ans après la condamnation. Les juges fédéraux n'ont pu qu'en constater la prescription.
