Je connais un administrateur civil du Sénat ( Enarque) qui fait du naturisme ! Donc si un très haut fonctionnaire peut faire du naturisme sans être inquiété je suppose qu'une fonctionnaire du trésor peut elle aussi pratiquer le naturisme
Mea Culpa c'est effectivement un devoir de réserve et non un droit!!!
Ce n'est pas la pratique du naturisme qui est en cause, mais le fait d'en parler dans les médias (presse, télé, blog, etc). L'actualité récente a fourni un exemple d'application du devoir de réserve, puisqu'un sous-préfet a été limogé pour avoir exprimé des propos pro-palestiniens sur un site internet. Ëvidemment il s'agit de politique et d'un sujet particulièrement sensible, cela dit, le préfet de Charente-Maritime qui lui a signifié son congé a déclaré, je cite : «Même s'il voulait publier un ouvrage sur les vases Ming, il devrait en référer, c'est la seule règle».
Pour répondre à jacques_gana, si les hauts fonctionnaires sont sans doute plus surveillés quant au respect de leur devoir de réserve, ce dernier s'applique à tous les fonctionnaires, quelle que soit leur fonction ou leur position dans la hiérarchie de la fonction publique.
Certes, mais le préfet qui a dit ça aurait lui aussi pu observer son devoir de réserve, ça lui aurait éviter de sortir une ânerie administrative : ce n'est pas au nom du devoir de réserve qu'un fonctionnaire doit demander l'autorisation d'écrire sur les vases Ming, c'est parce qu'un fonctionnaire n'a pas le droit de cumuler un second emploi rémunérateur, même s'il y a des tolérances pour la production artistique, ou pour les activités de conseil relevant de son expertise administrative particulière ( et concernant le cumul, ces messieurs sont bien sûr très bien placés pour en parler...).
ce n'est pas au nom du devoir de réserve qu'un fonctionnaire doit demander l'autorisation d'écrire sur les vases Ming, c'est parce qu'un fonctionnaire n'a pas le droit de cumuler un second emploi rémunérateur, même s'il y a des tolérances pour la production artistique
De l'époque où j'ai fait un bref passage à la Poste il y a 20 ans, j'avais posé la question parce que je collaborais à un magazine en tant que pigiste.
La réponse de mon responsable du moment avait été qu'il était interdit à un fonctionnaire d'avoir une activité rémuunérée en dehors de son travail sauf s'il s'agissait d'activité à caractère "littéraire ou artistique".
Ou sportif!
En tout état de cause, le fait d'être fonctionnaire n'interdit pas la pratique du naturisme. La nuance est principalement au niveau de l'image de l'administration. Le naturisme dans sa globalité n'est pas prohibé par le code de déontologie du fonctionnaire, il argue simplement que tout fonctionnaire doit donner une image positive de l'Etat. C'est un domaine largement discutable, notamment en rapport aux différentes affaires juridiques. Il est d'autant plus discutable lorsque l'on touche des domaines sensibles tels que le naturisme, l'homosexualité, et j'en passe. J'ai, pour ma part eu des déboires juridiques parce que je me promenais nu chez moi. Ma voisine a porté plainte pour exhibitionnisme (eh oui, y des cons partout)! J'ai été condamné parce que je n'avais pas de rideau à ma fenetre occultant la vue sur la voie publique... Tous les arguments sont bons... Enfin... Pour résumé, c'est plus simple de taper sur le dos d'une minorité, comme cela a toujours été prouvé par le passé....
Ce devoir est à tous les niveaux: ce peut être les coordonnées d'une personne qu'un fonctionnaire n'a pas à donner, ne pas parler de la situation financière d'une personne dont il traite le dossier, etc.
Ce devoir est à tous les niveaux: ce peut être les coordonnées d'une personne qu'un fonctionnaire n'a pas à donner, ne pas parler de la situation financière d'une personne dont il traite le dossier, etc.
Ca ce n'est pas non plus le "devoir de réserve", c'est le "devoir de discrétion". Pauvres fonctionnaires, que de devoirs ! 😀
Ce devoir est à tous les niveaux: ce peut être les coordonnées d'une personne qu'un fonctionnaire n'a pas à donner, ne pas parler de la situation financière d'une personne dont il traite le dossier, etc.
Ca ce n'est pas non plus le "devoir de réserve", c'est le "devoir de discrétion". Pauvres fonctionnaires, que de devoirs ! 😀
Pas seulement "devoir de discrétion", mais "secret professionnel"... et cela s'applique à tous les travailleurs, rémunérés ou bénévoles...
J'ai trouvé à l'adresse suivante,
http://dgblog.ap-hm.fr/PermaLink,guid,1ba8dc7e-485f-41f7-905e-b4dbf56ed699.aspx
un texte du service juridique du CHU de Marseille qui précise un peu la notion de devoir de réserve :
Le devoir de réserve a été consacré par la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE, 11 janvier 1935, Bouzanguet, Leb. 44) et constitue une limite à la liberté d'expression des opinions des fonctionnaires ou agents publics.
Il tient à la préoccupation d'éviter que le comportement des membres de la fonction publique, même lorsqu'ils ne sont pas en service, porte atteinte à l'intérêt du service et crée des difficultés dans l'administration, dans leur rapports avec leurs collègues, leurs supérieurs ou leurs subordonnés.
Ce devoir impose aux fonctionnaires d'observer une certaine retenue dans l'extériorisation de leurs opinions (notamment politiques, religieuses) sous peine de s'exposer à des sanctions disciplinaires ou à des appréciations négatives sur leur manière de servir. Il constitue à ce titre le pendant nécessaire des obligations de neutralité et de respect hiérarchique auxquelles sont assujettis les membres de la fonction publique.
Le devoir de réserve se distingue du devoir de discrétion (comprenant le secret professionnel et la discrétion professionnelle) qui interdit aux agents de révéler des informations portées à leur connaissance par des usagers, des patients ou d'autres agents (projets en cours d'étude, raisons pour lesquelles une décision a été prise...) au cours de l'exercice des fonctions.
Le devoir de réserve ne s'applique, d'une part, qu'aux propos tenus publiquement, d'autre part, la jurisprudence admet que les personnels investis de responsabilités syndicales puissent émettre des critiques plus vives que ce qui serait autorisé à un autre fonctionnaire, dès lors qu'ils agissent dans le cadre des intérêts professionnels des agents de l'administration.
Dans les administrations financières, la moralité des agents est surtout regardée du point de vue des obligations pécuniaires et fiscales. La fraude fiscale vous envoie plus facilement à la révocation que d'autres types d'infractions. Une difficulté pourrait peut-être apparaître pour les professeurs et éducateurs, et encore.
Le naturisme en lui-même n'est pas un problème. Le devoir de moralité se comprend comme le respect ordinaire des lois en vigueur. Un agent public n'est pas un moine soldat. On peut aussi rappeler la haute moralité des valeurs naturistes. La hiérarchie est tenue par une obligation de non-discrimination y compris relativement aux moeurs tant que ces dernières restent conformes à l'ordre public, ordre public défini selon le principe de légalité.
Le cas évoqué de déplacement d'un agent élu ou memebre d'une liste électorale peut s'expliquer par la nécessaire impartialité des agents de l'Etat. Or, il se trouve qu'un conseiller municipal doit voter des budgets publics...
