15 juin 2026
Faut-il réviser l'a...
 

Faut-il réviser l'art. 222-32 du cp français ?

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desinscrit59
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(@desinscrit59)
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C'est hyper intéressant ces infos !
Pour les allemands l'exhibition sexuelle serait une maladie exclusivement masculine ?

A propos de l'exclusivité masculine, j'ai du mal à comprendre la construction de ce § 183 :
Le point 4 renvoie au point 3 qui lui-même est une précision du point 1, mais si le point 1 exclut la femme ; le point 4 (qui renvoie donc au point 3) ne sert à rien !?!? Non ?
Je ne sais pas si je me fais comprendre ? Il y a une subtilité que je ne comprends pas !
A-t-il eu gain de cause sur son recours à propos de la constitutionalité de cette loi ? A-t-il saisi la cour européenne de justice ?

En tous cas, merci beaucoup pour ces infos, c'est hyper intéressant !!!!

Message édité par : tresmontant


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bemebo
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(@bemebo)
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Je vais traduire la référence de Gilles du jour 29.

La défense du nudisme est basée sur les garanties de la Constitution Espagnole en ce qui concerne la liberté idéologique, la non-discrimination en raison des idées ou des circonstances personnelles, le droite a preserver l'image personelle, la liberté de circulation et la liberté d'expression, entre d'autres. De son implantation en 1978 on déduit que le nudisme est une de nos libertés, bien que soit avec le code pénal de 1996 où le crime du scandale public disparaît.

Ainsi, le nu est légal dans tout espace public, sans avoir besoin d'autorisation ou d'autorisation. C'est-à-dire, dans toutes les plages, toutes les rivières, chemins, rues, parcs, etc. Quant aux espaces privés, il dépend de ses propriétaires ou gestionnaires le règlement de cette pratique, bien que certains défendent qu'elle ne peut pas non plus là être limité pour supposer une restriction des libertés individuelles. Ce qui en effet existe dans l'actuel Code Pénal, en ce qui concerne les infractions d'exhibicionisme et provocation sexuelle, est l'article 185, qu'il dit :
celui qu'il exécute ou fait exécuter à d'autres actes d'exposition obscène devant des mineurs d'âge ou incapables mentaux sera puni avec la peine d'amende de trois à 10 mois ", de ce qu'on déduit que pour commettre infraction doivent simultanéement concourir les deux circonstances : intention sexuelle et présence mineurs ou personnes avec
invalidité mentale. Par le simple fait d'être nu n'est pas applicable cette infraction ni aucun autre.

Le concept de " zone autorisée nudiste " a été instauré par les désajustements entre la Constitution et le Code Pénal précédent. S'avère surprenant et paradoxal que les autorisations qui ont permis aux nudistes de cette époque de jouir d'espaces dans lesquels elles ne seraient pas risqués de heurter avec la Justice, ensuite ce sont le principal argument qui est utilisé contre le nudisme, puisqu'on prétend que comme il existe des zones ou des plages autorisées, dans le reste de plages il n'est pas autorisé, ce qui est faux. De cette manière, toutes les autorisations et interdictions sont contraires à la Constitution et supposent une discrimination.

Mais, une chose est que le nudisme est légale et une autre l'acceptation sociale. Les nudistes, comme d'autres miinorités, sont exposés constantement aux préjugés moraux de la culture dominante, qu'ils considèrent inséparables nudité et sexe. Ainsi, on dit que dehors des relations privées le nu n'est pas possible, est nuisible pour la personne, et même est immoral. On aussi justifie des préjugés par une supposée influence négative dans les mineurs.

Il existe de différentes lignes d'activité dans les associations naturistes. En Catalogne on a approuvé deux propositions non de loi à instances des associations ADDAN (Asociation pour la défense du droit a la nudité) et Aleteia. Ainsi, le ""grand décret"" de Zarraoa (nom du maire de la ville de Getxo) ou conflit de Getxo en imposant depuis le mayeurat de cette commune biscaïenne 'un décret qui permettait le nudisme dans une de ses plages et il l'affinait dans les autres. La résolution de l'Ararteko (Défenseur du Peuple Basque), à des instances de l'association Euskal Naturista Elkartea, a motivé son annulation.

Je doive améliorer mon français 😕 "


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desinscrit59
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(@desinscrit59)
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Il y a de bonnes idées chez les espagnols mais apparemment il y a des tares aussi.
Car celui sui se masturbe dans les douches devant des adultes (comme le cas du Cap d'Agde il me semble ?) ne peut être poursuivi ? ça ne me plait pas du tout cette option.
Et deuxième chose, le naturisme ou nudisme est défendu constitutionnellement sur le fait que c'est une idéologie et qu'on ne peut discriminer toute idéologie, enfin si j'ai bien compris ? Certes pour l'idéologie mais le naturisme n'est pas une idéologie (enfin pour moi en tous cas), on n'est plus à l'époque d'Elisée RECLUS.

Merci beaucoup pour la traduction, c'est intéressant de comparer toutes ces législation, surtout dans notre époque de mondialisation.
Allez je vais dormir


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papygb
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(@papygb)
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D'accord (pour une fois) tresmontant : le texte français actuel n'est pas précis et c'est ce que je lui reproche.
Son imprécision "laisse une plus grande marge de manoeuvre" et c'est ce que je regrette.
Notre système judiciaire est sans aucun doute l'un des meilleurs du monde "même s'il y a des ratés". Mais ces ratés me sont insupportables parce qu'ils le sont pour ceux qui en sont les victimes et c'est pourquoi je voudrais qu'on s'efforce d'y remédier.
C'est du reste ce qu'on fait en permanence puisqu'on ne cesse de faire de nouvelles lois (même lorsqu'il suffirait d'appliquer celles qui existent). Alors pourquoi ne corrigerait-on pas ce fameux article 222-32 ?


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desinscrit59
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(@desinscrit59)
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Moi aussi je suis quasiement d'accord avec toi (pour une fois) 😉
On peut le réviser mais il faudrait trouver mieux et là rien de convainquant (si ce n'est que rajouter le traitement médical comme en Allemagne).
Les propositions des naturistes dans sa rédaction sont pour moi des propositions " boucs émissaires " et ils en oublissent le but et l'intérêt d'un code pénal.


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(@gymnosophiste)
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Posté par: @tresmontant
A propos de l'exclusivité masculine, j'ai du mal à comprendre la construction de ce § 183 :
Le point 4 renvoie au point 3 qui lui-même est une précision du point 1, mais si le point 1 exclut la femme ; le point 4 (qui renvoie donc au point 3) ne sert à rien !?!? Non ?
Je ne sais pas si je me fais comprendre ? Il y a une subtilité que je ne comprends pas !
A-t-il eu gain de cause sur son recours à propos de la constitutionalité de cette loi ? A-t-il saisi la cour européenne de justice ?

En fait le texte du point (4) tel que donné dans le message initial n'est pas complet. Le texte complet précise que le point (3) du § 183 s'applique également dans le cas de condamnations au titre d'autres articles de lois, notamment les § 174 et § 176 qui concernent des atteintes sexuelles sur mineurs. Comme ces articles s'appliquent autant aux femmes qu'aux hommes contrairement au point (1) du § 183, il était nécessaire de le préciser.
Pour ce qui est du recours devant la cour constitutionnelle celui-ci a été rejeté. Je n'ai pas d'information quant à un éventuel recours au niveau européen, qui se ferait d'ailleurs selon moi plutôt devant la cour européenne des droits de l'homme que devant la cour de justice.
Pour finir quelques liens internet :
http://dejure.org/gesetze/StGB/183.html : le texte complet du § 183;
http://lexetius.com/1999,1245 : le cas du recours devant la cour constitutionnelle;
http://de.wikipedia.org/wiki/Exhibitionismus : une page du wikipedia allemand qui donne des informations sur le § 183.


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desinscrit59
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(@desinscrit59)
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Bonsoir Gymnosophiste,

Tu es une mine de renseignements, tu me surprends à manier la toile d'internet !
Merci beaucoup, c'est vraiment intéressant, surtout le site http://de.wikipedia.org/wiki/Exhibitionismus .

On y apprend d'ailleurs que l'exhibition sexuelle est considérée comme une maladie cf. le § Medizin/Psychologie (ce qui est loin d'être le cas en France !) et d'autre part dans ce même §, il est précisé que l'exhibition sexuelle est une forme de satisfaction personnelle et d'excitation sexuelle qui peut être suivie d'une masturbation chez les hommes et qu'elle est beaucoup plus fréquente chez les hommes.

Pour moi c'est tout à fait vrai, il y a des formes d'exhibitions sexuelles qui ne se distinguent pas de la nudité simple et naturelle. C'est invisible et ça se passe dans la tête des personnes. D'où l'impossibilité de trouver un article de loi qui pourrait décrire cette différence. Je suis pour le principe de précaution à 200 %, il n'y a que les juges, les psy qui peuvent établir objectivement ce délit.
Rajouter dans l'article 222-32 : " La nudité simple et naturelle dans un lieu public et naturel n'est pas constitutive du délit " ou signifier la différence par un signe " ostentatoire " serait pure gageure.

Je trouve qu'il y a vraiment de bonnes idées à prendre du coté Allemand. Il n'y a qu'une solution pour l'émancipation du naturisme : il faut un changement des mentalités par la connaissance des bienfaits, l'intérêt, l'histoire de sa naissance et ses raisons d'exister. Pour celui qui ne connait pas il faut que ça soit fondé et non rabacher la nudité est saine ... etc. car celui qui ne connait pas le naturisme perçoit une consommation de nudité qu'il soupçonne malsaine (et à juste titre).

Et ci-dessous la photo illustrée sur ce site qui dit : " exhibition sexuelle dans un endroit public ". (si j'arrive bien à la joindre à mon message)

Vous voyez une différence entre la nudité simple / naturelle et l'exhibition sexuelle ?

Message édité par : tresmontant


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desinscrit59
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(@desinscrit59)
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S'il y a d'autres personnes qui ont des infos précises sur ces lois en vigueur dans d'autres pays, moi ça m'intéresse. 🙂


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pcma
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C'est une question de feeling. Mais là, c'est quand même flagrant. Le personnage pose avec une intention de se montrer; ça se sent dans sa pose. Avec un peu d'habitude, on parvient à faire ce genre de distinction. Sa pose n'est pas asez naturelle, pas assez innocente.


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pcma
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Le problème, avec le 222-32, c'est qu'un juge pourra très bien relaxer un exhibitionniste au bénéfice du doute et condamner un naturiste qui ne faisait pas d'exhibition.


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desinscrit59
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(@desinscrit59)
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Flagrant ?? Moi j'en vois plein des types qui se tiennent comme ça dans les centres, à la plage.
Me faire prendre des vessies pour des lanternes, c'est possible mais pas à ce point.


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desinscrit59
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Posté par: @pcma

Le problème, avec le 222-32, c'est qu'un juge pourra très bien relaxer un exhibitionniste au bénéfice du doute et condamner un naturiste qui ne faisait pas d'exhibition.  

J'aurai plus tendance à dire le contraire, il suffit de regarder les naturistes que nous rencontrons dans les centres. Je n'ai jamais eu de doutes, par contre le mono qui prenait sa douche apparemment sainement m'a toujours laissé perplexe. J'ai peut-être un don d'ubiquité mais je crois que tout naturiste a ce don et son comportement ne prête pas à confusion. Le problème c'est que le flagrant délit ne peut être constaté pour ce type d'exhibition.

Message édité par : tresmontant


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