Faut-il réviser l'art. 222-32 du cp français ?

desinscrit59 · 2007-08-26T01:30:00Z

Note de Gilles : Voir égalemement naturistes souhaiteraient une révision de l'article 222-32 qui réprimerait la nudité trop souvent assimilée à de l'exhibition sexuelle et pouvoir profiter de la nudité librement comme en Allemagne.Ce que dit le code pénal français :Article 222-32 : L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 EUR d'amende (peines maximales)Ce que dit le code pénal allemand (avec ma modeste traduction, pas terrible, je le reconnais !)§ 183 Action d'exhibition sexuelle(1) Une personne qui importune une autre personne par une action d'exhibition sexuelle, est punie d'une peine de prison d'un an maximum ou d'une amende.(2) Les poursuites pénales d'exhibition sexuelle sont étudiées à la demande d'une plainte ou à la demande du service public pénal lors d'une intervention officielle qui met en cause l'intérêt public.(3) La justice peut exposer l'exécution d'une peine de prison à l'essai, même si l'auteur d'une exhibition sexuelle accepte d'entreprendre un traitement médical plus long.(4) Le paragraphe 3 est valable pour un homme comme pour une femmeTexte allemand original s'il y a de meilleurs traducteurs que moi ? :§ 183 Exhibitionistische Handlungen(1) Ein Mann, der eine andere Person durch eine exhibitionistische Handlung belästigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder mit Geldstrafe bestraft.(2) Die Tat wird nur auf Antrag verfolgt, es sei denn, daß die Strafverfolgungsbehörde wegen des besonderen öffentlichen Interesses an der Strafverfolgung ein Einschreiten von Amts wegen für geboten hält.(3) Das Gericht kann die Vollstreckung einer Freiheitsstrafe auch dann zur Bewährung aussetzen, wenn zu erwarten ist, daß der Täter erst nach einer längeren Heilbehandlung keine exhibitionistischen Handlungen mehr vornehmen wird.(4) Absatz 3 gilt auch, wenn ein Mann oder eine Frau wegen einer exhibitionistischen HandlungMon petit commentaire :On peut dire que la rédaction répressive des actes d'exhibition sexuelle sont quasiment condamnés de la même manière.Remarque : Le code pénal allemand ne fait pas de distinctions sur " le lieu accessible aux regards du public ", cela voudrait dire pour la France que l'exhibition sexuelle ne peut pas être réprimée dans un lieu non accessible au regard du public ? Cela laisserait supposer que l'exhibition sexuelle pourrait être assimilée à la nudité qui est pratiquée en centre naturiste car ces derniers sont des lieux privés ?Ce qui est totalement faux puisqu'une jurisprudence du Tribunal correctionnel de Béziers fait état d'une condamnation pour exhibition sexuelle (masturbation) devant une mineure dans les douches naturistes au Cap d'Agde.Il semble donc que la distinction nudité/exhibition sexuelle existe bien dans le droit français comme dans le droit Allemand.L'article 222-32 du code pénal français comme le paragraphe 183 du code pénal allemand condamnent l'exhibition sexuelle et permettent la distinction nudité / exhibition sexuelle.L'article 222-32 du code pénal a-t-il donc besoin d'être révisé et d'être calqué sur le modèle du paragraphe 183 du code pénal allemand pour " dépénaliser la nudité " ? Slogan tant revendiqué par certains naturistes " libérés " ?Ou cette volonté de réformer l'article 222-32 est-elle juste un bouc émissaire pour contrer l'interprétation des magistrats français qui reflètent simplement le souhait et la volonté de notre société ? :# Amis ou non de la LNR (ligue naturiste révolutionaire), je vous laisse à vos réflexions....Message édité par : gilles

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Dernier Message par Europ-Hom Il y a 19 ans

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Europ-Hom

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17 novembre 2007 22h32

(@europ-hom)

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Il faut aussi tenir compte du fait que, parmi ceux qui sont susceptible de se plaindre, il y a des légalistes: ceux qui ne sont pas personnellement offusqués, mais réprouvent (la nudité) parce qu'elle est interdite... ou qui font référénce seulement au dérangement potentiel d'autres "en général" - le plus souvent on cite les enfants.
Or, la réaction éventuelle d'enfants devant une nudité non agressive sera d'en rire parce qu'inhabituel.

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