26 mai 2026
Proposition d'évolu...
 

Proposition d'évolution législative sur l'exhibition sexuelle

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PhilE
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Je vais résister à la tentation de relever les âneries de Timbuktu, qui fait dire à cette députée le contraire de ce qu'elle écrit explicitement.

Oui, Denis a raison, ça change tout.


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timbuktu
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Posté par: @phile

Je vais résister à la tentation de relever les âneries de Timbuktu, qui fait dire à cette députée le contraire de ce qu'elle écrit explicitement.

Oui, Denis a raison, ça change tout.

Elle dit simplement que le gars qui fait des gestes obscènes en se dissimulant sous un vêtement doit avoir au minimum la même condamnation, voire plus, que les Femen qui s'exhibent la poitrine à l'air (ce qui n'est pas le cas actuellement).

où conseille t-elle de dépenaliser la nudité dans l'espace public, en suggérant d'exclure la nudité simple de l'article 222-32  ou qu'on pourra prendre sa douche à poil dans les vestaires d'une piscine publique même devant des enfants sans que ça puisse déclencher de plainte des parents  ?

Son rapport ne change rien pour le nudisme car il n'a rien à voir avec le but de sa mission.

La FFN n'arrête pas d'écrire à des ministres de la justice (Urvoas, Belloubet, Dupont Moretti etc...) et ne reçoit même pas de réponse d'un sous-fifre du ministère .... alors arrêtons de faire courir des fake news sur la dépenalisation .

 


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PhilE
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Si Timbuktu ne sait pas lire, qu'il profite que Educonnect (l'école à la maison) soit toujours disponible en accès libre.


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Jean Claude
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(@jeanclaude91150)
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@DenisCe qui m'inquiète c'est ce que ce Puech a évoqué

Benjamin Moron-Puech, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris II, évoque la

possibilité de modifier l’article L. 222-32 du code pénal en intégrant « l’exhibition d’un acte

sexuel » au lieu de simplement une « exhibition sexuelle ». « Cela pourrait mettre fin à

l’ambiguïté de l’adjectif « sexuel », susceptible de renvoyer tant à l’exhibition des organes

participant à la sexuation de notre espèce (dont les seins donc), qu’à l’exhibition d’un acte

sexuel ». Toutefois, pour pouvoir sanctionner les personnes qui montrent leurs organes

génitaux, l’infraction pourrait être modifiée en ce sens : l'exhibition sexuelle d’organes génitaux

ou la réalisation d’actes sexuels imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards

du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Si tu est nu tu montre tes organes génitaux.

Oui cacher, mais si tu rencontres quelqu'un au détour d'un rocher, même en mettant un short juste devant toi la personne peut avoir vu 1/10 ème de seconde tes attributs et appeler les gendarmes.

C'est ce que je fais en randonnant, 2 fois j'ai estimé que je n'avais pas le temps de remettre mon short je l'ai mis devant moi.

Mais une autre fois, en faisant attention où je mettais les pieds pour ne pas me tordre une cheville, je

n'ai pas vu tout de suite la jeune femme qui arrivait en face de moi, elle était accompagné.

Elle a eu le temps de me voir entièrement nu. Quand je l'ai vu, j'ai mis mon short rapidement devant moi. Elle devait être à 15 mètres. En la croisant j'ai dit bonjour, elle m'a répondu avec un grand sourire, je pense que cela l'a amusée de voir un homme nu dans la forêt et tout s’est bien passé, mais si j'étais tombé sur une grincheuse qui était avec des enfants.

Ce serait bien quand même la FFN, essaie de rencontrer la Ministre Schiappa, car la loi va être modifiée par elle, pouvait faire supprimer le terme exhibition sexuelle d’organes génitaux pour la nudité simple, là on serait tranquille.

 


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timbuktu
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(@timbuktu)
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..

 


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Denis
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(@denis)
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Posté par: @timbuktu
Posté par: @jeanclaude91150

@DenisCe qui m'inquiète

Ce serait bien quand même la FFN, essaie de rencontrer la Ministre Schiappa,

Tu ferais mieux de t'inquiéter de l'absence de réponse aux courriers que la FFN envoie depuis 2 ans et demi au ministère de la justice par lettre recommandée avec accusé de reception.

Un sujet que Madame Tiar s'est bien gardée d'évoquer lors de l'AG 2020.

 

C'est malhonnête de citer de cette manière, les deux extraits du message de JC sont très éloignés dans son texte et ce sont deux aspects sans rapport. Il était inquiet "de ce que ce Puech a évoqué" etc. sur la modification de l'art. 222-32.

 

 


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jean-mi77
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(@jean-mi77)
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Posté par: @jeanclaude91150

Par un arrêt du 9 avril 201450 (sic), la Cour de cassation a refusé de transmettre une question

prioritaire de constitutionnalité concernant le délit d’exhibition sexuelle en rappelant que

« l’article 222-32 du code pénal est rédigé en termes suffisamment clairs et précis pour

permettre son interprétation, qui relève de l’office du juge pénal, sans risque d’arbitraire. »

Cette motivation de la Cour de cassation rend donc peu probable une évolution de la

jurisprudence sur ce point.

Juste un détail : la Cour de cassation ne fait que vérifier le caractère pertinent d'une éventuelle QPC en fonction de la loi. Elle ne légifère pas.

 

Si une proposition ou un projet de loi arrive sur le bureau des Assemblées et finit par être voté, la loi sera modifiée, et la Cour de cassation devra appliquer cette loi.


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Denis
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(@denis)
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Posté par: @jeanclaude91150

Oui cacher, mais si tu rencontres quelqu'un au détour d'un rocher, même en mettant un short juste devant toi la personne peut avoir vu 1/10 ème de seconde tes attributs et appeler les gendarmes.

C'est ce que je fais en randonnant, 2 fois j'ai estimé que je n'avais pas le temps de remettre mon short je l'ai mis devant moi.

Mais une autre fois, en faisant attention où je mettais les pieds pour ne pas me tordre une cheville, je

n'ai pas vu tout de suite la jeune femme qui arrivait en face de moi, elle était accompagné.

Elle a eu le temps de me voir entièrement nu. Quand je l'ai vu, j'ai mis mon short rapidement devant moi. Elle devait être à 15 mètres. En la croisant j'ai dit bonjour, elle m'a répondu avec un grand sourire, je pense que cela l'a amusée de voir un homme nu dans la forêt et tout s’est bien passé, mais si j'étais tombé sur une grincheuse qui était avec des enfants.

Bien sûr le risque zéro n'existe pas, mais si c'est 1/10ème de seconde, ou même quelques secondes, cela réduit le risque d'un facteur tellement considérable qu'il en deviendrait négligeable. Il faudrait qu'on ait précisément détourné les yeux à ce moment-là, qu'il n'y ait pas de visibilité de plus de quelques mètres devant soi, qu'on tombe sur un grincheux + des enfants, etc... De mon expérience, le risque principal quand on se balade nu c'est d'être surpris par des VTT qui viennent de derrière, et dans ce cas ils ne voient que les fesses qui seraient exclues du dispositif puisque ce ne sont pas des organes sexuels, sinon les strings seraient interdits sur les plages.

  

Et moins il y a de risques potentiels, plus les naturistes se lanceraient, ce qui rendrait cette pratique encore plus populaire et naturelle. Donc, même avec "l'exhibition sexuelle d’organes génitaux", je prends!

 


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