Ilest interdit d'interdir... jusqu'à preuve du contraire !
http://www.courrierdesmaires.fr/53480/est-il-possible-dinterdire-detre-torse-nu-en-ville/
🙂
Merci Marc d'avoir dégotté cette référence, ça ouvre un débat intéressant:
"l'interdiction par un maire du fait d'être «torse nu en ville», prise au titre de ses pouvoirs de police, ne peut être décidée que s'il existe des circonstances locales particulières de nature à la justifier".
A noter que la décision du tribunal d'Arcueil fait partie "techniquement" de la jurisprudence car il n'a pas été fait appel de ce jugement, mais il serait intéressant d'avoir un arrêt d'une cour d'Appel, ça serait autrement plus solide (on connaît la versatilité des tribunaux de première instance sur ces questions!).
Toute la subtilité est dans la notion de "circonstances locales particulières".
Pour Paris, ces circonstances locales particulières" me semblent être faciles à trouver: la réputation mondiale de Paris, l'une des capitales majeures de la planète, notamment en matière de tourisme, de mode ("une "vitrine" de l'élégance), etc. Certes, ce ne sont pas des notions très juridiques mais on peut assaisonner avec les impacts que cela peut avoir sur le tourisme, la nudité pouvant choquer "certaines cultures".
"En d'autres termes, il s'agirait donc a minima de réduire l'application de cette interdiction à certaines zones bien déterminées".
A part délimiter la zone comme "Paris intra-muros", je ne vois pas trop (car c'est la totalité de la "commune" et également un département entier!). Et puis on voit mal n'exclure de cette interdiction que certains endroits comme le bois de Boulogne (qui est sur la ville de Paris), c'est la certitude de voir débouler des femmes se promener seins nus en toute "légalité"!
Qu'on le veuille ou non, Arcueil ce n'est pas Paris! Dans un premier temps il serait plus réaliste d'obtenir certaines zones ou la nudité serait tolérée, sous réserve de discrétion. Mais on en est encore loin!
Mais si "il est interdit d'interdire" (cela n'a duré qu'un printemps!), pour un élu il est beaucoup plus facile d'interdire ("principe de précaution") que d'autoriser.
Message édité par : Denis / 21-09-2016 08:55
Le problème des interdictions, c'est beaucoup de gens croient qu'il y en a quand précisément il n'y en a pas.
Je prends l'exemple de ma résidence: on nous a dit qu'il était interdit de faire un pique-nique (l'anniversaire d'une gamine) sur les pelouses.
"C'est dans le règlement intérieur".
Alors, je l'ai lu le règlement intérieur, et rien ne l'interdit, il dit même explicitement que les espaces verts sont à la disposition de tous.
De même, une fois sur la gare d'Avignon TGV toute neuve, sous un bon mistral, je fais voler mon cerf-volant sur le parking alors en construction. Arrive un policier qui me dit "c'est interdit".
Je lui dit "ah bon? mais en vertu de quoi?"
Il me dit "on n'est pas à la plage".
"Et?"
"Oui, ce n'est autorisé qu'à la plage".
Alors, là j'ai risqué le tout pour le tout, je lui ai dit "alors, verbalisez-moi. Mais avec quel article, et quelle amende?". "Pour ça, je dois vous emmener au poste pour vérifier".
Puis j'ai quand même rangé le cerf-volant, je devais être à Avignon et je n'avais pas envie de m'expliquer au poste, même si j'aurais eu gain de cause.
Mais pour info, il n'y a absolument rien qui vous interdise de faire voler un cerf-volant ailleurs que sur une plage!
La liberté, c'est le contraire des piles Wonder (les jeunes ne savent pas ce que c'est, les piles Wonder!), elle ne s'use que lorsqu'on ne s'en sert pas.
Je pense que pour dire cela tu n'as pas une grande expérience de la chose, je veux dire qu'au mieux tu n'as essayé qu'une fois ou deux.
Pour la course, la seule chose qui peut être problématique c'est le frottement des cuisses lorsqu'il fait très chaud et que l'on transpire beaucoup. J'ai le souvenir au CHM d'avoir faire une grosse partie de tennis de 3 heures vers 15h en plein cagnard sur du quick, j'étais complètement rincé et j'ai fini pas ressentir à la fin une certaine irritation.
(Mais quel plaisir le soir de n'avoir à laver qu'une paire de chaussettes ;))
J'ai pratiqué plusieurs fois le footing nu à La Sablière cet été. Je n'ai pas eu de problèmes à part des irritations, il suffit de mettre une crème avant l'effort.
Cependant je n'évoquais pas mon expérience personnelle mais le résultat de discutions que j'ai eu avec d'autres naturistes pratiquant la course à pied.
Si tu ne veux pas laver ta paire de chaussettes, tu peux courir pieds nus. C'est ainsi que courraient les athlètes, il y a quelques siècles.
Cependant il faut une adaptation.
Message édité par : pascal94 / 21-09-2016 19:05
Cela évolue. Cet été j'ai noté une augmentation de la pratique du topless sur les plages textiles par rapport aux années passées.
Message édité par : Samy / 21-09-2016 20:54
Nous devons rappeler en permanence ce que dit la jurisprudence traditionnelle en matière de libertés publiques : pour le Conseil d'État, "la liberté demeure le principe et l'interdiction l'exception, qui doit être justifiée et proportionnée au but poursuivi". L'actualité de cet été a permis de rappeler le cadre juridique dans lequel un arrêté municipal restreignant l'exercice d'une liberté sera jugé légal ou non. Les pouvoir de police du maire "ont pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique." Pour autant, le Conseil d'État rappelle que le maire "doit concilier l'accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois". Il en résulte que "les mesures de police que le maire édicte... doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l'ordre public, telles qu'elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu'impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence sur la plage". (et par extension, à tout espace public). Étant entendu qu'il "n'appartient pas au maire de se fonder sur d'autres considérations et que les restrictions qu'il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteintes à l'ordre public" (CE, ord. du 26 août 2016, Ligue des droits de l'homme et autres, n°402742 et 402777).
Il convient de préciser que le Conseil d'État a aussi reconnu que "le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l'ordre public".
Il ne peut donc, en définitive, nous être opposé que l'aspect de "décence" qui peut aussi se comprendre dans le sens de "convenances". Cependant, ces notions sont fluctuantes selon les époques, les générations, les circonstance, et découlent quasi toujours d'une injonction moraliste d'origine religieuse. Je suis convaincu que cette notion s'oppose à la notion de laïcité qui fait partie des Principes Fondammentaux Reconnus par les Lois de la République (stricte neutralité de la puissance publique vis à vis de toutes les religions et possibilité pour tout citoyen qui ne croit en aucune, de ne pas suivre les préceptes et injonctions qu'elles tentent d'imposer dans la société). C'est pour les mêmes raisons qu'en Suisse un juge qui devait statuer sur le sort d'un randonneur nu, avait conclu en le relaxant, "que cela faisait bien longtemps que la justice suisse ne s'occupait plus de morale".
En France, ce qu'il faut aussi retenir de toutes ces jurisprudences du CE, c'est qu'à partir du moment où il n'y a pas de trouble à l'ordre public, ou de risque avéré de trouble à l'ordre public, les autres moyens ne peuvent être "activés"...
La très belle expérience de cet été à la Fête de l'Huma montre qu'il existe dans notre pays, comme dans beaucoup d'autres, une très grande acceptation de l'état de nudité (partielle ou totale). Aucun trouble = aucune intervention policière... Avec le lent mais irrésistible mouvement de sécularisation, nous nous émancipons peu à peu d'un conditionnement plusieurs fois millénaire...
Tous ces arrêtés anti torse-nu (masculin ou féminin) n'ont donc aucune légitimité. Il faut les attaquer systématiquement au moment de leur publication (faire un Recours pour Excès de Pouvoir - REP, dans le délai de 2 mois, en annulation de l'acte illégal).
Et si l'on vous verbalise à ce titre, contestez ! C'est un abus de pouvoir.
Alertez l'APNEL et défendez votre liberté !
Si tu ne veux pas laver ta paire de chaussettes, tu peux courir pieds nus. C'est ainsi que courraient les athlètes, il y a quelques siècles.
Sur un tennis surchauffé en quick qui est une surface très rugueuse et très agressive? Alors je veux bien affronter Novak Djokovic, j'ai toutes mes chances! (au moins de faire quelques points ;))
Nous devons rappeler en permanence ce que dit la jurisprudence traditionnelle en matière de libertés publiques [..]
Merci pour ce brillant retour au sujet. Je pense qu'il serait opportun qu'un tel exposé soit facilement accessible en première page de notre site, pour les visiteurs même occasionnels.
Nous avons regardé ensemble ma femme et moi ce reportage, et nous disons bravo à cette journaliste qui a osé le faire.
Vivement que l'égalité homme femme soit reconnue, comme à central parc ou les femmes ont obtenu le droit d'être seins nus.
Si tu ne veux pas laver ta paire de chaussettes, tu peux courir pieds nus. C'est ainsi que courraient les athlètes, il y a quelques siècles.
Sur un tennis surchauffé en quick qui est une surface très rugueuse et très agressive? Alors je veux bien affronter Novak Djokovic, j'ai toutes mes chances! (au moins de faire quelques points ;))
Sans nier tes capacités tennistiques, je doute que tu ferais quelques points.
S'il sert, tu ne vois même pas la balle passer, et si tu sers, tu ne vois même pas le retour.
Mais pour rester sur la question des pieds nus, il faut lire l'histoire d'Abebe Bikila, qui aux J.O. de Rome en 1960 remporta le marathon pieds nus
https://fr.wikipedia.org/wiki/Abebe_Bikila
ou de la sud-aafricaine Zola Budd
https://fr.wikipedia.org/wiki/Zola_Budd
Et si pour certains sports les chaussures sont plus qu'utiles, dans plein d'autres on pourrait parfaitement s'en dispenser: pas seulement la pétanque ou le tir à la carabine, mais des sports tels que le tennis de table (le règlement l'interdit), le saut en hauteur, le volley, le golf, l'haltérophilie, le tir à l'arc, l'escrime etc.
En fait, la liste des sports où les chaussures apporte réellement un plus (foot...) est bien plus courte que la liste de ceux où les chaussures sont totalement inutiles (et même plus qu'inutiles: quand je peux jouer au ping pong pieds nus, mon jeu de jambes, mes appuis, sont bien meilleurs, et dans ce genre de sport, quand on est bien placé sur de bons appuis, on a fait plus de la moitié du travail).
Pour le courir nu, marcher nu: quand il fait très chaud, j'ai effectivement un problème de frottement des cuisses (et des bourses) l'une contre l'autre, ce qui peut même être douloureux.
A la fraiche, pas de problème, mais en plein cagnard, la solution, en randonue par exemple, sera de me mettre du micropore sur les cuisses à l'endroit où elles se frottent.
Pour le courir nu, marcher nu: quand il fait très chaud, j'ai effectivement un problème de frottement des cuisses (et des bourses) l'une contre l'autre, ce qui peut même être douloureux.
Pourtant, pendant trois millions d'années, les hommes n'ont eu aucun problème. Notre corps se serait-il adapté au pantalon...depuis peu.
En tout cas, en kilt, aucun souci.
Pour le courir nu, marcher nu: quand il fait très chaud, j'ai effectivement un problème de frottement des cuisses (et des bourses) l'une contre l'autre, ce qui peut même être douloureux.
Pourtant, pendant trois millions d'années, les hommes n'ont eu aucun problème. Notre corps se serait-il adapté au pantalon...depuis peu.
En tout cas, en kilt, aucun souci.
Qu'ils n'aient eu aucun problème, on n'en sait trop rien.
Et puis aussi, quand on court beaucoup (comme on devait le faire du temps ou pour manger, il fallait attraper sa nourriture), les cuisses s'affinent et donc ne frottent pas l'une contre l'autre.
