17 juin 2026
Droits de l'Homme, ...
 

Droits de l'Homme, Droit Civil, Droit Pénal

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Nudiworld
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Premier message du sujet
(@nudiworld)
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Quelques lois à connaître, pour un naturisme tranquille:

Article 18 des Droits de l'Homme:

"Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites."
On a donc le droit de penser que la nudité est une bonne chose pour soi et pour les autres (mouvement naturiste), et de manifester cette conviction par les pratiques, tant en privé qu'en public.

Article 16.1 du code civil:.

Chacun a droit au respect de son corps..
Le corps humain est inviolable.
Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D67D2BA7D59558693305E097059D5A93.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006136059&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20140520

Article 225-1 (Modifié par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15)

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine,de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie,une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417831&cidTexte=LEGITEXT000006070719


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