10 mai 2026
apparement ce n'éta...
 

apparement ce n'était pas de la randonue

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(@europ-hom)
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Posté par: @ouvaton

Posté par: @Europhom 

Mais "impos�e � la vue d'autrui"? Cette notion implique qu'il y ait (au moins) un t�moin �

La gendarmerie ne compte pas pour du beurre. 

Non, s'il s'agit de gendarmes faisant une ronde, ou passant quelque part sans objectif précis.
Par contre, s'ils sont à la recherche de gens commettant une infraction, et a fortiori s'ils approchent avec un maximum de discrétion, la vue qu'ils recherchent ne leur est pas "imposée".


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JEANJAC
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Ce n'était pas les gendarmes
mais la police du commissariat de Fontainebleau.
(d'après le journal)


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Jean Claude
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(@jeanclaude91150)
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En lisant l'article, il est dit que de policiers en civil, avaient fait des repérages, les jours d'avant, pour connaitre les lieux exacts, et ils agissaient sur ordre du procureur qui a reçus des plaintes anonymes.


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jean-mi77
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Posté par: @jeanclaude91150

En lisant l'article, il est dit que de policiers en civil, avaient fait des repérages, les jours d'avant, pour connaitre les lieux exacts, et ils agissaient sur ordre du procureur qui a reçus des plaintes anonymes.  

Les "plaintes anonymes" n'existent pas juridiquement. Une plainte est toujours signée par une personne dont l'identité est connue, même si par la suite cette identité est anonymisée pour certains chefs d'inculpation (terrorisme notamment) pour la sécurité des plaignants. Idem pour les témoins.


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Jean Claude
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il n'y a pas besoin de déposer une plainte officiel, se rappeler du jugement de Périgeux, un seul coup de téléphone de la "brave dame", avait suffit a mettre en branle de nombreuses forces de police. Et je ne pense pas que cette dame ait porté plainte. Ne pas oublier qu'un procureur peu s'auto-saisir d'un problème.
Si le commissariat de Fontainebleau a reçu de nombreux appels téléphoniques, le commissaire a fait remonter l'info au parquets qui a décidé d'agir.

Message édité par : jeanclaude91150 / 18-08-2016 12:54


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(@ouvaton)
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Posté par: @jeanclaude91150

il n'y a pas besoin de déposer une plainte officielle

Mais bien entendu.
Sinon, il n'y aurait jamais possibilté, par exemple, pour la justice pénale de condamner pour excès de vitesse ou pour tags sur un édifice ou feu de poubelle et je ne sais quoi encore.


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(@europ-hom)
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Sauf lorsque le délit n'existe que "par" la victime. La victime de viol (sauf cas rarissime de témoin direct), de vol, ainsi que l'"autrui" qui est nécessaire dans la situation de l'exhibition sexuelle.


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(@ouvaton)
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Posté par: @Europhom

Sauf lorsque le délit n'existe que "par" la victime. La victime de viol (sauf cas rarissime de témoin direct), de vol, ainsi que l'"autrui" qui est nécessaire dans la situation de l'exhibition sexuelle.  

Curieux ton acharnement à vouloir défendre ces gens, à chercher à les blanchir, à les rendre inattaquables .
Faudrait que tu t'en expliques .


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jean-mi77
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(@jean-mi77)
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Jean-Claude, Europhom, Ouvaton, bien lire ce que j'ai écrit. J'ai simplement dit qu'une plainte anonyme n'existe pas. Une plainte n'est pas anonyme. Je n'ai rien dit d'autre.

Si ceux qui dégainent au quart de tour comprenaient bien ce à quoi ils répondent, ça irait déjà mieux sur ce site.


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claude91
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Premier message du sujet
(@claude91)
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Tout à fait d'accord on ne peut pas porter plainte de façon anonyme .
Par contre on peux très bien alerter la police , la gendarmerie ou le procureur de la république de façon anonyme , pour autant ce n'est pas très courageux .


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(@pascal94)
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S'il n'y a pas de plainte, il faut que les forces de l'ordre prennent le contrevenant en flagrant délit.

Ensuite c'est le juge qui prend la décision de poursuivre le contrevenant ou pas.

D'après l'article, c'est un flagrant délit.


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(@europ-hom)
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Posté par: @ouvaton

Posté par: @Europhom

Sauf lorsque le délit n'existe que "par" la victime. La victime de viol (sauf cas rarissime de témoin direct), de vol, ainsi que l'"autrui" qui est nécessaire dans la situation de l'exhibition sexuelle.  

Curieux ton acharnement à vouloir défendre ces gens, à chercher à les blanchir, à les rendre inattaquables .
Faudrait que tu t'en expliques . 

Je ne défends pas "ces gens" ni leur comportement, encore moins la confusion qu'ils créeraient avec le naturisme.

Je reste sur un plan strictement juridique. Leur comportement sexuel, c'est leur affaire, et nous n'avons pas à le juger. Le délit ne nait qu'avec l'exhibition - et la loi ne parle pas d'exhibition potentielle.

Le problème est que les gens font des signalements concernant les actes eux-mêmes (police des moeurs, homophobie)...

La personne qui a contacté l'Apnel pourrait expliquer ce qui s'est passé. Ces gens se considéraient-ils à l'abri des regards, y compris des naturistes bronzants comme cette personne?


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