Bonjour Denis,
Je ne sais pas comment je peux publier un document pdf sur cette page. Donc j'ai envoyé le jugement par email à l'APNEL
bien à toi, Peter
Merci Peter, on croise les doigts.
"la pudeur publique". C'est quoi ça ?
"la pudeur publique". C'est quoi ça ?
C'est ce qu'ont invoqué les gendarmes réservistes à Sainte-Marie-la-Mer.
Avec le succès que l'on sait 😀
Il est indiqué Appel prévenu mais aussi Appel incident Ministère public.
Est-ce que le Ministère public devait obligatoirement déposer un appel incident, découlant de l'appel du prévenu ou est-ce que le ministère public fait appel incident, parce qu'il estime que la peine prononcée n'est pas assez sévère ?
Par curiosité, j'ai fait un calcul rapide. Si je considère un (bel) objet de 30*5 cm observé à 20 m (j'ai supposé la largeur du Gardon), avec un champ visuel utile de 60*30°, l'objet occupe 0.01% dudit champ visuel (ou 0.03 % si on considère 30*15°). Peut-on vraiment parler d'exhibition IMPOSEE ?
Et il est quand même remarquable de trouver dans un jugement : "lieux ou le naturisme est tolérée, voir même autorisée". Le respect du français écrit, comme celui de la fameuse "pudeur publique" est-il recommandée ? 😉
Et il est quand même remarquable de trouver dans un jugement : "lieux ou le naturisme est tolérée, voir même autorisée". Le respect du français écrit, comme celui de la fameuse "pudeur publique" est-il recommandée ? 😉
En effet, ça pique les yeux: ce jugement a été rédigé par dessus la jambe ! :#
Si je considère un (bel) objet de 30*5 cm
Prétentieux ! 😀
Par curiosité, j'ai fait un calcul rapide. Si je considère un (bel) objet de 30*5 cm observé à 20 m (j'ai supposé la largeur du Gardon), avec un champ visuel utile de 60*30°, l'objet occupe 0.01% dudit champ visuel (ou 0.03 % si on considère 30*15°). Peut-on vraiment parler d'exhibition IMPOSEE ?
Et il est quand même remarquable de trouver dans un jugement : "lieux ou le naturisme est tolérée, voir même autorisée". Le respect du français écrit, comme celui de la fameuse "pudeur publique" est-il recommandée ? 😉
Tu prends le e de "autorisée", et tu le déplaces à "voire" (l'adverbe "voire" n'a rien à voir avec le verbe voir).
A Timbuktu: l'appel incident est d'usage quand le Parquet avait requis une condamnation. Cela ne veut pas dire qu'ils vont réclamer plus, et on voit même des cas où, simplement parce que c'est un autre procureur qui formulera les réquisitions, le Parquet peut proposer la relaxe. Ou réclamer moins, ... ou plus.
En revanche, s'il n'y a pas d'appel incident, le Parquet ne peut que réclamer moins, et se met en quelque sorte absent des débats.
Dommage que ce soit à Nîmes, juridiction réputée répressive, et non à Toulouse ou Bordeaux ou Paris. Mais là encore, ça dépendra tellement de ceux qui sont chargés de cette affaire.
Une sorte de loterie.
Si je considère un (bel) objet de 30*5 cm
Prétentieux ! 😀
Je ne connais pas Peter, j'ai fait une supposition 
Le procès fait l'objet d'un long article:
Nîmes : naturisme ou exhibitionnisme ? La Cour d'Appel va devoir trancher
Parce qu'il se baignait nu dans le Gardon, Peter Misch a été condamné pour «exhibitionnisme sexuel». Ce défenseur des libertés individuelles refuse d'être assimilé à un délinquant sexuel. L'affaire sera rejugée devant la Cour d'Appel de Nîmes le 1er septembre 2020.
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Tout commence par une tranquille balade en famille, avec femme et enfants, le 27 juillet 2018 du côté de Collias dans le Gard : randonnée, pique-nique, sieste... En milieu d'après-midi, Peter Misch et sa compagne - qui n'ont pas croisé âme qui vive depuis le début de la matinée - veulent se rafraîchir et plongent dans le Gardon dans le plus simple appareil.
Après quelques brasses et bien que leurs bas-ventres soient immergés dans l'eau, ils sont apostrophés par un couple installé sur l'autre rive, soit à plus de 30 mètres. L'homme et la femme, qui se présentent comme des riverains, sont habillés malgré la chaleur et choqués par l'absence des maillots de bains des "touristes" allemands. Peter Misch s'emporte, répond qu'ils ne sont pas obligés de contempler l'objet du délit et bat en retraite vers l'autre rive pour « arrêter cette altercation avant qu'elle ne dégénère ».
Constat des gendarmes
Las, le couple a alerté les gendarmes. Une brigade spécialisée dans les contrôles des embarcations, quelquefois nombreuses sur le Gardon, est dépêchée sur les lieux. Peter Misch et ses proches voient donc arriver deux gendarmes en canoë qui constate la nudité et dressent un procès-verbal. La nudité pratiquée à l'écart des passants et sans gestes que la morale réprouve n'étant pas un délit répréhensible, Peter Misch s'insurge ! Les deux gendarmes se montrent conciliants, constatent qu'il a remis ses sous-vêtements et lui conseillent de s'éloigner de la rive s'il souhaite bronzer nu au soleil sans désagréments.
Condamné par le tribunal correctionnel
Informé des faits, et bien qu'il n'y ait pas de plainte formellement déposée par des personnes présentes ce jour-là à Collias, le procureur de Nîmes décide de poursuivre et convoque Peter Misch devant le tribunal correctionnel de Nîmes le 27 mai 2019. Pour les juges : "M. Misch ne peut prétendre avoir pris les précautions suffisantes pour ne pas être visible (...) venant dans le Gard depuis plus de 30 ans, il n'ignore pas que le département comporte un certain nombre de lieux où le naturisme est toléré".
Le jugement correctionnel est intéressant du point de vue du Droit car les juges semblent considérer que le naturisme est interdit hors des lieux prévus pour cette pratique. Peter Misch est condamné à une amende de 600 euros pour exhibition sexuelle.
Pour Peter Misch, ce jugement est incompréhensible. Le ressortissant allemand, qui fêtera ses 67 ans en décembre 2020, pratique le naturisme depuis plus de 40 ans "quand le contexte est approprié" et n'a jamais rencontré le moindre problème. Il a installé sa famille en Ardèche au début des années 2000 et lancé son activité professionnelle de consulting dans la création de coopératives pour la fourniture d'énergie verte, justement parce qu'il appréciait "l'esprit de liberté" soufflant dans notre pays.
Devant la Cour européenne des droits de l'homme ?
Aujourd'hui, il dit se sentir "sali" même par une condamnation d'ordre symbolique et entend laver son honneur devant les tribunaux. Mardi 1er septembre 2020 ce sera donc devant la Cour d'Appel de Nîmes mais il se dit prêt à porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme si les juges nîmois le condamnaient une nouvelle fois.
Je veux être complètement relaxé, blanchi. C'est mon intérêt individuel mais c'est aussi un combat dans l'intérêt collectif, pour que notre société ne redevienne pas celle des années 60. Il ne faut jamais oublier que c'est agréable d'être nu au soleil ! Je me suis installé en France parce que j'appréciais l'esprit de liberté mais ces dernières années... ça devient étouffant !
Peter Misch
Le procès fait l'objet d'un long article:
Nîmes : naturisme ou exhibitionnisme ? La Cour d'Appel va devoir trancher
(...)
La nudité pratiquée à l'écart des passants et sans gestes que la morale réprouve n'étant pas un délit répréhensible, Peter Misch s'insurge !
(...)
Pour les juges : "M. Misch ne peut prétendre avoir pris les précautions suffisantes pour ne pas être visible (...) venant dans le Gard depuis plus de 30 ans, il n'ignore pas que le département comporte un certain nombre de lieux où le naturisme est toléré".
Le jugement correctionnel est intéressant du point de vue du Droit car les juges semblent considérer que le naturisme est interdit hors des lieux prévus pour cette pratique.
Très intéressant cet article. On dirait que certains passages ont été écrits par Jeff.
Message édité par : jean-mi77 / 01-09-2020 10:36
En effet, article remarquablement rédigé, c'est assez rare pour qu'on le souligne...