Hors sujet pour X... : ils ont des amandes
Et des noisettes ?
C'est quoi encore ce commentaire à la noix ?!
:# Évitons que le sujet ne parte en cacahuètes
D'autant que cela reste d'actualité comme le montre l'article d'aujourd'hui dans Nice Matin
amandes.....amendes !
amandes.....amendes !
Oui, je crois que Phil avait compris.
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D'autant que cela reste d'actualité comme le montre l'article d'aujourd'hui dans Nice Matin
Roger Banchereau indique qu'il est illégal pour une commune d'interdire le naturisme sur tout son territoire.
Est-ce bien exact ?
Roger Banchereau indique qu'il est illégal pour une commune d'interdire le naturisme sur tout son territoire.
Est-ce bien exact ?
Ce sont des "voeux pieux".
Tu as entendu parler d'une loi, déjà ancienne, obligeant les communes à avoir un emplacement aménagé, réservé aux "gens du voyage" ?
Pratiquement jamais appliquée.
Tu as entendu parler d'une loi, déjà ancienne, obligeant les communes à avoir un emplacement aménagé, réservé aux "gens du voyage" ?
Pratiquement jamais appliquée.
Monsieur Je-Sais-Tout pourrait-il nous indiquer ses sources ? Dans ma commune et toutes celles de la ville nouvelle où je suis il y en a une par commune. Lorsqu'elles ne sont pas aménagées les communes sont sanctionnées financièrement, de même que s'il manque des logements sociaux.
Je veux bien que certaines communes soient réticentes, mais j'aimerais avoir des chiffres, des études, des statistiques. Merci de les fournir.
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Roger Banchereau indique qu'il est illégal pour une commune d'interdire le naturisme sur tout son territoire.
Est-ce bien exact ?
Une commune n'a même pas à interdire le naturisme, il lui suffit de ne rien faire. S'il n'est pas autorisé, le v teoilà ipso facto interdit.
Message édité par : PhilE / 15-08-2020 09:18
pourrait-il nous indiquer ses sources ?
Cour des Comptes
assouplissement de la loi.
politique de la "chaise vide".
obstruction politique
electoralisme
pourrait-il nous indiquer ses sources ?
Cour des Comptes
assouplissement de la loi.
(...)
Oui, il y a des réticences, je l'avais d'ailleurs dit. Mais cela ne signifie pas non plus que la loi créant des aires de stationnement n'est "pratiquement jamais appliquée". Localement, elle peut ne pas l'être, mais ailleurs elle l'est.
Tu aurais dit que cette loi a des difficultés à être appliquée, qu'il existe des zones sans aires de stationnement, ce qui est vrai, je n'aurait pas réagi. Mais ton exagération quasi systématique incite à remettre les choses au point. D'autant qu'il existe aussi en France des aires de stationnement de grand passage, style Saintes-Maries-de-la-Mer, qui font que la France n'a pas à rougir par rapport à certains pays.
A noter que cette question est souvent idéologique : une mairie de gauche édifiera généralement une telle aire, après des rencontres avec les représentants des gens du voyage (l'ancien maire les a reçus dans ma commune), alors qu'à droite on est souvent beaucoup plus réticent. Même s'il est vrai aussi que des maires de gauche ne veulent pas en entendre parler et que des maires de droite jouent le jeu.
Il faut savoir être nuancé, cher Timbuktu.
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Roger Banchereau indique qu'il est illégal pour une commune d'interdire le naturisme sur tout son territoire.
Est-ce bien exact ?
Je t'invite à te rendre sur la page du site FFN DROITS ET LIBERTÉS / FICHES PRATIQUES pour avoir les réponses : https://ffn-naturisme.com/fiches-pratiques/
Et si tu veux creuser la question avec de nombreux arguments juridiques, tu trouveras en page DROITS ET LIBERTÉS / actualité au tribunal administratif tous nos recours en liens : https://ffn-naturisme.com/actualites-au-tribunal-administratif/
La pétition et les différents liens pour "LA NUDITÉ C'EST LA LIBERTÉ !" ici : https://ffn-naturisme.com/actualites-juridiques/
Et puis les derniers communiqués de presse de la FFN sur le sujet ici : https://ffn-naturisme.com/les-communiques/communiques-de-presse/
Il y a ici beaucoup de trolls qui racontent n'importe quoi... C'est Roger qui a raison. Je viens d'obtenir ainsi une nouvelle victoire sans devoir aller au tribunal, grâce à nos échanges entre les naturistes du Lac de Pareloup (Rhodez) et la gendarmerie de Pont-de-Salars. Le panneaux municipal qui indiquait "naturisme interdit - Article 222-32 du code pénal" a été remplacé par un autre, à ma demande : "Exhibition sexuelle interdite - article 222-32". Lorsque j'ai expliqué au gendarme que "ce panneau affichait (à tort) à la face du monde que les naturistes sont des délinquants sexuels... aux yeux de la loi", il a enfin "percuté"...
Je lui ai envoyé les éléments mis en référence ci-dessus et le jugement pour Quend, et l'affaire a été réglée.
Il est prévu que je m'arrête sur le chemin lorsque je me rendrai à Nîmes pour l'appel de Peter. Ce sera l'occasion de faire un point de fin de saison, avec la gendarmerie, les naturistes et la mairie.
N'écoutez pas les oiseaux de mauvais augure et agissez ! Il ne tient qu'à nous de faire respecter la loi et de cessez d'avoir peur.
Message édité par : Jeff87 / 15-08-2020 18:15
Merci Jeff pour ton action.
Il est parfaitement exact qu'il n'y a pas de loi en France pour interdire le naturisme.
Le seul problème est tous ceux pour qui être nu, c'est de l'exhibition sexuelle...
