Si, et je dis bien si, ""ce gars relève de la psychiatrie"", alors il n'a certainement pas sa place en prison pour un an...
En tout cas, son avocate n'a visiblement pas plaidé l'irresponsabilité et le tribunal n'a pas considéré qu'il relevait de la psychiatrie. Donc il ne reste que deux hypothèses :
- Soit, pour reprendre la ligne directrice donnée par le Garde des Sceaux Henri Nallet, il a eu ""un comportement sexuel présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers"", c'est à dire des ""attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme » ; auquel cas cela relèverait effectivement de l'article 222-32... Mais d'après l'article de presse, ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit puisque tout ce qu'on lui reproche ""c'est d'avoir bronzé tout nu"".
- Soit il s'agit de naturisme en Liberté. Et c'est ce qui semble être le cas à la lecture de cet article. Il ne semble pas d'après celui-ci que le maire de Carnac ait pris un arrêté d'interdiction de la nudité sur tout ou partie de cette plage, ce qui, si cela avait été le cas, ne relèverait pas pour autant du délit d'exhibition sexuel, mais d'une simple infraction à une mesure de police municipale : soit au minimum 38 EUR pour une amende forfaitaire de 1ère classe, et au maximum 1 500 à 3 000 EUR en cas de récidive, amende de 5e classe. En aucun cas il n'y aurait de peine de prison ferme !
Et comme chacun des lecteurs assidus de VN le sait à présent, en l'absence de cette possibilité qui est donnée au maire (de façon limitée géographiquement, ainsi que dans le temps, et en raison de risques avérés de troubles à l'ordre public), c'est le droit commun qui prévaut : à savoir que la nudité publique n'est interdite par aucun texte. Et comme tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, un principe de base en droit, alors ce jeune homme avait parfaitement le droit de bronzer tout nu sur cette plage et n'a pas à être condamné à un an de prison ferme pour avoir exercé cette liberté donnée par le législateur depuis 1994.
Bien entendu, on parle de droit (puisqu'il s'agit de l'application d'un article du code pénal) et non de ""conventions sociales"", de culture ou de moralités... qui n'ont strictement rien à voir avec les ""infractions, délits et crimes"", qui eux doivent être définis par la loi. Ce sont ces fameuses bornent qui définissent les limites de la liberté, conformément aux articles 4 et 5 de la DDHC de 1789.
La FFN est donc bien avisée de s'intéresser à ces sujets comme elle le fait maintenant depuis septembre dernier, conformément à ses statuts actuels qui disent notamment que :
""
La FÉDÉRATION FRANÇAISE DE NATURISME a pour objet de :
o développer le naturisme et coordonner les actions sur la base du principe fondamental cité en préambule (respect des valeurs démocratiques et de la définition du naturisme), en dehors de toute prise de position politique ou confessionnelle, en entreprenant toute action susceptible d'apporter aux organismes affiliés ou agréés une aide effective dans leur volonté de promouvoir les bienfaits du naturisme et de défendre ses valeurs. _
o redonner à la nudité ses lettres de noblesse en prônant son caractère fondamentalement naturel, bienfaisant, désintéressé, intergénérationnel, dépouillé de toute notion à caractère sexuel."" _
Nous sommes en effet en train d'essayer d'entrer en contact et pour que nous puissions aller plus loin sur ce dossier, il faut qu'on arrive à joindre ce jeune homme ou son avocate. On ne peut pas s'imposer contre leur volonté. Et il faut qu'on en sache plus sur ce dossier pour se positionner officiellement. On ne peut en rester aux impressions qui nous sont données à partir d'un simple article de presse.
Et en plus, si c'est une femme, et que l'on est à Saint-Malo, ce n'est pas "le même tarif"...
https://vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/femme-nue-sur-plage-textile-a-saint-malo
Discrimination ? inégalité de droits ? Vaste sujet ...
Je ne prends pas partie à ce stade, je veux juste inciter à la prudence et à ne pas s'emballer tant qu'on ne connaît pas les détails de cette affaire.
Ce n'est pas seulement l'aspect récidive qui me fait douter, mais le fait qu'il ait reconnu son addiction précédemment au point d'accepter de se faire soigner. Même un malade peut dans certaines conditions se voir infliger une sanction pénale. Et encore une fois, les peines inférieures à deux ans ne sont pas exécutées, donc un an encore moins surtout si on comparaît libre, ce qui semble avoir été le cas. Le juge pourrait avoir estimé qu'une peine "virtuelle" très lourde peut avoir un effet d'électrochoc si la volonté de choquer est avérée.
Mais ce serait très instructif d'avoir la motivation du jugement.
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Du peu que je puisse savoir (juste la lecture de l'article; mais au-moins l'ai-je lu avant de commenter), il semble bien qu'il ait des pulsions qui le dépassent.
Après, doit-on considérer que c'est de l'exhibitionnisme? :#
Il semble, encore à ce qu'on peut en lire, qu'il n'a pas eu de comportement sexuel.
En Espagne, ce jeune-homme n'aurait pas eu d'ennuis. Tout au plus l'aurait-on peut-être invité à plus de discrétion.
En Italie, pays pourtant fort pudibond, c'est une contravention, il se serait pris quelques amendes, comme lorsqu'on stationne mal sa voiture. (NB: si les policiers italiens se mettaient à sanctionner les infractions au Code de la Route en Italie, le déficit budgétaire italien disparaitrait en moins d'un an).
En France, il a eu droit au tribunal, et à la peine maximale, comme s'il s'était masturbé devant des enfants en leur éjaculant dessus (si ça avait été le cas, l'article l'aurait je pense mentionné).
Donc, à supposer que nous puissions être d'accord qu'on puisse le sanctionner (hypothèse de travail), je pense que nous pouvons tous estimer que la sanction est totalement disproportionnée.
D'ailleurs, dans les commentaires là où c'est relaté (dans Le Télégramme, sur Facebook), les gens disent "non mais ça va pas la tête? Un an pour ça, c'est dingue!" Et ceux qui disent ça sont loin d'être tous naturistes, c'est l'internaute Lambda.
Même avec récidive, même avec quelqu'un qui viendrait se mettre au milieu de gens habillés alors qu'il y aurait de la place ailleurs en marchant par exemple 200 m (donc on peut estimer que c'est un peu exhibitionniste), un an, c'est dingue!
Et puis, si on lui dit "vous n'avez qu'à aller sur des plages naturistes", à partir du moment où Carnac interdit le naturisme sur toutes ses plages :#.
Moi, à Carnac, je reste un non-aligné.
Même avec récidive, même avec quelqu'un qui viendrait se mettre au milieu de gens habillés alors qu'il y aurait de la place ailleurs en marchant par exemple 200 m (donc on peut estimer que c'est un peu exhibitionniste), un an, c'est dingue!
Oui, c'est dingue, mais il n'a pas été condamné à un an pour ce dernier délit, ça peut être le résultat de l'addition des condamnations antérieures: le sursis tombe, c'est mécanique, ce n'est que l'application du droit et le juge a les mains liées (et ce n'est pas lui qui fait la loi). Et les précédents délits pourraient avoir été beaucoup plus graves, on n'en sait rien.
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:# En tous les cas, merci Vincent de nous avoir révélé cette information.
Les recherches se poursuivent pour pouvoir avoir plus d'info et éventuellement entrer en contact avec ce jeune homme.
Vincent, je n'ai plus ton numéro de téléphone mais peux-tu te renseigner davantage sur cette affaire (toi qui habite en Bretagne) ?
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Même avec récidive, même avec quelqu'un qui viendrait se mettre au milieu de gens habillés alors qu'il y aurait de la place ailleurs en marchant par exemple 200 m (donc on peut estimer que c'est un peu exhibitionniste), ......
Et puis, si on lui dit "vous n'avez qu'à aller sur des plages naturistes", à partir du moment où Carnac interdit le naturisme sur toutes ses plages :#.
Ben non, PhilE, désolé. Qu'il marche ou non 200 m de plus, dès lors qu'il n'y a pas eu "un comportement sexuel présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers", c'est à dire des "attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme », c'est la seule et unique définition de ce qu'est l'exhibition sexuelle que nous ayons, et elle nous est donnée par le Garde des Sceaux Henri Nallet, qui se trouvait en charge de la réforme du Code pénal. Sa parole fait donc autorité en la matière, contrairement à ce que peuvent en penser certains...
Et puis rappelez-vous de cette affaire de Saint-Malo : https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-malo-35400/saint-malo-bronzer-tout-nu-sur-la-plage-du-sillon-interdit-5753649
Outre que cet article finit comme d'habitude sur une c..., il n'en reste pas moins que dans ce cas, cette femme est juste une Ève que l'on prie de se rhabiller...
Le problème est l'imprécision de l'article comme pas mal d'articles du code pénal rentré en vigueur début 1994.
Deux choses sont très choquantes dans cette affaire telle qu'elle est exposée dans l'article...
La peine qui atteint un niveau "cosmique"
Le fait que selon l'endroit où l'on se trouve, la formation de jugement qui tient l'audience, quelqu'un pris pour cause de nudité se trouve dans une situation de "loterie judiciaire" totalement intolérable.
Rien que le quantum de la peine prononcée justifierait à lui-seul un appel.
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Même avec récidive, même avec quelqu'un qui viendrait se mettre au milieu de gens habillés alors qu'il y aurait de la place ailleurs en marchant par exemple 200 m (donc on peut estimer que c'est un peu exhibitionniste), ......
Et puis, si on lui dit "vous n'avez qu'à aller sur des plages naturistes", à partir du moment où Carnac interdit le naturisme sur toutes ses plages :#.
Ben non, PhilE, désolé. Qu'il marche ou non 200 m de plus, dès lors qu'il n'y a pas eu "un comportement sexuel présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers", c'est à dire des "attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme », c'est la seule et unique définition de ce qu'est l'exhibition sexuelle que nous ayons, et elle nous est donnée par le Garde des Sceaux Henri Nallet, qui se trouvait en charge de la réforme du Code pénal. Sa parole fait donc autorité en la matière, contrairement à ce que peuvent en penser certains...
Et puis rappelez-vous de cette affaire de Saint-Malo : https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-malo-35400/saint-malo-bronzer-tout-nu-sur-la-plage-du-sillon-interdit-5753649
Outre que cet article finit comme d'habitude sur une c..., il n'en reste pas moins que dans ce cas, cette femme est juste une Ève que l'on prie de se rhabiller...
Jeff, j'aimerais tant que tu aies raison!
Mais le problème, c'est que chaque procureur ou chaque magistrat interprète cet article 222-32 à sa sauce.
C'est un peu comme si lors d'un match, l'arbitre était également votre adversaire et décidait des règles en cours de partie.
Le juge de ce tribunal breton a du lui dire "les règles sont très claires et vous les connaissez, toute nudité en-dehors d'un lieu réservé à cette pratique relève de l'exhibition sexuelle".
Et d'autres pourront en juger autrement...
Le juge de ce tribunal breton a du lui dire "les règles sont très claires et vous les connaissez, toute nudité en-dehors d'un lieu réservé à cette pratique relève de l'exhibition sexuelle".
on suppose que le juge a dit ça, mais s'il l'a dit c'est que c'est la loi.
Le juge de ce tribunal breton a du lui dire "les règles sont très claires et vous les connaissez, toute nudité en-dehors d'un lieu réservé à cette pratique relève de l'exhibition sexuelle".
on suppose que le juge a dit ça, mais s'il l'a dit c'est que c'est la loi.
Non ce n'est pas la loi. Les règles ne sont pas claires du tout. Le délit d'exhibition sexuelle n'est pas défini par le code pénal.
Une autre, rogermil, une autre !
Message édité par : jean-mi77 / 12-02-2019 12:00
Bon, premier contact hier avec le cabinet d'avocat qui l'a assiste. J'attends que l'avocate me rappelle... mais c'est pas gagné.
