Ah les prédictions de timbuktu !...
Je préfère encore Nostradamus.
Si le bail est rompu, la commune a plein de possibilités:
- Faire un appel d'offre à ses conditions pour une DSP.
- Prendre la gestion du village comme n'importe quel autre villages de la commune en donnant un accès à la propriété aux résidents. (actuellement les résidents ne sont pas propriétaires de leurs bungalows et du terrain, ils achètent un droit de jouissance, c'est la société Euronat qui décide de changer les meubles et envoie la facture aux résidents)
- Créer une ou des copropriétés de résidents!
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De fait si le bail est rompu avec la société Euronat, la commune deviens gestionnaire du village.
Euronat deviens un camping, village vacances municipal.
"Il semblerait que la commune souhaite donner des droits de propriété aux résidents!" à voir!
La délégation de service publique peut être totale ou partielle, la plupart des villages de vacances et certains campings appartenant à des municipalités sont sous délégation de service publique. Exemple de délegation de service public camping pour ceux qui doutent de cette possibilité!
Si c'est le cas la société Euronat pourra y répondre, tout comme la SOCNAT qui gère entre autre le CHM Montalivet voisin, Cap-Fun ... ... ...
En effet les constructions semblent respecter les contraintes de la loi littorale et la commune peut vendre son terrain à qui elle veut!
Si il y a co-propriété il peut y avoir création d'un ou des Parc Résidentiel de Loisirs comme La Jenny par exemple, + un camping!
C'est à la municipalité de choisir la ou les options qui correspondent à ses attentes
"20 Minutes" en parle aujourd'hui.
j'ignorais que la mairie était tenue depuis 1947 et jusqu'en 2020 par un même clan.
Le même maire depuis la fin de la guerre jusqu'aux années 2000 puis son adjoint par la suite.
Jusqu'à ce qu'en 2020, la nouvelle équipe donne un coup de pied dans la fourmilière, avec deux actions en justice
une pour la resiliation du bail et l'autre avec plainte pour corruption contre l'ancien maire !
Le collectif de résidents d'Euronat a fait envoyer 400 demandes d'inscription sur les listes électorales mais une grande partie seront refusées car non conformes.
Contacté par 20 Minutes, Jean-Michel Lorefice (le directeur d'Euronat) se dit « sidéré qu’un sujet aussi important puisse être voté à quelques semaines de la tenue de nouvelles élections ».
Là, on atteint les sommets de la duplicité et de la mauvaise foi, puisque c'est une coalition d'opposants aux enquêtes qui a provoqué la tenue de nouvelles élections, par un stratagème pervers, en demandant à la minorité municipale de démissionner et à leurs suppléants de refuser de siéger dès qu'ils ont senti l'étau se refermer. avec la publication d'un audit accablant de la chambre régionale des comptes.
Quant aux arguments du fondateur du collectif de défense des résidents qui déplore le "coup de pied dans la fourmilière" par peur qu'un grand groupe reprenne le centre; ils sont symptomatiques de quelqu'un qui ne fait que regarder vers le passé.
Je peux comprendre que les "propriétaires" résidents s'inquiètent lorsque l'on connait certaines pratiques comme dans l'exemple déjà cité auparavant:
https://www.vivrenu.com/forum-du-naturisme/postid/2452013/
Y aura t'il des garanties en cas de reprise et quelle valeur auront elles? Quels sont les risques?
Je n'ai pas la réponse mais les résidents se doivent de poser la question avant qu'il ne soit trop tard.
Par contre, certains ont, peut être, déjà cette réponse ou croient l'avoir, dans ce cas , merci de partager.
Si vous voulez analyser un contrat de réservation de chalet mentionnant la jouissance du terrain lors de l'achat, ci joint un exemple de contrat de réservation etabli par euronat en 2012
et un bail pour un bungalow
et aussi mandat de gestion via euronat quand c'est envisagé
En vous lisant, j'estime que vos réflexions sont pessimistes car les problèmes sont entre la commune et une société à titre commercial. L'équipe municipale actuelle veut s'assurer un retour de recette fiscale dans le passé pour 4 ans au maximum (je crois) mais surtout pour le futur. Il ne faut pas oublier que la crise actuelle est une histoire de sous. Car l'unique but de l'équipe municipale actuelle et aussi pour les futures sera d'obtenir des recettes fiscales au profit de la
commune de Grayan. Il me semble qu'il ne faut oublier cet aspect dans le cadre des procès à venir.
Effectivement, le statut juridique est important pour le résident pour la pérennité de la jouissance du bien, j'estime qu'il est vraiment trop tôt de faire des plans sur la comète avec un changement de gérance sur la parcelle gérée par EURONAT.
J'ai connu un maire qui voulait faire raquer une belle entreprise florissante du monde de la santé. Elle devait faire des travaux pour pérenniser et moderniser ses bâtiments d'accueil pour un coût plutôt non négligeable. Le maire nouvellement élu a voulu en profiter pour cela profite encore plus à la commune. Cette société paye déjà beaucoup à la commune, mais bon, elle a des sous, qui tente rien n'a rien...
Au final : la société a investi ailleurs, la commune a perdu 400 emplois, un bâtiment de 5 étage vide et vite délabré, des commerces qui sont partis, etc etc...
Il y a plein d'exemples comme ça, j'imagine.
Tout ça pour dire que, c'est normal de payer mais attention : Si le tribunal condamne fortement Euronat, cela devient une société en péril avec des arriérés qui feront réfléchir plus d'un repreneur. Et si plus d'Euronat ou de repreneur, plus d'entrée d'argent pour la commune. Il faut toujours réfléchir avant d'aller devant un tribunal. Il vaut mieux auparavant discuter beaucoup entre les parties. A défaut de récupérer des millions, la mairie aurait pu négocier une belle augmentation de la redevance.
Franchement c'est un cas typique d'une belle médiation.
Curieusement, personne ne s'est posé de question au sujet de cette nouvelle maire.
Alors que la commune avait eu seulement deux maires "issus du terroir" depuis 1947, que vient faire cette nouvelle élue passée par Sciences-Po, travaillant dans la haute administration et venue de Paris, dans une petite commune de 1500 habitants ?
Parachutée ?
Probablement ... et certains évoquent le nom d'Alain Juppé derrière cette opération .
Je ne dis pas que la mairesse avait tort ou raison, je ne connais pas le problème sur le fond (sauf les infos transmis ici).
J'ai juste dit que c'était un cas typique (ou plutôt banal) d'une médiation où les deux parties peuvent ressortir gagnant/gagnant. Je parle d'une vrai médiation pas d'une simili-médiation comme trop souvent.
Le climat est malsain : que ce soit la mairie ou Euronat, tous deux se sentent floués. Une guerre judiciaire de ce type n'apporte pas d'apaisement pour aucunes des parties même pour le gagnant.
bien évidement l'exemple que j'ai évoqué est différent, mais je n'en connais pas d'autre qui me soit proche (en ne citant personne). C'était juste pour montrer qu'il n'y a pas eu de gagnant alors que tout le monde aurait pu y trouver son compte.
Juste dommage 🙄 tout ça pour du fric... enfin c'est souvent comme ça.
Est-ce que l'on sait si le collectif d'Euronat qui a incité les résidents à s'inscrire sur les listes électorales a donné une consigne de vote ?
A noter que le collectif d'Euronat existait déjà en 2014
"Le Collectif, c’est un regroupement d’individus qui partagent les mêmes opinions et collaborent sur un ensemble de sujets…
Le collectif redevance 2015 réunit les titulaires de droit de jouissance (propriétaires d’un chalet au centre naturiste Euronat) pour préserver leurs droits légitimes en ce qui concerne leurs contrats, charges, obligations face aux négociations sur la redevance en cours entre IFE et Euronat.
Nous nous sommes regroupés depuis le mois de mai 2014 en concentrant nos informations, nos connaissances et nos moyens.
A ce jour nous sommes plus de 400 personnes dont environ deux tiers d’adhérents de l'association IFE-AIDE. Rejoignez-nous !
Vous trouverez ici nos circulaires et infos de 2014 à 2018"