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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
chrisnat33 |
Naturisme et droit |
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@fiu Et moi, je suis un de ces mecs qui avais pour habitude en Mélanésie, dans les dernières décennies du siècle dernier, de fumer dans la salle de cinéma de Nouméa. Oui, nous fumions dans la salle, avec les cafards qui nous passaient entre les pieds/
Ce ne dérangeait pas les cafards, c'était en 1974 !!! |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
loutre_27 |
Naturisme et droit |
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@fiu
En fait ces règles sont tout simplement illégales si l'on se réfère à une décision du tribunal administratif de Montpellier. Les mairies n'ont pas à définir de tenue vestimentaire autorisée si elles ne sont pas définies de par la loi (port illégal d'uniforme, vêtements ne permettant pas l'identification des personnes, absence de vêtements?). La notion de bonnes mœurs n'existe pas. Le torse nu (homme mais je ne veux pas ouvrir un autre débat) ou le maillot de bain ne sont aucunement interdits par la loi pas plus que le port de chapeaux à fleurs. 😉 A noter que l'article oublie ce point de droit.
On peut même arriver à des situations kafkaïennes où il faudrait s'habiller de façon différente en passant d'une commune à l'autre.
Par contre, je peux comprendre que dans des zones commerciales définies, certaines tenues soient interdites pour des raisons de sécurité ou autres mais aussi parce que les commerçants n'ont pas vocation à jouer aux policiers même s'ils ont droit d'avoir leur propre règlement. 🤡
Je rappelle à cet effet que certains restaurants peuvent être obligatoirement naturistes et d'autres imposer le smoking 😎 |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
FIU |
Naturisme et droit |
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@chrisnat33 Aie aie aie !Je suis un de "ces mecs" qui restent torse nu lorsqu'il fait chaud, une habitude prise en Polynésie où c'est la norme même en supermarché.
Pourtant il y fait moins chaud que l'été en métropole et là bas ce sont aussi les lois françaises qui sont la règle, alors pourquoi ces règles stupides ? Si ça continue il va falloir instaurer une section police des moeurs chez les municipaux, on a déjà commencé à Cannes avec les règles de décence pour les festivaliers ! |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
chrisnat33 |
Naturisme et droit |
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Désolé, mais je donne raison à Camille Cerf. Elle était dans une tenue correcte et j'ai toujours été contre ces mecs qui se promènent torse nu en ville. On en a déjà discuté et cela me heurte.
A la plage, oui, en ville et sur les terrasses de bistrots ou restaurants, non, et non. Pourquoi pas au cinéma. |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
jean-mi77 |
Naturisme et droit |
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@phile Tu sais, avec les chenilles processionnaires on n'a pas fini d'épil(ogu)er. |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
PhilE |
Naturisme et droit |
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Il reste encore combien de poils à la chenille?C'est aussi grotesque que lorsque Timbuktu s'est acharné à nous démontrer qu'un monokini, "faire du monokini" comme on disait dans les années 80, ce n'était pas être topless. |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
timbuktu |
Naturisme et droit |
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@jean-mi77
Notre chicaneur a donc ouvert ce fil de discussion par le commentaire suivant : "Camille Cerf, interpellée aux Antilles pour tenue indécente par la police municipale".
Si tu veux mettre les choses au point , adresse toi à franceInfo et non pas à moi.
Même si je reconnais, qu'une personne exerçant la fonction d'ASVP n'est pas forcément intégrée au statut d'une police municipale.
Fichier (pour membre inscrit) : franceinfo.jpg |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
jean-mi77 |
Naturisme et droit |
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Bon, alors, pour répondre à notre chicaneur maison, qui fait les recherches qu'il lui plaît en fonction de ses préjugés :
Notre chicaneur a donc ouvert ce fil de discussion par le commentaire suivant : "Camille Cerf, interpellée aux Antilles pour tenue indécente par la police municipale".
Mais puisque je précise le sens du verbe "interpeller" au sens policier, il me répond : "Mais puisqu'il ne s'agit pas de forces de l'ordre, pourquoi vouloir donner une autre signification à interpeller que l'usage commun ?"
Faut savoir, timbuktu ! Ou on est interpellé par la police municipale, et donc les mots ont un sens précis, ou on l'est par n'importe qui, et alors ce n'est pas "par la police municipale", le verbe a un autre sens et ce n'est donc qu'un incident banal.
J'espère avoir été clair, cette fois. |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
gilles |
Naturisme et droit |
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Chatgpt réponds :
Existe-t-il une définition juridique de la notion de "Tenue correcte exigée".
ChatGPT a dit :
La formule "Tenue correcte exigée" est fréquemment utilisée dans les règlements intérieurs de certains établissements (restaurants, discothèques, musées, lieux publics, etc.), mais elle ne fait pas l'objet d'une définition juridique stricte dans le droit français.
1. Notion vague, à interprétation contextuelle
L'expression n'est pas définie dans un code ou une loi. Elle repose sur l’appréciation du responsable du lieu, en fonction des usages, du contexte, et du type d’établissement. Ce flou permet une certaine flexibilité, mais aussi des dérives potentielles.
2. Encadrement par les principes juridiques généraux
Bien que non définie précisément, la mise en œuvre de cette exigence est encadrée par le droit, notamment :
Le principe de non-discrimination (article 1er de la Constitution, Code du travail, Code pénal),
La liberté individuelle et la liberté d’expression, notamment vestimentaire,
Le respect du règlement intérieur dans les lieux privés ouverts au public.
Ainsi, un vide juridique n'autorise pas tout : refuser l’entrée à une personne au seul motif de sa tenue peut être illégal s’il constitue une discrimination (fondée sur l'origine, le genre, la religion, etc.).
3. Exemples jurisprudentiels
Il existe quelques décisions de justice où la tenue vestimentaire a été invoquée, souvent dans :
Le droit du travail : la liberté vestimentaire du salarié peut être restreinte pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou d’image.
L’accès aux établissements : des tribunaux ont jugé illégales certaines interdictions d’accès jugées discriminatoires (ex. : port de baskets ou de vêtements jugés "de banlieue").
En résumé :
❝ Tenue correcte exigée est une formule non définie juridiquement, mais son application est encadrée par les principes de liberté individuelle et de non-discrimination. ❞ |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
FIU |
Naturisme et droit |
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@loutre_27
La "tenue correcte" dans un centre naturiste peut se comprendre par "comportement correct", pas forcément une tenue vestimentaire.
Mais il est vrai qu'il y a de plus en plus de centres qui imposent un "dress-code" en franglais dans le texte ! |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
loutre_27 |
Naturisme et droit |
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@torenu
Ça me rappelle un commentaire que j'ai eu à l'entrée d'un centre naturiste: "Tenue correcte exigée" 😉 |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
timbuktu |
Naturisme et droit |
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@jean-mi77
Bon, alors, quelques rectifs d'ordre juridique.
Interpeller quelqu'un, c'est l'appréhender et le mettre en garde à vue
une agente de surveillante (sic) de la voie publique". A la sortie des écoles de ma ville de braves dames font traverser les enfants
Mais puisqu'il ne s'agit pas de forces de l'ordre, pourquoi vouloir donner une autre signification à interpeller que l'usage commun ? |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
jean-mi77 |
Naturisme et droit |
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@timbuktu Le mot "interpeller" a un sens juridique précis lorsque l'interpellation vient des forces de l'ordre, Monsieur Je-Sais-Tout. |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
PhilE |
Naturisme et droit |
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Moi, ce qui m'interpelle, c'est cet acharnement à vouloir épiler les chenilles. |
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RE: Une ex-Miss France interpellée en Guadeloupe
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7 Pertinence |
Il y a 1 an |
Benoit |
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@timbuktu |