Il y a quelques jours nous apprenions que la cour de cassation refusait de transmettre une QPC sur notre cher article 222-32 au conseil constitutionnel.
Depuis, les Femen ont annoncé que :
Le procès de l'ex activiste Femen Éloïse Bouton qui avait mené une action pro avortement dans l'église de la Madeleine en Décembre 2013 a été reporté au 15 Octobre prochain. "En raison de la complexité de la question de principe qui se pose", le juge a estimé qu'il ne pouvait trancher seul dans ce débat de société et a renvoyé l'affaire en collégiale.
Aujourd'hui, et pour le même procès, Libé titre : Manifester seins nus, est-ce de l'exhibition sexuelle ?
http://www.liberation.fr/societe/2014/07/11/manifester-seins-nus-est-ce-de-l-exhibition-sexuelle_1061924
où l'on reparle de la QPC !!!
Affaire à suivre 😀
QCP ... pour moi c'est une TDUB, Tempête Dans Un Bêtisier*. Et pendant ce temps, les gogos continuent de baver devant Margot ... qui doit donner la gougoutte à son chat.
* Brassens, ou presque.
Désolée mais un seul mot me vient spontanément à l'esprit :
RIDICULE !
😀 Bien que cela ne plaise pas du tout sur VivreNu, je rappelle, que de mon point de vue, tant que cette loi s'applique au corps humain, c'est une loi raciste. D'auto racisme vis à vis de l'espèce humaine elle même.
Et oui la nudité innocente ou revendicative pose de plus en plus question.
Comment se mettre dans une impasse juridique en la sanctionnant tout en prônant la non discrimination,
le bien vivre ensemble dans nos différences et le retour aux bases des vrais valeurs humanistes ?
Pour le moment, c'est la politique de l'autruche, on refuse toutes les QPC sur le sujet en prétendant
qu'il n'y aurait pas d'ambiguïté sur la notion d'exhibition sexuelle.
:# Cette non réponse ne devrait pas être tenable bien longtemps !
En effet cela semble incroyable qu'on ne puisse pas connaitre la réponse à cette question pourtant ultra-simple: est-ce que l'exhibition sexuelle est l'exhibition d'un acte sexuel, ou est-ce celle d'une partie du corps pouvant servir le cas échéant à un acte sexuel?
A ce propos je vous invite à relire ce qu'en dit Wikipedia, ce n'est pas certes une source de droit mais son approche est centrée sur la nécessité d'un acte:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Exhibition_sexuelle
-- En effet, pour caractériser l'infraction, il doit être démontré » au moins un des deux motifs suivants :
« la personne poursuivie a eu la volonté délibérée de provoquer la pudeur publique »,
« sa négligence n'a pas permis de dissimuler à la vue des tiers l'acte obscène.
-- L'acte incriminé doit en effet constituer un geste ou une attitude déplacés au regard de la pudeur publique. »
Selon l'article 222-322 du code pénal, l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La loi condamne et réprime donc des motivations et non un simple état de nudité. Les actes peuvent être :
une provocation délibérée ou un acte obscène non dissimulé ;
un geste ou une attitude déplacé au regard de la pudeur publique ;
une imposition de l'exhibition sexuelle.
Il est bien précisé qu'il s'agit d'un acte incriminé et non d'un état, qui doit donc être démontré comme motivé.
Je retiens "La loi condamne et réprime donc des motivations et non un simple état de nudité": peut-on en déduire que les mentalités sont en train de changer doucement?
Message édité par : Denis / 12-07-2014 22:22
Les juristes devraient ajouter la linguistique à leur formation ...
Réfléchissons au sens de "Exhibition sexuelle" = présentation ostentatoire et publique des organes génitaux.
Les nibards sont-ils des organes reproducteurs ? Non.
Fin de la démo et de la branlette juridique, qui mêle fantasme érotique et étymologie !
Si l'on inclue la poitrine féminine dans l'exhibition sexuelle, on n'en sort plus : le nombril, la cheville, le pied, la nuque, les cheveux (cachés par des chiffons dans certaines cultures) peuvent être de l'érotisme et donc on pourrait les cacher sous prétexte d'exhibition.
Et l'on va finir par s'empaqueter de la tête aux pieds.
Même le juge le plus pudibond ne peux nier que la main est un organe qui participe à la sexualité, par exemple pour caresser (restons dans les préliminaires...).
Et ce même juge n'hésitera pourtant pas à demander d'exhiber cette main pour lui jurer de dire la vérité !
cruel dilemme ! :#
A mon sens, il ne s'agit pas du tout d'une exhibition sexuelle mais d'une action choquante, provoquante ( et jusque là rien de vraiment condamnable) et blasphématoire et c'est là que le bât blesse!
Le prêtre a-t-il tenté de ramener cette jeune femme à la raison avant de porter plainte? Ceci dit, il n'est pas impossible d'être naturiste et chrétien, bien au contraire! mais là il ne s'agit pas du tout de naturisme
Même le juge le plus pudibond ne peux nier que la main est un organe qui participe à la sexualité, par exemple pour caresser (restons dans les préliminaires...).
Bien vu Marc!
Si la loi s'obstinait à juger que ce qui est répréhensible ce sont les vues de parties spécifiques du corps et non pas les actes, il faudrait demander la liste exhaustive car un texte se doit d'être précis, comme ce règlement d'une plage de Los Angeles déjà évoqué:
http://gocalifornia.about.com/cs/clothingoptional/l/bl_nb_ctyla.htm
"Los Angeles County - Ordinance 17.12.360, "Nudity and Disrobing":
A) No person shall appear, bathe, sunbathe, walk, change clothes, disrobe or be on any beach in such manner that the genitals, vulva, pubis, pubic symphysis, pubic hair, buttocks, natal cleft, perineum, anus, anal region or pubic hair region of any person, or any portion of the breast at or below the upper edge of the areola thereof of any female person, is exposed to public view, except in those portions of a comfort station, if any, expressly set aside for such purpose.
B) This section shall not apply to persons under the age of 10 years, provided such children are sufficiently clothed to conform to accepted community standards.
C) This section shall not apply to persons engaged in a live theatrical performance in a theater, concert hall, or similar establishment which is primarily devoted to theatrical performances"
Le style de rédaction me semble un peu bizarre, je trouve que ce n'est pas facile à transcrire en français mais je tente une traduction (j'ai dû me reporter au dico pour de nombreux mots!):
A) Personne, lors d'un bain ou d'un bain de soleil, d'une promenade, en se changeant ou en se déshabillant sur n'importe quelle plage ne doit faire apparaître à la vue du public les organes génitaux, la vulve, le pubis, la symphyse pubienne, les poils pubiens, les fesses, le sillon inter-fessier, le périnée, l'anus, la région anale ou la zone des poils pubiens de n'importe quelle personne, ou d'une partie de la poitrine au-dessous de la ligne des tétons pour les personnes de sexe féminin, sauf dans les zones expressément réservées à ce but, le cas échéant.
B) Le présent article ne s'applique pas aux personnes de moins de 10 ans, à condition que ces enfants soient suffisamment vêtus afin de se conformer aux normes communautaires en vigueur.
C) Le présent article ne s'applique pas aux personnes exerçant une représentation dans un théâtre, salle de concert, ou un établissement similaire dédié à des représentations théâtrales"
Au moins il n'y a pas la main, nous pouvons continuer à nous secouer les pognes.
Même le juge le plus pudibond ne peux nier que la main est un organe qui participe à la sexualité, par exemple pour caresser (restons dans les préliminaires...).
Et ce même juge n'hésitera pourtant pas à demander d'exhiber cette main pour lui jurer de dire la vérité !
cruel dilemme ! :#
Excellent !
Autre considération : s'agit-il d'un Tribunal de l'Inquisition du XVIième siècle ou d'un tribunal laïque ?
Si un tribunal laïque doit juger du caractère "blasphématoire" d'une action sur un lieu de culte, il faudra considérer tous les "blasphèmes" dans tous les lieux de culte tolérés en France, et donc pas seulement la religion catholique. C'est la porte ouverte à tous les excès.
Encore une fois, je pense que nos juristes s'enlisent. Ils ne devraient vraiment prendre au sérieux que tout ce qui souille physiquement un lieu de culte (peintures injurieuses, dégradations diverses, etc) et tout ce qui empêche de se livrer librement à ce culte. Ils devraient écarter le caractère religieux du "blasphème", pour ne garder que le côté civil.
Je crains que certains barbus ne s'emparent de cette jurisprudence trop complaisante avec sa religion dont il ne s'est séparée que depuis trop peu, et n'envahissent les tribunaux avec des revendications toujours plus hardies.
Autrement dit, si nos juristes sont trop complaisants avec les curés et trop sévères avec les FEMEN, bientôt toutes les femmes devront s'empaqueter aux alentours des mosquées sous peine de "blasphème".
Il serait temps d'avoir les couilles de séparer les religions de l'Etat une bonne fois pour toutes, puisqu'on a des lois pour ça.
Oui et c'est justement parce qu'il n'existe rien dans le code pénal sur le blasphème que le conseil du prêtre a tenté de faire requalifier en exhibition sexuelle, qui n'a à mon avis aucune chance d'aboutir.
On ne connaît rien du dossier, il y a sans des "subsidiaires" et elle sera peut-être condamnée à une petite peine de principe, mais pas au titre du 222-32.
Et en un sens c'est dommage car si le 222-32 est écarté, pas besoin de QPC. Mais c'est une bonne stratégie de la demander chaque fois que cet article est évoqué, ça finira peut-être par obliger à le préciser.
Et ce même juge n'hésitera pourtant pas à demander d'exhiber cette main pour lui jurer de dire la vérité !
En même temps, il faut prendre garde à ce que tous les doigts soient bien visibles et que certains ne soient pas escamotés...
Ce qui renforce l'idée que ce n'est pas le ou les organes qui sont en cause, mais la mise en scène que l'on en fait!
