le député du ch'nord Christian Vanneste veux interdire les travestis, mais son projet de loi risque de faire beaucoup plus de mal.
le lien :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1942.asp
Ainsi dans sa présentation, on y trouve :
L'ordre public, au sens sécurité publique du terme, permet d'interdire, comme l'ont déjà fait d'autres pays européens à des degrés divers, de se masquer le visage et de dissimuler ses mains sous une robe noire. Dans la mesure où la Cour européenne reconnait expressément la notion d'espace public, différente de celle de sphère publique qu'institue la loi de 1905, cette interdiction pourrait viser l'espace public dans son ensemble. D'autre part, la notion d'ordre public peut également être invoquée à propos des bonnes moeurs. Il n'est pas licite en France de se promener nu ou en monokini sur la voie publique.
Petit rappel : Christian Vanneste fut le premier homme politique français à être condamné pour homophobie(même si, depuis, sa condamnation a été annulée).
cette proposition est completement ridicule et les peines avec 2 mois de prison et 15000 euros d'amende sont risibles !
les articles ne veulent absolument rien dire et peuvent meme etre interpretés de maniere comique ! cela veut il dire que c'est le retour de l'interdiction du pantalon pour les femmes, la suppression de la mode unisexe ....
grâce a cette loi (si elle etait voté et c'est pas gagné !) seuls les naturistes seraient en regle, ils seront les seuls a etre reconnaissables et identifiables! 😀 😀 😀
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Toute personne allant et venant dans l'espace public doit avoir le visage découvert et porter des vêtements ou accessoires permettant aisément sa reconnaissance ou son identification.
Le principe mentionné à l'alinéa précédent ne s'applique ni aux services publics en mission spéciale, ni aux activités culturelles telles que le carnaval ou le tournage d'un film.
Article 2
Est puni de deux mois d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende la violation du principe mentionné à l'article 1er. Est puni de la même peine l'incitation à violer ledit principe.
En cas de récidive, ces peines seront portées à un an de prison et 30 000 EUR d'amende.
i va avoi du mal avé lé Kanavaleux 😎
Va s'prendre des Kipers dan'l'tarbouif le drôle :b
Si c'est voté, la burqa sera interdite de port en lieu public. Comme c'est déjà le cas dans certains pays européens...
Bonjour,
Je confirme, cet homme et ses idées sont dangereux ...
Derrière ses annonces souvent anodines se cachent des idées et idéologies franchement malsaines ...
et les femmes ne pourront plus mettre de pantalon, les travestis ne pourront plus sortir de chez eux. Bientôt le port de la barbe sera lui aussi interdit. La casquette et le beret resteront dans les armoires.
Je ne suis pas pour la burka, mais il me semble que c'est plus un problème d'intégration que de sécurité.
et les femmes ne pourront plus mettre de pantalon, les travestis ne pourront plus sortir de chez eux. Bientôt le port de la barbe sera lui aussi interdit. La casquette et le beret resteront dans les armoires.
Je ne suis pas pour la burka, mais il me semble que c'est plus un problème d'intégration que de sécurité.
Dommage mais pour moi le beret est ma religion en hiver.
Ils savent plus quoi inventer.
Je ne vois pas comment cela pourrait passer !
Je suppose que c'est pour interdire les cagoules lors d'affrontements avec les forces de l'ordre ou pour prévenir les hold-up.
Mais tel que, des "vêtements ou accessoires permettant aisément sa reconnaissance ou son identification.", je ne sais pas ce que ça veut dire.
Mais bon, ce n'est pas la peine de crier tout de suite, des propositions de loi émanant de parlementaires aux idées fixes, il y en a un paquet et avant que cela passe, il y a un sacré chemin.
Et ça m'étonnerait beaucoup que celle-là aboutisse...
Dans tous les cas, il ne s'agit que d'une proposition de loi et non d'un projet. Il peut s'écouler du temps avant qu'elle ne soit réellement débattue.
