Relaxe pour l’homme retrouvé nu avec un préservatif sur le sexe à Brest
En 2020, un homme était interpellé, ivre et nu dans les rues de Brest. Il comparaissait ce jeudi devant le tribunal judiciaire de Brest pour agression sexuelle.
Ce jeudi, l’affaire qui a retenu un homme de 30 ans devant la barre du tribunal judiciaire de Brest pendant près de trois heures a d’abord fait l’objet d’une instruction criminelle sur le fondement d’une « tentative de viol », pour ensuite être requalifiée en agression sexuelle. La prévention situait le délit le 13 février 2020 à Brest.
Nu dans la rue
N'ayant pas la suite de l'article, réservé aux abonnés (si quelqu'un l'a, ça nous donnera le fin mot de l'histoire), je vais me perdre en conjectures.
- A ceux qui y voient une forme de vice de marcher nu dans la rue un 13 février, l'avocat de la défense a dû pouvoir soulever un vice de forme.
- Il n'était pas nu, puisqu'il portait un préservatif
- Etat de nécessité: il a dû fuir en courant sans même avoir le temps de se rhabiller ni même d'ôter son préservatif, parce que le mari est arrivé intempestivement.
- Face à la recrudescence des MST et des grossesses indésirées, le tribunal a été sensible à ce que ce monsieur porte un préservatif.
Ne pas oublier qu'il n'est pas devant la justice que pour la nudité.
@pascal94b Je viens de lire l'article.
Apparemment, une relation sexuelle consentie, suivie d'une dispute sans doute due à ce qu'ils avaient bu. Pas de viol puisque la relation était consentie, pas d'agression sexuelle non plus pour la même raison, et pas d'exhibition sexuelle non plus vu que c'est l'intervention du voisin qui l'a fait fuir promptement, donc pas de dol (dol égal délit intentionnel). Donc relaxe.
Il vaudra quand même mieux à l'avenir qu'il sache contrôler sa consommation d'alcool.
Retenons ce qui concerne l'article 222-32: le fait d'être totalement nu en hiver dans la rue n'est pas une condition suffisante pour une condamnation d'exhibition sexuelle.
(Il y a parfois la tendance dans certaines affaires de se raccrocher aux branches: on part d'un viol, infraction abandonnée, on continue par l'agression sexuelle, et pour ne pas rentrer bredouilles, les magistrats auraient pu retenir l'exhibition sexuelle; ça n'a pas été le cas).
l'article en entier
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(Il y a parfois la tendance dans certaines affaires de se raccrocher aux branches: on part d'un viol, infraction abandonnée, on continue par l'agression sexuelle, et pour ne pas rentrer bredouilles, les magistrats auraient pu retenir l'exhibition sexuelle; ça n'a pas été le cas).
Excuse-moi PhilE mais là tu titubes, je rappelle que l'abus d'alcool est néfaste pour la santé ! tu as d'ailleurs toi-même donné dans le même message la vraie raison pour laquelle le "dol" ne peut pas être retenu, s'agissant de la qualification "exhibition sexuelle", puisque son état n’était pas inspiré par la volonté qu'on le voit nu mais par commodité dans l'action qu'il comptait mener à bien et qui le turlupinait...
Donc en effet dans cette affaire, non seulement ça n'a pas été le cas mais ça n'aurait pas pu l'être...
@denis Non, je marche droit, la cave est le seul lieu où je vais droit, lorsque hips, lorsque j'ai bu, hips!
Mais ne fais pas trop de juridique sur mes messages, où je faisais surtout de l'humour.
Rappelons quand même que nous avons pas mal d'affaires où des forces de l'ordre, procureurs et policiers ou gendarmes, et des juges, disent "à partir du moment où vous êtes nu, il y a exhibition sexuelle" et auraient pu arguer que ça lui aurait pris quelques secondes de prendre son slip. Normalement ça ne devrait pas être le cas, puisqu'il faut qu'il y ait exhibition, c-a-d pas seulement être nu mais s'afficher nu (volonté de se faire voir), et normalement encore, que ce soit sexuel (gestes, attitudes, activités sexuelles).
Là, on peut supposer que l'activité sexuelle, il allait s'y adonner (ou venait de s'y adonner? l'article ne dit pas si le préservatif était rempli ou non), en revanche, pas d'exhibition, dans la mesure où la nudité résultait de la fuite et n'était donc pas un but.
La morale de cette histoire, derechef (de gare), c'est qu'il faut savoir se contrôler et qu'être saoul, sous ton balcon, con, comme Roméo, ho ho, n'est pas recommandé, quelles que soient les lieux et circonstances. Et que saoul ou non, la violence n'est pas excusable.
c-a-d pas seulement être nu mais s'afficher nu (volonté de se faire voir), et normalement encore, que ce soit sexuel (gestes, attitudes, activités sexuelles).
Faux.
c-a-d pas seulement être nu mais s'afficher nu (volonté de se faire voir), OU que ce soit sexuel (gestes, attitudes, activités sexuelles).
@timbuktu Non. Un acte totalement sexuel (un coït par exemple) mais où l'on reste caché, de sorte qu'il faille aller voir pour voir, c'est la relaxe.
Exemple: ce couple qui prenait du bon temps dans un champ de maïs, bien que ce soit dans une propriété privée (un champ de maïs, donc), accessible à tous, ils étaient au milieu des épis, donc visibles seulement si l'on se donnait la peine d'aller regarder. Relaxe.
@phile Il auraient pu être poursuivis par le propriétaire du champ pour atteinte à la propriété d'autrui (ou son équivalent en droit)
@loutre_27 Tu m'excuseras de ne pas connaître par coeur le code de la propriété rurale, mais un champ ce n'est pas comme un jardin.
Copier-coller de ce que j'ai trouvé:
"Quelle est la bonne réaction à adopter face à l’intrusion d’un individu dans une parcelle agricole ?
Il faut savoir tout d’abord que l’intrusion dans une parcelle agricole ne constitue pas une violation de domicile et n’est pas sanctionnée par le droit pénal.
En effet, le terme domicile renvoie à un lieu d’habitation occupé par une ou plusieurs personnes ainsi que les dépendances de ce lieu, les cours et jardins attenants à un lieu d’habitation et les locaux professionnels.
L’intrusion dans une parcelle agricole n’est donc pas qualifiée de domicile et ne peut être punie pénalement."
...
Le seul cas dans lequel l’intrusion peut vous permettre d’agir en justice est lorsqu’elle a eu pour conséquence la réalisation de dommages ou d’infractions sur le bien d’autrui. Si votre terrain était clôturé, l’infraction commise peut être aggravée.
Par exemple, le visiteur a abimé la clôture ou la barrière, ou a commis des dommages sur la parcellés (vol, destruction volontaire des cultures, divagation d’un chien dans le troupeau ayant entrainé des blessures…)
"Si le visiteur s’est introduit sans votre parcelle sans commettre de dommage, l’intrusion n’étant pas sanctionnable, vous ne devez pas essayer de le faire sortir par vous-même. "
@jean-mi77 Pour une fois que quelqu'un donne la prééminence au féminin, on ne va pas lui reprocher!
@jean-mi77 Vous êtes bien à cheval-jument (eh oui, je la ressors) au sujet de l'accord du masculin et féminin.
Oui, tu as raison, il faut être précis, comme l'étais Emile Littré qui expliquait ces règles d'accord entre le masculin et le féminin à une jeune élève, dans une leçon très particulière, quand arrive sa femme qui lui déclare "vraiment Monsieur, vous me surprenez", ce à quoi notre auteur du dictionnaire répond "non Madame, c'est nous qui sommes surpris; vous, vous êtes étonnée".
