Les gendarmes peuvent simplement lui dire "rhabillez-vous",
A l'heure actuelle on en est là, le gars se rhabille
Moi je ne veux pas d'une loi, qui permettrait au type de répondre aux flics "Allez vous faire f.."
A l'heure actuelle on en est là, le gars se rhabille
Moi je ne veux pas d'une loi, qui permettrait au type de répondre aux flics "Allez vous faire f.."
Eh bien rassure-toi, ça existe: "outrage à agent public", article 433-5 du CP, 7500 euros d'amende pour cette réplique peu amène.
(Il n'en loupe pas une... :#)
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Bonjour à vous.
Dites, je me suis toujours demandé dans un cas comme celui-ci, où le naturiste a été reconnu comme tel et non comme exhibitionniste de la part des autorités; le naturiste pourrait-il porter plainte contre le joggeur pour diffamation ou une chose de ce genre?
Bien à vous.
Bonjour à vous.
Dites, je me suis toujours demandé dans un cas comme celui-ci, où le naturiste a été reconnu comme tel et non comme exhibitionniste de la part des autorités; le naturiste pourrait-il porter plainte contre le joggeur pour diffamation ou une chose de ce genre?
Bien à vous.
Non, il ne faut tout de même pas exagérer ! 😉
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Le cas du "joggeur signalant" est assez spécial, j'avais déjà posé une question à son sujet tout au début.
Car il a dit lui-même qu'il ne considérait pas cette personne comme commettant une exhibition sexuelle, pourquoi alors a-t-il fait appel aux forces de l'ordre?
Eliminons l'hypothèse d'un signalement "méchant", cad avec l'intention de nuire ou au moins d'ennuyer (ce qui d'ailleurs justifierait une plainte).
Mon hypothèse est qu'il s'agit d'un bon citoyen, qu'il a cru utile de signaler un fait qu'il croit (croyait) illégal. Car on lit tout et son contraire sur la qualification d'exhibition sexuelle. Mais une clarification légale ne résoudrait pas tout, beaucoup parlent encore d'"attentats à la pudeur" qui n'existent plus comme tels, mais sont devenus des "agressions sexuelles".
Mais l'exhibition sexuelle, pour être poursuivie, doit avoir été "imposée à la vue d'autrui", ce qui devrait n'enclencher des poursuites que sur une plainte formelle ("cette exhibition a été imposée à ma vue") - de la même façon que pour un viol la plainte est nécessaire pour établir l'absence de consentement de la victime.
Mais l'exhibition sexuelle, pour être poursuivie, doit avoir été "imposée à la vue d'autrui", ce qui devrait n'enclencher des poursuites que sur une plainte formelle ("cette exhibition a été imposée à ma vue") - de la même façon que pour un viol la plainte est nécessaire pour établir l'absence de consentement de la victime.
C'est une bonne remarque, car en effet en cas de viol il est évident qu'il faut une plainte de la victime (même si on sait pertinemment que la victime a été violée, on ne peut pas poursuivre sans plainte formelle), alors que dans le cas d'une "exhibition sexuelle", délit qui semble pourtant connexe, il suffit que les forces de l'ordre le constate ("flagrant délit").
De même, le juge peut condamner un homme qui consent répondre positivement à la question "avez-vous eu conscience que votre nudité aurait pu être aperçue par un promeneur": en somme, le conditionnel peut suffire à motiver sa décision! :paf
Dans le cas d'une décision aussi absurde il est essentiel d'aller en appel, qui bien plus probablement appliquera correctement le droit en infirmant, afin de ne pas laisser "traîner" ce type de jurisprudence (en l'absence d'appel, ce jugement fera partie de la jurisprudence)
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Mais l'exhibition sexuelle, pour être poursuivie, doit avoir été "imposée à la vue d'autrui", ce qui devrait n'enclencher des poursuites que sur une plainte formelle ("cette exhibition a été imposée à ma vue") - de la même façon que pour un viol la plainte est nécessaire pour établir l'absence de consentement de la victime.
C'est une bonne remarque, car en effet en cas de viol il est évident qu'il faut une plainte de la victime (même si on sait pertinemment que la victime a été violée, on ne peut pas poursuivre sans plainte formelle), alors que dans le cas d'une "exhibition sexuelle", délit qui semble pourtant connexe, il suffit que les forces de l'ordre le constate ("flagrant délit").
De même, le juge peut condamner un homme qui consent répondre positivement à la question "avez-vous eu conscience que votre nudité aurait pu être aperçue par un promeneur": en somme, le conditionnel peut suffire à motiver sa décision! :paf
Dans le cas d'une décision aussi absurde il est essentiel d'aller en appel, qui bien plus probablement appliquera correctement le droit en infirmant, afin de ne pas laisser "traîner" ce type de jurisprudence (en l'absence d'appel, ce jugement fera partie de la jurisprudence)
Le sommet a été atteint l'an passé par le TGI de Saint-Brieuc, pour un homme qui était nu dans sa voiture, et aperçu par un chauffeur routier depuis sa cabine.
Le chauffeur a appelé les policiers, et ne pouvait pas dire si l'homme était nu ou non parce qu'il ne voyait pas tout le corps.
Les policiers sont arrivés, et effectivement l'homme était nu.
Il a été condamné, au motif que "si des enfants avaient été à l'arrière d'un autocar et se retournaient, ils auraient pu voir la nudité du prévenu".
Vous notez le nombre de "si" et le conditionnel:
on ne l'a pas vu nu, mais il y aurait pu y avoir un autocar, dans lequel il y aurait pu y avoir des enfants, qui auraient pu s'installer au dernier rang, duquel ils auraient pu se retourner, et si la voiture avait été derrière et à l'arrêt, peut-être auraient-ils pu voir le sexe du prévenu.
J'ajoute un "si" supplémentaire: à supposer que les enfants à ce moment là, plutôt que de regarder derrière, ne soient pas en train de visionner youporn sur leur i-phone.
Pour les appels: malheureusement la jurisprudence n'est pas établie :(.
Pour certains, le simple fait d'être visible, quand bien même on n'aurait pas été vu, suffira.
A l'inverse est établie la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui a plusieurs reprise a annulé des condamnations de gens se masturbant nus, du moment que c'était sous le short ou autre vêtement, ou a annulé la condamnation d'un couple s'envoyant en l'air dans le parc de la Tête d'Or à Lyon, au motif que Madame avait gardé sa jupe qu'elle avait relevée, et Monsieur avait gardé son short, donc les sexes n'étaient pas visibles!
Ce qui fait qu'il y a quelques semaines, un homme a été arrêté dans le RER parce qu'il se masturbait, et en plus joignait les gémissements aux gestes.
Mais comme c'était sous son blouson, ça a été classé sans suites.
:paf :paf :paf :paf
Un nouveau cas dans le journal local de ce matin. Là par contre pour les gendarmes il s'agit d'exhibition sexuelle alors qu'il semblerait que ces personnes faisaient juste du naturisme (mais à confirmer). Ces deux hommes doivent leur salut au procureur de la République de Brest qui en a décidé autrement.
Deux hommes d'une cinquantaine et d'une soixantaine d'années, résidant dans le Léon, ont été contrôlés mardi par la gendarmerie, alors qu'ils pratiquaient le naturisme sur les dunes de Keremma, au niveau de la pointe de Pen ar C'hleuz, à Tréflez. En l'espèce, dans la mesure où cette pratique n'est autorisée dans aucun lieu public de l'arrondissement de Morlaix, les forces de l'ordre ont considéré qu'il s'agissait d'exhibition sexuelle. Un délit passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende (sans compter l'obligation de se soumettre à des relevés d'empreintes et d'ADN, ainsi qu'à la prise d'une photo anthropométrique). Pour cette fois, les deux hommes interpellés ont seulement fait l'objet d'un rappel à la loi par le procureur de la République de Brest. Ce contrôle de gendarmerie intervenait suite à une série de plaintes déposées par des promeneurs ou des familles habitant le secteur. D'autres opérations du même genre sont à prévoir, indique-t-on à la compagnie de gendarmerie de Plourin-lèsMorlaix.
Le problème est que les dunes sont souvent des lieux de drague et des baisodromes.
C'est pourquoi il est tant important que l'on sache distinguer nudité et exhibition sexuelle.
Et quand je lis "deux hommes", je pense aussi que l'homophobie peut pousser certains à appeler les gendarmes, choses qu'ils n'auraient peut-être pas faite s'il s'était agi d'un couple hétéro.
Faute d'avoir plus d'informations que ce qu'on peut lire dans l'article du Télégramme, on ne peut que se perdre en conjectures.
Je lis dans l'article ci-dessus, du "Télégramme" je suppose : "Les deux hommes interpellés ont seulement fait l'objet d'un rappel à la loi par le procureur de la République de Brest." Un rappel à la loi est une procédure judiciaire. Cela veut dire qu'une infraction à la loi a été retenue. Sans doute l'exhibition sexuelle (222-32 CP). "Pour cette fois", le procureur y est allé mollo, sans doute parce que les deux hommes n'étaient pas récidivistes, assez ignorants du droit, et ont accepté une transaction. On a dû aussi leur faire du chantage à la publicité d'un procès au tribunal de grande instance. Il y a donc eu infraction constatée, et réprimée conformément au code de procédure pénale.
Rappelons que l'Apnel, entre autres associations, conseille aux personnes ainsi contrôlées de refuser toute procédure à l'amiable. Evidemment, il faut avoir des billes, car on risque d'être traduit devant un tribunal. Il faut être un militant du naturisme, de la nudité simple par opposition à l'exhibition sexuelle, ne pas craindre pour sa réputation, son travail, etc., il faut savoir évaluer les risques. Mais c'est ainsi que l'on fait évoluer la jurisprudence. L'Apnel a quelques cas à porter à son actif (Périgueux, forêt de Fontainebleau, etc.).
Je lis dans l'article ci-dessus, du "Télégramme" je suppose : "Les deux hommes interpellés ont seulement fait l'objet d'un rappel à la loi par le procureur de la République de Brest." Un rappel à la loi est une procédure judiciaire. Cela veut dire qu'une infraction à la loi a été retenue. Sans doute l'exhibition sexuelle (222-32 CP). "Pour cette fois", le procureur y est allé mollo, sans doute parce que les deux hommes n'étaient pas récidivistes, assez ignorants du droit, et ont accepté une transaction. On a dû aussi leur faire du chantage à la publicité d'un procès au tribunal de grande instance. Il y a donc eu infraction constatée, et réprimée conformément au code de procédure pénale.
Rappelons que l'Apnel, entre autres associations, conseille aux personnes ainsi contrôlées de refuser toute procédure à l'amiable. Evidemment, il faut avoir des billes, car on risque d'être traduit devant un tribunal. Il faut être un militant du naturisme, de la nudité simple par opposition à l'exhibition sexuelle, ne pas craindre pour sa réputation, son travail, etc., il faut savoir évaluer les risques. Mais c'est ainsi que l'on fait évoluer la jurisprudence. L'Apnel a quelques cas à porter à son actif (Périgueux, forêt de Fontainebleau, etc.).
Attention à ne pas confondre le rappel à la loi, qui n'est pas une transaction pénale mais comme son nom l'indique une sorte d'avertissement, et l'infraction est classée sans suite (mais vous êtes quand même "connu des services de police ou de gendarmerie") et la CRPC, comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, le "plaider coupable à la Française", qui est une transaction avec le procureur: cela vous évite le procès pénal, mais vous êtes bel et bien condamné (en général à une amende modeste eu égard à la peine encourue).
La CRPC a cela de pernicieux que, au motif qu'il vaut mieux 80EUR d'amende qu'un procès qui vous coûterait, même si vous obtenez la relaxe, des centaines ou des milliers d'EUR en frais d'avocat, vous fait accepter une condamnation, vous fait reconnaitre une infraction que pourtant vous contestez.
A l'inverse est établie la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui a plusieurs reprise a annulé des condamnations de gens se masturbant nus, du moment que c'était sous le short ou autre vêtement, ou a annulé la condamnation d'un couple s'envoyant en l'air dans le parc de la Tête d'Or à Lyon, au motif que Madame avait gardé sa jupe qu'elle avait relevée, et Monsieur avait gardé son short, donc les sexes n'étaient pas visibles!
Ce qui fait qu'il y a quelques semaines, un homme a été arrêté dans le RER parce qu'il se masturbait, et en plus joignait les gémissements aux gestes.
Mais comme c'était sous son blouson, ça a été classé sans suites.:paf :paf :paf :paf
Bon une remarque sur le passage précédent qui m'a bien fait rire:
Vous avez une drôle de conception de la nudité puisqu'il "était nu sous son short" ou "sous son blouson".... Moi, là, je suis nu ....sous mon slip. Suis-je répréhensible? (Je ne me masturbe pas!) MDR
