Etant fréquemment dans ce genre de circonstances ces dernières années, je me posais la question, car souvent les policiers disent, "éteignez vos appareils photos, vos cameras, on peut saisir votre matériel, on vérifiera vos images" etc...
Et en fait non il semblerait qu'au contraire il soit complètement légal de filmer les policiers dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'y a pas de texte de loi spécifique, il n'y a que l'article 9 du code civil comme l'indique l'article à http://www.slate.fr/story/2997/t-le-droit-de-filmer-un-policier intéressant à lire
Et voir aussi par exemple http://www.rue89.com/explicateur/2009/03/18/ce-que-manifestants-et-policiers-ont-le-droit-de-faire-ou-pas
La règle générale est la liberté de photographier ou de filmer les forces de l'ordre. Elles ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'elles effectuent une mission dans un lieu public. Que ce soit un journaliste ou un particulier qui filme ou photographie, la liberté de l'information prime sur le droit à l'image ou au respect à la vie privée.
Des exceptions existent cependant : cette règle générale est en vigueur dès lors qu'elle n'est pas dévoyée par une atteinte à la liberté de la personne ou au secret de l'instruction (il est par exemple interdit de publier une image d'une personne menottée ou d'une reconstitution judiciaire). Dans ces cas, la prise d'images ne peut pas être interdite, mais leur diffusion nécessite une absence de possibilité d'identification (un floutage par exemple).
Autres exceptions : les forces de l'ordre ne bénéficient d'aucune protection particulière en matière de droit à l'image, sauf si elles sont affectées dans des services d'intervention (Raid, GIGN, GIPN, BRI, sécurité du Président...), à la lutte anti-terrorisme ou au contre-espionnage, en vertu de l'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police. Dans ces cas, la prise comme la diffusion d'images peuvent être interdites.
Enfin, un gendarme ou un policier ne peut pas saisir un appareil photo ni une caméra, ou son contenu. Sauf s'il s'agit d'un officier de police judiciaire habilité par le parquet à l'effectuer. Mais cette mesure est rarissime et nécessite donc l'autorisation d'un magistrat.
Message édité par : gilles / 16-10-2011 17:25
Posté : 16-10-2011 19:29
Intéressant car il me semble qu'au Québec, par exemple, il faut avoir une carte de presse.
De même, le cadreur de Direct 8 nous avait affirmé qu'il n'avait pas le droit de filmer les policiers...
Curieux qu'il ne soit pas au courant de cette information communiquée par Gilles ?
Quand les flics disent "ne nous filmez pas" (d'autant plus si rien dans la Loi ne leur permet de dire ça), c'est peut être parce que, des fois, ils auraient éventuellement des petits trucs à se repprocher non? :#
sinon pourquoi?
Alors qu'il y a plein de policiers a la tv 😀
ouais, comme Ziva dans N C I S!!! Canon j trouve 😉
Ma petite contribution du jour (ou de la nuit, vu l'heure): un copier-coller d'un article du Monde daté mercredi 26:
CLAP - Filmer la police, attention danger
De passage en France en septembre, des indignés espagnols croisent le chemin d'une patrouille de police. Nous sommes dans les galeries du métro parisien, comme le raconte le site Internet les Inrocks.fr. Les manifestants ibériques sont alors invités à se regrouper pour un contrôle d'identité.
Un journaliste de télévision est là qui prend son téléphone pour filmer la scène. "Au moment où nous arrivons, la situation est très tendue, un policier menace le groupe, bombe lacrymogène à la main, puis se saisit violemment d'un de ces jeunes, qu'il emmène à l'écart", dit-il à la journaliste des Inrocks qui recueille son témoignage.
Le journaliste est ensuite pris à partie par le policier armé de sa lacrymogène. "Le policier qui procède à l'interpellation se jette sur moi, arrache le téléphone de mes mains et le confisque." Le policier finit par effacer le film. "Pendant ce temps, un de ses collègues me prend à part, me palpe et contrôle mon identité".
L'événement peut paraître anodin. Filmer des policiers dans l'exercice de leur fonction n'est-il pas interdit par la loi ? Eh bien non. Dans les colonnes du journal La Croix, Nicolas Comte, secrétaire général du syndicat majoritaire Unité-SGP Police explique : "Juridiquement, il n'existe pas d'interdiction de publier des photos de policiers dans l'exercice de leurs fonctions. Sauf pour des cas particuliers, comme ceux des policiers protégés par le secret défense ou ceux qui se trouvent en contact avec le grand banditisme. Hormis ces circonstances particulières, le droit à l'image d'un policier est le même que celui de tout un chacun." Une explication qui fait échos à l'article de Slate.fr intitulé Peut-on filmer un policier ?
La publication de cette vidéo intervient au moment où le débat sur la publicité des fonctionnaires de police est en question. Le site Copwatch Nord-Île de France a été interdit par la justice en octobre. Le ministère de l'intérieur ayant déposé plainte le 4 octobre contre X pour injures et diffamations envers des fonctionnaires de police. Les responsables de ce site "qui nous protège de la police", selon le slogan de la page d'accueil, entendent dénoncer les violences et les bavures policières.
Lorsqu'on filme les policiers, même si j'en conviens c'est désagréable pour eux, ce n'est pas la personne que l'on filme mais le représentant d'une fonction...
Aucune loi ne l'interdit... Pas encore...
Idem pour tout métier public (le mien itou !)