Jeudi 22 août dans l'aprés-midi, un homme de 58 ans, a été aperçu nu à son balcon d'un immeuble rennais.La chaleur étant revenue, il souhaitait juste profiter du soleil et se rafraîchir dans le plus simple appareil. Mais des passants ont été choqués.
Par Catherine Jauneau Publié le 23/08/2019 à 14:04
Sans doute ont-ils cru à l'acte d'un exhibitionniste. En levant le nez, des personnes qui passaient dans une rue rennaise ont aperçu la scène. Un homme en tenue d'Adam se délassait à l'exterieur de son appartement, à la vue de tout un chacun.
La police a donc été prevenue et s'est rendue sur place. L'homme leur a ouvert et s'était rhabillé entre-temps. Une fois la discussion engagé, celui-ci a précisé qu'il pratiquait régulièrement le naturisme.
La patrouille a donc écarté l'hypothèse d'un acte d'exhibitionisme et tout acte volontaire de sa part. Elle lui a simplement signifié le contexte de la loi dans ce domaine qui touche à l'intime !
Selon l'article 222-32 du code pénal, s'il n'est pas interdit de se promener nu dans son appartement ou son jardin, il n'est en revanche pas permis de le faire à la vue du public. L'exhibition sexuelle est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Tout est bien qui finit bien pour cet homme, qui sans doute désormais installera un voile pudique à son balcon pour continuer sa pratique.
En d'autres temps, on aurait dit : "cacher ce sein que je ne saurais voir!"
Les gens ne sont pas obligés de regarder ce que certains font sur leurs balcons... 😀
Vendredi 23 Août dans l'après-midi,un homme de 58 ans a été aperçu habillé au balcon de son bungalow à Euronat. Bien que la chaleur soit au rendez-vous, il ne souhaitait pas profiter du soleil ni se rafraîchir dans le plus simple appareil. Mais des passants naturistes ont été choqués. Sans doute ont-ils cru à un visiteur textile "égaré" dans le centre, toujours est-il qu'ils ont appelé la sécurité, qui lui a simplement demandé son badge pour vérifier qu'il résidait à Euronat. Comme c'était le cas, l'homme n'a pas été inquiété davantage et a pu vaquer à ses occupations sans devoir enlever ses vêtements.
Tout est donc bien qui finit bien, et on peut remercier la sécurité du centre pour avoir vérifié que ce monsieur avait bien payé son droit d'entrée.
PS : c'est un peu méchant d'écrire ça sur Euronat, vu que cet été la nudité y a été très bien respectée. J'aurais dû placer cet incident fictif sur le compte du CHM de Monta, qui est à l'inverse de plus en plus textilisé.
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Le problème est que les gens n'ont plus aucun discernement.
A lire l'article, il ne s'agit probablement pas d'un "rappel à la loi", mais d'un simple conseil.
le "rappel à la loi" est un acte judiciaire pénal proposé par un procureur dans le cadre de délits mineurs.
La patrouille a donc écarté l'hypothèse d'un acte d'exhibitionisme
Or la nudité n'est pas un délit puisque ne relevant pas de l'article 222.32
Rappel à la loi : ouf je m'en tire à bon compte, pas de condamnation, pas d'amende.
Attention : le rappel à la loi n'est pas sans conséquences :
- inscription (dans ce cadre) au registre des délinquants sexuels.
- inscription sur un fichier des délits pendant au moins 5 ans ce qui implique qu'en cas de récidive la sanction peut être plus dure (quel que soit la nature du nouveau délit). :paf
On peut refuser un rappel à la loi et alors se trouver convoqué auprès du Tribunal.
Et que vient faire cet article de presse pour une affaire qui n'est pas un délit, mais qui risque de porter préjudice à la réputation de la personne interpellée et un fois de plus moralise la nudité ?
Et ne jamais signer un Constat qui évoque le délit d'exhibition sexuelle.
Message édité par : Bruno_Chartreuse / 24-08-2019 14:19
A lire l'article, il ne s'agit probablement pas d'un "rappel à la loi", mais d'un simple conseil.
le "rappel à la loi" est un acte judiciaire pénal proposé par un procureur dans le cadre de délits mineurs.
La patrouille a donc écarté l'hypothèse d'un acte d'exhibitionisme
Or la nudité n'est pas un délit puisque ne relevant pas de l'article 222.32
Rappel à la loi : ouf je m'en tire à bon compte, pas de condamnation, pas d'amende.
Attention : le rappel à la loi n'est pas sans conséquences :
- inscription (dans ce cadre) au registre des délinquants sexuels.
- inscription sur un fichier des délits pendant au moins 5 ans ce qui implique qu'en cas de récidive la
Est-ce que tu es sûr de cela? Car j'ai lu quelque part que, "techniquement", un "rappel à la loi" n'est pas une condamnation et en conséquence n'entraîne pas d'inscription au casier (mais reste bien sûr dans le fichier centralisé de la police, le fameux "STIC").
Il semble également que le rappel à la loi n'exige pas une reconnaissance de l'infraction, comme l'indique cet article d'un cabinet d'avocats, et que La Cour de Cassation a estimé que cela ne démontrait pas la culpabilité:
"La Cour de cassation a également jugé que cette mesure « prise par une autorité de poursuite n'établit pas la culpabilité de la personne suspectée ou poursuivie » (Cass. Crim. 6 décembre 2011, n°11-80419)".
Cela dit, il faut bien évidemment ne pas accepter un rappel à la loi s'il n'est pas justifié.
Edit:
Dans cet autre article, il est dit que "Il ne peut avoir lieu que s'il est accepté par la personne poursuivie."
https://www.village-justice.com/articles/rappel-loi-affaires-familiales-attention-danger,31020.html
Ce qui somme toute paraît logique.
Message édité par : Denis / 25-08-2019 14:27
Bonjour Denis,
Le Casier judiciaire et le fichier des délinquants sexuels sont deux choses distinctes.
Ceci-dit (je suis allé voir sur internet), tu as raison, normalement un simple rappel à la loi n'impliquerait pas cette inscription (mais méfiance parce que l'inscription est le fait du procureur et selon certaines sources reste même en cas de relax, non lieu, etc...).
Par contre, mon second alinéa est bien réel. Il s'agit du fichier TAJ servant à faire apparaitre les éventuelles récidives (conservé au moins 20 ans).
Message édité par : Bruno_Chartreuse / 25-08-2019 18:25
Message édité par : Bruno_Chartreuse / 25-08-2019 18:26
