...C'est donc une décision très intéressante, qui intervient avant la modification de l'art. 222-32 du 21 avril 2021, qui va encore une fois dans le sens de ce que nous défendons à l'APNEL.Ce que cette décision nous dit, c'est :- Que si "l'infraction révélée" était constatée (et donc passible d'une condamnation), "ce serait une décision disproportionnée au regard du préjudice subit". Autrement dit, il n'y a pas de quoi fouetter un chat de voir un homme nu... Et si tant est qu'il y ait préjudice, cela ne relève pas du pénal !" Circulez, il n'y a rien à voir !
Voici une bonne nouvelle !
Bravo pour l'accompagnement et pour la communication de cet évènement 
ca serait intéressant d'avoir le texte du procureur ne donnant pas suites aux poursuites
C'est exactement ce qu'il y a entre guillemets et soulignée, Gilles. 
Et c'est plutôt rare. Le plus souvent il n'y a qu'une phrase très laconique du genre "l'infraction ou le délit n'est pas constitué"... quand il y a un avis de transmis. C'ce qui était le cas pour la plante du maire de Lizio en Bretagne, contre les randonneurs nus de L'ARNB.
EN TOUT CAS, SI DES MAGISTRATS COMMENCENT A REPRENDRE NOS ARGUMENTS INSCRITS DANS NOS QPC, ON VA BIEN REUSSIR A EN FAIRE PASSER UNE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. CELA MONTRE QUE NOUS NE SOMMES PAS TOUT SEULS... contrairement à ce que voudraient faire croire certains. CONTINUONS ET AMPLIFIONS LE COMBAT, AVEC DETERMINATION "HASTA LA VICTORIA SEMPRE" 
je dirais même plus : ĝis venko por ĉiam. 
