Quoi qu'il en soit ni sur ce site ni ailleurs on peut s'arroger le droit de publier des choses protégées par le droit d'auteur
Chacun est responsable de ce qu'il fait, il y a des milliards de photos et de videos sur le net qui sont partagées partout , reseaux sociaux google image videos etc et ça m'étonnerai qu'il y ait 0.00000001% de signatures de protocoles de diffusions et d'autorisation du droit à l'image
et ta phrase c'est un peu la même chose que de dire :
Quoi qu'il en soit ni ici ni ailleurs on peut s'arroger le droit de dépasser la vitesse limite en voiture, fait sanctionné par le code de la route.
On peut trouver des tonnes d'exemples
C'est un peu des paroles dans le vent, car en fait seules les personnes concernées sont concernées (je sais il y a une répétition)
Quoi qu'il en soit ni sur ce site ni ailleurs on peut s'arroger le droit de publier des choses protégées par le droit d'auteur
Chacun est responsable de ce qu'il fait, il y a des milliards de photos et de videos sur le net qui sont partagées partout , reseaux sociaux google image videos etc et ça m'étonnerai qu'il y ait 0.00000001% de signatures de protocoles de diffusions et d'autorisation du droit à l'image
et ta phrase c'est un peu la même chose que de dire :
Quoi qu'il en soit ni ici ni ailleurs on peut s'arroger le droit de dépasser la vitesse limite en voiture, fait sanctionné par le code de la route.
On peut trouver des tonnes d'exemples
C'est un peu des paroles dans le vent, car en fait seules les personnes concernées sont concernées (je sais il y a une répétition)
On va tourner en rond avec ton sujet
Tonnes d'exemples ou pas, images déjà partagées ou pas, cf mes autres commentaires, il est interdit de publier dans la majorité des cas sans autorisations ce qui est protégé par les droits d'auteur, voire dans certaines circonstances et conditions des photographies de gens reconnaissables, même dans des manifestations publiques qu'on y soit volontairement ou par hasard. Il faut cependant démontrer au juge que la publication non autorisé est préjudiciable à la personne dont l'image a été captée et publiée.
En droit on dit : "ne pas procéder par simple affirmation"
On soffusque des positions des juges sur la nudité et comment elle est jugée, mais on ne s'offusue pas de publier ou republier des trvaux protégés part le Code de la Propriété Intellectulelle et le Droit d'Auteur. Là, j'ai du mal à comprendre.
Quoi qu'il en soit ni sur ce site ni ailleurs on peut s'arroger le droit de publier des choses protégées par le droit d'auteur. Sur un forum de « Droit » il me semble utile et pertinent de parler de droit et pas de pratiques usuelles ou pas d"habitudes, ou du fait que personne ou presque ne s'est jamais plaint.
Tu diss que tu as du mal à comprendre, mais moi je suis largué... En quoi la lecture souvent dévoyée que font les juges de l'art.222-32 a-telle le moindre rapport avec le droit d'auteur? Par ailleurs, personne ici ne prétend le contourner, si un document est clairement annoncé comme étant protégé, on ne le publie pas sur le forum public, et si il l'est et que son auteur réclame sa suppression, il le sera... Le bonne foi doit être présumée.
Tu peux toujours clamer ton désarroi d'avoir mélangé les sujets, mais plus tu développes plus tu embrouilles tout le monde... Je penses que tu devrais prendre un peu l'air avant qu'il ne soit plus possible de sortir à cause d'un reconfinement!
On soffusque des positions des juges sur la nudité et comment elle est jugée, mais on ne s'offusue pas de publier ou republier des trvaux protégés part le Code de la Propriété Intellectulelle et le Droit d'Auteur. Là, j'ai du mal à comprendre.
J'ai fait une anaologie entre l'interprétation des juges sur le caractère "(pédo) pornographique" d'une image captée et le caractère "exhibitionniste" de la nudité en public, en souligant que les juges interprètent comme ils le veulent les 2 sujets. J'ai ensuite comparé les contestations et reproches qu'on fait ici et là aux juges poir les affaires de nutité publique et pour les affaires de photographies de nudité avec ou sans publication; (mais surtout avec).
C'est un problème de définition précise des faits dans les 2 cas. Qu'est-ce qu'une photo à caractère (pédo)pornographique et qu'est-ce qu'une attitide de nudité exhibitioniste ? Comment peut on supposer une "INTENTION" quelconque sans preuve avérée ??
Sinon ici un blog extremement sérieux, tenu par probablement la meilleure avocate en france sur le sujet :
On soffusque des positions des juges sur la nudité et comment elle est jugée, mais on ne s'offusue pas de publier ou republier des trvaux protégés part le Code de la Propriété Intellectulelle et le Droit d'Auteur. Là, j'ai du mal à comprendre.
Quoi qu'il en soit ni sur ce site ni ailleurs on peut s'arroger le droit de publier des choses protégées par le droit d'auteur. Sur un forum de « Droit » il me semble utile et pertinent de parler de droit et pas de pratiques usuelles ou pas d"habitudes, ou du fait que personne ou presque ne s'est jamais plaint.
Tu diss que tu as du mal à comprendre, mais moi je suis largué... En quoi la lecture souvent dévoyée que font les juges de l'art.222-32 a-telle le moindre rapport avec le droit d'auteur? Par ailleurs, personne ici ne prétend le contourner, si un document est clairement annoncé comme étant protégé, on ne le publie pas sur le forum public, et si il l'est et que son auteur réclame sa suppression, il le sera... Le bonne foi doit être présumée.
Tu peux toujours clamer ton désarroi d'avoir mélangé les sujets, mais plus tu développes plus tu embrouilles tout le monde... Je penses que tu devrais prendre un peu l'air avant qu'il ne soit plus possible de sortir à cause d'un reconfinement!
prendre l'air... mais pourquoi ? Les gens ont le droit de débattre et de discuter sur un forum ! D'autant que le sujet n'est pas maîtrisé par beaucoup et que de nos jours tout le monde ou presque se permet tout et n'importe quoi et s'énerve dès que lon les prends la main dans le sac. Action ? Réaction ! ( Les Choristes )
Ajout : L'un de mes voisins est substitut du procureur de la république. Je lui ai posé la question.
Sa réponse est limpide tout autant que claire et nette. Il est interdit et réprimé sauf les exeptions du type "exception de courte citation" pour des textes par exemple de reproduire sans autorisation expresse toute chose protégée au titre des droits d'auteur. POINT.
Que des tas de photos existent n'est pas un argument,
Que tout le monde le fasse n'est pas un argument,
Qu'il faille demander à chaque fois la dite autorisation, même en nombre, n'est pas un argument,
Que le nombre de demande de retrait constaté soit très faible ou que le le risque de poursuite(s) soit quasi nul ou encore la bonne foi, (certes présumée le plus souvent en droit) ne sont pas des arguments.
Dura Led Sex Lex (C'est la dure loi mais c'est la loi; qui s'impose à TOUS et que nul n'est cesnsé ignorer).
Par ailleurs en cas de publication autorisée ou parfaitement légale le "crédit" est obligatoire, c'est à dire qu'il faut citer le nom de l'auteur ou son pseudonyme, voir la référence de la parution recopiée de ce que l'on reproduit, republie, partage, diffuse etc... à minima. C'est une obligation.
LIBRE DE DROIT n'existe pas stricto censu il y a forcément des conditions. (Notamment le crédit de l'auteur ; voire la source).
Il est donc selon lui interdit et réprimé sauf exceptions légales de publier, republier, diffuser, partager etc... sans aurorisation des titulaires des droits des articles de presse ou des photographies même déjà publiées ici ou là. La Cour Européenne a jugé pour le confirmer dans les Etats membres que toute nouvelle publication doit être autorisée.
Quant à la nudité publique dans des manifestations publiques type cyclonue, visite publique de musée nu, randonue, stand APNEL à la fête de l'humanité etc..., si le droit à l'information du public permet en effet de se passer d'autorisation de publication, le droit à l'image devant céder devant les libertés fondamentales l'atteinte à l'intimité de la vie privée peut être invoquée si l'on publie des photos de participants nus, organes sexuels visibles sans leur accord, qu'ils soient en groupe ou isolés. L'accord de prise de vue, qui peut être tacite ou déduit du comportement de non refus de la personne photographiée ou filmée, ne valant pas autorisation de publication.
Dans les centres, clubs, campings etc... il est en général annoncé et affiché, édicté dans le règlement que les photos y sont interdites, ce qui fait de ces captations une chose très différente de celles réalisées dans un lieu public lors d'une cyclonue que les sujets soient majeurs ou mineurs.
Dans un lieu privé c'est NON de NON (Code civil art.9 et Code Pénal art. 226-1 le plus souvent invoqués comme fondements).
Etre naturiste, militant ou simple pratiquant, membre d'une communaté, amis de longue date, visiteur ou administrateur / modérateur d'un site web ou de toute autre média ne donne pas tous les droits.
Merci de m'avoir lu et j'espère compris. Je n'ai que retranscrit les propos d'un magistrat, qui vaut tous les sites web plus ou moins précis et complets sur le sujet à quelques exceptions près de sites ou blogs tenus par des pros réellement spécialisés en la matière.
Ce message a été modifié Il y a 5 ans par Laffarge
Ajout : L'un de mes voisins est substitut du procureur de la république. Je lui ai posé la question.
Sa réponse est limpide tout autant que claire et nette. Il est interdit et réprimé sauf les exeptions du type "exception de courte citation" pour des textes par exemple de reproduire sans autorisation expresse toute chose protégée au titre des droits d'auteur. POINT.
Oui il a raison.
Le site semble en infraction avec le droit de propriété intellectuelle.
Pour les photos et les vidéos commerciales, c'est clair.
De même lorsque la totalité d'un article de journal est réservé aux seuls abonnés, un site web n'a pas le droit de l'afficher en totalité.
Après c'est comme pour les excès de vitesse et les radars. Pas vu pas pris !
Ajout : L'un de mes voisins est substitut du procureur de la république. Je lui ai posé la question.
Sa réponse est limpide tout autant que claire et nette. Il est interdit et réprimé sauf les exeptions du type "exception de courte citation" pour des textes par exemple de reproduire sans autorisation expresse toute chose protégée au titre des droits d'auteur. POINT.
Oui il a raison.
Le site semble en infraction avec le droit de propriété intellectuelle.
Pour les photos et les vidéos commerciales, c'est clair.
De même lorsque la totalité d'un article de journal est réservé aux seuls abonnés, un site web n'a pas le droit de l'afficher en totalité.
Après c'est comme pour les excès de vitesse et les radars. Pas vu pas pris !
Le site ne semble pas, il EST en infraction. C'est autant clair que limpide.
C'est compliqué de tourner en carré, Mdr. Plus sérieusment le sujet est pertinent et peu aisé quoi qu'on en pense. Laffarge a raison malgré son fouillis et mélange des genres ce qui n'est jamais bon pour la clarté des débats.
La position du substitut du procureur est très claire. Lui as-tu fait signer une autorisation de reproduire ses propos? Tu ne cites même pas son nom...
Je rappelle aussi qu'un très grand nombre de procureurs nous disent "toute nudité en dehors d'un lieu dédié relève de l'exhibition sexuelle", ce sur quoi nous ne sommes pas tous d'accord ici!
C'est bien de citer un procureur, j'invite quand même à cliquer sur le site d'une avocate,
et de regarder ce que disent les professeurs de droit, et ce que disent les juges.
Si c'était si simple et si limpide que ça, ça se saurait!
Le procureur, il n'est qu'un des acteurs de la chaine, et il incarne le "pôle restrictif", sur ce sujet comme sur d'autres. (Qu'on ne me fasse pas dire ce que je ne dis pas, un procureur peut aussi réclamer la relaxe; mais ça revient à déjuger son collègue qui a décidé de poursuivre, voire parfois à se déjuger lui-même, et à déjuger l'institution qu'est le Parquet. Tous n'en sont pas capables).
Il y a une notion, qu'en anglais on appelle le Fair use, (utilisation équitable, utilisation raisonnable, utilisation loyale, je ne sais comment on le traduit en français), qui prend en compte le but de la citation et la manière de l'utiliser. S'agit-il de se faire passer pour l'auteur des propos, ou des photos? Ou s'agit-il de faire circuler l'information?
Ma femme enseigne à l'université, elle a été formée à cette notion, et dans chaque cours, elle utilise des photos (en histoire de l'art, on utilise des images, surtout en ce moment où l'on ne peut visiter les musées!) C'est toutes les universités qui devraient fermer si l'on ne pouvait utiliser ce que les autres ont produit. Et si je dis que E = mC², quelles royautés dois-je verser à Einstein?
Tiens, je vais mettre une photo pour laquelle je risque plusieurs procès:
J'ai cité le site internet. Je peux citer le peintre, je peux citer le nom du tableau, je peux citer le musée. On nous donne aussi le nom du modèle, du moins pour la femme blanche. Mais le site ne mentionne pas le nom du photographe, je ne peux produire l'accord des personnes peintes, et si elles ont été d'accord pour être peintes, elles n'ont pas donné le droit à ce que la peinture soit photographiée, et encore moins se retrouve sur un site internet. Manet a-t-il aussi donné son accord pour que le tableau soit photographié? Et pour qu'il soit accessible à tous sur l'internet?
Le Musée d'Orsay m'a-t-il donné son accord pour que je cite ici ce tableau, même si je mentionne d'où je l'ai extrait?
Je pourrais aussi me prendre un procès pour sexisme, c'est quoi cette femme nue, femme-objet?
Un procès pour racisme, et évidemment un procès pour immoralité, incitation au vice. Ou, pour être dans l'air du temps, un procès pour néo-colonialisme et islamophobie.
Une fois, je suis passé chez Delarue, émission sur la pudeur. Ils ont diffusé une photo de moi issue du Petit Futé Guide du Naturisme. A aucun moment, on ne m'a demandé si j'étais d'accord pour qu'on diffuse à l'antenne cette photo (où l'on me voit à côté d'un barbecue; tiens, ça risque de déplaire aussi aux vegans).
Comme quoi, ce n'est pas si bétonné que le substitut du procureur et Laffarge ont l'air de le dire.
La position du substitut du procureur est très claire. Lui as-tu fait signer une autorisation de reproduire ses propos? Tu ne cites même pas son nom...
Je rappelle aussi qu'un très grand nombre de procureurs nous disent "toute nudité en dehors d'un lieu dédié relève de l'exhibition sexuelle", ce sur quoi nous ne sommes pas tous d'accord ici!
C'est bien de citer un procureur, j'invite quand même à cliquer sur le site d'une avocate,
et de regarder ce que disent les professeurs de droit, et ce que disent les juges.
Si c'était si simple et si limpide que ça, ça se saurait!
Le procureur, il n'est qu'un des acteurs de la chaine, et il incarne le "pôle restrictif", sur ce sujet comme sur d'autres. (Qu'on ne me fasse pas dire ce que je ne dis pas, un procureur peut aussi réclamer la relaxe; mais ça revient à déjuger son collègue qui a décidé de poursuivre, voire parfois à se déjuger lui-même, et à déjuger l'institution qu'est le Parquet. Tous n'en sont pas capables).
Il y a une notion, qu'en anglais on appelle le Fair use, (utilisation équitable, utilisation raisonnable, utilisation loyale, je ne sais comment on le traduit en français), qui prend en compte le but de la citation et la manière de l'utiliser. S'agit-il de se faire passer pour l'auteur des propos, ou des photos? Ou s'agit-il de faire circuler l'information?
Ma femme enseigne à l'université, elle a été formée à cette notion, et dans chaque cours, elle utilise des photos (en histoire de l'art, on utilise des images, surtout en ce moment où l'on ne peut visiter les musées!) C'est toutes les universités qui devraient fermer si l'on ne pouvait utiliser ce que les autres ont produit. Et si je dis que E = mC², quelles royautés dois-je verser à Einstein?
Tiens, je vais mettre une photo pour laquelle je risque plusieurs procès:
J'ai cité le site internet. Je peux citer le peintre, je peux citer le nom du tableau, je peux citer le musée. On nous donne aussi le nom du modèle, du moins pour la femme blanche. Mais le site ne mentionne pas le nom du photographe, je ne peux produire l'accord des personnes peintes, et si elles ont été d'accord pour être peintes, elles n'ont pas donné le droit à ce que la peinture soit photographiée, et encore moins se retrouve sur un site internet. Manet a-t-il aussi donné son accord pour que le tableau soit photographié? Et pour qu'il soit accessible à tous sur l'internet?
Le Musée d'Orsay m'a-t-il donné son accord pour que je cite ici ce tableau, même si je mentionne d'où je l'ai extrait?
Je pourrais aussi me prendre un procès pour sexisme, c'est quoi cette femme nue, femme-objet?
Un procès pour racisme, et évidemment un procès pour immoralité, incitation au vice. Ou, pour être dans l'air du temps, un procès pour néo-colonialisme et islamophobie.
Une fois, je suis passé chez Delarue, émission sur la pudeur. Ils ont diffusé une photo de moi issue du Petit Futé Guide du Naturisme. A aucun moment, on ne m'a demandé si j'étais d'accord pour qu'on diffuse à l'antenne cette photo (où l'on me voit à côté d'un barbecue; tiens, ça risque de déplaire aussi aux vegans).
Comme quoi, ce n'est pas si bétonné que le substitut du procureur et Laffarge ont l'air de le dire.
Le fair use n'est pas applicable en droit français. Les photos de musées ont très longtemps fait débats compliqués tant il y a des textes nombreux sur le sujet tirés de plusieurs codes. De nos jours c'est clair : il y a une charte des photographes au musée (dont certains termes peuvent être discutés, comme ne pas photographier les membres du personnel, vu que c'est un lieu public). Là encore comme évoqué prendre une photo est totalement différent de publier une photo. Ce sont les soucis liés à la publication qui se retrouvent en justice, pas à la simple prise de vue, dans les lieux publics.
Pour être franc je n'ai pas tout lu, ou alors en diagonale mais pas avec suffisamment d'attention pour tout comprendre, mais tu insistes tout particulièrement sur le droit d'auteur, sujet très technique et sûrement intéressant mais qui n'est pas en lien direct avec le thème de ce site, qui est le naturisme.
Le forum s'intitule "Naturisme et droit", merci donc de ne pas trop s'éloigner de ce thème, qui est principalement ce qui tourne autour de l'art. 222-32 du CP.
Ce message a été modifié Il y a 5 ans 2 fois par Denis
Pour être franc je n'ai pas tout lu, ou alors en diagonale mais pas avec suffisamment d'attention pour tout comprendre, mais tu insistes tout particulièrement sur le droit d'auteur, sujet très technique et sûrement intéressant mais qui n'est pas en lien direct avec le thème de ce site, qui est le naturisme.
Le forum s'intitule "Naturisme et droit", merci donc de ne pas trop s'éloigner de ce thème, qui est principalement ce qui tourne autour de l'art. 222-32 du CP.
Les sujets sont assez proches, les droits d'auteur sur des articles et des photos ou vidéos sur le natuirieme sont dans les clous En perspective ce sont de VRAIS sujets qui peuvent être plus que largement abordés. Restreindre un individu, sauf raisons évidentes et manifestes, est le meilleur moyen de le pouser à réagir. On ne parle pas que du 222-32 sur ce site pour avoir lu quelques sujets ici et là.
@laffarge 25 ans d'internet m'ont appris une chose : jamais on ne va réussir à convaincre quelqu'un par écrans interposés. Même avec tous les meilleurs arguments possibles. .
Le pire étant twitter qui polarise tout débat jusqu'à la censure. .
C'est une source de stress vaine. Il faut donner son opinion et laisser courir. Parfois une petite graine peut germer longtemps après 😉 .
Je partage ton point de vue sur les dérives du droit d'auteur sur le net et pourtant j'ai un contre exemple récent, les journalistes pratiquent aussi l'absence de citation des auteurs ( par paresse sans doute ) : Un extrait d'une de mes vidéos a été diffusé ce mois ci par deux télévisions locales sans aucune demande et sans mention de l'auteur. La vidéo est pourtant signée à la fin.
. Je pense que plus personne n'en a rien à faire...
@laffarge 25 ans d'internet m'ont appris une chose : jamais on ne va réussir à convaincre quelqu'un par écrans interposés. Même avec tous les meilleurs arguments possibles. .
Le pire étant twitter qui polarise tout débat jusqu'à la censure. .
C'est une source de stress vaine. Il faut donner son opinion et laisser courir. Parfois une petite graine peut germer longtemps après 😉 .
Je partage ton point de vue sur les dérives du droit d'auteur sur le net et pourtant j'ai un contre exemple récent, les journalistes pratiquent aussi l'absence de citation des auteurs ( par paresse sans doute ) : Un extrait d'une de mes vidéos a été diffusé ce mois ci par deux télévisions locales sans aucune demande et sans mention de l'auteur. La vidéo est pourtant signée à la fin.
. Je pense que plus personne n'en a rien à faire...
Oui tout le monde s'en fiche, je suis d'accord, autres mentalités de nos jours que celles de nos ainés, mais ce n'est pas une raison, entre autre sur un forum annoncé de "droit" pour ne pas en parler et ne rien faire.
Tous ceux qui un jour se sont retrouvés dans un pretoire disent la même chose. Convaincus ou pas convaincus certains ici ont dévelopé des arguments qui ne dont pas juridiquement fondés. Pas vu pas pris dénote une certaine mentalité. Triste société.
25 ans d'internet m'ont appris une chose : jamais on ne va réussir à convaincre quelqu'un par écrans interposés. Même avec tous les meilleurs arguments possibles.
Tu ne vas pas me convaincre cette fois-ci, parce que tes arguments ne sont pas convaincants...
Car tout le monde n'est pas aussi buté que tu le dis, personnellement quand des arguments me sont donnés je les analyse, et s'il sont bons je me les approprie... en citant mes sources bien sûr!
Sujet du forum "Droit et Naturisme"ou pas, un article de presse ( qui peut être le fait d'un simple particulier non journaliste, non professionnel ) avec des photos ou des seules photos sur un évènement naturiste met en jeu et le droit à l'image et/ou à l'information et les droits d'auteur avec des lois Francaises (le fair use anglo saxon pour rappel n'est pas autorisé en France) Je ne vois pas pourquoi aborder ces thèmes ici poserait un problème...sauf à culpabiliser de ne pas respecter la loi en effet.
Ces 2 sujets sont complexes avec des règles, des exceptions aux règles et même des exceptions aux exceptions.
Un substitut du procureur ou une avocate spécialisée comme Joelle Verbrugge dont je suis toutes les publications (et qu'un très bon ami à moi connait personnellement ;-)) sont à l'évidence plus compétents que 99% des gens sur des forums, y compris ici.
J'ai compris que tout le monde a compris et applique le "je sais mais pas vu pas pris". C'est un peu la même chose pour se ballader nu alors, sauf à relever du militantisme entêté pur et dur.
J'ai longtemps lu tous les mois "la vie au soleil" ou "nat' hebdo" sur le sujet du naturisme autant que discuté ici et là du sujet avec des naturistes et avec des textiles. Je suis allé au CHM, à Arna, à Bélézy, à Héliomonde entres autres endroits, et ici et là sur des plages peu surveillées.... Dès qu'on parle de "lois" de "droit" les gens se braquent, plus ou moins, et pire s'ils sont pris la main dans le sac, ou concernés même en dehors des sujets liés à la nudité.
On ne changera pas l'être humain, mais ce qui est interdit est interdit !c'est aussi simple et apparemment aussi compliqué que ça.
Regardez en ce moment les déferlements de critiques sur le texte adopté au sénat pour le consentement sexuel à 13 ans par exemple, ou sur la liberté d'expression attaquée de plus en plus etc à titre d'exemples ou 99% des gens n'ont aucune notion solide de droit sur ces questions.
Ce message a été modifié Il y a 5 ans par Laffarge
Bon, Laffarge, tu veux en venir où exactement ? Tu te plains de quoi ? Qu'y a-t-il eu pour susciter tous ces commentaires ? Quels sont les faits ? Where is the beef (clin d'oeil à ceux qui suivent la politique aux Etats-Unis) ?
Bon, Laffarge, tu veux en venir où exactement ? Tu te plains de quoi ? Qu'y a-t-il eu pour susciter tous ces commentaires ? Quels sont les faits ? Where is the beef (clin d'oeil à ceux qui suivent la politique aux Etats-Unis) ?
C'est un poil aggressif comme réponse vous ne croyez pas ? Relisez attentivement les propos des uns et des autres, les sujets me semblent assez clairs. Keep Calm & Stay Cool.
Ces 2 sujets sont complexes avec des règles, des exceptions aux règles et même des exceptions aux exceptions.
Un substitut du procureur ou une avocate spécialisée comme Joelle Verbrugge dont je suis toutes les publications (et qu'un très bon ami à moi connait personnellement ;)) sont à l'évidence plus compétents que 99% des gens sur des forums, y compris ici.
J'ai compris que tout le monde a compris et applique le "je sais mais pas vu pas pris". C'est un peu la même chose pour se ballader nu alors, sauf à relever du militantisme entêté pur et dur.
Ces personnes sont certainement très compétentes, je n'en doute pas, mais pas nécessairement sur le sujet très pointu comme le naturisme vs nudité publique ou exhibition sexuelle, mais il y a ici des juristes dont certains ont fait des mois de recherches sur la question, ont compilé toute la jurisprudence sur ce point très spécifique. Prétendre qu'un substitut a d'office une meilleure connaissance sur n'importe quel sujet juridique relève de l'argument d'autorité. Le droit est un domaine tellement vaste que les avocats se spécialisent pour être efficaces, tandis que les magistrats sont censés connaître l'ensemble du droit puisqu'ils ne connaissant pas à l'avance le dossier dont ils seront saisis. En pratique, il existe une certaine spécialisation, ne serait-ce que le domaine "pénal" ou "civil", qui est souvent un choix de carrière, mais certains choisissent de passer de l'un à l'autre, et pour les chambres civiles les grandes juridictions sont spécialisées afin que les juges et conseillers soient plus pointus et plus efficaces (propriété intellectuelle, marques et brevets, contrats et obligations, droit du travail, les affaires de Sécurité Sociale, etc.)
Je ne peux pas laisser dire qu'être nu dans la nature relève du "militantisme entêté pur et dur", la loi n'est pas si claire que cela sur cet aspect, car ce qui est réprimée c'est l'exhibition sexuelle volontaire, dans un but manifeste de choquer les autres. La naturisme ne rentre pas dans cette catégorie. Notre militantisme prétend seulement faire préciser ce point en clarifiant au besoin l'article du CP qui est mis à toutes les sauces afin de satisfaire prétendument à la morale publique.
Pour la question du droit d'auteur, on t'a très largement répondu (PhilE notamment) et on ne souhaite pas y revenir, parce que Gilles te l'a dit et l'avait prédit, ça ne peut que "tourner en rond". J'ajoute, à titre personnel, que oui, il y a des entorses, tellement nombreuses que si elles étaient systématiquement sanctionnées la plupart des sites Internet disparaîtraient , peut-être le nôtre, bien que nous soyons tout de même attentifs à cet aspect: quand une demande sur une page litigieuse est exprimée, nous vérifions que la demande est légitime et nous supprimons sans discuter. Je pense que cela nous met à l'abri d'ennuis plus sérieux. Ce n'est pas du "pas vu pas pris", c'est du pragmatisme. Et puis il y a aussi l'aspect du profit: un site commercial qui tire un bénéfice d'un caviardage a davantage de risque d'être sanctionné financièrement que nous, qui prenons tout de même quelques précautions (citer les sources par exemple).
En fait je pense (respectueusement) que certaines personnes ici n'ont manifestement pas de compétences et connaissances juridiques assez approfondies pour évoquer ces sujets pointus d'une part et savent pertinemment que ce qui est fait est autant illégal que réprimé d'autre part.
Je n'arriverai pas à convaincre tout le monde par écran intrerposé.
Ayant été journaliste il me semble connaitre assez bien ces sujets pour m'être permis de les aborder. Les réponses des uns et des autres ici, et ailleurs, ne m'étonnent qu'à moitié. J'ai l'habitude des conférences de rédaction, des choix éditoriaux et des avis des lecteurs et des débats parfois houleux sur ces sujets.
Si à titre personnel je vois des photos de moi nu passer ici ou là, et même dans une manifestation relative au naturieme (je n'ai pas dit ici hein...) c'est simple : Constat par huissier de justice et action devant le juge, DIRECT.
J'ai personellement vu récemment (juillet 2020) un juge condamner quelqu'un qui a insulté autrui sur Facebook de "vieux sénile": 3.000 euros d'amende (volet pénal) et 1.500 euros de Dommages et Intérêts (volet civil) ajoutés à 1.500 de frais de justice à lui rembourser.
6.000 euros à débourser, 3.000 à l'Etat et 3.000 à la victime pour avoir traité quelqu'un de "vieux sénile" sur Facebook ça devrait faire réfléchir.
Evidemment tout le monde n'y croyait pas, les gens étaient persuadés que rien n'allait se passer, on riait de la personne insultée dans les commentaires sur Facebook etc... etc... etc... TOUT FAUX. Le juge a appliqué la loi, même pour de simples propos de "vieux sénile" car c'est en droit une injure publique, même sur un compte privé Facebook de son propriétaire.
TOUTE infraction et condamnable.
La Loi Pénale Est d'Interprétation Stricte.
Pour conclure : Ces réactions me donnent l'envie et l'idée de faire un reportage et un article sur la perception du droit et les mentalités sur les réseaux sociaux, les blogs, les forums et les autres médias modernes, y compris sur les censures abusives telles que celles des GAFAM par exemple. Depuis l'affaire Samuel Paty décapité par un islamliste radical, depuis l'affaire de Charly Hebdo et ses membres assasinés, on parle de plus en plus de la liberté d'expression.
Ce message a été modifié Il y a 5 ans par Laffarge
