Bonjour,
Tout à l'heure je me baignais, nu évidemment, dans la rivière qui jouxte mon terrain. Je précise qu'il n'y a pas de vis-à-vis et les seuls accès à la rivière sont à plus de 300 m de chez moi. Et il n'y avait personne en vue.
Tout à coup j'entends derrière moi un petit bourdonnement ; étonné, je me retourne et constate qu'un petit drone me fait face, à ma hauteur, en vol stationnaire (à moins de 3 m) ! Observant un objectif de caméra pointé dans ma direction, je fais signe « bonjour » et continue tranquillement ma baignade. Le drone étant toujours là je fais semblant de lui tirer dessus avec mon bâton, tout en lui souriant..... Puis il a disparu comme il était arrivé ; lui tournant le dos, je n'ai pas vu quelle direction il a pris. Je suppose qu'il était piloté par un père jouant avec ses enfants chez un de mes voisins. J'ose espérer que la caméra n'était pas connectée à un enregistreur.... 😕
Que dit la loi sur un tel « espionnage » par un drone face à une propriété privée ? Une telle situation (je ne me suis pas caché) peut-elle se retourner contre moi ? Merci de me rassurer ! :#
Amicalement,
Pierre.
T'inquiètes pas, Pierre,
Comme nous ne cessons de le répéter, la simple nudité a été dépénalisée depuis mars 1994... même si certains tribunaux abusent de leurs pouvoir en continuant de faire comme si la loi n'avait pas changé (et prononcent des jugements qui ne relèvent pas de la morale républicaine mais seulement de la morale. Si jamais tu étais inquiété de quelque façon que ce soit, fais-nous signe (APNEL) ou envoie-moi un message privé.
En l'occurence, le pilote "cherchait à voir" et vu le mode "furtif" de ce genre d'engin, je pense qu'il sera très facile de te défendre, si jamais cela devait arriver. Mais je ne pense pas.
Si tu étais chez toi tu n'as rien à craindre. La loi interdit formellement d'espionner qui que ce soit chez lui. Tu es fondé à porter plainte, le pilote du drone a commis un délit.
Pour la vidéosurveillance (police, mairie, centres commerciaux, etc.), des dispositions sont prises pour ne pas filmer les gens chez eux, même la fenêtre ouverte.
Message édité par : jean-mi77 / 06-07-2019 21:33
Il existe des cartes avec les zones bien définies où les drones ne peuvent pas voler. Je crois qu'il est interdit de faire voler un drone au dessus des zones habitées.
Pour moi il y a atteinte à l'intimité de la vie privée.
Article 226-1 du code pénal :
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé."
Ma propriété a été aussi survolée par un drone qui est resté en vol stationnaire alors que j'étais installé sur mon transat. Avec le maire de mon village nous avons rédigé cet article qui va paraître dans le bulletin municipal des vacances d'été. (Le propriétaire du drone étant identifié il a reçus par la mairie le texte qui réglemente leurs utilisations)
Drone au-dessus des habitations.
Le mercredi 19 juin 2019 entre 18 h et 19 h le propriétaire d'un drone a fait voler son appareil dans un rayon de 250 m autour de l'église en passant au-dessus des habitations et des rues, acte réitéré le lundi 1 juillet entre 20 h et 20 h15.
Nous rappelons à cette personne ainsi qu'aux autres éventuels possesseurs de drone, qu'en vertu de la législation en vigueur (26 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative du Premier ministre), le survol de la voirie, des bâtiments et lieux publics, ainsi que des habitations et terrains privés sans autorisation est interdit.
En cas d'infraction à cette législation, vous encourez entre 1 et 6 mois de prison, entre 15000 et 75000 euros d'amende et la confiscation du drone.
Nous demandons aux habitants de signaler en mairie les survols de drones au-dessus du village et de déposer plainte en gendarmerie en cas de passage au-dessus de leur propriété pour atteinte à la vie privée et mise en danger.
(Le fait de posséder un drone vous oblige à en informer votre assureur.)
Le maire
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
Vous entrez le nom du lieu et cela vous donne précisément la zone à ne pas survoler.
Merci à tous pour ces réponses qui me rassurent ! 😀
En fait je pense, vu la taille (modeste) de ce drone, qu'il s'agissait juste d'un jeu avec des enfants, pour s'amuser.... Mais vous comprenez, c'est bien connu, la vue d'un "nudiste" par des enfants, c'est le pire traumatisme qu'il puissent endurer ! :#
J'aviserai en cas de récidive.
@+
Pierre.
C'est la version moderne de monter sur un escabeau pour observer les voisins par dessus la haie.
C'est tout à fait ça !
"M'sieur l'agent, montez sur la chaise, vous constaterez que je ne vous mens pas !" 😉
La prochaine fois sort la Kalash
Si le drone n'est pas une "espèce protégée" tu pourras utiliser un filet à papillons :-).
Peut-être le propriétaire se manifestera.
