...ou, le flic a-t-il plusieurs casquettes ?
- Préambule : L'article 433-5 du code pénal donne une définition de l'outrage à agent de la force publique: il s'agit des paroles, gestes ou menaces, des écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et qui sont de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
- Hypothèse : je suis nu dans un lieu (quelconque, peut importe) ; l'article 222-32 n'est a priori pas applicable à ce moment-là puisqu'il n'y a personne à qui je puisse imposer la vue de ma nudité.
Survient un agent de police dans l'exercice de sa fonction ; il représente donc la loi et est censé la faire respecter.
- Question :
A ce moment-là, est-il aussi un citoyen lambda à qui j'impose (éventuellement) la vue de ma nudité ?
La question peut sembler futile mais étant donné qu'une insulte (par exemple) proférée envers un agent de police n'est pas traitée de la même façon que si elle l'était à l'encontre d'un citoyen quelconque (outrage à agent... pour un policier - voir l'art. 433-5 du préambule) on peut légitimement penser qu'un policier n'est pas un citoyen (quand il exerce) et n'a donc pas vocation à être "concerné" lui-même comme victime d'agression sexuelle (art. 222-32).
On peut aussi se poser la question autrement : Si je suis nu devant un groupe de gens comprenant des personnes et un agent de police en exercice ; que les personnes prétendent unanimement ne pas se sentir agresser le moins du monde, l'agent a-t-il matière à verbaliser ?
Qu'en penser ?
Message édité par : KoalaTek / 20-05-2011 22:32
Que les personnes se plaignent ou pas n'a pas d'incidence sur la faculté du policier à verbaliser en application de l'article 222-32, même si dans les faits et l'usage courant, il y a peu de (mal)chance que la verbalisation soit effectivement formulée. :#
Oh que oui il a plusieurs casquettes, du moins si l'outrage est avéré...
Je suis conducteur de train, donc agent d'un service public, pas encore en service mais me rendant sur mon lieu de travail je suis récemment intervenu dans le rer A pour m'interposer lors de l'agression d'une jeune femme , une partie de la bande nous est tombée dessus un monsieur et moi : bilan 30 jours d'itt pour moi...
Je viens de recevoir ce que la justice appelle "avis à victime" :
Dans la description des chefs d'inculpation qui me concernait était spécifié ceci :
Violences avec ITT supérieure à 8 jours aggravées par 3 circonstances sur personne chargée d'une mission de service public, dans un accès à un moyen de transport collectif de voyageurs et en réunion, au préjudice de (moi-même) ect...(....) en tous cas sur le territoire national Faits prévus et réprimés par les articles 222-13, 222-44, 222-45, 222-47 .
Et en ce qui concerne les 2 agents de la force publique blessés ainsi que les insultes et outranges les concernants (puisque tout est inscrit et relaté dans cet avis) il est écrit :
Rebellion, au préjudice de..., de... et de... faits prévus et réprimés articles 433-6, 433-7 et 433-22 du code pénal.
Outrages sur personnes dépositaires de l'autorité publique au préjudice de...
articles 433-5 et 433-22
Ce petit exemple pour dire que si l'opj le veut il te charge copieusement ! Maintenant sera t il prévenu pour un simple cas de nudité ?
ET ce qui est flippant c'est que j'ai spécifié pourtant que je n'était pas en service mais le juge pour "enfoncer" le clou, (puisque les 3 jeunes arrêtés ont bastonnés 2 flics et un pompier) me considère en mission de service public alors que je n'avais pas encore pris mon service...En fait ils font ce qu'il veulent et je considère qu'un opj a beaucoup trop de poids, en fait le juge d'instruction ou procureur devrait vérifier mais par manque de temps et de moyens il fait aveuglément confiance à l'opj...
Et l'outrage est un truc que l'on peut mettre à toutes les sauces...
A méditer...
Certes, pour enfoncer le clou...
Je vais me faire un peu l'avocat du juge. l'atteinte à un agent, voir plus et un fait aggravant.
devant le nombre de délinquants, récidivistes, cette petite nuance permet des fois de faire appliquer la sanction, et d'éviter les jugements et condamnations sans suites, qui ont un effet désastreux en créant un sentiment d'in-punité.
Bien. J'avais crû tout bien faire comme il faut, mais apparemment non, la question me paraît pourtant relativement simple.
gegegrandbois éclaire un peu ma lanterne mais ça n'est pas encore assez clair pour moi.
L'agent en service, n'agit pas seulement sur plainte , il peut constater un fait, en service il n'est pas un citoyen lambda, mais un "gardien de la paix" et de l'ordre .
C'est du même ordre qu'un feu rouge, si on brule un feu rouge la nuit quand il n'y a personne le risque d'accident est presque nul, mais l'infraction est la même qu'aux heures de pointes.
Bonjour,
Pour moi, c'est plus pour le principe de précaution qu'il te mettrait une amende, car tu peux rencontrer quelqu'un qui lui pourrait être choqué à la vue de ta nudité.
Tu as parfaitement bien rédigé ta question, KoalaTek.
Pour répondre à ta question à tous les coups :
1- il te demandera de te rhabiller...
Suivant ta réponse sa qualité d'homme à constater une infraction (pas la punir), il pourra soit constater que tu obtempères ou pas !
Dans le premier cas no problèmo s'il est seul (il ne s'ebêtera pas à te faire passer par le poste pour rappel à la loi) à plusieurs l'esprit d'équipe prévaut comme pour les radars gardés...
Dans le second cas il peut te coller un outrage à personne dépositaire de la loi dans l'exercice de ses fonctions et si ta question sous-entendait qu'est ce qui prévaut entre le citoyen ou le flic je parie que c'est le flic au minimum (même si ce serait très interressant dentendre un juriste sur ce point particulier) car on touche là à la notion d'état et que tu ne pourras jamais prouver qu'en tant que citoyen ce flic n'a pas été géné...
Il y a un article du Code de la fonction publique qui stipule que tout fonctionnaire (a fortiori un policier) est tenu de signaler un délit dont il serait témoin.
Il n'a donc pas besoin d'être victime, de se sentir offensé par la nudité, il lui suffit d'estimer que la nudité est un délit, même s'il n'y a pas de victime.
C'est comme s'il voit un voleur: ce n'est pas lui qui est volé, et peut-être même que le volé ne s'apercevra pas qu'il a été volé ou qu'il estimera qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat: peu importe, le policier doit arrêter le voleur.
Après, est-ce qu'une nudité simple est un délit? On en a discuté mille fois ici.
Et quant au fait que les policiers (alors qu'autrefois, c'étaient seulement les gradés de la police, et les gendarmes) soient officiers de police judiciaire, pour moi ça a été une des pires mesures qui aient été prises ces dernières années.
Quand on sait à quel niveau sont recrutés les policiers, qu'un simple gardien de la paix, qui la plupart du temps n'a jamais mis les pieds dans une fac de droit, soit OPJ, ça à de quoi laisser pantois, et ça explique bien des choses.
Quand on sait à quel niveau sont recrutés les policiers, qu'un simple gardien de la paix, qui la plupart du temps n'a jamais mis les pieds dans une fac de droit, soit OPJ, ça à de quoi laisser pantois, et ça explique bien des choses.
Les gardiens de la paix sont recrutés avec le diplôme du bac , en même temps si ils avaient un master en droit, il ne choisiraient pas la carrière de gardien de la paix 😀
Merci pour ces réponses.
PAtrick