Me Cauchon est-il un descendant de l'évêque Pierre Cauchon qui avait fait condamner Jeanne d'Arc?
Il me semble qu'il y a une procédure abusive de la part des grands-parents maternels, et que toute cette histoire ne fait qu'illustrer les difficultés banales de la plupart des divorces. Je ne pense pas que les juges condamneront, même légèrement, car sinon ça risque d'avoir des répercussions pour les familles naturistes.
@jean-mi77 Je connais personnellement une famille qui a divorcé parce que la gamine de 11 ou 12 ans a posée nue devant un photographe, dont les photos ont été publiées, et qui a créé la discorde entre le papa et la maman pour cette raison. Les photos sont de "Lukas Roels" dans son livre "Angels of time". La nudité de la fillette publiée a engendré le divorce de ses parents l'un étant d'accord et l'autre pas. On trouve ses photographies avec Google ou sont compte sur "Flickr" ou personnel par exemple. CQFD
@laffarge Ça démontre quoi ? que lorsque des parents ne sont pas d'accord sur des options importantes d'éducation concernant leur enfants, ils divorcent... Mais ça ne prouve pas que ces options soient illégales!
@denis Je n'ai pas parlé ni suggéré d'illégalité. Si on évoque ici l'influence d'une famille d'une belle famille dans une affaire, et une répercussion possible, cf. jean-mi77 j'illustre de mon côté qu'un différend peut être source de divorce, ici sur la nudité photographiée et publiée d'une ado de 10 ou 11 ans avec un désaccord parental Rien de plus rien de moins. Sur les jugements et arrêt rendus ici et là par les tribunaux et cours, au nom du peuple français, et souverainement, outre l'autorité de la chose jugée attachée aux décisions rendues, il faut les accepter. POINT.
@laffarge Sauf que tu parles d'autre chose, tu évoques une autre affaire. Là il ne s'agit pas de photo, mais de la sphère privée.
@jean-mi77 Les photos d'un individu dénudé relèvent de la sphère privée, surtout depuis la refonte de l'art. 9 du code civil. Mais peu importe, mon propos concerne l’influence des autres. Il avait pourtant été écrit : "car sinon ça risque d'avoir des répercussions pour les familles naturistes". En filigrane on peut comprendre ce qu'on veut, mais on a bien parlé des familles naturistes, et du jugement à venir qui concerne la nudité, comme est concernée la nudité de Johanna dévoilée par le photographe. Dans les 2 cas on parle bien de nudité, ce qui sur un forum de naturiste me semble normal. Peut-être que les grand parents n'adhèrent pas à la nudité de leur petit fils ou petite fille ? Donc à l'éducation de ses parents. Qui le sait avec certitude ??
Je le pense aussi, mais il y a toujours un aléa avec un jugement. Mais si des personnes devraient être condamnées à un "stage de citoyenneté parentale" c'est la belle famille, car entretenir les enfants dans la haine du corps et l'idée qu'il y aurait des parties "sales" n'est pas de nature a en faire des adultes bien dans leur corps et dans leur tête...
@denis 68.000.000 de Français. 2.000.000 ou 3.000.000 à peu près de naturistes ( peu importe le chiffre exact en fait ) la messe est dite pour l'immense majorité des gens ce sont les naturistes qui ne sont pas bien dans leur tête. Et ce sera de pire en pire avec les mouvements anglo saxons, féministes, religieux, avec les sociétés qui rachètent les centres naturistes qui autorisent plus que ne tolèrent les textiles en leur sein désormais. ô tempora ô mores.
@laffarge "pour l'immense majorité des gens ce sont les naturistes qui ne sont pas bien dans leur tête": cette affirmation est contestable, ce n'est pas parce que les gens ne sont pas naturistes qu'ils sont opposés à ce que d'autres le soient. Chacun fait ce qu'il veut avec son corps.
La plupart des gens en France ne sont pas homosexuels, pour autant la majorité de nos concitoyens n'y voient rien à redire. Chacun fait ce qu'il veut avec son corps.
@denis oui chacun fait ce qu'il veut avec son corps, et même fait ce qu'il veut tout court SOUS LA RÉSERVE que ce soit légal bien sûr et consenti évidemment. L'homosexualité n'a rien à voir avec la nudité ou avec le naturisme, voire avec le libertinage qui est parfois assimilé au nudisme aussi. Mais tout ceci n'a rien à avoir avec le ressenti de la population. Ces pratiques sont une chose, l'opinion des gens si tant est qu'on ait des sondages fiables sur le sujet (des sondages, pas des consultations) est autre chose.
De plus en plus l'acceptation de la nudité recule, c'est factuel autant que concret et relativement facile à démontrer.
la grand mèreb qui veut récupérer sa fille à tout prix, elle est prête à tout, attendons le 2 mars
Toujours en Bretagne, autre affaire récente, concernant l'application de l'article 222-32
En Normandie, le tribunal de Caen a condamné un homme qui avait été photographié au mois d'aout, par un témoin qui a fourni à la justice la preuve. L'homme était nu fumant une cigarette.
Et en ce qui concerne les dénonciations à la gendarmerie, par des randonneurs textiles , un homme pas complètement nu a été placé en garde à vue et attend son jugement.
@timbuktu Merci de l'info, c'est plutôt une bonne nouvelle car cela entérine le fait que ce n'est pas la nudité en soi qui est problématique mais le comportement que l'on a, la mise en scène que l'on en fait.
Il est évident qu'un homme qui garde l'essentiel des ses vêtements mais laisse la zone génitale visible veut attirer l'attention sur cette zone, c'est typique de l’exhibitionniste qui écarte son imperméable pour choquer. C'est cela l'esprit de l'article 222-32.
Merci cependant de ne pas multiplier ces faits divers et de rester en phase avec ce sujet.
@denis Perso si je suis photographié à mon insu ou sans mon accord à moitié nu ou nu, et pire si la photo est utilisée je porte plainte contre le photographe pour atteinte à mon droit à l'image et, au cas ou, j'assigne pour atteinte à l'intimité de ma vie privée ( code civil art. 9 ). Par ailleurs une simple photographie, seule, non certifiée par un commissaire de justice n'est PAS une preuve ! Les exceptions de la liberté de la presse ou de la liberté d'expression (y compris par la photographie) ne sont pas acquises si facilement qu'on le croit.
Par ailleurs une simple photographie, seule, non certifiée par un commissaire de justice n'est PAS une preuve
N'importe quoi.
Et les caméras de surveillance ça fait longtemps que ça sert de preuve.
@timbuktu Non ! de NOn !! de NON !!! Une caméra de surveillance, légalement installée à une légitimité, je suis d'accord, MAIS une photo faite par un quidam lambda NON. Pour TRÈS BIEN connaitre le sujet, au civil d'une part et au pénal d'autre part ou la preuve est libre en THEORIE ( mais pas du tout en pratique devant les juges, souveroins pour rappel ) une photographie fournie comme moyen de preuve devant un juge n'est pas une PREUVE, tout au plus un commencement de preuve et n'importe quel avocat qui demande que la pièce soit rejetée et écartée des débats l'obtiendra sans trop de difficultés, car n'importe qui de nos jours avec les logiciels existants peut trafiquer une photographie, c'est la raison pour laquelle il est plus que conseillé voire nécessaire de les faire authentifier par un commissaire de justice. C'est du reste la même chose pour les "screens" les copies d'écran ou pour information il existe une norme AFNOR décrivant la procédure que le commissaire de justice doit respecter pour ses constatations lors d'un pv de constat. Voilà.
@timbuktu S'agissant des caméras de sécurité pour celles qui sont légales et officielles leurs extraits sont donc des preuves recevables. Ce n'est absolument pas le cas de photographies prises par n'importe qui d'ordinaire, que la photo soit fournie comme preuve dans une affaire, ou pas.
@laffarge Je ne vois pas ce que vient faire ici cette histoire de photos et de droit à l'image, tu te trompes de sujet (et peut-être même de forum). Et de plus en réponse à un message où je parlais de comportement sexuel en rapport avec l'art. 222-32...
@denis l'article de presse cité parle de la garde à vue du naturiste, sur la preuve rapportée d'une photo prise de lui. Donc je parle tout à fait à bon escient du droit à l'image et des photos faites des naturistes, à leur insu ou sans leur autorisation, et de ce qu'est une "preuve" notamment fournie de cette manière sujet qui peut potentiellement TOUS nous intéresser si ça nous arrive un jour. Je ne crois donc pas me tromper de sujet, ni de forum, sauf à déplacer mes réponses dans le forum relatif au droit.
@laffarge Ça, c'est fort de café ! (surtout que je ne bois que du thé). Mettons alors que tu commentais l'article, mais alors fais attention à qui tu réponds. Mais surtout, ce qui m'a fait réagir c'est l'extrait suivant, je te cite:
"si je suis photographié à mon insu ou sans mon accord à moitié nu ou nu, et pire si la photo est utilisée je porte plainte contre le photographe pour atteinte à mon droit à l'image"
Si tu le prétends rester dans le sujet, c 'est une énormité: supposons que tu te fasses pincer en plein exhibition sexuelle et qu'un passant se plaigne et prenne une photo avec son portable pour appuyer ses dires, bon courage pour porter plainte pour atteinte au droit à l'image!
bon courage pour porter plainte pour atteinte au droit à l'image!
Il mélange tout.Le droit à l'image c'est suite à des publications sur internet ou dans des journaux.
Mais une preuve donnée comme élement d'un dossier à la police ou la justice n'entre pas dans ce cas de figure.
@denis C'est bien mal connaitre les règles applicables pour le droit à l'image, qui n'est qu'un droit prétorien en fait et en pratique, droit qui distingue 1- les lieux publics ou les lieux privés, 2- les photos faites avec ou sans consentement (qui peut être tacite). La seule captation de mon image de moi nu peut tout à fait être poursuivie en justice soit au pénal soit au civil car cela relève de l'intimité de ma vie privée. Du reste je me suis exprimé de manière générale dans mon commentaire : "si je suis photographié à mon insu ou sans mon accord à moitié nu ou nu, et pire si la photo est utilisée je porte plainte contre le photographe pour atteinte à mon droit à l'image". Je n'ai pas du tout parlé de "preuve" ou d'autre chose. Dans un lieu privé la seule captation de l'image de quelqu'un nu ou pas, majeur ou mineur, est réprimée au pénal, et pire si la photo est utilisée sans autorisation ! (sources : manuels de droit sur le sujet, les plus connus étant ceux de Joelle Verbrugge aux éditions Knowhere et de Manuella Dournes aux éditions Eyrolles). Ils font 600 ou 650 pages chacun tellement le sujet est bien plus vaste et compliqué qu'on ne le pense ici. Et quand on confond vidéo surveillance par caméras et photographie, ou preuve avec commencement de preuve je ne peux pas ne pas réagir à de telles bêtises (en langage juridique on parle d'"erreur manifeste de droit"). Je suis diplômé en droit et je connais personnellement 2 magistrats pour me permettre de parler du sujet en étant sérieux. Merci de m'accorder un minimum de crédibilité (y compris quand je vois sur ce site des photos reproduites à priori sans autorisations ni des photographes titulaires des droits sur leurs photos, ni des personnes photographiées titulaire de leur droit à l'image, en totale illégalité, j'en ai déjà parlé mais ça ne dérange personne dirait-on...).
@timbuktu "en partie nu, ... le sexe à la main".
Je n'ai pas été témoin de la scène, mais il me semble qu'on est en plein dans une exhibition sexuelle, et ce n'est pas la même chose que de se bronzer nu dans un coin tranquille.
"par des randonneurs textiles": c'est statistiquement probable, mais rien ne dit qu'elle était textile (et un randonneuse naturiste peut randonner habillée, surtout que l'article dit que c'est "au début du mois de décembre".
La seule captation de mon image de moi nu peut tout à fait être poursuivie en justice soit au pénal soit au civil
Et peux-tu nous dire dans quelles conditions nous te verrions nu, hormis les lieux naturistes, évidemment ? Tu parles de lieu privé. Lesquels ? Si c'est chez toi, c'est que tu m'as fait entrer et que tu t'es dénudé. Comprends pas.
Pour les centres ou plages naturistes, on demande leur avis aux personnes qu'on souhaite photographier. C'est le droit à l'image. Mais ce droit est général, il s'applique partout, sur tout le territoire, et personne ne dira le contraire. En revanche, pour les photos de foules ce droit ne s'applique pas. Mais dans ce cas on n'est pas nu.
@jean-mi77 le "droit à l'image" n'existe pas, il n'existe pas en tant que droit positif. Ce n'est qu'un droit prétorien, c'est à dire jurisprudentiel. et OUI la loi s'applique partout sur le territoire, sauf exceptions, et même exceptions aux exceptions. C'est toute la complexité de la matière et le pourquoi de précis ou de manuels qui sont des pavés de centaines de pages chacun.
Quant au caractère public ou privé d'un lieu, la cour de cassation a déjà tranché de cette question.
@jean-mi77 "Et peux-tu nous dire dans quelles conditions nous te verrions nu, hormis les lieux naturistes, évidemment ? Tu parles de lieu privé. Lesquels ? Si c'est chez toi, c'est que tu m'as fait entrer et que tu t'es dénudé. Comprends pas." avez vous écrit.
Si vous posez une question, ce qui est le cas, (2 en fait) n'est-il pas normal que des membres y répondent ?
La photo numérique est un progrès technologique et il n'existe aucune raison pour que la justice l'écarte comme n'importe quel autre moyen de preuve.
La photo est maintenant intégrée dans toute procédure car bien plus fiable qu'un témoignage oral.
@timbuktu Oh que si, pour bien connaitre la procédure, civile comme pénale, je peux affirmer qu'une photo présentée comme élément de preuve lors d'un proçès est très facilement écartée des débats, rejetée donc, sur la demande d'un avocat car elle n'est pas probante si elle n'est pas authentifiée par un commissaire de justice dans un pv de constat. Pourquoi ? Parce que n'importe qui de nos jours, et assez facilement, peut modifier, altérer, trafiquer une photo numérique avec un logiciel de post traitement comme, par exemple l’incontournable photoshop. Dans l'immense majorité des cas les juges rejettent des photographies non constatées par un commissaire de justice (ex huissier). Il y a tout un process pour présenter une photo à un juge et qu'il la prenne en compte. Je ne rentre pas dans les détails c'est technique et un peu complexe et ce n'est pas l'objet de votre affirmation.
Dans un lieu privé la seule captation de l'image de quelqu'un nu ou pas, majeur ou mineur, est réprimée au pénal, et pire si la photo est utilisée sans autorisation
Tu montes sur tes grands chevaux de manière parfaitement inutile, je ne remets absolument pas en cause tes connaissances juridiques sur le droit à l'image, mais tu es à côté de la plaque sur le sujet (plainte d'une personne voulant appuyer sa plainte avec une photo). Sans compter que ce n'est pas la captation de l'image qui est réprimée mais son utilisation sans autorisation, comme tu le fais remarquer. Et son utilisation auprès des forces de l'ordre est très probablement légitime.
D'une manière générale, il serait bon que tu ne nous prennes pas systématiquement de haut quand tu t'exprimes sur ce forum, nous ne sommes pas des élèves que tu t'autoriserais à rabrouer. En d'autres termes: tes compétences juridiques, on prend, le ton professoral on peut s'en passer.
@denis "Sans compter que ce n'est pas la captation de l'image qui est réprimée mais son utilisation sans autorisation, comme tu le fais remarquer" OUI pour les lieux publics et pour des photos qui ne portent pas atteinte à la dignité mais NON pour des photos captées qui portent atteinte à la dignité ou à l’intimité de la vie privée dans un lieu privé ou la seule captation non autorisée par la personne photographiée, ou par ses représentants légaux pour des mineurs est réprimée, même sans publication (c'est du pénal : Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, art. 226-1 à 226-7 du Code pénal). Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.). Alors désolé de jouer au "professeur" avec le ton employé, mais je ne vois pas comment le dire et le redire autrement. Par ailleurs la CEDH affirme régulièrement que la liberté d'expression permet d'exprimer des idées et opinions qui informent, mais aussi qui heurtent, choquent ou dérangent. Y compris sur un forum Internet, y compris par le "ton" que j'emploie alors que je pense être poli et courtois, ferme, mais poli. Désolé de reprendre les âneries juridiques manifestes que je lis ici. Je ne vois pas comment faire autrement d'autant que j'ai quelques notions de pédagogie...aussi 😉 mais un chat est un chat qu'il convient d’apeller par son nom, outre de rendre à Caesar ce qui lui appartient.
Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.).
Mais oui bien sûr. C'est pour ça que les témoins de faits divers crapuleux, qui en ont pris des photos ou des vidéo,s comme les tabassages à mort d'un individu par des bandes de voyous, rechignent à les fournir aux enquêteurs, non pas parce qu'ils ont peur des représailles mais parce qu'ils ont peur d'être sanctionné d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amendes pour violation du droit à l'image.
Très drôles tes leçons doctrinales, sur le danger de collecter des témoignages et des preuves pour la justice !
A priori, tu n'es pas au courant que les deux passagers qui ont pris la fuite dans l'accident de Palmade ont été identifiés grace aux photos prises par des témoins sur place (témoins qui risquent très gros selon toi)
(on n'a jamais parlé ici de publier des photos volées dans Gala ou Voici , hein ? )
Merci de ne pas me prendre ou me considérer comme un inculte ou un ignare des choses du droit en général et sur le sujet dont je parle au cas particulier.
J'ai masqué l'interminable message dont est extrait la phrase ci-dessus, car maintenant cette obsession devient vraiment problématique.
Alors je le répète, en gras aussi: personne ne te prend pour un ignare, particulièrement en matière de droit, j'ai pris la peine de te le dire dans un message précédent et tu fais semblant de l'ignorer.
Ton problème est tout autre, il est comportemental, tu es en boucle sur un unique sujet et rien ne semble pouvoir t'en écarter. Il est possible que ce soit pathologique, il faut donc que tu l'acceptes, que tu te fasses aider le cas échéant.
Pour tenter de briser cette routine infernale, les prochains messages où tu ressasseras le même toc (le droit à l'image, dont tu es le spécialiste mondial autoproclamé) je les masquerai, une mesure d'urgence pour préserver la santé mentale de mes colistiers, en attendant des mesures plus radicales si ça ne suffit pas.
@denis "Pour tenter de briser cette routine infernale, les prochains messages où tu ressasseras le même toc (le droit à l'image, dont tu es le spécialiste mondial autoproclamé" Ok Bien noté, deux dernières remarques 1- je ne me proclame pas quoi que ce soit, pas du tout; il y a des ouvrages sérieux et pertinents rédigés par d'éminents avocats sur le sujet comme il y une abondante jurisprudence sur ce thème 2- J'ai cru rendre service et bien faire en corrigeant des inepties dites dans ce fil ni plus ni moins et en les motivant par les textes qui s'appliquent !!
Du reste le forum ou j'ai publié mes commentaires est "Naturisme et Droit" donc le juridique y a sa place ! Non ? Comme l'a dit un jour un intervenant à la télévision : " Messieurs les censeurs , Bonsoir ! " J'aurai préféré un petit "merci" pour les informations et justifications que j'ai pris le temps de fournir ici au lieu d'être censuré. Pour finir à La Jenny, à Belezy, au CHM, à Héliomonde, et d'autres lieux ou je vais de temps en temps personne ne m'a rembarré ainsi quand on a parlé de ces sujets, on m'a respectueusement écouté, interrogé et remercié ! Merci de m'avoir lu.
@denis Hors de France depuis plusieurs mois, je suis de retour en métropole depuis hier, je lis vos interventions avec stupéfaction. Entre autre les réponses à Laffarge, qui a parfaitement et totalement raison. Supprimer l'essentiel d'un de ses commentaires est totalement irrespectueux, une modération n'est pas un abus de modération et encore moins une censure.
Sur le fond comme je l'ai répondu à timbuktu Laffarge a tout à fait raison et sur le droit à l'image, et sur le droit d'ester en justice si on est pris en photo sans accord dans un lieu privé ou pour une captation de sa vie privée ou intime dans un lieu public. Celà relève du droit PENAL.
Enfin il est totalement et parfaitement illégal de republier ici ou n'importe ou ailleurs des photos encore protégées par la propriété intellectuelle, comme pour le droit à l'image des gens qui y figurent. Toute la jurisprudence nationale et européenne le confirme. "Vivre Nu" n'échappe pas à la règle.
J'ai du mal à comprendre qu'on puisse faire ça sur un site de gens qui se disent naturistes, dont les principes sont le respect, et pour cause le respect est une des valeurs fondamentale du mouvement.
