Reprise du message de @jeff87 dans le sujet https://www.vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/campagne-la-culture-du-corps-libre-oui-bien-sur/#post-2443308
Posté par: @jeff87
CE LUNDI 17 JANVIER, C'EST CE QU'IL VIENT DE SE PASSER, GRÂCE À SYLVAIN, QUI A REFUSÉ DE COURBER L'ÉCHINE, DE BAISSER LA TÊTE.
GRÂCE À LUI ET À L'APNEL/Le Mouvement Naturiste, LA CULTURE DU CORPS LIBRE A GAGNÉ UNE NOUVELLE BATAILLE !
Convoqué devant le tribunal correctionnel au titre de l'article 222-32 d'exhibition sexuelle, Sylvain a obtenu la relaxe et 300 € de dédommagement. Comme dans l'affaire de G. de B. en Normandie, la procureure a elle-même demandé la relaxe, en disant bien "ne pas comprendre ce que Sylvain faisait dans ce tribunal...".
Comme quoi, il faut toujours garder la tête haute et se défendre, refuser l'arbitraire, même s'il s'agit "d'une petite sanction" ou d'un rappel à la loi comme dans son cas !
L'HISTOIRE :
En avril dernier, Sylvain avait décidé de se rendre dans un endroit isolé, bien à l'écart des chemins fréquentés, pour s'y baigner et profiter des derniers rayons du soleil en toute nudité. C'était en fin de journée, juste avant le couvre-feu et donc sans risque de rencontre inopportune, avait pensé notre ami. Mais comme dans l'affaire d'Alain à Périgueux, un témoin a clairement cherché à constater sa tenue... et appelé la gendarmerie, qui n'a pas tardé à arriver à la vitesse de l'éclair... Et pour cause, le témoin/dénonciateur, n'était autre qu'un de leurs collègues en civil...
Sylvain était convoqué en juin dernier auprès du Délégué du Procureur, pour se voir notifier un rappel à la loi, mais... sous la menace d'un renvoi direct au tribunal en cas de refus. Ce que bien-entendu, notre ami naturiste a fait, non sans avoir expliqué que cet article ne concernait en rien la simple nudité, et transmis le courrier que j'avais écrit à l'intention du Délégué du Procureur.
Sylvain a donc été renvoyé devant le TC d'Albertville et l'audience avait lieu ce lundi 17 janvier 2022 à 9h.
Merci donc à ces magistrates (la juge et la procureure) d'avoir refusé de suivre la voie tracée par les instructeurs de cette affaire, en prononçant un jugement parfaitement conforme à l'interprétation stricte du texte.
PETIT RAPPEL EN LA MATIÈRE :
Pour qu'un justiciable puisse être reconnu coupable d'un délit ou d'un crime, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :
- Le principe de la légalité de la loi : or, le naturisme et la simple nudité ne sont pas constitutifs du délit d'exhibition sexuelle (n'en déplaise à la Cours de cass. qui prononce en 2020 et 2021 des interprétations contra legem).
- La matérialité des faits : dans le cas présent, aucun acte de nature sexuelle n'a été constaté.
- L'élément moral ou intentionnel : le naturiste ayant tout fait pour ne gêner personne ("bravant" même le couvre-feu comme en atteste l'amende qui lui a aussi immédiatement infligée, et ses tentatives pour se dérober à la vue du "témoin").
Bref, aucune des trois conditions n'était remplie... Espérons que le Ministère public ne fera pas appel de cette décision de justice et qu'il "lâchera l'affaire" comme on dit.
Excellente nouvelle que cette énième relaxe, et ce serait bien d'avoir le jugement complet, si c'est possible.
En procédure judiciaire quand il se passe le déroulement suivant
Sylvain était convoqué en juin dernier auprès du Délégué du Procureur, pour se voir notifier un rappel à la loi, mais... sous la menace d'un renvoi direct au tribunal en cas de refus.
Ce que bien-entendu, notre ami naturiste a fait
On ne passe pas au tribunal.
Donc ça explique le :
la procureure a elle-même demandé la relaxe, en disant bien "ne pas comprendre ce que Sylvain faisait dans ce tribunal...".
@timbuktu Un peu de logique: si la procureure a dit "ne pas comprendre ce que Sylvain faisait dans ce tribunal" c'est que Sylvain y était véritablement, dans ce tribunal!
oui mais il ne devait pas être appelé à comparaitre au tribunal ou alors il n'aurait pas du se rendre au rendez-vous du délégué du procureur . C'est l'un ou l'autre.
Encore un cafouillage judiciaire d'où le dédommagement qu''il a reçu.
@timbuktu Je pense que sylvain a refusé un rappel à la loi et a préféré aller au tribunal. C'est vrai que la phrase peut avoir plusieurs interprétations, mais c'est comme ça que je l'ai comprise.
@oulstol C'est exactement ça. Sylvain n'a pas accepté le rappel à la loi qui n'est pas si éloigné d'une reconnaissance de culpabilité...
@jeff87 oui, comme le "plaider coupable à la française" (comparution sous reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC", qui est accepter d'être coupable pour avoir une amende minime: on vous dit "135€ d'amende ou le procès". Au procès, on peut bien sûr être relaxé, mais rien qu'en frais d'avocat, ça fera tout de suite dix fois plus que ces 135€. Sans compter le stress qui va avec, et que si le tribunal condamne, il est probable que ça sera "on vous a proposé 135, vous avez refusé, vous auriez du, parce que maintenant c'est 600".
Sylvain, ce n'est pas un dégonflé. Mais il faut aussi pouvoir se le permettre.
Un rappel à la loi: personne n'en saura rien. Un procès, c'est prendre le risque d'une condamnation, on est ensuite considéré comme quelqu'un ayant commis une agression sexuelle.
A sa convocation, il a du dire au délégué du procureur "non, je ne reconnais nulle culpabilité, vous me rappelez la loi, mais je considère que ce que j'ai fait n'entre pas sous l'incrimination d'exhibition sexuelle définie à l'article 222-32 que je connais et que je peux vous réciter par coeur". Le procureur a alors le choix soit entre classer quand même sans suite, soit renvoyer au tribunal, ce qu'il a choisi de faire.
Le procureur a perdu -je parle du procureur qui l'avait convoqué et a intenté les poursuites, pas du procureur qui au procès a réclamé la relaxe. Bonjour les sourires en coin quand ils se croiseront dans les couloirs du Palais de Justice, "tiens, tu as noté que mardi soir ils vont diffuser le Gendarme de St Tropez à la télé?" - mais pour lui ça ne change rien, chaque jour il signe plusieurs avis de poursuites judiciaires, tantôt il y a des relaxes, tantôt il n'y en a pas, c'est tout.
Cette affaire illustre à quel point tout ça dépend tellement sur qui on tombe. Le procureur qui au procès a demandé la relaxe, s'il avait été de permanence le jour où la gendarmerie appelle "on a un certain Sylvain qui a été vu nu", il aurait répondu "on a d'autres chats à fouetter".
A l'inverse, le procureur qui a intenté les poursuites, lui ou un autre comme lui, au procès, aurait requis une condamnation. Et là, ça dépend totalement sur qui l'on tombe.
Le juge de Chambéry aurait relaxé Peter à Nîmes, et le juge de Nîmes aurait condamné Sylvain à Chambéry.
Les jeux de la loi et du hasard.
Médiatisons cette relaxe!
Sylvain, est-ce le même qui était connu sur nat-fr sous le nom de Dekan?
Grande victoire, d'autant plus que la Savoie n'est pas du tout un département où le naturisme est une pratique courante. Pas de centre naturiste, pas de plages naturistes au bord des lacs, et d'après une femme que j'avais rencontré à l'Eglantière avec une belle marque de maillot haut et bas, "en Savoie, les seins nus, c'est pas possible, on se fait tout de suite regarder de travers et ils appellent la gendarmerie" (Gendarmerie qui ne pourra pas verbaliser, mais il faudra essuyer les "il y a des enfants ici" etc.)
(Ceci dit, la procureure et les juges de ce tribunal, ils se retrouvent là par le hasard des nominations).
Jeff: ton message était intéressant, pourquoi l'as-tu pollué en employant des mots hors de propos, "totalitarisme": suis-tu ce qui se passe en Chine? Je ne parle pas que de leur gestion de la crise sanitaire (ils en sont encore à confiner, après avoir célébré il y a deux ans leur "victoire sur la covid"), je ne parle pas même du Xinjiang, je parle de comment ils surveillent toute la population avec des caméras partout, comment ils traquent les journalistes, les simples internautes qui ont publié des messages qui leur déplaisent ou des informations que les autorités ne veulent pas révéler, les simples manifestants, y compris ceux installés à l'étranger ("si vous ne rentrez pas en Chine immédiatement, il arrivera malheur à votre famille"). Comment pour un propos comme de dire que le pays est une dictature, ils vous donnent raison en vous infligeant 10 ans de camp.
Alors, puisqu'existe la fonction "éditer", ton message qui m'avait réjoui peut être remanié pour le rendre admissible par tous.
(J'ai cité la Chine, mais il y a plein d'autres pays que j'aurais pu citer, notamment les régimes islamistes). Ne galvaudons pas les termes "dictature" ou "totalitarisme", parce que c'est une insulte à ceux qui vivent sous ces régimes!
@phile "Totalitarisme", "Dictature", etc. Moi aussi j'adhère largement à disons > 80% du message de @Jeff87 et du manifeste du 'Mouvement Naturiste' qui a 'avalé' l'APNEL. Hélas les 20 % restants, complètement déjantés, d'extrémisme, d'intolérance et de flirt avec l'obscurantisme sont rédhibitoire pour moi.
@jeff87 Il me semble que l'histoire de Sylvain mérite qu'on en fasse un sujet à elle seule, une belle relaxe à mettre en avant, plutôt qu'elle se retrouve ici noyée au milieu d'une autre discussion.
Je te suggère d'en faire un nouveau message, ou article. De "l'histoire" à "interprétation stricte du texte", juste les faits, c'est ce qui sera le plus efficace.
@phile Tout à fait, et ensuite on pourrait déplacer toutes les réponses dans ce nouveau fil. Enfin je dis "on", mais je pense à Gilles, sans vouloir le commander bien sûr! J'ai peut-être les droits pour cela mais je ne sais pas faire.
@denis "sais", au sens français ou belge?
(Comme mon ami Michel, qui me disait "qu'est-ce qu'il y a écrit sur le panneau? je ne sais pas lire". Quoi, un professeur d'université qui ne sait pas lire?! Oui, sans ses lunettes...)
Outre un sujet sur Vivrenu, il faut un communiqué de la FFN, il faut que les magazines naturistes le mentionnent ... sans vouloir commander, bien sûr.
« Espérons que le Ministère public ne fera pas appel de cette décision de justice et qu'il "lâchera l'affaire" comme on dit. »
Savons-nous si le jugement est définitif ? Le Ministère Public a-t-il « lâché l’affaire » ?
