Je sais, ce n'est pas la première qui circule.
mais bon, signons-là!
http://www.avaaz.org/fr/petition/Depenalisation_de_la_nudite_en_public/?foTtwdb&pv=0
On peut peut-être attendre quelque jours.
la semaine dernière, un couple copulant (ça a l'air redondant qu'un couple copule 😕 ) dans un jardin public de Dijon, pas du tout dans un coin reculé en plus, a juste écopé d'un rappel à la loi.
En revanche, un homme se promenant nu dans un endroit isolé en Dordogne se retrouve lundi 1er juillet au Tribunal de Grande Instance de Périgueux.
Et il va déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité, car l'exhibition sexuelle, c'est quoi?
Si copuler en public ne vaut qu'un rappel à la loi, alors, que faudrait-il faire pour être condamné? Demander aux enfants de toucher?
Attendons donc de voir ce que disent le TGI de Périgueux, la Cour de Cassation, le Conseil Constitutionnel.
Ledit Conseil Constitutionnel, il y a exactement un an, a déclaré qu'en rédigeant l'article 222-33 du Code Pénal, le législateur avait agi anticonstitutionnellement (ça y est, je l'ai sorti, le mot le plus long!), car il ne définissait pas assez précisément ce qu'est le harcèlement sexuel.
Comme dans l'article "d'à-coté", notre 222-32, l'exhibition sexuelle est encore moins définie, il y a pas mal de chance de penser que cet article sera retoqué.
Auquel cas, le législateur sera tenu de proposer une nouvelle rédaction, et le Parlement devra voter celle-ci. C'est donc à ce moment là qu'il nous faudra agir. (A ce moment là: dès que nous saurons si le 222-32 est retoqué).
Il faudra veiller à ce que dans la rédaction, il soit bien précisé que l'incrimination d'exhibition sexuelle exige des actes sexuels ou une attitude lascive ou lubrique, et que la simple nudité n'est pas constitutive du délit.
Donc en ce qui me concerne, je vais attendre quelques semaines avant de pétitionner.
la pétition prone une dépénalisation de la "nudité", pas une dépénalisation des attitudes sexuelles ou ambigues.
Moi, j'arrive à bien faire la différence en ce qui me concerne.
Phil, comme toujours tu es la sagesse même !
Et bravo pour la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Problème : ça risque de prendre du temps !
la pétition prone une dépénalisation de la "nudité", pas une dépénalisation des attitudes sexuelles ou ambigues.
Moi, j'arrive à bien faire la différence en ce qui me concerne.
Toi oui, mais un policier, un procureur, un juge, pas forcément. Sinon, comment expliquer des poursuites pour nudité simple, quand par ailleurs des copulations en public ne sont même pas poursuivies, quand un homme s'étant masturbé en présence d'un enfant "qui, intrigué, fixait intensément la scène" soit relaxé, au motif que le sexe, masqué par le short, n'était pas directement visible, qu'une femme promenant son mari dans les rues de Carcassonne avec une laisse fixée à ses bourses ils n'ont écopé que de 10EUR d'amende, alors que d'un autre côté sont poursuivis des gens n'ayant aucune attitude sexuelle, ils sont simplement nus?
Si la loi disait "la nudité est passible de...", on serait pour ou contre cette loi, mais au moins ce serait clair (je crois que c'est le cas de l'Italie, et c'est une simple contravention). Rien de cela dans le droit français.
Bah justement, parce que la Loi est mal faite et ambigue.
Si la nudité en tant que tel ( sans actes sexuels. Ni attitude sexualisée ) était totalement dépénalisée, ce serait plus clair.
Bien sûr.
Il faut que la loi dise précisément ce qu'est une exhibition sexuelle, qu'elle précise que la simple nudité n'en est pas, et si elle veut interdire la nudité au moins dans certains endroits ou certaines circonstances, qu'elle dise précisément où et sous quelles modalités.
Comme en Allemagne par exemple, où la loi interdit d'être nu dans la rue (mais ce n'est pas un délit, seulement une contravention, et il peut y avoir des tolérances, pour le Carnaval par exemple).
Ma proposition:
- la nudité n'est pas en elle-même constitutive de l'infraction d'exhibition sexuelle.
- la nudité peut être interdite dans certains lieux ou certaines circonstances explicitement définies. C'est alors une contravention.
- l'exhibition sexuelle (je vais dire "la vraie") reste poursuivie
- par défaut, s'il n'y a pas d'interdiction explicite, la nudité est donc autorisée
- en ce qui concerne les interdictions, elles ne peuvent être générales, une municipalité ne peut pas notamment interdire la nudité "sur toutes les plages de la commune", elle doit préciser les endroits, en laissant une place significative aux endroits où elle est licite (là, je m'inspire du droit allemand).
Madame Taubira, m'avez-vous lu?
Pas mal, mais il y a beaucoup de commune sans plage, sans campagne et même quelques unes avec 100 % de béton/goudron. Elle ouvre l'accès à lanudité sur les places de l'hotel de ville ?
Toi oui, mais un policier, un procureur, un juge, pas forcément. Sinon, comment expliquer des poursuites pour nudité simple, quand par ailleurs des copulations en public ne sont même pas poursuivies, quand un homme s'étant masturbé en présence d'un enfant "qui, intrigué, fixait intensément la scène" soit relaxé, au motif que le sexe, masqué par le short, n'était pas directement visible, qu'une femme promenant son mari dans les rues de Carcassonne avec une laisse fixée à ses bourses ils n'ont écopé que de 10EUR d'amende, alors que d'un autre côté sont poursuivis des gens n'ayant aucune attitude sexuelle, ils sont simplement nus?
Si la loi disait "la nudité est passible de...", on serait pour ou contre cette loi, mais au moins ce serait clair (je crois que c'est le cas de l'Italie, et c'est une simple contravention). Rien de cela dans le droit français.
:# Philippe : Tu manies l'écrit avec beaucoup d'habilité et tu as l'esprit fort clair en ce qui concerne la problématique de la simple nudité, pourrais-tu donc nous rédiger une "attestation de témoins" communicable au tribunal de Périgueux lundi prochain ?
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do
Concernant le procès de Périgueux, il y a un grand article dans le journal Sud Ouest du Samedi 29 Juin 13, consultable en ligne. Il présente bien la situation. Bon courage.
Et les commentaires des lecteurs sont consternant de bétise.
Concernant le procès de Périgueux, il y a un grand article dans le journal Sud Ouest
du Samedi 29 Juin 13, consultable en ligne. Il présente bien la situation. Bon courage.
Merci pour l'info juste au moment où l'on va partir pour Périgueux.
Nous "jouons gros" avec la QPC mais à ce stade d'évolution des mentalités,
il nous paraît encore plus insupportable que la simple nudité soit sanctionnée.
Puisse, la majorité des naturistes, adhérer à cette volonté
d'émancipation et de dépénalisation du naturisme en liberté.
