de rien 😉
Pour la prolongation de l'enquête, c'est au CE qu'il faut la demander. Vu l'ampleur du dossier il aurait du mal à la refuser (à moins d'être de mauvaise foi).
Dans la région parisienne et ailleurs je penses, les dossiers d'enquête publique sont en ligne.
Deux stratégies (pas exclusives l'une de l'autre) pour convaincre un commissaire enquêteur de donner un avis défavorable ou d'émettre des réserves.
- arguments techniques,
- chercher la faille dans la forme (manque de pièces, délais non respectés, aspect non pris en compte, etc...). Il y en a pratiquement toujours dans d'aussi gros dossiers.
Les fédérations de protection de la nature (F.N.E. PACA) sont très fortes pour cela.
Les pétitions,les courriers, 100, 1000 fois le même texte répété, sans arguments forts n'ont que peu d'effet sur l'avis du commissaire. Ca fait très "not in my back ground". Par contre, cela est important pour le préfet (aspect politique) qui doit trancher en final.
Il est rare qu'un prefet aille contre un avis défavorable d'un commissaire enquêteur et des services de l'Etat. Mais cela s'est déja vu (tout rédemment, le Center Parc de Roybon 38).
Pour le courrier, ceux qui ont une compétence en la matière peuvent avantageusement la mettre en avant dans la signature.
par exemple : (pour ma part, en exemple, san vouloir me mettre en avant) Docteur en hydrogéologie, expert près la cour d'Appel de Grenoble, accompagnateur en montagne ayant pas mal parcouru les calanques..)
Bruno
OK, merci Bruno pour avoir pris le temps de me répondre aussi précisément. Cela permettra peut-être à d'autres de s'inspirer de ta proposition d'en-tête et de t'adresser ensuite, comme je vais le faire du résultat de leur recherche de signatures pour obliger la société ALTEO ( j'ai reçu hier dans ma boite à lettre un joli document en couleur pour faire la promotion de leur procédé de déshydratation des boues )à modifier leur mode de rejet des liquides après filtration.
Pierrot
ATTENTION, ce texte doit être écrit à la main (pas imprimé d'un fichier words, ni scanné ).
L'obligation de devoir envoyer un document écrit à la main est scandaleux car il démontre la persistance des archaïsmes dans ce pays qui est incapable de se réformer et de moderniser son administration.
Je ne sais pas ce que fais la FNE au sujet des boues rouges, ni l'ONF mais je ne manquerais pas de le demander à des responsables associatifs samedi prochain lors de notre seconde action pour faire signer la pétition.
J'ai trouvé ceci sur le site de la FNE mais à priori rien de plus récent et rien au niveau de leurs actions (j'ai peut être mal cherché) :
http://www.fne.asso.fr/fr/calanques-cinquante-ans-de-pollution-legale-de-la-mediterranee-ne-suffisent-pas.html?cmp_id=33&news_id=13843
Amicalement,
Bruno
Message édité par : BrunoSaurez / 25-08-2015 22:05
Je ne sais pas ce que fais la FNE au sujet des boues rouges, ni l'ONF mais je ne manquerais pas de le demander à des responsables associatifs samedi prochain lors de notre seconde action pour faire signer la pétition.
J'ai trouvé ceci sur le site de la FNE mais à priori rien de plus récent et rien au niveau de leurs actions (j'ai peut être mal cherché) :
Amicalement,
BrunoMessage édité par : BrunoSaurez / 25-08-2015 22:05
...
Je ne pense pas que FNE ait des infos récentes. Il faut leur faire remonter les infos. C'est un peu comme la FFN, ils comptent sur les gens "de terrain". Ils pourront en revanche, je pense, relayer les pétitions . Il faut leur demander .
Ce qui est évident, ( si ça peut vous rassurer ) c'est que je suis SÛR et CERTAIN que FNE ne cautionnera JAMAIS aucune forme de pollution VOLONTAIRE'dans un parc National ! 😉
Si FNE défend la biodiversité dans le cas de destructions de zones humides, c'est pas pour applaudir au déversements de boues'rouges en mer ( à mon'avis du moins )
Quand aux "actions" ( zad, etc...), ça n'a jamais été FNE qui les a organisé mais les gens eux mêmes (même si, parmi les zadistes il peut y avoir des gens adhérents à FNE).
FNE chapote au niveau national des assos naturalistes qui oeuvrent un peu partout en France oû qui gèrent des espaces naturels, des réserves, etc... ( Bretagne Vivante par exemple ). ( on pourrait comparer, je pense, à la FFN qui chapote au niveau national les actions des clubs qui eux sont sur le terrain) .
FNE peut soutenir des luttes en diligentant des études d'impact, par exemple, ce qui peut être utile ( si par exemple une espèce protégée est impactée directement par quelque chose ).
Message édité par : steph22 / 25-08-2015 23:26
J'ai relayé...
Cette affaire est abordée sur mediapart :
A lire le dernier post (mediapart), il y a donc bien commission d'enquête. Il serait interessant de connaitre le profil des deux autres commissaires enquêteurs.
Bruno (de Chartreuse)
Bonjour à tous,
J'ai donc déposé vendredi à Gardanne mon dossier de pétitions recueillies par l'Association Naturiste Phocéenne.
Au total, j'ai eu 1745 signatures + 500 données à une autre association lors d'une action commune.
Grace à l'appel à la mobilisation relayé par la Fédération Française de Naturisme, j'ai reçu à peur près 300 signatures par courrier. A peu près autant de la part de mon réseau de sympathisants de l'ANP (dont quelques uns non naturistes). Autant par le biais des adhérents qui ont fait également circulé la pétition autour d'eux et 900 autres par des actions sur le terrain (forum associatif, salon bio, pétition aux entrées principales des Calanques).
J'ai également reçu 62 lettres manuscrites, majoritairement par courrier. Il est dommage que certains qui se disaient prêts à me soutenir en m'envoyant leurs participations ne l'aient pas fait. 🙁 Mais merci à ceux qui ont fait de leur engagement des actes concrets. Je vous tiens au courant du résultat de l'enquête. Je pense que l'Etat ne donnera pas l'autorisation pour 30 ans à Altéo mais nous aurons malgré tout droit à 5 ou 10 ans non renouvelable avec obligation que l'entreprise se mette aux normes et utilise les nouveaux procédés d'extraction des métaux lourds dans ses résidus chimiques (ce qu'elle ne fera pas, j'en suis sûr).
D'autres articles sur ces liens pour vous mieux vous informer :
http://www.coeurnaturiste.com/?p=4586
http://www.coeurnaturiste.com/?p=4589
Amicalement,
Bruno
Message édité par : mapommedapi / 28-09-2015 21:14
Bonjour à tous,
Voici un retour détaillé sur la pétition concernant l'enquête publique sur le rejets des liquides chimiques en mer par Altéo au large de Cassis. Pétition que la Fédération Française de Naturisme a relayé en novembre et en août suite à ma demande.
1ére remarque :
L'appel relayé par la FFN n'a pas été vain mais il est regrettable qu'en rapport au nombre de clubs naturistes existant en France très peu aient daignés participer à cette pétition. Je ne m'attendais pas à une participation massive mais j'espérais quand même que plus d'associations participeraient à cette pétition sur une question qui fait pourtant l'unanimité à savoir la protection de notre bien commun : la méditerranée. Le fait que l'enquête publique se déroulait en été n'était pas un avantage pour les locaux mais ça l'était pour les clubs naturistes qui recueillaient un maximum de monde, dommage ... :paf
Seconde remarque :
Paul Réthoré m'a envoyé plus de 180 signatures (un grand merci à lui). Michel Delise (a signé pour lui uniquement). J'ai eu aussi reçu la participation de quelques présidents de région. Dommage que les autres membres du CA n'aient pas également participé en leur nom et que leurs clubs respectifs n'aient pas non plus répondu à la pétition. Je reconnais néanmoins que leur implication concernant le naturisme est déjà suffisamment importante pour ne pas trop leur en vouloir.
Troisième remarque :
Je regrette de ne pas avoir amener la pétition lors du congrès de la FFN mais je ne voulais pas donner l'impression de profiter du congrès pour faire "ma pub", d'autant que je n'avais pas d'information sur les dates de l'enquête publique. A posteriori, je pense que mon inquiétude n'était pas forcément fondée (certains me demandant même des nouvelles de la pétition). Méa culpa donc...
Au total, j'ai reçu par le biais de cet appel 350 signatures. Ne sachant pas si les personnes souhaitent être cité nommément, je ne citerais pas les noms.
L'ANP a fait des actions sur le terrain pour informer et sensibiliser la population. Lors de ces actions, nous avons sollicité l'aide de plusieurs associations de défense de l'environnement (Union Calanques Littoral, le Comité d'Intérêt de Quartier des Goudes et de Callelongue, celui du Roy d'Espagne et de Valmante, Comité Santé Littoral Sud, Club Alpin Français ). Ils ont également réalisé leur document en intégrant le logo de l'ANP (fichier joint) :
- Vendredi 21 août : à Callelongue, une des entrées principales des Calanques
Samedi 29 août : à Luminy
- Samedi 5 septembre : à Luminy
- Vendredi 11 septembre : participation à une réunion publique organisée par Altéo
- Samedi 12 septembre : Troisième action pour signer la pétition contre les boues rouges à l'entrée des Calanques (Luminy)
- Mercredi 23 Septembre : Réunion publique d'information sur les boues rouges à Marseille
- Pétitions signées lors de sorties plages avec l'ANP (aux Salins d'Hyères avec participation de membres du CA de l'Amicale de la Plage Naturiste des Vieux Salins d'Hyères) et à la plage du Monaco avec Mer et Soleil du Monaco
Ces actions de terrains ont permis de recueillir à peu prés 1700 signatures (dont 500 ont été donné à une association amie : Union Calanques Littoral (UCL) puisque c'était lors d'actions communes sur le terrain). J'ai aussi retrouvé 200 signatures mal rangées dans mes tiroirs et que je n'ai pas pu donner au commissaire enquêteur.... (!!).
Quasiment tous nos adhérents ont signé la pétition ainsi qu'une bonne partie de nos sympathisants : ce qui représente à peu près 450 signatures.
Ce qui fait au total : 2550 signatures recueillies dont 500 données à UCL et les 200 mal rangées.. (mon objectif était de 2000, il est donc atteint).
En plus de ces signatures, nous avons décidés de solliciter nos adhérents pour réaliser une lettre manuscrite adressée au commissaire enquêteur (je n'ai pas voulu vous solliciter de nouveau sur ce sujet), 63 ont répondu.
Vendredi 25 septembre : Dépôt des pétitions et des courriers au commissaire enquêteurs dans le cadre de l'enquête publique sur la prorogation des rejets chimiques en mer (1750 signatures et 63 lettres manuscrites).
En plus de ces pétitions signées, j'ai également écris plusieurs articles :
- Ecriture d'un dossier d'information sur les boues rouges.
- Ecriture d'un dossier sur l'influence des vents et des courants sur le rejet des effluents chimiques en méditerranée.
Articles sur notre forum (une partie sur la section publique et d'autres sur la partie privée)
http://naturistes-phoceens.forumpaca.com/t551-le-rejet-des-boues-rouges-a-cassis
Inutile de donner les liens de la partie privée, ils sont réservés aux adhérents.
Interview pour Naturisme-TV
http://www.naturismetv.com/fr/chaine/natmag/natmag,novembre,2014/03_actualite_boues_rouges_calanques_cassidaigne_marseille_mediterranee.php
Quelques articles dans Naturisme Magazine (dont le dernier en date).
Article dans la presse locale sur nos actions sur le terrain pour faire signer la pétition mais l'ANP n'est pas citée.
Informations sur une page facebook sur la défense de la méditerranée dont je suis un des modérateurs (sur laquelle plusieurs élus sont présents) :
21 articles de créer, ou copier, sur mon blog personnel :
http://www.coeurnaturiste.com/?s=boues+rouges
Amicalement,
Bruno
Le commissaire enquêteur a donné son avis favorable avec réserve pour la prorogation des rejets chimiques en mer dans le Parc National des Calanques en s'appuyant sur l'avis favorable qu'avait déjà donné le conseil scientifique de l'établissement public du Parc.
Dans un silence médiatique assourdissant, la commission d'enquête a rendu un AVIS FAVORABLE le 23/10/15 à ALTEO
Malgré l'immense mobilisation citoyenne (surtout défavorable), Alteo a l'aval de la commission d'enquête pour :
- Continuer à rejeter des effluents liquides toxiques (pas rouges, pas boueux, mais toxiques néanmoins: Alteo va demander une dérogation)
- Continuer à exploiter son installation de Gardanne, avec l'aide de l'argent de contribuables
- Continuer à utiliser le réseau actuel (canalisation avec fuites par endroit
Donc, ça signifie pour nous:
- Nos eaux de baignade toujours pollués (273 000 litres par heure) mais ça ne se verra plus
- Nos eaux souterraines et nos sols (terre nourricière) soumis à un risque toujours plus important, pour nous et les générations futures
- Une augmentation des dépôts secs toxiques et radioactifs (poussières rouges) sur Gardanne et Bouc ...
La commission d'enquête s'est montrée particulièrement sensible aux arguments tendancieux d'Alteo et a pondu un énorme rapport reprenant le dossier d'enquête à son compte. Cet avis reste consultatif (surtout qu'il est donné sans aucune réserve) mais souvent suivi, les commissaires enquêteurs ont donc une responsabilité capitale dans la décision qui sera prise par le Préfet.
Et nous attendons maintenant l'avis du décisionnaire (Préfet), que nous pouvons encore influencer (tenter d'influencer plutôt) ... Donc, ne rendons pas encore les rames ! »
Signé « Les sentinelles «
Le Parc des Calanques est en grande partie responsable de cette situation. Le rapport de l'enquête s'est en effet largement basé sur l'avis favorable émis par le conseil scientifique du Parc qui avait donné un avis favorable (avec réserve).
Merci Messieurs les politiques de nous empoisonner la nature et notre bien commun : la méditerranée.
Une pollution marine à l'intérieur d'un Parc national, et ce durant 30 ans, avec l'autorisation de ce dernier, je dis BRAVO ! .....
:b Encore une région où je n'irais pas passer mes vacances...
Au fait ! Ils ont encore le droit de vendre les poissons pêchés dans le coin...ou bien il n'y a peut être plus du tout de poissons ?
Message édité par : Nudiworld / 09-11-2015 15:54
