Bonjour à tous,
Voici un petit compte rendu de l'audience en référé au tribunal administratif de Marseille du mardi 23 février 2016 concernant l'affaire des rejets chimiques d'Altéo.
Pour rappel, cinq associations sont requérantes dans ce procès : Union Calanques littoral, association naturiste phocéenne, Association pour la protection des animaux sauvages, association office d'animation sports et loisirs des Bouches du Rhône et l'association Confédération Syndicale des Familles de la Grotte Roland.
- Près de 65 personnes étaient présentes dans cette petite pièce (en comptant les avocats et autres représentants de l'État) + quelques journalistes avec ou sans caméra. Rarement cette pièce fut aussi remplie.
- Toutes les associations requérantes ont été cité (dont l'Association Naturiste Phocéenne donc) au début de l'audience.
- Notre avocat a pris la parole en premier et sa plaidoirie a duré plus d' 1h30. Nous avons noté que certains de ses arguments ont parfois touché la juge, celle-ci renchérissant parfois les points évoqués. Il a notamment tâcher d'abattre un des seuls arguments de l'industriel : à savoir le chantage à l'emploi.
- La partie adverse avait 4 avocats (dont deux qui n'ont pas pris la parole).
- C'est le représentant du Préfet qui a d'abord pris la parole (puisque la plainte visée l'accord de prorogation des rejets émis par le Préfet). Celui-ci a eu un discours clair en citant beaucoup d'articles de lois, mais seuls les initiés peuvent juger de la pertinence.
- Est venu ensuite le représentant d'Altéo qui a essayé de démonter nos arguments.
- Puis deux avocats d'Altéo ont pris tour à tour la parole durant à peu près 40 mn. Le premier sur un plan "éthique" et le second sur un plan "technique". Le plan éthique consistait à dire qu'Altéo avait réalisés les investissements nécessaires pour moderniser le traitement, le plan technique a évoqué la quantité des rejets.
Notre avocat a usé de son droit pour répondre aux contre arguments apportés par la partie adverse et a demandé à la juge de bien vouloir autoriser le président d'Union Calanques Littoral, le Professeur Henry Augier, à prendre la parole en tant que scientifique expert en biologie marine. Son intervention fut la plus pertinente de l'audience et le Directeur d'Altéo, présent, n'en menait pas large à ce moment là.
Pour résumer, la partie adverse nous a reproché d'avoir un dossier flou et mal étayé avec beaucoup de zone d'ombre, exactement ce qu'on reproche à Altéo (mais ils nous retournent notre argument). En somme, ils nous reprochent de ne pas prouver l'effet nocif des rejets alors qu'eux-mêmes ne sont pas capables (et le reconnaissent) de prouver que les rejets ne sont pas nocifs (mais ce qui ne les empêchent pas de le dire et le supposer).
Pour finir, un des avocats a demander à la juge (dans le cas ou elle donne raison au Préfet) d'infliger 1000 EUR de pénalités par associations au bénéfice d'Altéo.
La décision sera rendue d'ici quelques jours. Wait and see.
http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_1920_provence_alpes_,136293588.html
Amicalement,
Bruno
Message édité par : fredericdromois / 24-02-2016 10:30
:# Merci pour ce compte rendu qui nous permet de mieux appréhender les forces en présence.
Dans cette affaire sensible, tant au niveau environnemental que médiatique, je suppose que tu as le bureau fédéral à l'écoute et en soutien permanent ?
Pour le mouvement naturiste, c'est en effet une "cause" importante à défendre.
En effet, comme dans toutes les affaires contre des grands groupes, il n'est certainement pas évident de se défendre. Néanmoins je constate que les avocats ont bien défendus la cause sur les effets environnementaux, qui est incontestablement tragique.
Merci pour ce compte rendu.
Affaire a suivre... :#
😉 En ce qui concerne le chantage à l'emploi, il faudrait distribuer des tracts, cet été, à tous les estivants de la région, pour les informer de ces rejets en mer.
Quand ils verront que l'année suivante, il y a moitié moins d'estivants, ils comprendront ou est leur intérêt en matière d'emploi.
A part ça, je vais continuer à choisir mes lieux de séjour, en évitant les terrains de camping limitrophe de champs cultivés (because épandage de pesticides). A ce sujet, le camping "Millefleurs" est entouré de forêts, tout comme le camping "Le Clols". Bonnes vacances vertes !
Bravo à toi Bruno et à ton association pour cet engagement actif dans la protection de la nature et du patrimoine.
Courage pour la suite du combat !
:=!
De toute manière, si le Tribunal Administratif annule l'arrêté préfectoral autorisant le rejet des boues, Altéo fera très probablement "appel" devant le Conseil d'Etat (pour annuler.... l'annulation du décret préfectoral).
Les affaires portés au Conseil d'Etat peuvent durer une dizaine d'années surtout si les juges ordonnent le rapport technique d'un expert indépendant avant de se prononcer.
Reste à savoir si, pendant ces périodes de procédures, Altéo pourra continuer à rejeter en mer.
Bonjour à tous,
Voici un petit compte rendu de l'audience en référé au tribunal administratif de Marseille du mardi 23 février 2016 concernant l'affaire des rejets chimiques d'Altéo.
Pour rappel, cinq associations sont requérantes dans ce procès : Union Calanques littoral, association naturiste phocéenne, Association pour la protection des animaux sauvages, association office d'animation sports et loisirs des Bouches du Rhône et l'association Confédération Syndicale des Familles de la Grotte Roland.- Près de 65 personnes étaient présentes dans cette petite pièce (en comptant les avocats et autres représentants de l'État) + quelques journalistes avec ou sans caméra. Rarement cette pièce fut aussi remplie.
- Toutes les associations requérantes ont été cité (dont l'Association Naturiste Phocéenne donc) au début de l'audience.
- Notre avocat a pris la parole en premier et sa plaidoirie a duré plus d' 1h30. Nous avons noté que certains de ses arguments ont parfois touché la juge, celle-ci renchérissant parfois les points évoqués. Il a notamment tâcher d'abattre un des seuls arguments de l'industriel : à savoir le chantage à l'emploi.
- La partie adverse avait 4 avocats (dont deux qui n'ont pas pris la parole).
- C'est le représentant du Préfet qui a d'abord pris la parole (puisque la plainte visée l'accord de prorogation des rejets émis par le Préfet). Celui-ci a eu un discours clair en citant beaucoup d'articles de lois, mais seuls les initiés peuvent juger de la pertinence.
- Est venu ensuite le représentant d'Altéo qui a essayé de démonter nos arguments.
- Puis deux avocats d'Altéo ont pris tour à tour la parole durant à peu près 40 mn. Le premier sur un plan "éthique" et le second sur un plan "technique". Le plan éthique consistait à dire qu'Altéo avait réalisés les investissements nécessaires pour moderniser le traitement, le plan technique a évoqué la quantité des rejets.Notre avocat a usé de son droit pour répondre aux contre arguments apportés par la partie adverse et a demandé à la juge de bien vouloir autoriser le président d'Union Calanques Littoral, le Professeur Henry Augier, à prendre la parole en tant que scientifique expert en biologie marine. Son intervention fut la plus pertinente de l'audience et le Directeur d'Altéo, présent, n'en menait pas large à ce moment là.
Pour résumer, la partie adverse nous a reproché d'avoir un dossier flou et mal étayé avec beaucoup de zone d'ombre, exactement ce qu'on reproche à Altéo (mais ils nous retournent notre argument). En somme, ils nous reprochent de ne pas prouver l'effet nocif des rejets alors qu'eux-mêmes ne sont pas capables (et le reconnaissent) de prouver que les rejets ne sont pas nocifs (mais ce qui ne les empêchent pas de le dire et le supposer).
Pour finir, un des avocats a demander à la juge (dans le cas ou elle donne raison au Préfet) d'infliger 1000 EUR de pénalités par associations au bénéfice d'Altéo.
La décision sera rendue d'ici quelques jours. Wait and see.
http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_1920_provence_alpes_,136293588.html
Amicalement,
BrunoMessage édité par : fredericdromois / 24-02-2016 10:30
Félicitations Bruno pour cette initiative locale des associations de Marseille.
:# Merci pour ce compte rendu qui nous permet de mieux appréhender les forces en présence.
Dans cette affaire sensible, tant au niveau environnemental que médiatique, je suppose que tu as le bureau fédéral à l'écoute et en soutien permanent ?
Pour le mouvement naturiste, c'est en effet une "cause" importante à défendre.
Merci Jacques.
Pour le soutien du BF, il est très ... transparent. Ils ont diffusé par deux fois auprès des clubs et des régions la pétition papier (seule forme admise pour une enquête publique à l'inverse des pétitions numériques pas recevables) que j'avais réalisé. Ils m'ont ensuite demandé de les tenir au courant, ce qui est normal et ce que je fais dés que j'ai une information.
Mais depuis qu'ils ont diffusé la seconde pétition (je crois en juillet 2015) et bien que je les informe par mail (et par la lettre de liaison) des avancés sur le dossier, je n'ai reçu aucune réponse de leur part. Ni félicitations, ni observations, ni critiques, rien .... :# 😮
Bruno
Message édité par : BrunoSaurez / 25-02-2016 14:40
😉 En ce qui concerne le chantage à l'emploi, il faudrait distribuer des tracts, cet été, à tous les estivants de la région, pour les informer de ces rejets en mer.
Nous l'avons fait l'été dernier durant l'enquête publique.
Bruno
Toujours pour vous informer sur les avancées du dossier des rejets chimiques d'Altéo au large de Cassis.
En tant que naturiste, c'est aussi cela « Dire le naturisme » = protéger et défendre concrètement la nature.
**************************************
Ce mardi 23 février 2016, cinq associations ont fait un recours en référé au tribunal administratif de Marseille pour attaquer la décision du préfet qui a autorisé la prorogation des rejets liquides d'Altéo.
Ces cinq associations sont :
- Union Calanques Littoral (qui a piloté le projet au côté de son président et scientifique spécialiste en biodiversité marine, le Professeur Henry Augier)
- Association Naturiste Phocéenne
- Association pour la protection des animaux sauvages (Dite ASPAS)
- Association office d'animation sports et loisirs des Bouches du Rhône
- Association confédération syndicale des familles section Grotte Rolland et environs
La réponse du Tribunal Administratif de Marseille est tombée vendredi 19 dans la soirée : il n'y a pas d'urgence à agir contre les rejets chimiques en mer d'Altéo !
Nous avons donc pris connaissance de l'ordonnance de rejet du TA de Marseille dans l'affaire ALTEO, au motif que l'urgence n'est pas constituée, sans prendre parti sur le fond.
Par ailleurs, notre procédure au fond continue (sans la condition d'urgence).
http://www.20minutes.fr/marseille/1795367-20160227-boues-rouges-calanques-tribunal-rejette-recours-5-associations
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/02/26/boues-rouges-dans-les-calanques-un-blanc-seing-pour-polluer-denoncent-les-associations_4872636_3244.html
Il est évident que cette décision nous scandalise. Nous espérons que la prud'homie de la pêche aura plus d'arguments que les notre pour que cesse ce scandale écologique qui dure depuis 50 ans !
Amicalement,
Bruno
Malheureusement, je le dis souvent mais "bienvenue dans le capitalisme " . Je pense qu'il,y a des intérêts qui nous dépassent. La nature, on s'en tape un peu quand ça dérange certains intérêts .
C'est pas nouveau . Hélas. C'est plus flagrant maintenant .
Après. Qu'est ce qu'on fait ? C'est ça la question.
On laisse les lobbies faire les lois ?
On commence à dire NON ?
On dit un gros NON carrement ?
...
On a exactement le même problème avec Vinci à NDDL ou avec le permis d'exploitation signé avec TOTAL en Ardèche pour le gaz de schiste .
C'est pas très différent dans le fond ( je pense ) .
À voir ce qu'on fait , pas chacun dans notre petit pré carré mais COLLECTIVEMENT .
Soit RIEN. ( on laisse les capitalistes nous gouverner et saccager le nature pour des "profits" pour eux OU on dit "halte" à tout ça . C'est un problème non seulement pour nous à court terme mais surtout pour oes générations futures )
Malheureusement, je le dis souvent mais "bienvenue dans le capitalisme " . Je pense qu'il,y a des intérêts qui nous dépassent. La nature, on s'en tape un peu quand ça dérange certains intérêts .
Il peut très bien y avoir un capitalisme raisonné, et d'autres systèmes totalement inqualifiables.
Comme tu le dis, il y a des intérêts qui nous dépassent, qui dépassent l'entendement humain; autre exemple: Daesh...
