😮 C'est très simple. Celle ou celui qui comprend, explique ici aux autres.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0080.asp
pour en lire assez fréquemment , les propositions de lois, puis les décrets appliqués quand vote il y a, ne sont pas toujours très limpides...
après, y a les décrypteurs dont c'est le métier 😉
on savait que cela ne serait pas simple dès le début cette affaire...
c'est la détermination du volume de base qui m'interpelle , article L 230-3
"...« a) t1, t2 sont des coefficients représentatifs de l'effet de la localisation géographique, compris entre 0,8 et 1,5. Ils sont définis au niveau communal et tiennent compte des conditions climatiques et de l'altitude de la commune ;
t1 s'appliquant si l'énergie considérée est l'énergie principale de chauffage du site de consommation résidentiel ;
t2 pour les autres énergies.
doit t-on comprendre que 0.8 est le coeff de t1 et 1.5 celui de t2 ?
ou t1 et t2 sont en fonction des conditions climat et altitude ?
dans ce deuxième cas, 0.7 de différence applicable au volume de base me parait fort peu...
entre le nord et le sud :#
un point entre autres... qui m'étonnent !
mais je laisse la place à ceux
qui ont pris le temps de lire la proposition de loi sans la survoler 😉
et qui veulent réagir .
un SEUL médiateur de prévu 😎
le pauvre !
Mesures d'accompagnement
« Art. L. 230-27. - L'organisme désigné à l'article L. 230-5 met à la disposition des consommateurs un service, notamment par voie postale, téléphonique et électronique, pour leur permettre de vérifier que les volumes de base attribués correspondent à leur situation.
ENCORE HEUREUX 😮 😮
« Art. L. 230-28. - Le médiateur national de l'énergie peut être saisi par un consommateur domestique contestant les volumes de base attribués à un site de consommation résidentiel en application de l'article L. 230-3. Pour l'examen de cette contestation et avec l'accord de ce consommateur, il peut demander à l'organisme mentionné à l'article L. 230-5 de justifier le calcul des volumes de base attribués à la résidence du consommateur.
"doit t-on comprendre que 0.8 est le coeff de t1 et 1.5 celui de t2 ?
ou t1 et t2 sont en fonction des conditions climat et altitude ?"
T1 et T2 sont les coefficients pour le logement principal et le logement secondaire (ou occasionnel). Pour chaqu'un de ces coefficients, la valeur peut varier de 0.8 à 1.5
Ces 2 coefficients sont donc fonction du climat et de l'altitude.
"dans ce deuxième cas, 0.7 de différence applicable au volume de base me parait fort peu... entre le nord et le sud "
En fait, il ne faut pas résonner en différence mais en rapport. Selon le climat, T1 et T2 peuvent varier d'un rapport 1.5/0.8 c'est-à-dire quasiment 2. En clair, tu auras le "droit" de consommer 2 fois plus d'énergie pour te chauffer selon le climat sans payer de malus.
Ma maison n'est pas entièrement équipée de double vitrage. je n'ai qu'environ la moitié de la surface vitrée équipée en double vitrage. Ma chambre n'est pas équipée mais j'ai des volets en bois. La salle à manger est équipée mais n'a pas de volets.
Comme je coupe le convecteur de la chambre lorsque je dors, j'ai remarqué que je perd 4 à 5°C en 8 heures pendant la nuit lorsque je dors lorsqu'il fait -4°C dehors. Une nuit, j'ai coupé le convecteur dans la salle à manger en même temps que celui de la chambre. Pendant la nuit, je n'ai pas perdu plus de degrés dans la chambre que dans la salle à manger. Tout cela pour dire que les volets sont très efficace pour conserver la chaleur. D'ailleurs, depuis quelques années, je n'ouvre plus les volets le jours lorsque je travaille puisque de toute façon, il fait encore nuit lorsque je pars le matin et déjà nuit lorsque je reviens le soir: je gagne donc ainsi en isolation thermique.
Le 14/10/2012, j'ai relevé le compteur d'électricité 1 heure après avoir allumé le chauffage (je suis chauffé électrique). Au printemps, je relèverai le compteur et je pourrai donc vous dire par différence avec ma consommation d'été l'énergie que je passe à me chauffer. D'après les autres années, il faut s'attendre à peu près à 60 Kwh/jours en moyenne , c'est-à-dire 6 Mégawatt-heure sur les 3 mois d'hiver. Comme j'habite à une latittude moyenne, je diois relativement représentatif de la consommation moyenne de chauffage.
Si cela peut te rassurer, les coefficients f jouent en faveur des familles. Pour une famille de 4 personnes: f=1+0.5+0.3+0.3=2.1 Cela revient à dire qu'une famille de 4 personnes peut dépenser 2 fois plus d'énergie pour se chauffer qu'un célibataire qui a parfois une maison de même taille qu'une famille de 4 personnes.
Si cela peut te rassurer, les coefficients f jouent en faveur des familles. Pour une famille de 4 personnes: f=1+0.5+0.3+0.3=2.1 Cela revient à dire qu'une famille de 4 personnes peut dépenser 2 fois plus d'énergie pour se chauffer qu'un célibataire qui a parfois une maison de même taille qu'une famille de 4 personnes.
Oui ! et bien moi, ça ne me rassure pas ! Étant divorcé avec 3 enfants que je n'ai qu'un WE sur 2 et la moitié des vacances (non à charge, donc), je compte pour 1 personne et j'ai les enfant 1/4 de l'année !
Mais pour les recevoir, je suis bien obligé d'avoir trois chambres ; une pour moi, une pour les garçons et une autre pour ma fille !
Je suis d'accord pour mettre en place un système de bonus/malus, mais il ne faudrait pas taper toujours sur les mêmes !!! 😐
😕 Sans compter l'armée de fonctionnaires qu'il va falloir embaucher pour mettre en place tout ça.
J'ai envie de dire. Bravo les socialos, au moins vous, vous ne nous décevrez pas !
Houlaaaa ! Va falloir se pencher sur la question (à une heure plus propice) mais d'après ce que j'ai lu, il n'est fait mention nulle part de l'état d'isolation du logement ... et on sait que ce sont les plus pauvres qui sont le plus mal lotis en la circonstance.
A suivre ...
Ouai...
En fait j'ai un peu la flemme de lire le truc... ceci dit, faudrait que je me l'imprime pour mes longues soirées d'insomnie...
lol
Bon en gros, c'est pour inciter à faire des économies d'énergie...
Apres, il faut une heure à tuer (je n'ai plus...) l'esprit frais (pas maintenant) et dispo pour comprendre les subtilités.
Bon mais quoi qu'il en soit, préparez-vous à payer tj plus cher l'énergie.
Car cela n'a pas fini d'augmenter.... ce qui est bien, puisque ce n'est pas une source infinie, et qu'hélas, il n'y a que le portefeuille qui incite à l'économie en France.
Pour ceux qui sont mal lotis, dur, mais c'est plutôt à l'état de les aider directement(prêts à taux zéro pour isolements, alloc, ... y a plein de moyens) et surtout à ne pas faire baisser les prix. En effet, si l'état force à maintenir les prix bas (ce qu'il essaye en vain de faire en ce moment), on n'incite plus ceux qui ont les moyens à faire des économies.
Message édité par : FabienB / 08-02-2013 00:53
Si cela peut te rassurer, les coefficients f jouent en faveur des familles. Pour une famille de 4 personnes: f=1+0.5+0.3+0.3=2.1 Cela revient à dire qu'une famille de 4 personnes peut dépenser 2 fois plus d'énergie pour se chauffer qu'un célibataire qui a parfois une maison de même taille qu'une famille de 4 personnes.
Oui ! et bien moi, ça ne me rassure pas ! Étant divorcé avec 3 enfants que je n'ai qu'un WE sur 2 et la moitié des vacances (non à charge, donc), je compte pour 1 personne et j'ai les enfant 1/4 de l'année !
Mais pour les recevoir, je suis bien obligé d'avoir trois chambres ; une pour moi, une pour les garçons et une autre pour ma fille !Je suis d'accord pour mettre en place un système de bonus/malus, mais il ne faudrait pas taper toujours sur les mêmes !!! 😐
Je suis d'accord avec toi, il ne faut pas taper toujours sur les mêmes. D'autant que je suis un peux dans la même situation que toi. Je vis seul mais ne l'étais pas lorsque j'ai acheté la maison. Et même sans cela, il y a toujours un facteur d'échelle: ramené à nombre de personne égale, plus le ménage est petit et plus les frais par personne sont élevé.
Quand au fait de toujours taper sur les mêmes, comme le dit le proverbe shadok: "Il faut toujours taper sur les mêmes, cela fait moins de mécontents!" : Et les mécontents en question sont des électeurs, donc les politiques préfèrent en avoir le moins possible (de mécontents).
Message édité par : Mac_col / 13-02-2013 19:50
:b Voilà le texte définitif.
Je ne vais pas rechercher les subtilités, je consomme en un an 12 000 KWH, soit 12 megawatt/heure. Donc, même s'il n'y a pas de 1 ère tranche, cela fait 12 x 3 euros = 36 euros. Bon, cela ne me ruinera pas... sauf, bien sûr, si on arrive très vite à la 3ème tranche.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Kilowatt-heure
Et ben ils vous pas être dans mer... pour calculer leur bazar :b , j' ai 2 compteurs edf un pour la maison et un pour mon atelier privée qui ne me sert que pour les machines à bois et la lumière. Ils ne pourront pas prendre en compte deux compteurs sur 1 seul logement ou prendre un atelier pour un logement :#
Moi ce que je pense c'est qu'ils vont pas ce faire chier, ils vont faire un abonnement -->un logement et basta donc ils vas falloir que j'équilibre mes consommations sur les 2 compteurs car nous on consommes à la maison avec 4 jeunes enfants.
Et ben ils vous pas être dans mer... pour calculer leur bazar :b , j' ai 2 compteurs edf un pour la maison et un pour mon atelier privée qui ne me sert que pour les machines à bois et la lumière.
Pour moi, les 2 bâtiments professionnel et maison d'habitation se touchent et il n'y a qu'un seul compteur :# .....
Quelle usine à gaz 😮
Fred.
