Bonjour PhiLE.
Pourras tu nous informer de la suite donnée? Merci.
D'une manière générale, les vigiles et autres agents de sécurité se croient à peu près tout permis ! Il ne faut surtout pas se laisser faire.
Le terme ignorer a deux sens:
- ne pas savoir
- ne pas tenir compte: il a ignoré les avertissements de ceux qui lui disaient que l'endroit était dangereux.
Dans l'expression "nul n'est censé ignorer la loi", c'est le deuxième sens
Je ne crois pas non: "Nemo jus ignorare censetur". Même si en effet une connaissance "totale" du droit est impossible, cela signifie qu'on ne peut pas invoquer son ignorance pour se dédouaner d'une infraction. Sinon ça serait trop facile!
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nul_n%27est_cens%C3%A9_ignorer_la_loi#
Pour nourrir votre réflexion : https://www.vie-publique.fr/fiches/23898-que-signifie-nul-nest-cense-ignorer-la-loi
Et l'article 3 du code civil, premier alinéa : "Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire."
Le verdict est tombé (au-delà des réquisitions du procureur):
Touristes insultés et frappés : prison ferme pour des agents de sécurité du camp naturiste du Cap d'Agde

Quatre agents employés par la mairie d'Agde ont été reconnus coupables ce vendredi matin d'avoir violenté quatre touristes, à l'entrée du camp naturiste du Cap d'Agde (Hérault), l'an dernier. Le plus jeune d'entre eux, considéré comme le responsable de l'équipe, a été le plus lourdement sanctionné : il a été condamné à trois ans de prison dont deux fermes.
Le délibéré est tombé ce vendredi matin au tribunal correctionnel de Béziers : quatre agents, chargés de la sécurité à l'entrée du camp naturiste du Cap d'Agde, ont tous été reconnus coupables de violences.
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Aussitôt écroué
Le plus jeune d'entre eux, âgé de 22 ans, a été le plus lourdement condamné : trois ans de prison dont deux fermes. Cet agent municipal de la commune d'Agde, également agent de gardiennage et responsable de la barrière aux accès réglementés du village naturiste, a été écroué dans la foulée.
Les faits remontent à l'an dernier, et se sont déroulés entre mai et septembre 2023. En mai 2023, Marcos, un homme de 54 ans, avait été retrouvé nu à la sortie du village. Souffrant d'une importante fracture à la cheville, il lui avait été prescrit de 45 jours d'ITT.
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La victime, chef d'entreprise homosexuel d’origine brésilienne, avait accusé le service sécurité de l’avoir agressé alors qu’il allait aux WC, en l’insultant et le traitant de "négro" et de "sale pédé".
Son agresseur, également visé par trois autres plaintes pour de graves violences par le parquet de Béziers (coups de poing à la tête, nez cassé, menaces de mort sur trois autres vacanciers), a été relaxé pour les propos racistes.
Il encourait 7 ans de réclusion.
Son avocat a d'ores et déjà fait appel et déposé une demande de mise en liberté pour ce jeune homme, qui, jusqu'à présent n'avait jamais été condamné par la justice.
"Ce mandat de dépôt, c'est une humiliation terrible et incompréhensible. Le casier judiciaire de mon client est vierge, il est toujours venu aux convocations, que ce soit pour la garde à vue ou pour les audiences" affirme Luc Abratkiewicz.
Trois autres agents condamnés
Les trois autres prévenus, âgés de 23 à 61 ans, eux aussi agents municipaux, impliqués à différents degrés dans cette affaire, ont été condamnés à des peines d'emprisonnement.
Le plus âgé d'entre eux, un agent municipal employé depuis des décennies par la ville d'Agde, a été condamné à deux ans de prison dont un ferme, avec une peine aménagée. Il devrait effectuer ses 12 mois fermes sous bracelet électronique. Il a également interdiction d'exercer en tant qu'agent de sécurité pendant 5 ans.
C’est le seul qui avait tenu des propos racistes contre la victime chef d'entreprise. Des faits que réfute complètement son avocat, qui lui aussi va faire appel de la condamnation.
"En 40 ans de service pour la ville, on n'a jamais reproché de quelconque propos racistes ou homophobes à mon client." affirme maître Dartier. "Quant à la principale victime, elle a changé de version, affirmant d'abord qu'on lui avait sauté sur la jambe, puis, ensuite roulé dessus avec une voiturette. Cette version n'est pas cohérente. Mon client ne reconnaît pas les faits"
Les deux derniers agents poursuivis en justice, eux, ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis et 12 mois avec sursis.
Reporté à deux reprises, le procès avait eu lieu vendredi 4 octobre 2024, devant le tribunal correctionnel de Béziers.
La plupart des lecteurs de ce forum n'étant pas juristes, est il indispensable de couper les cheveux en quatre?
Je pense que la compréhension du sens général pourrait suffire.
Je ne suis pas certain que le fait de se positionner en correcteur permanent du vocabulaire juridique d'autrui sera de nature à lui donner le gout du droit...
Jugement.
Définition du Larousse : 2. Décision rendue par une juridiction du premier degré (exemple un tribunal d'instance, de grande instance, de commerce ou un conseil de prud'hommes).
C'est précis.
Et du Robert : Action de juger ; décision en justice. Le jugement d'un procès, d'un accusé. Prononcer, rendre un jugement. ➙ décision ; arrêt, sentence, verdict.
Ce l'est beaucoup moins. Encore que quand on clique sur "arrêt" les choses se précisent.
On en reste là. Ou sinon on ouvre une nouvelle discussion, qui sera, j'en suis sûr, passionnante.