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RE: World naked bike ride France 2023 - étape 1
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7 Pertinence |
Il y a 3 ans |
Confucius |
Nudité urbaine et militante |
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Petit point de procédure administrative (sans évoquer le fond de ces affaires) : les décisions rendues en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative (référé-liberté) sont susceptibles d'appel devant le Conseil d'Etat dans les 15 jours qui suivent leur notification (Art. L. 523-1 du CJA). Les Cours Administratives d'Appel n'ont pas la compétence d'appel en matière de référé-liberté.
Or, les dates de ces décisions estivales sont les suivantes :
- Ord. TA Poitiers, 7 août 2023, n° 2302127 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de la Charente-Maritime : Rejet
- Ord. TA Bordeaux, 10 août 2023, n° 2304417 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de la Gironde : Rejet
- Ord. TA Toulouse, 11 août 2023, n° 2304917 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de la Haute-Garonne : Non-lieu à statuer (en raison du délai d'instruction trop bref)
- Ord. TA Montpellier, 12 août 2023, n° 2304750 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de l'Aude : Rejet
- Ord. TA Toulouse, 14 août 2023, n° 2304936 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de l'Aveyron : Rejet
- Ord. TA Besançon, 19 août 2023, n° 2301536 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet du Doubs : Rejet
- Ord. TA Strasbourg, 21 août 2023, n° 2305956 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de la Moselle : Rejet
- Ord. TA Paris, 24 août 2023, n° 2319618 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de police de Paris : Non-lieu à statuer (en raison du délai d'instruction trop bref)
Votre utilisation du futur, "nous allons attaquer", méconnaît manifestement le délai d'appel particulier devant le Conseil d'Etat de ces ordonnances rendues sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA ... l'appel est forclos pour toutes ces décisions, d'autant plus que les premières ordonnances auraient déjà fait l'objet d'une décision du juge du référé-liberté du Conseil d'Etat puisque celui-ci statue également dans un délai de 48 heures ... ce qui n'est pas le cas. Les appels contre ces décisions sont désormais sans objet, ces ordonnances sont donc définitives.
Par ailleurs, la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un jugement au fond (et définitif) particulièrement motivé le 14 avril 2022 sur la légalité de l'interdiction de la WNBR en 2019, refusant également de transmettre une QPC dépourvue de caractère sérieux (CAA Paris, 14 avril 2022, n° 20PA02298, Fédération française de naturisme, Association pour la promotion du naturisme en liberté c/ Ministre de l'intérieur) de sorte que ces décisions de justice confortent désormais une solide jurisprudence administrative sur l'illégalité de ces WNBR dans les formes actuellement déclarées. Il faudrait songer à bien analyser et tirer les conséquences objectives de cette jurisprudence administrative avant de proposer de nouvelles manifestations. |
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RE: World naked bike ride France 2023 - étape 1
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7 Pertinence |
Il y a 3 ans |
Jeff87 |
Nudité urbaine et militante |
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@denis je ne suis pas assez calé sur les aspects techniques du droit européen. Mais on peut être certain d'une chose, c'est que cet avis est tout aussi important que ke jugement lui-même, d'autant qu'il va dans le même sens en lui donnant un véritable éclairage. Et soit dit en passant, ces magistrats confirment ce que je ne cesse d'expliquer depuis des années... Alors j'espère que les ceusss qui ne cessent de m'agresser, de m'insulter et de me calomnier vont enfin comprendre que des magistrats de haut vol disent (enfin) la même chose que moi, après le juge Xavier Rolland de la Cour d'appel de Bordeaux, qui avait relaxé Jean-Lou... contre la position de la Cour de Cass... ce qui était très courageux.
Alors maintenant, une petite question à tous les "grands penseurs" de VivreNu et autres spécialistes du droit devant l'éternel... clavier : comment appelle-t'on un régime qui ne respecte plus ni le droit national ni le droit Européen ? (C'est du droit constitutionnel de base) |
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RE: World naked bike ride France 2023 - étape 1
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7 Pertinence |
Il y a 3 ans |
Jeff87 |
Nudité urbaine et militante |
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@jean-mi77 ben oui que veux-tu ? Quand on me cherche, on me trouve 😁 |
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RE: World naked bike ride France 2023 - étape 1
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7 Pertinence |
Il y a 3 ans |
FIU |
Nudité urbaine et militante |
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@timbuktu Dans tous les autres pays où se déroulent ces manifestations elles sont largement bien accueillies et aident à l'acceptation de la nudité en toute sympathie.
Par contre la volonté de passer coute que coute au dessus des autorités, remplaçant le dialogue par l'épreuve de force va provoquer par réaction un rejet encore plus ferme de toute nudité hors des enceintes qui nous sont tolérées, bref tout l'inverse de ce qui était recherché !
Alors malheureusement ces initiatives ont une importance, j'espère sincèrement que les négociations entre les autorités préfectorales et municipales d'Avignon, Bordeaux etc. et la FFN n'en souffriront pas, mais les cyclonues ont désormais une image bien entachée... |
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RE: World naked bike ride France 2023 - étape 1
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7 Pertinence |
Il y a 3 ans |
jfreeman |
Nudité urbaine et militante |
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Ce reportage de BFM me semble, tout de même, assez favorable.
D'autant que dans les interviews des participants, on ne retrouve pas l'arrogance et les invectives habituelles. Ces dix jours de bicyclette ont peut-être permis à nos amis de réfléchir sur leur démarche tonitruante et d'en adoucir son expression.
"Le but c’est le chemin" (Citation le plus souvent attribuée à Goethe) |
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RE: World naked bike ride France 2023 - étape 1
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7 Pertinence |
Il y a 3 ans |
Eric ANP Marseille |
Nudité urbaine et militante |
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@timbuktu la FFN a decidé de ne pas communiquer sur les actions du MN depuis la création de ce "mouvement"
La FFN a sa propre communication, nous avons eu enormement d'article tout l'été sur les bienfaist du naturisme et des divers pratiques etc donc la FFN communique sur les faits POSITIFS .
Nous laissons a dautres le soin d'assumer leurs actes |
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RE: World naked bike ride France 2023 - étape 1
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7 Pertinence |
Il y a 3 ans |
timbuktu |
Nudité urbaine et militante |
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@fab56
En quoi l'organisation d'une WNBR serait bonne pour le naturisme ?
Ne donnons pas à ces initiatives émanant d'ultra-minoritaires parmi les naturistes , auxquels se joignent d'authentiques exhibitionnistes, l'importance qu'elles n'ont pas ! |
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RE: World naked bike ride France 2023 - étape 1
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7 Pertinence |
Il y a 3 ans |
Fab56 |
Nudité urbaine et militante |
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@grunt C'est marrant, c'est l'impression que j'ai également. Bon courage à ceux qui vont vouloir organiser une WNBR dorénavant. |
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RE: World naked bike ride France 2023 - étape 1
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7 Pertinence |
Il y a 3 ans |
timbuktu |
Nudité urbaine et militante |
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@grunt
De toute manière ça reste un groupuscule de vieux hommes qui veut faire passer un message. C'est un combat d'arrière-garde ou une action "has-been" . ça n'aura aucune incidence.
Le naturisme est actuellement en pénurie de nouvelles demandes chez les jeunes et l'immense majorité des naturistes qui est, de fait, vieillissante , se moquent de ces actions et ne les soutient pas . |
