Quand il s'agit d'argent la QPC, fonctionne.
http://www.huffingtonpost.fr/2016/06/07/proces-jerome-cahuzac-ficelle-juridique-conseil-constitutionnel_n_10319832.html
Message édité par : jeanclaude91150 / 07-06-2016 10:43
...il suffirait donc que Jérôme Cahuzac soit poursuivi pour exhibition sexuelle..!
...ou n'importe quel homme politique, de préférence de gauche, pour être sur que ça aboutisse avant les nouvelles élections.
...il suffirait donc que Jérôme Cahuzac soit poursuivi pour exhibition sexuelle..!
...ou n'importe quel homme politique, de préférence de gauche, pour être sur que ça aboutisse avant les nouvelles élections.
Il y a bien eu un maire poursuivi (et condamné) pour exhibition sexuelle, mais il faisait autre chose que simplement se promener nu!
Quand il s'agit d'argent la QPC, fonctionne.
Message édité par : jeanclaude91150 / 07-06-2016 10:43
Si on lit bien, sa requête se défend: il a remboursé et payé une pénalité, ça peut être assimilé à une transaction et en le poursuivant on poursuivrait quelqu'un déjà condamné ayant payé sa dette.
C'est un peu comme si on poursuivait de nouveau Juppé pour l'affaire du HLM dont avait bénéficié son fils, alors qu'il avait été condamné et avait remboursé.
(Si je mentionne ça, c'est pour faire "un partout" avec le "de préférence de gauche" de Vivaldi, qui me semble fort mal à propos et non dépourvu de mauvaise foi parce que précisément Jérôme Cahuzac a bien été poursuivi, sa fraude n'a pas été "couverte". Et il a parfaitement le droit de saisir le Conseil Constitutionnel, qui jugera souverainement, parce que le CC n'est pas plus aux ordres de Hollande qu'il ne l'a été aux ordres de Sarkozy (qu'il a d'ailleurs plusieurs fois censuré, et dont il a invalidé les comptes de campagne, une première!)
C'était pour juste remarquer, que quand c'est un homme politique ou un homme d'affaire, la QPC, est examinée par le Conseil Constitutionnel, pour un citoyen, lambda pas grande chance quelle arrive aux Sages. 😐 😐
...ou n'importe quel homme politique, de préférence de gauche, pour être sur que ça aboutisse avant les nouvelles élections.
Tu pense à Balkani ,
...ou n'importe quel homme politique, de préférence de gauche, pour être sur que ça aboutisse avant les nouvelles élections.
Tu pense à Balkani ,
Chouette ! Je suis content d'apprendre que cet odieux et malhonnête personnage n'est pas de droite 😉
Fred.
Balkani, c'est vrai, il en a mis un maximum à gauche. 🙂
Balkani, c'est vrai, il en a mis un maximum à gauche.
Bravo Monkalin :=!
Mais on parle bien du même?
Je connais BalkanY.
C'est ça, Phil, il lui faut le "Y" à la suite de Balkan ..., le "I" c'est pour son Isabelle, ou pour l'intercaler entre le "n" et le "k" de notre pseudo. 😀
C'était pour juste remarquer, que quand c'est un homme politique ou un homme d'affaire, la QPC, est examinée par le Conseil Constitutionnel, pour un citoyen, lambda pas grande chance quelle arrive aux Sages. 😐 😐
C'est le tribunal devant lequel comparaît le prévenu qui juge de l'opportunité de transmettre la QPC à la Cour de cassation, qui transmet à son tour au Conseil constitutionnel. Celui-ci étudie ce qu'on lui transmet, et ne fait pas le tri dans les QPC.
Lors du procès de Périgueux, le tribunal n'a pas retenu la QPC de notre ami Alain B., mais a relaxé celui-ci du chef d'exhibition sexuelle. on en a assez parlé sur ce site et sur celui de l'Apnel.
Lors du procès de Périgueux, le tribunal n'a pas retenu la QPC
Peut-être que je me trompe mais je ne suis pas certain qu'on ait droit à plusieurs "cartouches". C'est-à-dire à demander au tribunal la transmission d'une QPC si , pour des cas similaires, ça a déjà été rejeté.
