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Autre exemple d'un jugement (TGI Nice) pour moi incompréhensible: des gendarmes intrigués par un véhicule zigzagant de nuit sur une route de montagne interpellent le conducteur, et s'aperçoit qu'il est nu au volant et que sa voisine a la tête sur ses genoux et lui fait une fellation.
Ils ont été condamnés pour exhibition sexuelle.
De nuit, dans une voiture, sur une route de montagne, exhibition sexuelle: j'hallucine!
Condamnation pourtant ils méritaient amplement: pour conduite dangereuse!
Pourtant la, ont est en plein dans l'article 222.32, de l'exhibition sexuelle.
La loi s'applique en tout lieu visible au public.
Peu importe, l'heure de la journée, ou l'endroit qui peu paraitre désert.
Les gendarmes en arrêtant le conducteur n'ont put que constater l'infraction. Et donc verbaliser.
Peut être surpris, il en ont oublié le but premier de leur intervention.
D'un autre côté je me méfie des journalistes qui arrangent en général l'évènement à leur sauce.
Peut être, même sans doute, que le conducteur allait a très faible vitesse. Il n'y a que les gendarmes qui pourraient vraiment le dire.
Ceci étant dit, je suis d'accord que si il y avait conduite dangereuse il aurait du être condamné.
Pourtant la, ont est en plein dans l'article 222.32, de l'exhibition sexuelle.
Mais non! On serait "en plein" dans un article qui parlerait d'outrage aux bonnes moeurs, mais cela n'existe plus depuis longtemps.
Désolé mais faire une fellation dans une voiture,ou tous le monde peut le voir, cela relève de l'article 222-32. Et la, les gendarmes ont bien fait leur boulot, de même que le juge. :=!
Désolé mais faire une fellation dans une voiture,ou tous le monde peut le voir, cela relève de l'article 222-32. Et la, les gendarmes ont bien fait leur boulot, de même que le juge.
Pas si on se réfère à une autre jurisprudence où un couple qui faisait l'amour dans un jardin public a été relaxé au motif que "les organes sexuels n'étaient pas visibles": comment soutenir qu'ils puissent l'avoir été dans cette affaire où la tête de la dame masquait nécessairement les susdits organes, de plus dans une voiture et la nuit?
Ce qu'a sanctionné le juge c'est l'acte en lui-même, parce que "ça ne se fait pas", c'est un jugement moral. En revanche il passe l'éponge sur le comportement autrement dangereux du conducteur qui aurait pu causer un accident mortel.
J'y vois plutôt une faute d'appréciation du juge, ça méritait d'aller en appel.
Désolé mais faire une fellation dans une voiture,ou tous le monde peut le voir, cela relève de l'article 222-32. Et la, les gendarmes ont bien fait leur boulot, de même que le juge.
Pas si on se réfère à une autre jurisprudence où un couple qui faisait l'amour dans un jardin public a été relaxé au motif que "les organes sexuels n'étaient pas visibles": comment soutenir qu'ils puissent l'avoir été dans cette affaire où la tête de la dame masquait nécessairement les susdits organes, de plus dans une voiture et la nuit?
Peut être que la bouche était trop petite :#
Fred.
Condamnation pourtant ils méritaient amplement: pour conduite dangereuse!
Bah oui, comme pour téléphoner, boire, manger. Quand on ne sait pas sang-froid garder, on se gare et on termine son affaire dans un coin tranquille. Si possible pas juste à côté de braves Pandores.
Désolé mais faire une fellation dans une voiture,ou tous le monde peut le voir, cela relève de l'article 222-32. Et la, les gendarmes ont bien fait leur boulot, de même que le juge. :=!
Non, et il y a de la jurisprudence là-dessus, à Bordeaux notamment, où une prostituée et son client (donc quelque chose de tout ce qu'il y a de plus sexuel) ont été relaxés, la voiture étant pourtant à l'arrêt sur un parking en journée et non sur une route la nuit, ceci au motif que pour voir, il fallait aller voir.
C'était tout ce qu'il y a de plus sexuel, mais pas une "exhibition imposée à la vue d'autrui", dans la mesure où si l'on ne va pas exprès regarder (ils étaient allongés sur la banquette), on ne voit pas.
Et pour le cas de ces automobilistes niçois, "imposé à la vue d'autrui": mais qui est cet autrui, sur une route de nuit????
Si les gendarmes ne les avaient pas arrêtés, personne n'auraient su ce qu'ils faisaient.
(Les gendarmes ont en revanche eu parfaitement raison de les arrêter).
HoockerCan "Elle ne devait pas faire la fine bouche ": :=! :=! :=!
Nom d'une pipe, tu es en forme!
Denis: à rapprocher de la relaxe d'un couple qui en pleine journée s'envoyait en l'air dans le parc de la Tête d'Or à Lyon: M avait gardé son short et Mme relevé sa jupe, les sexes n'étaient pas directement visibles.
J'ai beau trouver hallucinant un tel jugement, il a force de loi (Cour de Cassation, excusez du peu!).
Donc je ne suis pas du tout convaincu par le propos de JC91150: voilà bien une activité tout ce qu'il y a de plus sexuelle, c'est incontestable, la route est un lieu public, c'est incontestable aussi (en revanche, la voiture peut être considérée comme un lieu privé), mais elle n'est pas une "exhibition imposée à la vue d'autrui".
Il est possible qu'ils s'en soient tirés avec une condamnation modique, ce qui fait que ça ne valait pas le coup de faire appel. Parce que si la voiture ne tenait pas la route, juridiquement la condamnation ne tenait pas la route non plus.
Il est possible qu'ils s'en soient tirés avec une condamnation modique, ce qui fait que ça ne valait pas le coup de faire appel. Parce que si la voiture ne tenait pas la route, juridiquement la condamnation ne tenait pas la route non plus.
On peut le supposer en effet, mais de mon point de vue il n'y a pas que l'aspect financier à prendre en compte: il y a aussi l'inscription au casier judiciaire (ça fait tache si on veut exercer dans le Public) et surtout une inscription possible au fichier des délinquants sexuels, avec une "persistance" que je ne connais pas (contrairement aux inscriptions du casier qui finissent par "s'évaporer" au moins pour les B2 et B3).
Et étant fiché comme délinquant sexuel, on peut faire une croix sur tout ce qui est animations impliquant des enfants par exemple, même dans le privé. Toutes les fédérations sportives ont accès à ce fichier et dans ce cas on ne remonte pas aux faits eux-mêmes, on refuse le candidat, "principe de précaution" oblige.
Pour info Paul-Yves Depré jette l'éponge, il n'organisera plus de randonnues:
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Selon les informations dont je dispose, il s'agit d'une "fake news". J'ai participé à la randonnue du 28 juillet dernier à Falmignoul et Paul Depré a fermement démenti cette nouvelle. Cette année, il y a encore des balades prévues jusqu'au mois d'octobre. Je copie ci-dessous un extrait du mail que Paul Depré a envoyé à tous les membres de Naturlux : "Naturlux ne s'arrête pas le samedi 3 août. N'importe qui a accès à notre calendrier et peut s'apercevoir qu'il existe encore de nombreuses dates de randonnues et le bowling du 17 novembre."
C'est étonnant ce que tu dis zanpol, car le lien que j'ai indiqué a été fourni par Depré lui-même, dans un message publié ici même puis effacé automatiquement par un "démon".
Il se pourrait qu'il soit revenu sur sa décision, dans ce cas il faudrait s'en réjouir pour les naturistes belges.
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