je voudrais savoir ce que peuvent faire des amis naturistes qui avaient un jardin dans lequel ils pouvaient pratiquer en toute tranquillité et sans être vus du voisinage.
Leur jadin étant cloturé par un mur de 2m60 de haut (c'est la hauteur maximum de cloture autorisée par les règles d'urbanisme de leur commune).
A coté de chez eux, il y avait une maisonnette de plein pied d'où on ne pouvait les voir.
Mais le nouveau propriétaire de cette maisonnette a déposé, il y a un an, un permis de construire pour la surélever d'un étage + combles.
La construction étant terminée , mes amis se retrouvent avec une fenêtre et un balcon chez le voisin, qui surplombent de plus de 1m50 le haut de leur mur de cloture de 2m60.
Donc les voisins ont maintenant une vue complètement dégagée sur leur jardin.
Je leur ai conseillé de ne plus y faire de naturisme 🙁 (car ils pourraient s'exposer à une plainte des voisins.)
Qu'en pensez-vous ?
Message édité par : goofy / 24-05-2009 16:09
malheureusement il n y a rien a faire,donc plus de naturisme dans le jardin a moins de pouvoir amenager un endroit qui serait a l abri des regards
Je plains les amis dont tu parles qui se retrouvent dans cette situation, d'autant que c'est une situation que je redoute de connaître un jour.
Pour l'instant nous pouvons déambuler sur notre terrain, nous baigner, bricoler, bref tout ce qu'un naturiste est capables de faire au quotidien mais en cas d'élévation de la maison de nos voisins pour créer un étage, terminé ce plaisir auquel ma petite famille est si attaché.
Ne peut-on pas contester cette construction et obliger les voisins à adopter une solution en avançant la nuisance entrînée par cette création de vis à vis ?
Un juriste ou une personne ayant eu l'expérience de cette procédure pourrait peut-être nous éclairer ?
pierrot
bonsoir,
il faudrait se renseigner sur le permis de bâtir de cette maison, car je ne crois pas que l'on peut ouvrir une fenêtre qui donne chez un voisin.
comme le dit Pierrotlefou il faudrait se renseigner auprès de quelqu'un qui connaît la réglementation.
Bonjour,
tout simplement au service de l'urbanisme de la mairie il est même possible de consulter le permis de construire déposé par le voisin en même temps que de se renseigner sur les règles de la commune.
il failait faire oposition quand le permis a ete depose ( ou accepter ) a ce moment la , le voisin devait placer le panneau indiquant les travaux et tu pouvait contester .( durant 30 jours , je pense , plus la duree des travaux )
si a ce moment la , il ne l'as pas fait tu peut contester car il y a vis de procedure ...
Ils ne peuvent plus contester le permis car ils ont laissé passé le délai de recours (2 mois).
Cela étant, la construction respecte parfaitement les plans qui ont été déposés en mairie qui a accordé ce permis... car il était conforme au POS.
Pour le droit de mettre des fenêtres (ou balcons) donnant vue sur le terrain des voisins, c'est le Code Civil qui s'applique généralement (art 678).Il est interdit de mettre des fenêtres en vue droite s'il n'y a pas 1m90 de distance avec la limite de propriété.Or dans leur cas, le balcon est à environ 2m20 de la limite donc parfaitement en règle.
Mais comme la hauteur de ce balcon est supérieure de 1m50 au 2m40 de l'ancien mur de cloture, il est facile de comprendre que le voisin a maintenant une vue plongeante sur la propriété dès qu'il ouvre sa fenêtre.
La question de droit qui se pose, je pense, est maintenant la question du trouble de voisinage provoqué par la pratique du naturisme car du point de vue du droit de l'urbanisme le dossier semble clos.
Faire du bruit est un trouble anormal de voisinage .
Pratiquer le naturisme chez soi, est ce aussi un trouble anormal de voisinage ?
Je n'en sais rien .
.
Message édité par : goofy / 25-05-2009 16:51
Bonjour a toutes et tous,
je confirme ce que dit " Aigle " , lors de notre etude de plan pour la construction de notre maison ( il y a deux ans ) nous n'avons pas étés autorisés a construire une petite terrasse qui donne dans la chambre 😐 . Motif vue sur le terrain a coté. Interdiction d'avoir une fenetre ou autres donnant sur les terrains ( non construits a l'epoque) juste a cote de chez nous. Par contre, si une entente avec le voisin fut possible, l'on me dit que nous aurions pus construire avec des fenetres et plus. 😀
Je suis etonné que le voisin a pus construire si haut, en sachant qu'il a la vue sur le voisinage :# . A mon avis renseignement en mairie et ce tres vite.
Bonsoir,
Il est souhaitable de verifier le code de l'urbanisme, juste demander confirmation de la légalité de ces travaux aux bureau de l'urbanisme de la commune.
Mais il est peut être aussi plus simplement de demander l'accord des voisins (écrit c'est mieux mais pas toujour possible pour ne pas briser le confiance).
C'est ce que j'ai fait chez moi et il n'y a pas de probleme:
Accord verbale avec mes 3 voisins (dont une locataire qui change souvent).
Vous n'avez rien à perdre de demander, il est évidement plus facile de symaptiser un peu avant de faire votre demande.
Jerome
