Ce repose sur le paradoxe de :
Pas de loi contre la nudité.
Une loi contre l'exhibition sexuelle, sans meme la définir clairement.
Je crois que beaucoup de monde se leurrre, en pensant qu'il n'y a pas de définition claire de l'exhibition sexuelle.
Pour les juges, la simple nudité avec exposition à autrui de ses parties génitales, c'est de l'exhibition sexuelle au titre de l'article 222-32 du code pénal.
Un nouvel exemple de l'interprétation de l'article par une présidente de Cour d'Assise , suite à un incident de séance au procès de Bruno Cholet.
"Le détenu est nu", a dit le gendarme à la présidente de la cour, Xavière Siméoni, qui lui demandait d'amener Bruno Cholet dans le box.
"On ne peut pas lui mettre une chemise de force ? Alors il va comparaître nu" et s'expose au "délit d'exhibition sexuelle", a lancé la présidente.
"Ca fait une heure et demie qu'on attend sa comparution !", a-t-elle constaté, excédée.
Message édité par : goofy / 07-09-2012 12:42
Le juge apprécie les faits en fonction de la situation.
Et avant de passer devant un juge les forces de l'ordre apprécient la situation
Et le procureur sollicité par les forces de l'ordre apprécie aussi la situation
De ce fait j'ai été nu à Paris et Marseille dans des conditions de manifestations cyclonudiste (en groupe)
Arrêté et relaché au bout d'1 heure sans suite. Donc je suis en droit de penser que je n'ai pas commis d'infraction
De même nous avons été surpris au moins par 2 fois nus en groupe de randonue et entendu sur place (dans la foret ou les champs) et non inquiétés.
Donc idem je suis en droit de penser que nous n'avions pas commis d'infraction
Nous sommes donc nus en public et nous respectons la loi. 😉
De même dans la phrase : "S'exposer" ne veut pas dire être condamné
Quand vous prenez votre voiture vous vous "exposez" à une amende pour exces de vitesse , non respect d'un stop ou feu rouge, etc..
Ca ne veut pas dire que vous êtes condamnés.
Message édité par : gilles / 07-09-2012 15:56
Je crois que l'idée proposée dans le premier message était intéressante, sur les éléments de langage.
Les propositions formulées par la suite dans cette discussion sont très intéressantes, mais trop longues.
Et ça ramène à bien d'autres débats sur vivrenu, quant à savoir si la nudité simple peut être considérée ou non comme de l'exhibition sexuelle.
Sur ce sujet longuement débattu dans notre forum, je dirai simplement qu'après le retoquage de l'article 222-33 du Code Pénal déclaré inappliquable en l'état parce que ne définissant pas assez précisément ce qu'est ou n'est pas le harcèlement sexuel, après quelques jugements aberrants, rien moins que de la Cour de Cassation, relaxant un homme qui se masturbait ostensiblement en face d'un enfant, ce dernier, intrigué, fixant la scène, au motif que le sexe n'était pas visible, après, dans l'autre sens, des condamnations pour nudité simple, mais à l'inverse une relaxe en Cour d'Appel de Rennes parce que l'homme, bien que nu au bord de la piscine (et par ailleurs grossier personnage condamné par la même Cour pour injures raciales), n'avait pas l'intention de s'exhiber,
le législateur n'échappera pas à une refonte de cet article.
Après le retoquage du 222-33, le 222-32, encore plus imprécis, verrait sans doute une Question Préalable de Constitutionnalité retenue comme valable.
Alors, revenons aux éléments de langage: il faut casser l'assimilation faite par beaucoup de monde "la nudité, sauf dans des endroits réservés, est de l'exhibition sexuelle".
Pour cela, je propose une phrase courte:
"aucune loi en France ne réprime la nudité, elle réprime seulement l'exhibition sexuelle".
En disant cela (aux journalistes, aux policiers ou gendarmes, aux magistrats), nous n'entrons pas dans le débat de savoir si la nudité simple est ou n'est pas de l'exhibition sexuelle, mais nous laissons entendre que ce n'est pas automatiquement la même chose.
Et pour développer, on peut s'appuyer sur le cas espagnol.
L'ancien Code Pénal avait un article qui punissait expressément la nudité, grave offense à la morale publique.
Le Nouveau Code Pénal dit lui deux choses:
- que l'article XXX est abrogé
- que l'exhibition sexuelle consiste en des actes sexuels normaux ou anormaux, commis sur soi-même ou sur autrui, tels que coït sous toutes ses formes, masturbation, gestes ou attitudes lubriques ou provocants.
Donc, la loi espagnole a bel et bien un article pour punir l'exhibition sexuelle (avec la même peine encourue: un an et 15 0000 EUR), mais a explicitement aboli l'article qui réprimait la nudité simple.
(Par ailleurs, l'Espagne ne punit l'exhibition sexuelle, "la vraie" dirai-je, que si elle est réalisée devant des mineurs. Mais là, je ne suis pas d'accord et n'ai pas d'objection à ce qu'on punisse des gens qui copuleraient dans la rue ou se masturberaient devant des adultes).
Ce qu'il faut à mon avis, c'est seriner que la France ne punit pas la nudité, elle punit seulement l'exhibition sexuelle.
(Donc, quand on lit dans les journaux "un homme arrêté pour avoir été nu dans son jardin" etc., écrire, dans les rubriques Commentaires "était-il en train de s'exhiber ou non?").
Et ensuite, il faut réclamer que l'article 222-32 distingue clairement la nudité de l'exhibition sexuelle.
La nudité ne doit être ni une condition nécessaire (il faudrait donc pouvoir punir ceux qui ont une attitude franchement exhibitionniste, même s'ils ne sont pas nus), ni suffisante (il faudrait ne pas pouvoir poursuivre ceux dont le seul tort se limite à être nu).
Au moins "dans la nature et pour les activités de baignade ou de détente" (et je cite là la formulation allemande. L'Allemagne interdit d'être nu en ville (mais c'est alors une simple contravention, pas un délit), mais dans votre jardin, sur une pelouse d'un jardin public, dans une piscine, dans un pré, au bord d'un lac etc., il est légal d'être nu, sauf si expressément la nudité y a été interdite (sachant que si par exemple on définit une zone de baignade comme étant à maillot-de-bain obligatoire, on doit définir une zone au moins équivalente réservée à la nudité, tout arrêté interdisant la nudité sans en préciser l'espace où ça s'applique ou par son caractère général rendant impossible la pratique de la nudité (comme par exemple "sur tout le territoire de la commune" ou "tout autour du lac" étant non valable).
Voilà, pour le court, "la loi ne réprime pas la nudité, elle ne réprime que l'exhibition sexuelle",
et pour la refonte juridique, s'inspirer des rédactions étrangères.
(Et qu'on ne nous dise pas que c'est utopique. Utopique veut dire "qui n'existe nulle part", or ça existe chez nos voisins. Et qu'on ne nous dise pas non plus que nos voisins ne sont ni latins ni catholiques, car l'Espagne est latine et catholique, l'Autriche est germanique mais catholique, et l'Angleterre était décrite comme "victorienne". Même aux Etats-Unis décrits comme pudibonds et puritains, on trouvera sur la Côte Ouest (Etat de Washington, Oregon, comtés de la Californie du nord) plein d'endroits où la nudité simple n'est nullement illégale.
Voilà, c'est long, alors je remets pour finir la phrase courte:
"la loi ne punit pas la nudité, elle ne réprime que l'exhibition sexuelle".
Peut on condamner une femme de la même façon qu'un homme sachant que le sexe
de l'homme est de fait plus visible?.Je pense qu'un homme sera plus facilement condamné.
Quand en 2008 lors de la cyclonue de paris, j'avais été embarqué au poste. La premiere question qui m'avait été posé par les flics au comptoir a été : Mais il n'y avait pas des femmes avec vous ?, ça nous aurait interessé 😉
Message édité par : gilles / 07-09-2012 17:12
Chris, je ne crois pas que le fait que le sexe soit plus visible soit la principale raison.
Pourquoi on condamne quelqu'un pour être nu? Parce qu'il fait peur.
Une femme nue, c'est une femme nue, cela peut par certains être jugé indécent, provocateur, mais ça ne va pas plus loin. Et en plus, c'est très courant qu'on voie des images de femmes nues, dans la pub, les films, les revues, et surtout sur l'Internet.
En revanche un homme nu, pour certains c'est un déviant, un pervers, donc quelqu'un de dangereux.
Ah oui, les policiers se seraient bien rincés l'oeil...
Prenez l'exemple du clip tourné par Démago, "Respirez".
RESPIREZ - Le premier clip de DEMAGO par wagramlabel
Les deux filles nues en plein milieu des Champs-Elysées ont bien été arrêtées (un motard de la gendarmerie était passé là par hasard au même moment; il faut dire qu'à 200m de l'Elysées et à même distance du commissariat du VIIIème arrondissement, et sur l'avenue la plus touristique du monde, des forces de l'ordre ça ne manque pas dans le coin!)
Mais une heure après, elles sont ressorties sans aucune charge contre elles.
Je ne suis pas sûr que des hommes auraient eu le même traitement.
Une femme se bronzant nue sur son balcon, juridiquement elle ne risque rien en pratique.
Un homme en revanche risquera de passer pour un exhibitionniste, la probabilité est beaucoup plus forte que des gens appellent la police et que celle-ci intervienne, la probabilité de poursuites, et de condamnation, est significative.
Il y a dans la société pas mal d'inégalités en défaveur des femmes, mais celle-ci est en revanche en leur faveur.
(A l'inverse sur une plage, un homme risquera moins de se faire mater ou solliciter; cela d'ailleurs qu'il ou elle soit nu(e) ou habillé(e), la différence demeure).
Message édité par : gilles / 07-09-2012 18:23
Je suis étonné, alors que les textes de lois sont théoriquement rédigés en bon français, que l'accent ne soit pas mis sur le fait que "exhibition" est tout de même un acte, une action, à priori avec un but... Être vu ou perçu par des tiers ; alors que la nudité n'est pas un acte mais un état ; on "est" nu comme on "est" en short ou en chemise. Que je sache être en short n'est pas un acte... Je comprendrais mieux, de même "qu'enfiler" un short est un acte, que l'on considère que se "mettre" nu est un acte, c-à-d qu'arrivant dans un endroit public habillé on se mette à ôter ses habits devant ce public... La oui il y a un acte et une volonté, mais pas dans le fait d'arriver déjà nu sur un lieu.
Cela dit c'est peut-être moi qui utilise mal les mots.
Non Patrick, il me semble que tu utilises bien les mots, et qu'exhibition suppose montrer avec ostentation, forcer à voir.
Or le naturiste ne "montre" pas, simplement il ne cache pas.
Le problème, c'est que ce n'est pas toi qui interprète les lois, et, portés par des siècles de répression de la nudité, policiers et magistrats bien souvent considèrent que si l'on EST nu, on se MONTRE nu :paf.
J'en reviens à mon dada: il est impératif que la loi précise ce qu'est et n'est pas une exhibition sexuelle, on ne peut pas rester dans ce flou générateur d'arbitraire.
Et notamment que la loi précise que l'exhibition sexuelle suppose une attitude active, soit des actes sexuels, soit des postures et attitudes destinés à attirer l'attention sur le sexe lui-même.
A cet égard, les photos en Une de pas mal de magazines, avec souvent d'assez grandes affiches sur les kiosques, où les filles sont certes en slip, mais avec la main dans le slip et le regard explicite, sont 100 fois plus exhibitionnistes qu'une photo de nudité simple. Mais elles sont habillées, la "morale" est sauve et Facebook ne censurera pas. 😐
Je crois que l'idée proposée dans le premier message était intéressante, sur les éléments de langage.
Les propositions formulées par la suite dans cette discussion sont très intéressantes, mais trop longues.
Voilà, ...., alors je remets pour finir la phrase courte:
"la loi ne punit pas la nudité, elle ne réprime que l'exhibition sexuelle".
oui, PhilE, bravo...je crois que cette phrase résume bien .....c'est le langage a tenir
Boujour
où en est-on 5 ans plus tard ... donc après un quinquennat et avant le prochain ?
donc aujourdhui
Cyt
Boujour
où en est-on 5 ans plus tard ... donc après un quinquennat et avant le prochain ?
donc aujourdhui
Cyt
Le combat continue, avec des procès gagnés et des classements sans suites, surtout quand les personnes acceptent de ne pas jouer en solo, et développent les bons arguments (randonneur de Périgueux, zadistes de ND des Landes, etc.) ;
Une communication autour de la banalisation de la nudité en pleine expansion (reprise dans la presse et la TV, notamment autour de la randonue).
Et surtout une incroyable médiatisation de la présence de l'APNEL/FFN à la Fête de l'Huma 2016, pour valoriser la proposition de texte de loi "protégeant et organisant la liberté d'être nu, tout en clarifiant l'article 222-32 du code pénal". À REVIVRE ICI :
et aussi ici pour la genèse de cette action https://vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/stand-naturiste-de-lapnel-a-la-fete-de-lhumanite-les-09-10-11-septembre-2016
Il faudra bien qu'on arrive à ce que vient de faire la Nouvelle Zélande à propos des homosexuels: non seulement avoir supprimé l'infraction (ça, c'est déjà ancien), mais aussi nettoyer les casiers judiciaires et présenter des excuses.
(L'Angleterre a aussi récemment présenté des excuses aux homosexuels).
Ce n'est pas que je sois dans une logique de repentance (comme pour l'esclavage etc.), mais il faudra bien qu'un jour on reconnaisse que la nudité simple ne méritait pas des poursuites et condamnations et que simplement on s'en excuse.
.bfmtv.com/breves-et-depeches/nouvelle-zelande-les-condamnations-pour-homosexualite-rayees-des-casiers-1099469.html#xtor=AL-68
