Regardons tra los montes: en Espagne, l'exhibition sexuelle a été définie par la loi.
"Actes sexuels normaux ou anormaux, accomplis sur soi-même ou sur la personne d'autrui, tels que coït sous toutes ses formes, masturbation, gestes ou attitudes lascifs ou provoquants".
Et par ailleurs, l'ancien Code Pénal punissait la nudité comme "gravement attentatoire à la morale publique", et il est précisé dans le Nouveau Code Pénal: "l'article XX est aboli".
Alors, transposons à la France:
"l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie etc.
L'exhibition sexuelle consiste en consiste en des actes sexuels normaux ou anormaux etc.
Voilà, on n'abolit rien, on ne fait que préciser ce qu'est une exhibition sexuelle.
Et afin de bétonner le tout, on peut reprendre la formule qu'avait employée le Garde des Sceaux (Henri Nallet) à l'époque: "la nudité simple n'est pas constitutive du délit d'exhibition sexuelle".
A contrario, selon l'exemple cité plus haut, s'envoyer en l'air en plein public mais sous une couverture pourrait tomber sous le coup de l'exhibition sexuelle.
Alors, transposons à la France:
"l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie etc.
L'exhibition sexuelle consiste en consiste en des actes sexuels normaux ou anormaux etc.
😉 actes sexuels normaux ou anormaux ?
Vaste débat en perspective alors évitons les qualificatifs relatifs à une époque.
La masturbation a ainsi longtemps été considérée comme "anormal".
Idem pour l'homosexualité !
Philippe développe une même synthese que la mienne en un peu plus long.
A mon avis il faut être le plus synthéqtique possible, la proposition ou je ne rajoute que la partie en gras
inclu toute forme d'activité sexuelle et exclu la simple nudité qui ne constitue pas un acte sexuel.
A la suite on peut ajouter des explications de précisions pour les juges mais cet article suffit.
Bon à qui je l'envoie à la commission 😉
Pour que cette proposition de modification de l'art 222.32 ne soit pas valable il faut trouver un cas qui serait contraire au principe souhaité.
Message édité par : gilles / 01-03-2009 10:22
Donner une définition différente sur le sens des mots, ça ne sera pas pris très au sérieux (à mon avis).
Effectivement, il faut être synthétique et précis quant aux formes que revêt l'exhibition sexuelle, ajoutez le mot "active".... L'exhibition sexuelle "active"....
Et en contre partie, proposez un reclassement de l'exhibition sexuelle "passive" en contravention (4ème ou 5ème classe ?) et non des délits, car, sociologiquement, il faut rester lucide, raisonnable et crédible, la nudité n'est certainement pas à souhaiter en tout lieu. Je pense que ces deux adjectifs suffisent à être explicites.
l'exhibition sexuelle active imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende
l'exhibition sexuelle passive imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième (ou quatrième) classe.
Sans donner des cas d'espèce, il faudrait aussi évoquer des dispositions particulières (mineurs, état d'ébriété, avec menaces, avec complice, avec blessures...etc.)... d'autres propositions ?
Et en contre partie, proposez un reclassement de l'exhibition sexuelle "passive" en contravention (4ème ou 5ème classe ?) et non des délits, car, sociologiquement, il faut rester lucide, raisonnable et crédible, la nudité n'est certainement pas à souhaiter en tout lieu.
Il ne faut pas avoir peur du vide laissé sur le point de la nudité non sexuelle.
1) Voir le résultat en espagne : Quelques individus, une vingtaine peut etre expérimentent la nudité urbaine. Le poids de la morale est bien plus supérieure à la loi et donc il n'est pas encore près, le temps où l'on verra des hordes de nudistes en ville.
Ce n'est qu'une amorce de changement.
2) Celà permet des parades cyclonudistes bon enfant, des séances photos spencer tunick, des randonues, des vacanciers libres de vetements (contraire à la nature) à la plage.
3) C'est une affirmation renforcée de la culture occidentale orientée vers la liberté de l'individu au contraire d'autres cultures.
4) les communes peuvent restreindre les libertés par des arretés.
4) les communes peuvent restreindre les libertés par des arretés.
Oui mais alors là ça ne sert strictement à rien de vouloir modifier ou préciser l'article du code pénal.
Vous pensez bien qu'au regard de considerations démographiques ( le petit nombre qui souhaite pratiquer une nudité libre dans les endroits publics face aux autres) les communes ne vont pas se priver de se "couvrir" en promulgant des arrétés municipaux, au nom du maintien de l'ordre public, pour interdire la nudité en dehors des espaces privés, sur le perimètre communal. Déjà certaines stations balnéaires interdisent de circuler en maillot de bain en dehors des plages, je vois mal les maires se compliquer la vie pour faire plaisir à quelques naturistes.
Message édité par : goofy / 01-03-2009 12:34
Ça servirait quand même à quelque chose : le non-respect d'un arrêté municipal est puni de la peine des contraventions de 1ère classe, soit une amende de EUR 38. On est loin du délit puni au maximum d'un an de prison et de 15000 EUR d'amende...
Comment communiquer une proposition concernant la modif du 222.32 à cette commission
Cette proposition aura plus de poids si elle est assortie d'une revendication signée par nous tous.
Il ne faut pas avoir peur du vide laissé sur le point de la nudité non sexuelle.
Je crois qu'il faut t'ouvrir sur la réalité du monde. La nudité appartient également à l'intimité, à la vie privée de chaque personne (comme la photographie). A partir de cette considération objective, la nudité (sans forcément être sexuelle) peut être très mal utilisée et a fortiori mal acceptée, elle a donc besoin d'être "bornée" (toujours comme la photographie).
De plus, le projet de réforme pénale et de procédure pénale a été déclenché un peu à cause du caractère "indigne" des gardes à vue alors, je ne crois pas que tu convaincras certaines personnes de "ne pas avoir peur" d'une mauvaise exploitation de la nudité, surtout lors des gardes à vue... bon courage dans ton argumentation, mais n'oublie pas que pour avoir des améliorations sur ce sujet, il faut être crédible (si tu ne veux pas être pris pour une sorte de "masochiste de la nudité") et ouvert sur la réalité du monde qui t'entoure, et comme le dit si bien jfreeman : faire de preuve de pédagogie, de compréhension et de respect de tous 😉 😀
Cette proposition aura plus de poids si elle est assortie d'une revendication signée par nous tous.
Une signature de l'APNEL (dont c'est le but associatif) vaudrait la signature de tous ses adhérents... non ? Un pour tous, tous pour un 😉
Après, ce n'est plus une proposition, ça devient une pétition mais dans ce cas, dommage car cette commission n'a aucune responsabilité directe vis-à-vis du code pénal... on retourne dans l'aspect revendication revendicative.... tiens tiens on s'éloigne encore du but initial, curieux 😉
Un pour tous, tous pour un 😉
pô gagné 😕 😕 😕
quand je vois le peu de gens qui souhaitent la bienvenue aux nouveaux arrivants ici... :# :# :#
Message édité par : gilles / 03-03-2009 08:13
