Pétition et une proposition de modification du 222-32

Posté par: @loutre_27

Bonsoir,
Au fait christof78, est tu capable de résumer ta position en 3 lignes sans critiques?
Attention, l'emploi de la casuistique est dangereux 😛
Amitiés
Francis

Message édité par : loutre_27

 

Prends le temps de me relire et propose moi une synthèse, si elle est juste je te la validerai :b

Posté par: @pcma

Christophe,

Si je pousse jusqu'à l'extrême le raisonnement, j'aurai envie de te poser la question suivante:

Si la loi qui définissait comme norme que la tenue décente pour se baigner est d'être entièrement habillé (et donc qui sanctionne le port du maillot de bain ou du short), serais-tu défavorable à l'adjonction d'un alinéa qui permette de se baigner en maillot et de se promener en short ou craindrais-tu que la légalisation du port du maillot de bain provoque de dangereuses perversités totalement incontrôlables?
 

Ça ne va jamais finir....
Pour rentrer dans ton jeu et répondre à ta question catégoriquement :

Si La loi dit que la tenue décente pour se baigner est d'être entièrement habillé, elle ne va pas ajouter un alinéa contraire au premier ?! Non ? Cela tombe sous le sens, non ?

Autre exemple : Si la loi dit que la ceinture de sécurité est obligatoire, elle ne va pas ajouter un alinéa pour permettre de l'enlever ? Non ?

Tu considéres l'exhibition sexuelle dans une tenue et la nudité simple dans une autre.
C'est la même tenue, donc ajouter un alinéa pour qualifier une nudité simple comme un non délit et une nudité d'exhibitionniste comme un délit revient à réduire quasiment à néant la notion l'exhibition et surtout enlever toutes possibilités d'appréciation aux juges.

Le Droit est indifférent au « savoir vivre » et la plupart des moeurs sauf que la doctrine et la jurisprudence considère qu'il existe des « obligations naturelles avortées » qui sont des obligations morales ayant une conscience particulière qui peuvent être appréciées par le juge et qui entrent dans le « commerce juridique » (comme pour la nudité en société). L'art juridique consiste à savoir ce qui peut être soutenu ou pas d'où cette liberté d'appréciation capitale laissée aux juges.

Message édité par : christof78

Personnellement j'ai fait le tour de la question, mis à part l'idéal de la nudité « innocente » que nous avons en commun et que je partage avec vous, je n'ai pas la même appréciation sur les conséquences de l'ajout de cet alinéa à l'article 222-32 du code pénal.
J'ai exprimé mes craintes sur les conséquences délictueuses et criminelles en les fondant sur la réalité de l'actualité et du « terrain » (et non sur des idées que je me suis forgées papygb, ça c'est une certitude et une réalité !) et des conséquences d'application de ce deuxième alinéa sur le premier (ça aussi c'est une réalité, renseignez-vous !). Vous avez juste une appréciation "exagérée" de mes propos si je vous en crois, soit ...

Je ne vous empêche pas de signer cette pétition comme vous n'empêchez pas mon refus de la signer.
Je vous suggère donc de la soumettre à qui de droit et peut-être de profiter de ces périodes électorales où elle devrait être étudiée selon nos principes démocratiques et certainement retenue si elle contribue à mieux régir les rapports sociaux, les garantir et les sanctionner le cas échéant ... c'est d'ailleurs la définition et le but de notre Droit.

Attendons les résultats de cette belle initiative « idéalistique ».
Au plaisir de reprendre ces échanges au prochain acte de cette pétition...
Je sature à toujours poster et « tourner autour du pot » (et en solo) de ce bien fondé sur des conséquences incertaines (pour modérer ma vision)

Voilà pour résumer loutre 27 😉

Message édité par : christof78

OK Christophe, j'arrête là, c'est promis, après juste cette mise au point : si le législateur a préféré l'expression "exhibition sexuelle" qui est sujette à interprétation à "exposition des organes sexuels à la vue d'autrui" qui ne l'est pas, c'est qu'il considérait que les deux expressions n'étaient pas équivalentes, autrement dit que l'exposition n'est pas forcément exhibition. Le problème est qu'en l'occurence la liberté d'appréciation que tu dis nécessaire au juge est une obligation qui lui est faite de choisir une interprétation subjective de faits qu'il ne peut connaître que par ouï dire.
Personnellement je souhaite que la marge laissée à la subjectivité du juge soit la plus étroite possible. Cela me semble préférable autant pour lui-même que pour le justiciable. Le flou, ça donne Outreau.
De plus, si l'alinéa que nous soutenons était ajouté, il resterait encore au juge à apprécier le cas échéant si les faits qui lui sont rapportés correspondent à une "nudité simple" ou à une "exhibition sexuelle". Simplement l'accusateur devrait dénoncer des gestes ou comportements caractéristiques et ne pourrait se contenter de mentionner un état de nudité.
Il me semble que la loi ainsi amendée lui laisserait donc largement les moyens de punir l'exhibition sexuelle que nous condamnons tous autant que toi et qu'elle l'empêcherait simplement de tomber dans une confusion que le législateur n'avait manifestement pas voulue.
Et maintenant, juré, je n'en parlerai plus !
Amicalement,
Guy

Comme quoi, il vaux mieux être nu et bien-portant qu'habillé et malade. cqfd

Bonsoir,
Chsitof78 tu est tellement décousu que tu en arrive même à te contredire. Une relecture est nécessaire!
:#
Amitiés
Francis

Bonsoir,
Au fait christof78 tu m'as qualifié d'irresponsable et ça, je ne peux l'admettre.
Quant à mon commentaire sur le principe de précaution, c'est malheureusement ce qui se passe tous les ans sur plusieurs plages en France.
Amitiés
Francis