23 mars 2026
Nu dans la mer : 22...
 

Nu dans la mer : 222-32 ?

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tilali
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(@tilali)
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Nu dans la mer et 222-32 ?
Drôle de question n'est-ce pas ?

Mais je suppose que tous ceux qui fréquentent ce forum ne supportent absolument pas ce bout de tissus qui ne sert à rien lorsqu'ils nagent dans la mer :paf

(Personnellement, j'en suis arrivé à ne même plus pouvoir entrer dans l'eau à cause de ces quelques cm2. Grands moments de tristesse et déprime guarantie. Mais chacun ses pb 😕 )

D'où cette question :

Que se passe t-il d'un strict point de vue législatif si on enlève son maillot de bain DANS l'eau et qu'on le tient dans la main, ne laissant ainsi aucun doute quant à sa « tenue » immergée ?

Rappel de l'article 222-32
«L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards
du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.»

On peut jeter un coup de projecteur sur les intentions du législateur lors de la rédaction du Code pénal
(promulgué en 1993 et entré en vigueur au 1er mars 1994). Henri Nallet, Garde des Sceaux, a déclaré le
14 octobre 1991 en répondant à un parlementaire qui s'inquiétait de savoir si le projet d'article 222-32 ne
menaçait pas le naturisme : « En application de cette nouvelle disposition, seuls les comportements sexuels
présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront
incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du
naturisme
».

Message édité par : tilali / 06-04-2013 12:19


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Denis
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Je ne comprends pas trop ton questionnement: évidemment que si l'on ne te voit pas on ne peut pas te reprocher d'être nu, pas besoin d'invoquer la loi pour cela.

En revanche un couple qui se livrerait à des caresses dans l'eau de façon visible de la plage encourerait sans doute les foudres de la loi, même si on ne voit pas directement leur corps.


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Filmé en 2010 lors de la plus belle des wnbr de brighton en HD le film sort fin septembre 2022

tilali
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(@tilali)
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Posté par: @Denis

Je ne comprends pas trop ton questionnement: évidemment que si l'on ne te voit pas on ne peut pas te reprocher d'être nu, pas besoin d'invoquer la loi pour cela.

En revanche un couple qui se livrerait à des caresses dans l'eau de façon visible de la plage encourerait sans doute les foudres de la loi, même si on ne voit pas directement leur corps.

Si, justement.
Un grincheux, quand ça s'y met ça trouve toujours plein de prétextes pour te pourrir la vie :paf

En fait, la question qui est derrière ce post est celle-ci : Peut-on pratiquer ainsi et nager sur nos deux oreilles ?

Cette question n'est pas si anodine qu'elle y paraît...


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Denis
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(@denis)
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Je t'ai donné mon avis, aucun problème puisqu'aucune plainte ne serait acceptée au seul motif que les spectateurs pensent que la personne est nue dans l'eau, même si le maillot de bain est tenu à la main: qu'est-ce qui empêcherait par exemple d'avoir un 2ème maillot ?

Dans le pire des cas, si on a été chercher les gendarmes, le seul fait de remettre son maillot avant de sortir de l'eau démontrerait que le but n'est pas l'exhibition. A la limite les personnes les ayant dérangés pour rien pourraient se le voir reprocher.

Bien sûr ça n'empêche pas les grincheux, et puis il y a aussi l'attitude du baigneur qui doit rester sobre. On imagine que le gugus avec son slip sur la tête en guise de bonnet de bain et qui s'approcherait en grognant d'enfants jouant dans l'eau se ferait regarder de travers...

Message édité par : Denis / 06-04-2013 18:42


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nuagedelait
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tilali 😉

j'ai un avantage sur toi
le fait , pour une fois, d être femme
change la donne ....

tout comme toi , mer ou lac si le coin n'est pas nat,
dès que je suis dans l'eau je retire mon maillot !
je ne peux concevoir de nager
enserrée ainsi dans du synthétique collant...

cela a tjs amusé les gens qui se baignaient avec moi , non nat.

une fois, nageant ainsi version brasse,
il fut clair qu'un homme en canoé passant à coté de moi, fut intrigué et remarqua la scène.

pointe de remarque désobligeante
😛

femme là...
a dû etre une facilité 😉

Message édité par : nuagedelait / 06-04-2013 18:54


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Denis
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(@denis)
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nuagedelait, je ne comprends pas très bien où est l'avantage (à part faire regretter aux hommes restés sur la plage que l'eau ne soit pas plus limpide...)

Tu as eu une remarque désobligeante, c'est cela?


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tilali
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Premier message du sujet
(@tilali)
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Ah oui, tient, au fait : et la transparence de l'eau, et les gens qui font du masque-tubas (dont peut-être des gamins) etc... :#

Nuagedelait, pour la planche, je crois qu'il vaut mieux différer l'activitée...


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PhilE
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Je vais poser une question encore plus explicite: qu'en serait-il de personnes nues sur une plage, mais allongées sur le ventre de sorte que ni le pénis ni la vulve (ni même les seins) ne soient visibles, alors même que la nudité ne fait pas l'ombre d'un doute?

Evidemment, il faudrait dans ce cas des témoins disant qu'à aucun moment ces personnes n'ont été dans d'autres positions que allongées sur le ventre, qu'elles on mis un slip de bain ou une serviette si elles ont été dans une autre position.

C'est là qu'on verrait l'absurdité de la rédaction du 222-32, car à aucun moment il ne réprime la nudité.

Le plus dingue, c'est qu'il y a de la jurisprudence au sujet d'un couple se livrant à un acte sexuel sur une pelouse, relaxé au motif que le monsieur avait gardé son short et la dame avait gardé sa jupe, de sorte que si leur activité sexuelle ne faisait aucun doute, les sexes n'étaient pas visibles.

Ou encore un homme relaxé pour s'être masturbé devant un enfant, "qui, intrigué, fixait la scène avec intensité", au motif que derrière le short le sexe n'était pas visible.

Donc, on peut disserter à loisir, la seule réponse juridiquement pertinente, dans le cas d'une personne nageant nue (supposons même qu'on soit 100% sûr qu'elle nage nue), sera à mon avis "ça dépend des policiers, procureur, juge, sur lesquels on tombe".
Et à mon avis, si un vivrenudien était poursuivi, il faudrait qu'il n'hésite pas à aller en appel voire en cassation, car même en tirant par les cheveux le 222-32; il s'agirait d'une nudité "sue" et non "vue", donc difficile d'arguer que c'est une exhibition, et bien sûr, difficile aussi à dire que ce serait sexuel.

Nuagedelait: là, les femmes ont un avantage: une femme nue peut éventuellement choquer, mais elle ne fait pas peur, donc en pratique, on n'appelle pas les forces de l'ordre pour une femme nue, ou si la police intervient, c'est sans suite.
On ne voit pas souvent des femmes condamnées pour exhibition sexuelle.


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Denis
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Non PhilE, les exemples que tu cites ne peuvent sûrement pas faire jurisprudence en ce sens que si tu parles de relaxe il s'agit donc de décisions de tribunaux, or seules les cours d'appels sont normatives. Dans les cas que tu cites il est probable que les actes reprochés n'ont simplement pas été retenus car il n'y avait pas assez assez preuves, c'est tout. Les prévenus ont certainement niés les faits. Ce sont des cas particuliers, on ne peut rien en tirer de général.

Pour une personne nageant nue, non, ce n'est pas "ça dépend des policiers, procureur, juge, sur lesquels on tombe", les juges sont là pour appliquer le droit, pas pour porter des jugements. Ça dépend surtout de l'attitude de la personne visée mais il est extrêmement douteux qu'une personne puisse être poursuivie pour ce seul motif. Encore une fois chaque cas est particulier.

Quant à parler de Cassation... D'ailleurs tu donnes toi-même la réponse, c'est impossible d'arriver jusque là pour un motif aussi futile.

Donc homme ou femme, ne paniquons pas ! Plus on est naturel, mieux ça passe. Il ne faut pas provoquer ni hausser le ton, c'est tout.


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fp-nadr
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Oh que si de telles décisions ont été prises par des cours d'appel et par la cour de cassation :
http://naturismedroit.net/droit-penal/24-jurisprudences-etrangesa
http://naturismedroit.net/droit-penal/34-decisions-ahurissantes-cour-de-cassation-et-conseil-constitutionnel
Je gère le site en question et j'ai vu les arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation.
Il n'y a pas que les juridictions du premier degré à prendre des décisions... étonnantes 😉 !!!


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Denis
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Merci fp-nadr pour ces infos intéressantes, mais qui soulignent que le contexte complet est toujours indispensable à connaître et que les non-spécialistes (dont je fais partie) peuvent facilement mal interpréter des décisions judiciaires.

Par exemple dans le cas du travesti qui se masturbait je vois que ce n'est pas une relaxe mais une cassation, donc à priori il avait déjà été condamné deux fois. La Cour a cassé l'arrêt parce que "la cour d'appel n'a pas justifié sa décision", il s'agit donc purement d'un problème de forme et non de fond. Comme quoi il faut toujours être prudent et complet. Cette affaire est donc retournée devant une autre cour, il serait intéressant d'avoir l'arrêt définitif mais on peut penser que dans ce cas les conseillers auront été plus prudents.

Il serait intéressant d'avoir plus de détails pour l'arrêt de la cour d'appel de Pau (un mois ferme pour nudité urbaine) car en effet cela semble énorme. Il y a probablement des éléments plus graves non mentionnés.


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fp-nadr
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(@fp-nadr)
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L'arrêt de la Cour de cassation précise que "le délit d'exhibition sexuelle... suppose pour être constitué que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d'autrui soit ou paraisse dénudé". Il y a là affirmation d'un principe général concernant cette infraction qui va au-delà de la pure forme...


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