23 mars 2026

Droit espagnol

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fp-nadr
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(@fp-nadr)
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Suite à un autre sujet où il a été fait mention du droit espagnol concernant la nudité, droit qui serait constitutionnel, après lecture (rapide faute de temps) de la traduction française officielle du texte de cette constitution :
http://www.constitucion.es/constitucion/lenguas/frances.html#1
Il ne m'avait pas semblé lire dans cette constitution où les libertés publiques sont rappelées, la manifestation d'un droit en ce sens !
Je suis donc allé sur la page juridique de la fédération espagnole de naturisme :

http://www.naturismo.org/legal.html

où il déduisent des articles 1, 14, 17 à (ou et) 20, 138 et 149 que le droit à la nudité est garanti. J'avoue que je n'avais pas déduit cela à la lecture du texte, mais les juristes espagnols sont certainement plus qualifiés que moi
😉

La nudité était réprimée auparavant par :

"Circular de 6 de julio de 1957 del Ministerio de Gobernación, que prohibía no sólo "cualquier manifestación de desnudismo e incorrección en el mismo aspecto que pugne con la honestidad y el buen gusto tradicionales de los españoles", sino que extendía la prohibición al "uso de prendas de baño que resulten indecorosas, como las llamadas de dos piezas para las mujeres y slips para los hombres. Aquellas deberán llevar el pecho y la espalda cubiertos y éstos pantalones de deporte"."

Le fait que l'on puisse être puni par une circulaire et non par une loi était déjà significatif de la conception de la liberté en régime franquiste.

Ensuite un nouveau code pénal a vu le jour en 1995 ne réprimant "les actes lubriques ou les exhibitions obscènes" (traduction perso donc peut-etre révisable.

Le principal est que la nudité simple n'est pas répréhensible en Espagne. Mon avis qui n'est que personnel est que cette dépénalisation vient plus de la loi que de la constitution, mais mes connaissances en droit constitutionnel espagnol ne me permettent pas d'être certain !!


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loutre_27
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Bonsoir,
J'ai regardé rapidement. C'est effectivement difficile à trouver dans la constitution. Il faudrait donc considérer que les naturistes sont une minorité qui a des droits comme les autres minorités?
Amitiés
Francis


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fp-nadr
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(@fp-nadr)
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Posté par: @loutre_27

Bonsoir,
J'ai regardé rapidement. C'est effectivement difficile à trouver dans la constitution. Il faudrait donc considérer que les naturistes sont une minorité qui a des droits comme les autres minorités?
Amitiés
Francis

Bonjour Francis !
Je crois que la question est surtout de déterminer laquelle des libertés relève de la loi ou de la constitution.
Pour moi la constitution trace les principes absolument fondamentaux : droit de grève, droit à l'expression, interdiction des traitements inhumains et dégradants, etc.
Sans compter l'interdiction de la peine de mort qui a fait son entrée dans la constitution française (elle figure déjà dans un protocole additionnel de la convention européenne des droits de l'homme).
Peut-on dire que le droit à la nudité doit se placer au même niveau de nécessité que l'interdiction de la peine de mort, le droit à la liberté d'expression, etc. qui des libertés fondamentales ?
On peut trouver anachronique que la nudité non sexuelle soit un délit, et souhaiter une évolution législative sans dénier au pays qui applique ce principe le caractère de démocratie (j'exagère à dessein un éventuel propos !)

Un droit "constitutionnel" à la nudité pourrait peut-être figurer dans un système tel le système américain, avec le système des amendements, où cela semble plus fluctuant, mais pas vraiment plus souhaitable (cf le deuxime du nom sur le droit au port d'arme).
Quels sont les avantages des uns sur les autres, je ne saurais le dire, n'étant pas suffisamment "ferré" en droit constitutionnel, encore moins comparé !!
Mais pour moi cela relève du domaine de la loi !
Amicalement,
Frédéric


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 PM
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Posté par: @fpicard

Un droit "constitutionnel" à la nudité pourrait peut-être figurer dans un système tel le système américain, avec le système des amendements, où cela semble plus fluctuant, mais pas vraiment plus souhaitable (cf le deuxime du nom sur le droit au port d'arme).

A leur décharge, à l'époque où cet amendement a été passé, la situation des jeunes Etats Unis était délicate et laisser les citoyens armés était probablement préférable pour eux.

Le problème vient d'une minorité agissante en lobby, la NRA, qui lutte pour le maintien de cet amendement qui pourrait sinon être annulé.

N'oublions pas que la Constitution américain est amendable.
Il suffit de voir l'exemple du 18eme Amendement : Voté fin 1919 et mis en application à partir du début 1920, il a interdit la fabrication, le transport et la vente (mais non la consommation !) des breuvages alcoolisés dans tous les Etats Unis (certains états avaient déjà fait de même dans leur propre constitution dès la fin du 19eme siècle), donnant le départ de la "Prohibition" qui permit à certains truands dont Alfonso "Scarface" Capone de se remplir les poches grace au trafic d'alcool. (cf. Les Incorruptibles pour une vision hollywoodienne de l'histoire).
Le 18eme Amendement fut annulé par Roosevelt en 1933 (par la ratification du 21eme Amendement). Certains états continuèrent cette Prohibition jusqu'au anées 60 pour certains (le Mississippi si je me souviens bien).


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Filmé en 2010 lors de la plus belle des wnbr de brighton en HD le film sort fin septembre 2022

bemebo
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Il n'y a pas un droit a la nudité a la constitution espagnole, mais la nudité n'est pas puni par le code pénal espagnol.

En Espagne, on dit que la nudité est possible a n'importe qui lieu public, soit plages, rues ou bois. Mais une chose c'est qu'on dit les lois, et une autre la réalité social, qui n'accepte pas la nudité dehors les plages.

Il y a un arrêt d'un tribunal de Barcelonne qui a condamné un police a payer 600 euros a un citoyen qui se promenait nu en vélo. Vous pouvez voir à le lien ersonal.net/addan/triptic/tripfr1.htm plus d'information sûr la legalité de la nudité en Catalogne (et pourtant, en Espagne).

Pardon par mon mauvais français.


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gilles
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